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L’Assemblée nationale vote l’amendement anti-blocage administratif des sites

À valider au Sénat

L'Assemblée nationale vote l'amendement anti-blocage administratif des sites

Le 28 juin 2013 à 07h03

Hier soir, les députés ont voté favorablement l’amendement de la députée UMP Laure de La Raudière. Ce vote consacre un début d’enterrement du blocage administratif de sites. Toutefois, le texte n'est pas absolu : la LOPPSI autorise bien ce genre de mesures exceptionnelles, mais seulement à l'encontre des sites pédopornographiques.

laure de la raudière
La députée UMP Laure de La Raudière avait déposé un amendement à la loi sur la consommation pour faire disparaître une disposition exceptionnelle d’une autre loi, la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Exceptionnelle, car elle permet à une autorité administrative de prendre à peu près n’importe quelles mesures sans l’intervention préalable du juge, dont le blocage des sites ou le nettoyage des moteurs de recherche. Il suffit que soient en causes des questions de maintien de l’ordre public, de sécurité publique, de protection des mineurs, de santé publique, de défense nationale ou de protection des consommateurs (notre actualité).

Problème : ce fameux article 18 de la LCEN était dormant depuis 2004. Aucun des gouvernements n’avait en effet publié le décret d’application, du moins jusqu’au gouvernement Fillon. Celui-ci avait tenté en 2011 l’aventure en proposant un projet de décret permettant le blocage d’accès dans les mains des FAI ou des hébergeurs en cas de risque ou d’atteinte sérieuse et grave.

Le texte en gestation avait été dénoncé par le Conseil National du Numérique (v.1.0) et notamment le Parti socialiste. Le blocage des sites sans intervention du juge n’avait d’ailleurs pas les faveurs du Conseil constitutionnel. À l’occasion de l’examen de la LOPPSI, qui instaure un tel blocage pour les sites pédopornographiques, celui-ci expliquait dans ses Cahiers que l’exploitation sexuelle des mineurs « peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ». En clair : pas blocage sans juge au-delà de la pédopornographie.

Hier soir, les positions du gouvernement et de la commission étaient défavorables jusqu’aux dernières minutes à l’amendement de suppression de la députée UMP. Finalement, après négociation, Laure de La Raudière a fait victorieusement voter son amendement de suppression de l'article 18. Pour être effectif, cependant, ce vote devra être validé au Sénat puis publié au Journal officiel.

 

Ce vote intervient alors que Manuel Valls a fait savoir hier que le décret sur le blocage administratif des sites pédopornographiques sera publié prochainement.

Commentaires (24)

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Voilà qui est bien. On ne fait pas une règle générale “on peut tout bloquer” pour un motif particulier “la pedopornographie”.



On fait une exception qui permet de préserver les jeunes victimes en outrepassant la règle qui devient pas de blocage administratif.



Comme quoi… quand on veut on peut !

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Mouais, en meme temps, le fait de bloquer les sites pedoporno, ca revient a fermer les yeux et les fenetres quand le gamin d’a cote se fait casser la gueule par ses parents…

Ca ne resoud rien, et c’est meme pire car les victimes continueront a prendre grave, sauf qu’on le saura pas et donc tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes.

A quand de vraies decisions, au lieu de dire qu’on va bloquer, dire plutot qu’on file beaucoup plus de moyens, des possibilites d’actions de pays a pays, etc.



Par contre, faire une difference entre les sites d’escrocs, de partage, etc. et ceux pedoporno, c’est une avancee…

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momal a écrit :



Mouais, en meme temps, le fait de bloquer les sites pedoporno, ca revient a fermer les yeux et les fenetres quand le gamin d’a cote se fait casser la gueule par ses parents…

Ca ne resoud rien, et c’est meme pire car les victimes continueront a prendre grave, sauf qu’on le saura pas et donc tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes.

A quand de vraies decisions, au lieu de dire qu’on va bloquer, dire plutot qu’on file beaucoup plus de moyens, des possibilites d’actions de pays a pays, etc.



Par contre, faire une difference entre les sites d’escrocs, de partage, etc. et ceux pedoporno, c’est une avancee…







+1 pour les deux. Sachant qu’en plus, les sites pédoporno, ça tient plus du mythe que d’autre chose. Les vrais sont toujours bien planqués, et tu ne trouveras pas leurs adresses par Bing ou Google.



De plus, quand tu signales à un hébergeur qu’il a un site de ce genre sur ses HDD, il fait le nécessaire fissa quel que soit le pays, rendant le blocage inutile. Un rigolo qui mettrait ce genre de site en clair sur le net serait repéré et envoyé en taule en moins de 24 heures, quel que soit le pays.


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momal a écrit :



Mouais, en meme temps, le fait de bloquer les sites pedoporno, ca revient a fermer les yeux et les fenetres quand le gamin d’a cote se fait casser la gueule par ses parents…

Ca ne resoud rien, et c’est meme pire car les victimes continueront a prendre grave, sauf qu’on le saura pas et donc tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes.

A quand de vraies decisions, au lieu de dire qu’on va bloquer, dire plutot qu’on file beaucoup plus de moyens, des possibilites d’actions de pays a pays, etc.



Par contre, faire une difference entre les sites d’escrocs, de partage, etc. et ceux pedoporno, c’est une avancee…









Je pense que c’est une erreur de croire que sur un blocage de site pedoporn , il n’y a aucune action derrière.



Quant à dire qu’il faudrait plus de moyen et surtout des actions commune entre pays , certainement



Edith : Grilled par Commentaire_supprime et + 1


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momal a écrit :



Mouais, en meme temps, le fait de bloquer les sites pedoporno, ca revient a fermer les yeux et les fenetres quand le gamin d’a cote se fait casser la gueule par ses parents…

Ca ne resoud rien, et c’est meme pire car les victimes continueront a prendre grave, sauf qu’on le saura pas et donc tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes.

A quand de vraies decisions, au lieu de dire qu’on va bloquer, dire plutot qu’on file beaucoup plus de moyens, des possibilites d’actions de pays a pays, etc.



Par contre, faire une difference entre les sites d’escrocs, de partage, etc. et ceux pedoporno, c’est une avancee…





C’est sur qu’une collaboration efficace des services de police des différents pays aiderait pas mal. Le problème après c’est bien les moyens ainsi que les différents freins administratifs et politique qu’il existe. Ce n’est pas une mince affaire.



La différentiation claire entre les catégories de site est une chose juste indispensable. Le truc est qu’il faut que les catégories soient bien respectées.


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De plus, quand tu signales à un hébergeur qu’il a un site de ce genre sur ses HDD, il fait le nécessaire fissa quel que soit le pays, rendant le blocage inutile. Un rigolo qui mettrait ce genre de site en clair sur le net serait repéré et envoyé en taule en moins de 24 heures, quel que soit le pays.

clair

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geloud a écrit :



Je pense que c’est une erreur de croire que sur un blocage de site pedoporn , il n’y a aucune action derrière.



Quant à dire qu’il faudrait plus de moyen et surtout des actions commune entre pays , certainement



Edith : Grilled par Commentaire_supprime et + 1







Oh je me doute bien qu’il y a des actions, mais au lieu de jeter de la poudre aux yeux au public, il serait temps de prendre les gens pour des adultes.

Pour la drogue, par ex, on passe bien aux infos qu’un chargement a ete saisi, que les passeurs ont ete chopés, etc. Ca demontre qu’il y a une vraie action avec des resultats.

Pour le reste sur le net, c’est “on vous cache ca pour votre bien, mais bon, attention, y’en a surement, des vilains pedotrucchoses, donc on passe des lois contre, hein, mais sinon, chut, laissez la loi etre mise en place”


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Le blocage de site étant de toute façon inefficace et s’approchant à chasser les termite à coup de grenade, même pour des sites “pedobear seal of approval” le blocage ne devrait servir qu’à une mesure d’urgence le temps de faire fermer le site définitivement.

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momal a écrit :



Oh je me doute bien qu’il y a des actions, mais au lieu de jeter de la poudre aux yeux au public, il serait temps de prendre les gens pour des adultes.

Pour la drogue, par ex, on passe bien aux infos qu’un chargement a ete saisi, que les passeurs ont ete chopés, etc. Ca demontre qu’il y a une vraie action avec des resultats.

Pour le reste sur le net, c’est “on vous cache ca pour votre bien, mais bon, attention, y’en a surement, des vilains pedotrucchoses, donc on passe des lois contre, hein, mais sinon, chut, laissez la loi etre mise en place”







C’est surtout qu’il me semble avoir vu que les autorités ont pesté contre ces mesures de blocages car ça risquait de nuire dans leurs enquêtes pour démanteler les réseaux de pedobears.


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Mais ca existe vraiment des sites web (HTTP) de porno infantile ?

Moi je pensais que les gus se refilaient leur contenus via FTP ou P2P.

Parce que fermer un serveur web ou un nom de domaine utilisé à cet effet, ca doit être prévu dans la loi pour tous les pays maintenant.



Et je rejoins ce qui a été dit : censurer et laisser faire n’est pas la bonne approche. Ca semble un raisonnement typique “c’est sur mon ordi donc c’est virtuel et si je ne le vois plus alors ca n’existe plus”.



Les super-montages comme interpol ou europol, ca sert pas à faciliter l’échange d’info notamment à ce sujet ? J’ai du al à croire que tous les pervers du milieu soient comme par hasard des hackers de génie échappant à toutes les procédures. Alors, c’est que les gendarmes n’essayent pas assez fort de les attraper ?

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Pendant ce temps en Russie… Alors bientôt en France ?

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d’un coté c’est une bonne nouvelle, de l’autre un article de loi de la LCEN est rendu inapplicable par un article de la loi sur la consommation.

c’est, de mon point de vue, suffisamment le bordel dans la législation française pour qu’on en rajoute pas; à moins que ce vote modifie directement la LCEN mais il me semble que ce n’est pas le cas…

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Durandal a écrit :



Pendant ce temps en Russie… Alors bientôt en France ?



C’est déjà le cas en France, plusieurs personnes ont été condamnés pour possession et/ou diffusion de dessins à caractères pédopornographiques (de type hentai notamment).

Je n’ai pas trop le temps de faire des recherches mais de mémoire un détenteur de mangas lolicon avait pris du sursis, deux éditeurs d’anime hentai avaient pris des peines plus lourdes et plusieurs traducteurs et/ou webmestres de sites mettant à disposition des scans/animes lolicon ont également été poursuivis.


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Lyzz a écrit :



C’est déjà le cas en France, plusieurs personnes ont été condamnés pour possession et/ou diffusion de dessins à caractères pédopornographiques (de type hentai notamment).

Je n’ai pas trop le temps de faire des recherches mais de mémoire un détenteur de mangas lolicon avait pris du sursis, deux éditeurs d’anime hentai avaient pris des peines plus lourdes et plusieurs traducteurs et/ou webmestres de sites mettant à disposition des scans/animes lolicon ont également été poursuivis.





Oui me semble avoir vu cela fût un temps…… franchement si c’est cela la pedoporn pour eux….. Sont tombés bien bas.


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Koxinga22 a écrit :



Mais ca existe vraiment des sites web (HTTP) de porno infantile ?

Moi je pensais que les gus se refilaient leur contenus via FTP ou P2P.

Parce que fermer un serveur web ou un nom de domaine utilisé à cet effet, ca doit être prévu dans la loi pour tous les pays maintenant.





Dans “site”, il ne faut pas voir seulement le côté “web”, mais un domaine tout entier (IP et tous les protocoles basés dessus.)


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momal a écrit :



Oh je me doute bien qu’il y a des actions, mais au lieu de jeter de la poudre aux yeux au public, il serait temps de prendre les gens pour des adultes.

Pour la drogue, par ex, on passe bien aux infos qu’un chargement a ete saisi, que les passeurs ont ete chopés, etc. Ca demontre qu’il y a une vraie action avec des resultats.

Pour le reste sur le net, c’est “on vous cache ca pour votre bien, mais bon, attention, y’en a surement, des vilains pedotrucchoses, donc on passe des lois contre, hein, mais sinon, chut, laissez la loi etre mise en place”







Tout à fait. Le seul cas de réseau pédopornographique public en liaison avec le net que je connais et qui a fait l’objet de poursuites pénales, c’était le réseau ukrainien en 2003, ça date pas d’hier…



Dans les 45 autres cas que je connais, c’étaient tous des réseaux informels non publics, le net ne servant, au mieux, que de possibilités d’échanges de gré à gré par FTP, ou de contacts entre membres par courriels.







Lyzz a écrit :



C’est déjà le cas en France, plusieurs personnes ont été condamnés pour possession et/ou diffusion de dessins à caractères pédopornographiques (de type hentai notamment).

Je n’ai pas trop le temps de faire des recherches mais de mémoire un détenteur de mangas lolicon avait pris du sursis, deux éditeurs d’anime hentai avaient pris des peines plus lourdes et plusieurs traducteurs et/ou webmestres de sites mettant à disposition des scans/animes lolicon ont également été poursuivis.







Même des textes de fiction à caractère pédopornographique peuvent tomber sous le coup de la loi en France…







psn00ps a écrit :



Dans “site”, il ne faut pas voir seulement le côté “web”, mais un domaine tout entier (IP et tous les protocoles basés dessus.)







Tel que cela nous est vendu, cela laisse plus entendre qu’il s’agit de sites en clair comme celui-ci…



Quand aux protocoles autres que le HTTP :





  1. pour le P2P, il y a effectivement du pédoporn dessus. Mais pas autant, pas aussi trash et pas aussi facile à trouver que ce qu’on laisse croire (constat perso fait il y a de cela quelques années parce que j’étais allé vérifier par moi-même) ;



  2. les FTP et assimilables, ça ne circule jamais en clair. Si on en choppe un ou plusieurs, soit il s’agit de noobs qui n’ont pas programmé leur serveur correctement pour qu’il refuse les requêtes hors whitelist, soit il s’agit de serveurs qui ont été balancés par des membres du réseau ou détectés lors d’opérations d’infiltration ;



  3. les vrais sites pédo, leurs coordonnées ne circulent jamais en clair, et on a toujours une architecture de type portail d’accès dans un pays et données dans un autre, avec un VPN entre les deux. Et sociétés-écran avec hommes de paille pour gérer les trucs, et servir de dommages collatéraux en cas de descente de police. Eux, ils ne sont que très rarement détectés.


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Commentaire_supprime a écrit :



Même des textes de fiction à caractère pédopornographique peuvent tomber sous le coup de la loi en France…



Oui mais il n’y a pas, à ma connaissance, de cas où il y a eu condamnation pour ça.



(J’imagine déjà le nombre d’œuvres qui pourraient être interdites car dépeignant un peu trop explicitement des scènes d’actes sexuels sur mineurs, que ce soit romans, films, séries.)



D’ailleurs les condamnations pour “lolicon” me font bien rire quand on sait qu’il existe aussi des BD franco-belge (et sans doute des comics américains également) explicites mettant en scène des actes sexuels avec de mineurs, mais que leurs auteurs et éditeurs ne craignent absolument rien de ce côté la.


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Bloquer un site internet sans contrôle judiciaire c’est comme autoriser une perquisition sans mandat rogatoire. C’est la porte ouverte à tous les débordement possible pour se débarrasser des gêneurs, des opposants, des “pirates”. Je vois très bien ce blocage être utiliser pour faire taire et mettre hors course des gens comme wikileaks ou Méga. Le blocage une fois en place ne pourra être levé qu’après des mois voir des années de procédures et de procès créant ainsi les dommages irréversible souhaités.

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Le fait est que le blocage des sites pédopornos sera sans doute l’aboutissement d’une enquête de police poussée. Les sites pédopornos ne sont pas en accès libre aussi facilement que Facebook, souvent ce sont des forums privés, des newsgroups, etc sur des darknets.

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Tiens, cela me fait penser çà ce qu’il s’était passé en 2007. Heureusement qu’il y avait eu le juge à cette époque. Imaginez si cela devait ce passer aujourd’hui et de mettre en rapport avec ce qu’il ce passe sur Twitter et le blocage…

petit rappel

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Commentaire_supprime a écrit :



Tel que cela nous est vendu, cela laisse plus entendre qu’il s’agit de sites en clair comme celui-ci…



Quand aux protocoles autres que le HTTP :





Il faut bien être compréhensible pour les Michus de base / Michus politiques <img data-src=" />



Pour les autres protocoles, le point faible de n’importe quel portail reste le point d’entrée @IP/nom de domaine., comme dans la saisie pour la contrefaçon.

S’ils prennent un VPN public pour ne pas être bloqués, dans ce cas ils sont vulnérables aux écoutes / attaques.


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psn00ps a écrit :



Il faut bien être compréhensible pour les Michus de base / Michus politiques <img data-src=" />



Pour les autres protocoles, le point faible de n’importe quel portail reste le point d’entrée @IP/nom de domaine., comme dans la saisie pour la contrefaçon.

S’ils prennent un VPN public pour ne pas être bloqués, dans ce cas ils sont vulnérables aux écoutes / attaques.







Comme je l’ai déjà expliqué, les “vrais” sites sont coupés en deux parties : un portail d’accès sans contenu, sur un serveur dans un pays A, qui ouvre un VPN vers le contenu, situé dans le pays B.



Si A est détecté, il est abandonné à son sort tandis que B est discrètement déplacé et qu’un nouveau portail C, avec contenu vers B ou B’, est ouvert ailleurs.



Et les clients ont droit à un mailing pour leur donner l’adresse de C.


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Commentaire_supprime a écrit :



Comme je l’ai déjà expliqué, les “vrais” sites sont coupés en deux parties : un portail d’accès sans contenu, sur un serveur dans un pays A, qui ouvre un VPN vers le contenu, situé dans le pays B.



Si A est détecté, il est abandonné à son sort tandis que B est discrètement déplacé et qu’un nouveau portail C, avec contenu vers B ou B’, est ouvert ailleurs.



Et les clients ont droit à un mailing pour leur donner l’adresse de C.





Tu coupes B en premier et ça tranche<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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psn00ps a écrit :



Tu coupes B en premier et ça tranche<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







B étant caché par A, tu le trouves comment ?


L’Assemblée nationale vote l’amendement anti-blocage administratif des sites

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