Hier, toujours lors de son audition parlementaire décidément très riche, la ministre de la Culture a révélé avoir confié à Mireille Imbert Quaretta une mission sur la lutte contre la contrefaçon commerciale. MIQ  est actuellement la présidente de la Commission de protection des droits, l’instance pénale de la Hadopi.

La ministre a annoncé qu’elle confiait à Mireille Imbert Quaretta une mission bien particulière, celle de la lutte contre la contrefaçon commerciale. « Elle a une expérience très solide à la tête de la commission de protection des droits » a justifié la ministre qui rappelle que MIQ a déjà rédigé un rapport antistreaming et antidirect download (notre analyse). « Et donc c’est à elle que j’ai demandé de travailler sur la réorientation très nette de la politique de lutte contre le piratage vers la lutte contre la contrefaçon commerciale. »

Réorienter dans le cumul ?

Le mot « réorientation », répété en boucle par la ministre lors de son audition agacera un peu la députée Isabelle Attard : « Vous parlez de réorienter la lutte vers la contrefaçon commerciale. Comment pouvez-vous traduire cela concrètement en proposant de distribuer des amendes par milliers à de simples citoyens ? » (C'était avant que la ministre n'annonce son refus de l'amende administrative).

La députée Vert embrayera en se penchant sur l’histoire des débats Hadopi où « les écologistes ont toujours soutenu la suppression de la Hadopi comme vous l’aviez fait lorsque vous étiez député et en particulier ce 4 mai 2009, où nous partagions chacun, je dis bien chacun, chacun de vos propos ». Ce 4 mai 2009, la députée Aurélie Filippetti dénonçait effectivement Hadopi comme un dispositif uniquement calibré pour « préserver les modèles économiques en place, sans accompagner l’émergence de solutions nouvelles », une loi qui n’apportera « pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes », la députée de Moselle ne comprenant pas « l’entêtement du gouvernement [UMP] à défendre un dispositif inapplicable, inefficace et manifestement disproportionné en droit au regard du déséquilibre qu’il instaure entre la protection du droit d’auteur et la protection de la vie privée. »

Quand aujourd’hui la ministre parle de « réorienter » la réponse pénale, en réalité c’est un cumul d’incriminations qui se prépare en France, et même au-delà de nos frontières.

Se pencher sur le rôle des intermédiaires techniques en Europe

Dans son exposé, Aurélie Filippetti évoque en effet qu’« en matière de lutte contre la contrefaçon commerciale, il est nécessaire de promouvoir à l’échelle européenne une réflexion d’ensemble sur le rôle des intermédiaires de l’internet dans la prévention et la cessation des comportements délictuels, voire criminels. » Prévenir un délit futur, c’est l’anticiper, et donc filtrer. C’est typiquement tout l’enjeu de l’affaire Allostreaming qui vise à impliquer les moteurs et les fournisseurs d’accès afin d’empêcher la réapparition d’un site judiciairement bloqué...

Mieux, la ministre ajoute qu’elle veillera « à expliquer les réflexions qui sont conduites au niveau national et à mettre en avant les aspects européens de la mission Lescure ». Pierre Lescure, en « missi dominici », ira ainsi promouvoir ces pistes « dans différents pays européens ». Voilà qui tombe au mieux: le professeur de droit Pierre Sirinelli vient de se voir charger au CSPLA de rouvrir le chantier du droit d'auteur et spécialement celui de la directive EUCD, celle d'où sont nées les lois Dadvsi et Hadopi.

Aurélie Filippetti annonce encore dans la foulée un Conseil informel des ministres de la Culture en octobre où les conclusions du rapport sur l’Acte 2 seront présentées. « Nous sommes dans l’action pour transformer ce rapport d’analyse en programme d’action opérationnel » esquisse-t-elle.