Christian Paul, député PS de la Nièvre et opposant de longue date aux lois Hadopi, a accepté de réagir dans nos colonnes aux propositions contenues dans le rapport dévoilé hier par la mission Lescure, et notamment celles ayant trait à la réponse graduée.

Que pensez-vous des recommandations présentées hier par Pierre Lescure ?

Ce qu’il faut saluer d’emblée, c’est un changement de ton, de climat et d’ambiance autour de ces questions. Pierre Lescure, c’est nettement plus « cool » qu’Olivennes ! Je crois que ceci est important parce qu’on a beaucoup reproché depuis 10 ans maintenant à ce débat, tel qu’il avait été mené, d’opposer de façon frontale les internautes et les artistes. J’ai le souvenir notamment d’un ouvrage, « La gratuité, c’est le vol », qui avait tendance à criminaliser les pratiques de partage. Je pense qu’on tourne la page de ce climat.

Deuxièmement, Hadopi, c’est terminé. Je pense donc qu’on est bien en train de clore la séquence de la Hadopi. Je disais hier après-midi, en forme de boutade dans un tweet, que ça avait coûté au moins 30 millions d’euros au contribuable, soit environ 1 million d’euros en moyenne pour chacun des 30 dossiers transmis au juge. C’est facile, mais c’est tout de même la réalité des chiffres que Pierre Lescure a mis dans son rapport.

On clôt l’épisode Hadopi qui, dans la forme et le fond, peut être qualifié de détestable. Et surtout de contre-productif, puisque c’était une illusion sécuritaire qui n’a rien produit. C’est d’ailleurs là un point de divergence avec Pierre Lescure : je pense moi que cette période n’a pas eu d’effet pédagogique. Ce qui a changé, c’est le monde numérique, l’offre légale qui a commencé à se développer. Mais ce que nous avions anticipé à l’époque d’Hadopi, c’est-à-dire la montée du streaming au détriment du peer-to-peer, a bien démontré que la loi Hadopi, dès qu’elle a été votée, était déjà décalée par rapport aux usages.

Voilà pour ce qu’on peut considérer comme positif. Après, on peut néanmoins dire que tout ceci reste une vision très court-termiste de l’évolution numérique. On a encore l’impression que la mue du modèle ancien n’est pas totalement assumée.

Ceci dit, quand on regarde le rapport, Lescure insiste beaucoup sur le ciblage de la contrefaçon et les échanges à des fins lucratives. Ceci veut quand même dire que l’objectif, ou plutôt l’évolution ultime, est une forme de légalisation de fait des pratiques de partage non-marchands. Je pense que dans la réalité, progressivement, l’activité de répression se concentrera sur les contrefaçons commerciales et cette légalisation du partage non-marchand entrera dans les faits.

Doit-on comprendre que vous êtes satisfait des solutions avancées par le meneur de la mission Acte 2 sur le dossier Hadopi ?

Je ne dis pas ça. Je suis de ceux qui auraient préféré qu’on assume clairement un nouveau paradigme. Mais je considère que c’est désormais au gouvernement de dire ce qu’il retient, ce qu’il veut mettre dans la loi. Puis ce sera ensuite au Parlement d’apprécier - et peut-être d’améliorer aussi - la copie qui lui sera transmise.

Que pensez-vous de la volonté de Pierre Lescure de confier beaucoup de missions ayant trait à l’internet au CSA ?

Cela fait partie des choses qu’il faut regarder avec beaucoup de prudence. C’est une idée qui est ancienne, qui a 15 ans d’âge à peu près, et que Hervé Bourges avait beaucoup développée à la fin des années 90. À cette époque-là, nous étions nombreux à dire que la régulation de l’audiovisuel et de l’internet ne pouvaient pas se confondre.

Il est vrai que Pierre Lescure prend des précautions lorsqu’il dit que tout en confiant cette mission au CSA il n’entend pas, lui, que la régulation soit la même pour l’internet que pour l’audiovisuel. En tout cas, ce qui est bien c’est qu’il confirme ce que nous avions alors dit au gouvernement en tant que parlementaires : qu’il ne serait pas bon de fusionner le CSA et l’ARCEP. J’ai l’impression qu’on est sur la même ligne sur ce point.  

Comment voyez-vous l’avenir de ces propositions, notamment dans l'hypothèse où le gouvernement reprendrait fidèlement les mesures prônées par Pierre Lescure au travers d’un projet de loi ?

La première mesure, qui est la suppression de l’autorité, sera votée dès demain. Et même des deux mains (rires) !

Ensuite, sur la question de la riposte graduée, encore une fois, on va voir ce que le gouvernement va mettre dans son texte. Personnellement, je ne voudrais pas que la riposte graduée soit le « chewing-gum collé sous la chaussure du gouvernement ». Donc quand Pierre Lescure ne préconise pas de retour au droit commun, qu’il prône un ciblage sur les faits d’enrichissement ou aux finalités commerciales et lucratives, je n’ai pas de problème pour entendre ça. Je considère par exemple que MegaUpload était un opérateur assez scandaleux dans le système de la diffusion culturelle.

Après, effectivement, le Parlement prendra ses responsabilités sur ce qui va devenir résiduel, qui est la question de l’amende des 60 euros. Le Parlement disposera, lui, à partir du texte du gouvernement. Si on raisonne historiquement, je pense qu’on est dans une logique de légalisation de fait des pratiques de partage non commerciales. C’est ce qui s’impose peu à peu. J’aurais préféré que Pierre Lescure l’assume et que cette idée progresse explicitement. Mais on va essayer au Parlement de faire affaire avec le gouvernement, mais en restant ferme sur nos convictions.

Conserver finalement le dispositif de réponse graduée alors que le PS s’était engagé durant la campagne à abroger les lois Hadopi, n’est-ce pas un mauvais signal envers l’opinion ?

Chacun se fera son opinion en lisant la loi. Pierre Lescure n’est pas un responsable socialiste. Il a remis un rapport et c’est à la ministre de la Culture d’écrire cette loi. Je l’invite à beaucoup de sagesse. Je pense que les temps ont changé, le climat a changé. Ne réveillons pas la guerre de religion et mettons le paquet sur la recherche et la sanction de la contrefaçon commerciale. Je pense que si Aurélie Filippetti suit bien cette ligne politique là, elle aura la gratitude du monde de la culture sans avoir la tempête du côté des internautes.

Que pensez-vous de la taxe à 1 % sur les terminaux connectés ?

On parle beaucoup d’Hadopi, mais il faut bien rappeler que la question principale n’est pas la chasse aux pirates, mais le financement de la création. Cette rémunération peut se faire de deux façons. Soit par les grands acteurs de la diffusion (Google, Apple, etc.), soit par la participation des internautes via les terminaux connectés. Plus on s’achemine vers une légalisation de fait du partage non marchand, plus il est concevable qu’il y ait une forme de contribution.

Il faut veiller à ce que ce prélèvement ne soit pas rédhibitoire pour l’acquisition des terminaux. Si, progressivement, on s’achemine vers des pratiques respectueuses à la fois des créateurs, de leur rémunération et, de fait, de l’accès à la culture, ça ne me paraît pas choquant que ce prélèvement intervienne. J’aurais cependant préféré qu’il soit la contrepartie d’un droit nouveau [la légalisation en droit des échanges non-marchands, ndlr], clairement reconnu, mais ce sera peut-être l’étape suivante...

Merci Christian Paul.