750 millions de dollars, soit environ 565 millions d’euros : voilà le montant de dommages et intérêts que pourrait avoir à verser le responsable du site de liens torrents IsoHunt si jamais la justice américaine suivait les demandes faites par la Motion Picture Association of America (MPAA), le bras armé de l’industrie du cinéma des États-Unis.
Cela fait plus de sept ans que la MPAA se bat devant les tribunaux contre IsoHunt, ce populaire moteur de recherche de fichiers torrents, non sans succès. En 2010, un juge de la cour de district de Los Angeles avait tout d’abord ordonné à Gary Fung, fondateur du site, de faire un grand ménage vis-à-vis des liens menant vers du contenu illicite. Trois ans plus tard, en mars dernier, l’affaire a connu une issue similaire en appel. IsoHunt fut une nouvelle fois sommé de retirer les milliers de mots clés énumérés sous la houlette de la MPAA, comme l’a décidé une magistrate californienne.
Désormais, le lobby de l’industrie du cinéma américain n’est pas prêt de s’arrêter en si bon chemin. La MPAA espère en effet obtenir de juteux dommages et intérêts de la part d’IsoHunt et de son responsable, Gary Fung. Au cours des dernières semaines, l’avocat Steven Fabrizio s’est efforcé de démontrer aux juges le préjudice créé par ce moteur de recherche de liens torrents. « Le site Web de l’accusé a violé la quasi totalité du catalogue de films et de programmes télévisés de mes clients » a-t-il ainsi eu l’occasion de plaider. L’homme a néanmoins demandé à ce que la justice accorde des dommages et intérêt sur la base de « 3 à 5 000 œuvres, ce qui est probablement beaucoup moins que les dizaines de milliers que cela aurait pu être ».
Un préjudice maximal estimé à 150 000 dollars par oeuvre, multiplié par 5 000
Une fois le nombre d’œuvres dont les droits ont été violés déterminé, il faut établir un montant pour chacune d’entre elles. Cette fois, Steven Fabrizio a réclamé entre 750 et 150 000 dollars. Autrement dit, la MPAA pourrait obtenir d’après ces chiffres et montant retenus entre 2,25 et 750 millions de dollars. « Nous soutenons que l’attitude de l’accusé a été (...) particulièrement flagrante. Les atteintes portées au droit d’auteur ne l’ont pas été par inadvertance, elles étaient intentionnelles et volontaires. Le jury doit attribuer un montant de dommages et intérêts pour punir l’accusé mais également pour dissuader les gens comme lui » a tenté d’appuyer l’avocat.
La MPAA met dans la balance des données contenues dans les serveurs d’IsoHunt et datant de 2007, à partir desquelles l’on peut quantifier le nombre de téléchargement de fichiers torrents réalisés depuis le moteur de recherche. Un nombre qui n’équivaut cependant pas forcément au nombre de téléchargements de fichiers réellement effectués à partir de ces torrents. Cet argument est d’ailleurs brandi par le responsable d’IsoHunt, qui entend bien convaincre lui aussi les juges.
La puissante organisation d’ayants droit peut néanmoins se conforter d’un précédent datant de 2008, lorsque la justice a ordonné aux deux responsables de TorrentSpy de l’indemniser à hauteur de 110,9 millions de dollars : 30 000 dollars pour chacune des 3 699 infractions constatées. On notera enfin qu’en France aussi, le calcul des dommages et intérêts dans ce type de litige donne toujours lieu à débat, comme l’a illustré la récente décision d’appel à l’encontre du responsable du site LeDivx.fr.
Commentaires (37)
« Hé les gens, on fait comment pour la sommes à faire cracher à IsoHunt ?
Le jury doit attribuer un montant de dommages et intérêts pour punir l’accusé mais également pour dissuader les gens comme lui
Rien que pour ce propos, le juge deverais relaxer isohunt, le but n’est pas de discuter un eventuel préjudice mais de faire un exemple, c’est pas de la justice, c’est une chasse aux sorciére sortie du moyen-age.
Le jury doit attribuer un montant de dommages et intérêts pour punir l’accusé mais également pour dissuader les gens comme lui
J’ai jamais compris comment la justice pouvait se déchainer contre une seule personne “pour montrer l’exemple”. ça va à l’encontre de la définition même de ce qu’est la justice (juste et impartiale, en gros).
Sinon, j’espère qu’il pourra payer en plusieurs fois
—> []
edit :
Pour aller dans le même sens ridicule, il faudrait aussi qu’il écope de quelques centaines d’années de prison……. ils en sont capables.
A ceci, vous ajouterez :
Toutes les sentences seront filmées et diffusées. Les droits perçus seront reversés intégralement à la MPAA pour rembourser les frais en avocats et en bourreau règlement à l’amiable.
faut qu’il arrêtent après tapie va pleurer qu’il a pas touché assez de dommages et intérêts dans l’affaire adidas.
750 M$ !!!!!
Plus c’est gros, plus ca passe !
C’est vraiment des gagnes-petit à la MPAA.
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Moi j’aurais demandé 1 Milliard par oeuvre téléchargée.
connais t on les revenus générés par isohunt ?
Voila un bien vilain site qui n’aura jamais le Label PUR
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je l’aime bien ce site, je peux récupérer ma série qui ne passe plus en France depuis belle lurette.
L’homme a néanmoins demandé à ce que la justice accorde des dommages et intérêt sur la base de « 3 à 5 000 œuvres, ce qui est probablement beaucoup moins que les dizaines de milliers que cela aurait pu être ».
Traduction: “si on appliquait nos méthodes de calculs débiles sur la totalité de la liste, tout le monde se rendrait compte qu’on dit n’importe quoi”.
Le débat sur isohunt est légitime car reconnaissons quand même qu’on y trouve tout et n’importe quoi, mais surtout des trucs récents qu’on ira pas acheter,, et qui représente clairement un manque à gagner.
Ya qu’a voir le nombre de téléchargement qui ont lieu pour la série Game of throne, et après on se demande pourquoi les chaines françaises hésitent à l’acheter (peut être car tout le monde l’a presque déjà vu complétement en VO sur les site de torrent).
Maintenant, sorti de ce débat, l’industrie du cinéma américaines est à vomir. Que cela soit l’industrie du cinéma ou de la télévision avec les séries, on cherche le profit à tout prix, en se foutant ouvertement du client/spectateur. On nous promet des trilogies ou des séries sur 8 saisons, pour au final nous servir qu’un film ou qu’une saison, sous pretexte qu’ils ont fait que 100Millions de bénéfices au lieu des 500M prédits, mais qu’on se rassure ils ont justement une toute nouvelle série.
Bref on est en droit de se poser la question ; A quoi cela sert de payer pour une série ou un film, qui de toute façon ne sortira jamais en collector ou en coffret, car ne sera jamais terminé, et qu’on aura de toute façon oublié dans 6 mois.
Par contres les américains et leurs systèmes de pub tout les 15minutes, ca visiblement ils ont pas envie de le remettre en question.
Qu’ils arrêtent deja de faire de la daube et remettent leurs modèles économique
en cause, en respectant le téléspectateur qui, quoi qu’ils en disent, les font vivre, et peut etre que le spectateur sera alors plus responsable et enclin à payer des œuvres cinématographique.
Personnellement je fais parti des gens qui ne piratent pas, ayant une carte illimité au cinema (et habitant en face) mais je dois reconnaitre que peu valent vraiment le prix plein tarif, et que je comprend ceux qui les téléchargent.
Et avec ça, vous avez toujours envie de donner votre fric à cette mafia ?
C’est des petits joueurs a la MPAA…
Moi je demande 2 milliards!
Ce qui est bien avec la MPAA c’est qu’ils n’ont toujours pas compris que plus ils faisaient cela, plus les internautes se feront une joie de télécharger… juste pour les
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En fait c’est bien Américain: on frappe d’abord, on réfléchit après… et on obtient la société occidentale la plus violente et dangereuse au monde…
Cela fait plus de sept ans que la MPAA se bat devant les tribunaux contre IsoHunt,
Je sais pas comment Isohunt se défend mais ça semble efficace.
Il y a une loi qui interdit d’acheter et de diffuser une série à J+1 en VOST ?
En France tu n’as pas le droit de mettre à disposition du public une oeuvre cinématographique ou télévisuel pour laquelle tu ne paies pas les droits de diffusion ou n’a l’accord des ayants droits. Le fait que cela soit du vost ne change rien. Que tu l’enregistres sur ta télé ou que tu achetes le DVD/Blu ray tu ne peus l’utiliser quand dans le cadre famillial, mais en aucun cas le diffuser.
T’imagines bien que les chaines spéciale séries, dépensent des sommes colossales pour acquérir les droits de séries, que des téléspectateurs, mettent à disposition gratuitement (et parfois plus rapidement) sur des réseaux de diffusion.
Je suis pas là pour faire la morale, étant aussi coupables que d’autres, tellement les données sont accessibles et en quantité (musique, films, jeux) mais il y a aussi un juste milieu à trouver.