Cela sent les cartons à la Hadopi. Pour 2014, le ministère de la Culture compte finalement reverser 6 millions d’euros à la Rue du Texel, une somme bien éloignée des premières années fastes de l'institution.

7,5 millions réclamés, 6 millions obtenus

Le 16 juillet dernier, la Hadopi faisait ses petits comptes. Elle sollicitait du ministère de la Culture une subvention de 7,5 millions d’euros pour 2014. Encore trop si on en croit le budget présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, en net retrait : selon Les Échos, la Hadopi va finalement devoir faire avec 6 millions d’euros. S’il faut attendre le vote au Parlement, on est loin des 11 et quelques millions accordés les premières années ou mêmes des 8,6 millions versés par la Rue de Valois en 2013 alors que la Hadopi sollicitait 12 millions d’euros.

Budget Hadopi + budget CSA

La Rue du Texel présentera autour du 10 octobre son rapport annuel où elle reviendra sans doute sur ses besoins en argent public. L’année 2014 devrait être une année de transition, si les plans d’Aurélie Filippetti, guidée par le rapport Lescure et les ayants droit, sont respectés : la Hadopi serait supprimée, mais la riposte graduée transmise clef en main au CSA, lequel montera en capacité.

Si le sénateur David Assouline brouille les pistes en jurant que « le CSA ne doit certainement pas devenir un régulateur de l’Internet », ou un « néo Big brother », il s’agira bien de faire de l’autorité le régulateur de tous les contenus culturels numériques. Il suffit d'avoir lu le rapport Lescure qui le dit ouvertement.

Pour jauger le coût de ce dispositif pénal, il faudra finement suivre l’évolution du budget du CSA si celui-ci récupère tout ou partie des compétences de la Hadopi. Le passage de relai ne devrait cependant pas engloutir énormément de moyens puisque la Hadopi a déjà passé plusieurs marchés publics pour se doter d’un rutilent système d’information pour envoyer les avertissements. Comme l'ont confirmées nos demandes CADA, ce système est en capacité « de recevoir 200 000 saisines par jour des ayants droit » ce qui témoigne de la grande attention pour ce mécanisme de menace. 

Une inconnue : le remboursement des FAI

Quoi qu’il en soit, les 6 millions d’euros pour 2014 devraient être suffisants pour assurer la poursuite de la riposte graduée, rue de Texel. L’an passé, où déjà tonnaient les menaces de coupe budgétaire, Mireille Imbert-Quaretta nous avait répondu que « le ministre (de la Culture, NDLR) n’a pas la possibilité de supprimer une telle autorité par décret ni de la priver des moyens de fonctionnement nécessaires à l’accomplissement des missions confiées par législateur ». Cependant, comme souligné, le traitement de la riposte graduée est essentiellement automatisé. En outre, la loi ne fixe pas dans le détail le nombre d’avertissements à traiter. En manque de moyens, la Hadopi pourrait toujours diminuer le nombre de dossiers et finalement celui des abonnés avertis.

Reste une inconnue, celle des FAI qui depuis la nuit des temps de la Hadopi, travaillent pour elle gratuitement. La question a été soulevée par Free devant le Conseil d’État. S’il est mis un terme à ce différend en faveur des intermédiaires, l’épisode pourrait générer de nouveaux coûts pour l’État, chiffrés en millions d’euros.

Au final, Hadopi aura absorbé plus de 40 millions d'euros d'argent public, adressé 2 millions d'avertissements et obtenu 14 jugements infligeant des peines d'amende de 50 à 600 euros.