Concurrence : SFR condamné pour avoir dénigré l’offre 4G d’Orange

Si les entreprises peuvent librement se concurrencer, tout ne peut être dit pour combattre son adversaire commercial. Le tribunal de commerce de Paris vient de rappeler cette règle de bon sens en condamnant SFR à verser un euro à Orange pour concurrence déloyale par dénigrement.

Stéphane Roussel (patron de SFR)

Dans une interview au journal Objectif Languedoc Roussillon, repris par la Tribune, Stéphane Roussel affirmait en novembre 2012 qu’ « aujourd'hui, SFR est le seul opérateur à pouvoir accompagner un usager dans tout son parcours numérique. Free n'a qu'une présence sur le web. Orange a du mal à s'organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G. » C’est cette petite tape inamicale du numéro de SFR dans le dos d’Orange qui a suscité la colère de l’opérateur historique.

Les juges du tribunal de commerce de Paris lui ont donné raison, constatant qu’il y avait bien concurrence déloyale par dénigrement. « Nous nous réjouissons de cette décision qui sanctionne un certain nombre de dérives dans la communication de certains opérateurs sur la 4G de leurs concurrents » a commenté Orange, dans une dépêche AFP.

Le jugement n’a pas été à ce jour diffusé. La sanction du dénigrement repose classiquement sur le droit commun de la responsabilité. Il suppose un préjudice, une faute et un lien de causalité entre ces deux éléments. Orange a perçu dans ce litige un euro de dommages et intérêts pour « couvrir » son préjudice.

Une somme symbolique, d’autant plus lorsqu’on la compare à la récente condamnation de Free. L’opérateur propriété d’iliad a ainsi été condamné en février dernier à 20 millions d’euros de dommages et intérêt en faveur de Bouygues Télécom. Les propos étaient cette fois beaucoup moins fleuris : Free attaquait l’offre de son concurrent en la qualifiant « d’arnaque », « d’escroquerie », « de racket » ou encore de « gruge ».