À la CNIL, le jeu vidéo boude toujours la Hadopi

Alors que la Hadopi se penche de plus en plus dans le secteur du jeu vidéo, étude à l’appui, le monde du jeu vidéo a encore du mal, visiblement, à saisir l’intérêt de la réponse graduée.

Fin 2012, la Hadopi espérait grandement interconnecter son système d’information avec les relevés effectués par le monde du jeu vidéo dans l’univers du P2P. Elle faisait alors quelques anticipations, prévoyant l’envoi de 1,1 million de recommandations « grâce au nouveau système d’information ainsi que, notamment, pour traiter les saisines en provenance éventuelle d’un nouvel ayant droit (jeu vidéo). »

Où en est en conséquence la décision du monde du jeu vidéo ? Le repérage des IP manipulant des données indirectement personnelles, il est nécessaire de passer par la case CNIL pour obtenir un feu bien vert. Justement.  Contactée, la CNIL nous a indiqué que ni le Syndicat National du Jeu Vidéo ni le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) ne l’avaient encore saisi pour solliciter une autorisation de traitement automatisé en amont d’Hadopi.

Le précédent de 2005

La situation est donc au point mort si on s'en tient à cette situation. Il y a toutefois eu un précédent. Le 24 mars 2005, la CNIL autorisait le SELL, qui rassemble les gros acteurs du secteur, à mettre en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Les finalités étaient doubles : d’une part l’envoi aux internautes de message pédagogiques, d’autre part, la constatation des infractions au code de la propriété intellectuelle. Le tout, dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communications P2P. 

Cependant, cette autorisation devrait être dépoussiérée pour être raccrochée au wagon Hadopi puisqu’elle avait été accordée avant le vote de la loi instituant la riposte graduée.

Dans sa délibération 2005-050, la CNIL avait spécialement soulignée que « s'agissant des traitements ayant pour objet l'envoi de messages informant les personnes sur le caractère illicite de leur comportement et sur les sanctions qu'elles encourent en cas de poursuites, la Commission prend acte qu'ils ne donneront lieu à aucun procès-verbal de constat d'infraction et qu'aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée à cette occasion. »

L’économie du système variait alors quelque peu avec le système Hadopi. À l’époque, le SELL voulait en effet faire envoyer des messages directement à ceux qui mettent en partage des jeux issus des catalogues des membres du syndicat. Un PV était dressé parallèlement comportant « l'adresse IP de la machine connectée, le nom du fournisseur d'accès ayant affecté cette adresse IP, le pays d'origine, le cas échéant, le pseudonyme utilisé, le protocole de communication de "peer to peer" concerné, la date et l'heure de mise à disposition du fichier, le pourcentage de détention du fichier, le nombre de machines téléchargeant à partir de cette source, le mot-clé de désignation du fichier, la taille du fichier, la clé d'identification électronique unique du fichier, la qualité de compression et le débit potentiel de téléchargement à partir de la source mettant à disposition le fichier. »

Ces informations étaient alors censées être mises à disposition du juge, et d’ailleurs, les IP ne pouvaient acquérir de caractère nominatif que dans le cadre d’une action en contrefaçon, nullement entre les murs d’une Hadopi qui n’existait pas encore, épaulée par la fameuse infraction de négligence caractérisée… Avant d’accorder son autorisation, la CNIL avait en tout cas souligné que « les traitements présentés sont proportionnés à la finalité poursuivie, dans la mesure où ils n'ont pas pour objet de permettre un fichage systématique et exhaustif des internautes procédant à l'échange de fichiers via les protocoles de communication "peer to peer" mais la réalisation d'actions ponctuelles et ciblées strictement limitées aux besoins de la lutte contre la contrefaçon. »

L'objectif de 1,1 million d'avertissements pour 2013

Même sans le jeu vidéo, la Haute autorité devrait parvenir à atteindre ce cap, si elle reste sur son rythme. Pour la seule année 2013, elle a adressé 836 877 premières recommandations. En octobre ce sont 138 000 emails qui sont partis depuis sa plateforme informatisée, un record dans toute son histoire voulu et assumé par la Commission de protection des droits.

Du coup, si le rythme se maintient en novembre et décembre, l’objectif défini dans les documents budgétaires, les fameux 1,1 million de recommandations, sera atteint haut la main dès le stade des premiers avertissements. Même sans le coup de pouce du jeu vidéo.