Le CNNum bien silencieux sur le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem

CADA, étape 1

Le 04 décembre 2013 à 08h54

3 min

Droit

Malgré plusieurs demandes (là, là, là, là, là) adressées à Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique, nous n’avons toujours pas obtenu d’information sur la saisine du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Faute de choix, nous leur adressons donc une demande formelle de communication avant de saisir, si le silence perdure, la Commission d’accès aux documents administratifs.

Dans son avis portant sur le filtrage administratif qu'envisageait la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel le Conseil national du numérique indiquait que « les mesures venant modifier [la responsabilité des intermédiaires techniques] gagneraient à être soumises à son avis ou à sa consultation. Elles le sont déjà dans le cadre de la saisine de la Ministre des Droits des femmes sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’occasion duquel le Conseil sera auditionné sur des dispositions similaires. »

Malgré plusieurs relances, le CNNum, qui sait l’importance de la transparence, ne nous a donné aucune information, spécialement sur la date de cette saisine. Au titre de la loi du 17 juillet 1978 sur les documents administratifs, nous venons donc de lui adresser une demande formelle de communication. Il s’agira d’obtenir, non le projet d’avis - qui a le statut de document préparatoire -, mais la copie de la demande et la date de la saisine de Najat Vallaud-Belkacem sur ce projet de loi.

Précisons que ce projet de loi a déjà été voté par le Sénat. Le CNNum va donc rendre un avis alors que la « moitié » du Parlement s’est déjà exprimée sur ces dispositions qui viennent modifier la responsabilité des intermédiaires techniques. Et pour lesquelles, le CNNum ne s'est pas autosaisi malgré le dépot au 3 juillet 2013.

Des mesures venant modifier la responsabilité des intermédiaires techniques

Sur ces questions, on pourra relire ce dossier ou notre émission 14h42, montée en collaboration avec Arrêts sur Images. Pour résumer, si hébergeurs ou FAI ne sont astreints à aucune obligation de surveillance, l’article 17 du projet de loi veut les obliger à transmettre à la police les discours sexistes, homophobes, handiphobes ou la « diffusion d’images enregistrées lors d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne » (Happy Slapping) qui leur seront dénoncés par les internautes.

Or, dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique, l’intermédiaire ne devient responsable que si, après avoir eu « connaissance » d’un contenu manifestement illicite, il ne l’a pas retiré. En industrialisant ces mesures de dénonciations internautes -> FAI/hébergeurs -> police, ceux placés au milieu de cette chaîne pourront du coup être incités à des mesures d’autocensure puisqu’ils auront « connaissance » de contenus potentiellement illicites.

Commentaires (64)

MarcRees

Le 04/12/2013 à 13h44

Tim-timmy a écrit :

ah bah oui mais j’ai beau lire la news il manque ces infos aussi, ça n’aide pas :p Bref, bonne journée

Je pensais que tu pouvais déduire facilement la deuxième citation.

Je serai plus pédagogue à l’avenir, alors que plusieurs fois j’ai souligné la problématique de l’agenda.

Mihashi Abonné

Le 04/12/2013 à 14h07

Ricard a écrit :

Violer une gamine, c’est illégal, pas besoin d’un juge pour te le dire, hein.

Le problème du “manifestement”, c’est que c’est subjectif.

Alors certes, pour une gamine de dix ans, il ne devrait pas y avoir trop de doutes.

Mais pour une de 14 ? et une de 16 ? et une de 17 ?

Eagle1 a écrit :

quid d’une animation 3D ?

En France, toute représentation (photo, dessin de synthèse 3D, dessin “classique”, …) est interdite.

Ricard

Le 04/12/2013 à 14h15

Mihashi a écrit :

Le problème du “manifestement”, c’est que c’est subjectif.

Alors certes, pour une gamine de dix ans, il ne devrait pas y avoir trop de doutes.

Mais pour une de 14 ? et une de 16 ? et une de 17 ?

Ben, violer une gamine de 14, 16, 17, ou 35, c’est manifestement illégal aussi." />

tazvld Abonné

Le 04/12/2013 à 14h26

Ricard a écrit :

Ben, violer une gamine de 14, 16, 17, ou 35, c’est manifestement illégal aussi." />

-_-“…

Qu’est ce qui te dit que ce n’est pas un jeu d’acteur, un type de fantasme ? (dans ce milieu, il y aurait un système de “mot” pour arrêter)

Dès lors que l’on peut émettre un doute, le “manifestement illégal” tombe.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 14h28

Ricard a écrit :

Violer une gamine, c’est illégal, pas besoin d’un juge pour te le dire, hein.

Et comment on fait après pour le midget porn ? " />

MarcRees

Le 04/12/2013 à 14h28

Mihashi a écrit :

Le problème du “manifestement”, c’est que c’est subjectif.

Alors certes, pour une gamine de dix ans, il ne devrait pas y avoir trop de doutes.

Mais pour une de 14 ? et une de 16 ? et une de 17 ?

En France, toute représentation (photo, dessin de synthèse 3D, dessin “classique”, …) est interdite.

Le “manifestement illicite” au sens LCEN est celui dont l’illicéité est frappé du coin de l’évidence, saute aux yeux, même à celui d’un quasi aveugle. Tu ne te poses pas de questions sur des images pédo ou des messages fleuris du type “les juifs au four”, etc. Par contre, on change de registre quand on touche aux propos sexistes (voir la 1ere émission 14h42 sur le projet de loi NVB qui veut impliquer les intermédiaires dans leur traitement) Cela va exiger une surface d’appréciation plus vaste du côté des hébergeurs qui, s’ils ne transmettent pas à la police ce qui se révèle illicite, risque une belle et juteuse amende. D’où la crainte dans le même temps d’attitude pro actives (effacement de contenus, etc.)… C’est très “touchy” et c’est en cela les expertises (du CNNum notamment) sont précieuses. Par contre quand elles arrivent après le vote, leur utilité s’envole…

NonMais

Le 04/12/2013 à 15h28

tazvld a écrit :

Par principe, il faut réussir à prouver que c’est illicite, or des indices ne sont pas des preuves. L’age apparent n’est pas (forcément) une preuve mais un indice, car il n’est qu’apparent.

C’est la base du principe de la présomption d’innocence. Alors, je sais que ces dernier temps, ce principe a été un peu piétiné (sert de paillasson dans toutes “bonnes démocraties”) mais il ne faudrait pas l’oublier.

Puis comment tu définis le “manifestement illégal” ? qu’est ce qui est “manifestement illégal” et qu’est qui ne l’est pas ? Ou se trouve la frontière entre les 2 ?

Si l’on dit que le “manifestement illégal” signifie “qu’il n’y a aucun doute possible de l’illégalité de la chose”, alors dès lors qu’il est possible d’élever un doute, alors ce n’est pas illégal. De là, on peut accepter les extraterrestre ou “le Monstre en Spaghetti Volant ” comme une source de doute ?

On ne va pas refaire cette discussion si?

tu vois un mec sortir un flingue et tirer sur quelqu’un : c’est illégal.

Et là un autre m’avait sorti : oui mais qui te dit que ce n’est pas une caméra cachée… ha bah oui, c’est vrai ça… ça me fait surtout penser à de la grosse lâcheté : ben oui, mais je n’étais pas sûr que ce qui se passait était vraiment illégal… alors oui la fille dans le wagon qui s’est faite violer par 5 mecs… vous voyez, j’avais comme un doute, elle était peut-être consentante, comment je sais moi? hein je ne suis pas juge! et surtout je ne voulais pas m’en mêler car j’avais bien la trouille

Ca m’exaspère au plus haut point ce genre de réflexion… même portée sur le “techniquement parlant”. Y a un moment faut avoir l’honnêteté intellectuelle de voir les choses.

NonMais

Le 04/12/2013 à 15h35

Tim-timmy a écrit :

non mais il va te répondre que c’est pas forcément une gamine, peut être qu’elle paraît 8 ans mais qu’elle en a 25, c’est pas manifeste …..

ouais et le mec qui lui arrache les vêtements dans une petite ruelle sombre… peut-être que c’est le fantasme de la nana, va savoir… donc je m’en vais sans prêter plus attention.

La lâcheté, c’est quelque chose de bien partagé et répandu. Après y a en plus la lâcheté intellectuelle : c’est-à-dire que certains vont bien avouer que oui ils ont eu peur et donc on préférait ne rien faire/faire comme si de rien n’était et d’autres qui vont te sortir ce genre de discours genre je ne peux être responsable.

T’inquiète pas quand c’est un mec qui commence à péter la vitre de leur voiture, là bizarrement il se rend compte que ce n’est pas très légal. Tant que ça ne les touche pas personnellement, le doute est permis et dans le doute abstiens toi…fraternité, venir au secours d’autrui tout ça…pouff n’existe pas/plus

NonMais

Le 04/12/2013 à 15h40

tazvld a écrit :

-_-“…

Qu’est ce qui te dit que ce n’est pas un jeu d’acteur, un type de fantasme ? (dans ce milieu, il y aurait un système de “mot” pour arrêter)

Dès lors que l’on peut émettre un doute, le “manifestement illégal” tombe.

tiens tu vois qu’est-ce que je disais…

Le jour où tu te fais agresser dans la rue : peut-être que quelqu’un te verra.. mais peut-être qu’il se dira que c’est peut-être bien souhaité… t’es peut-être un gros maso qui aime se faire déchirer la tronche par 4 mecs baraqués… peut-être que quand tu gémis un faible “au secours” ça fait partie du jeu, de ton fantasme… et peut-être que quand tu meurs en fait tu fais semblant… ou qui sait peut-être même que tu le voulais…. comment savoir c’est vrai ça….

bon j’arrête parce que je vais avoir du mal à me retenir d’utiliser un mot qui commence par cré et qui finit par tin.

Ca me met hors de moi un discours comme celui-ci.

NonMais

Le 04/12/2013 à 15h47

MarcRees a écrit :

Le “manifestement illicite” au sens LCEN est celui dont l’illicéité est frappé du coin de l’évidence, saute aux yeux, même à celui d’un quasi aveugle. Tu ne te poses pas de questions sur des images pédo ou des messages fleuris du type “les juifs au four”, etc. Par contre, on change de registre quand on touche aux propos sexistes (voir la 1ere émission 14h42 sur le projet de loi NVB qui veut impliquer les intermédiaires dans leur traitement) Cela va exiger une surface d’appréciation plus vaste du côté des hébergeurs qui, s’ils ne transmettent pas à la police ce qui se révèle illicite, risque une belle et juteuse amende. D’où la crainte dans le même temps d’attitude pro actives (effacement de contenus, etc.)… C’est très “touchy” et c’est en cela les expertises (du CNNum notamment) sont précieuses. Par contre quand elles arrivent après le vote, leur utilité s’envole…

Effectivement c’est l’agrandissement de la couverture des domaines qui en fait un problème. Sur le sexisme notamment suivant la sensibilité de certains la limite n’est pas la même.

Les femmes sont moins fortes physiquement que les hommes : certains te diront que c’est sexiste…

Ou dire qu’une ministre est jolie…. (tant que tu ne dis pas que ses seules compétences sont d’être jolie…)

Là oui effectivement ça va devenir épineux pour les intermédiaires.

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 15h57

NonMais a écrit :

On ne va pas refaire cette discussion si?

tu vois un mec sortir un flingue et tirer sur quelqu’un : c’est illégal.

Et là un autre m’avait sorti : oui mais qui te dit que ce n’est pas une caméra cachée… ha bah oui, c’est vrai ça… ça me fait surtout penser à de la grosse lâcheté : ben oui, mais je n’étais pas sûr que ce qui se passait était vraiment illégal… alors oui la fille dans le wagon qui s’est faite violer par 5 mecs… vous voyez, j’avais comme un doute, elle était peut-être consentante, comment je sais moi? hein je ne suis pas juge! et surtout je ne voulais pas m’en mêler car j’avais bien la trouille

Ca m’exaspère au plus haut point ce genre de réflexion… même portée sur le “techniquement parlant”. Y a un moment faut avoir l’honnêteté intellectuelle de voir les choses.

NonMais a écrit :

ouais et le mec qui lui arrache les vêtements dans une petite ruelle sombre… peut-être que c’est le fantasme de la nana, va savoir… donc je m’en vais sans prêter plus attention.

La lâcheté, c’est quelque chose de bien partagé et répandu. Après y a en plus la lâcheté intellectuelle : c’est-à-dire que certains vont bien avouer que oui ils ont eu peur et donc on préférait ne rien faire/faire comme si de rien n’était et d’autres qui vont te sortir ce genre de discours genre je ne peux être responsable.

T’inquiète pas quand c’est un mec qui commence à péter la vitre de leur voiture, là bizarrement il se rend compte que ce n’est pas très légal. Tant que ça ne les touche pas personnellement, le doute est permis et dans le doute abstiens toi…fraternité, venir au secours d’autrui tout ça…pouff n’existe pas/plus

NonMais a écrit :

tiens tu vois qu’est-ce que je disais…

Le jour où tu te fais agresser dans la rue : peut-être que quelqu’un te verra.. mais peut-être qu’il se dira que c’est peut-être bien souhaité… t’es peut-être un gros maso qui aime se faire déchirer la tronche par 4 mecs baraqués… peut-être que quand tu gémis un faible “au secours” ça fait partie du jeu, de ton fantasme… et peut-être que quand tu meurs en fait tu fais semblant… ou qui sait peut-être même que tu le voulais…. comment savoir c’est vrai ça….

bon j’arrête parce que je vais avoir du mal à me retenir d’utiliser un mot qui commence par cré et qui finit par tin.

Ca me met hors de moi un discours comme celui-ci.

Il faut se calmer un peu !

On parle d’hébergement et de site internet pour le “manifestement illégal”, pas de cas en réel dans un espace public. Rappel : on est sur PCI.

Donc, dans un texte, sur une photo ou une vidéo, il y a plein de cas où ce n’est pas évident de savoir si c’est illégal ou pas.

Il y a aussi plein de sites où les “actrices” sont majeures alors qu’on te fait croire qu’elles sont plus jeunes.

Il y a aussi de vrais cas de pédophilie avec de vrais viols de mineur(e)s, mais ceux-là, j’en ai jamais vu. Ces sites sont parait-il bien cachés et peu accessibles.

NonMais

Le 04/12/2013 à 16h02

fred42 a écrit :

On parle d’hébergement et de site internet pour le “manifestement illégal”, pas de cas en réel dans un espace public. Rappel : on est sur PCI.

.

Il menait le discours à un niveau plus général et encore une fois disait que seul un juge est capable de dire ce qui est illégal ou non.

C’est ça qui m’énerve.

Sinon comme indiqué dans un autre commentaire, le manifestement illégal va être compliqué notamment sur le sexisme : hommes et femmes étant différents (même s’ils devraient avoir les mêmes droits/traitements -notamment salariaux-), certains te qualifient de sexiste si tu évoques une différence ou si tu évoques une appréciation physique.

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fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 16h03

NonMais a écrit :

Effectivement c’est l’agrandissement de la couverture des domaines qui en fait un problème. Sur le sexisme notamment suivant la sensibilité de certains la limite n’est pas la même.

Les femmes sont moins fortes physiquement que les hommes : certains te diront que c’est sexiste…

Ou dire qu’une ministre est jolie…. (tant que tu ne dis pas que ses seules compétences sont d’être jolie…)

Là oui effectivement ça va devenir épineux pour les intermédiaires.

Voilà, tu t’es recentré sur le sujet.

Parfait.

Au sujet d’une ministre dans le doute et pour éviter de me faire traiter de sexisme, je dirais :

ce ministre est con.

Et ceux qui m’accuseraient de viser le ministre chargée du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes n’ont aucune preuve que ce soit elle que je vise.

J’ajouterais bien qu’ils n’ont aucune preuve que ça soit faux, mais là, je m’égare.

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 16h06

NonMais a écrit :

Il menait le discours à un niveau plus général et encore une fois disait que seul un juge est capable de dire ce qui est illégal ou non.

C’est ça qui m’énerve.

Je n’ai pas compris leurs interventions comme cela, mais j’ai pu me tromper.

Sinon comme indiqué dans un autre commentaire, le manifestement illégal va être compliqué notamment sur le sexisme : hommes et femmes étant différents (même s’ils devraient avoir les mêmes droits/traitements -notamment salariaux-), certains te qualifient de sexiste si tu évoques une différence ou si tu évoques une appréciation physique.

" />

J’ai lu ce dernier commentaire après mon message et j’ai approuvé.

Par contre, je ne sais pas si c’est sexiste ou pas, mais les bisous, je ne les accepte que des femmes ! " />

NonMais

Le 04/12/2013 à 16h21

fred42 a écrit :

Par contre, je ne sais pas si c’est sexiste ou pas, mais les bisous, je ne les accepte que des femmes ! " />

C’est clairement sexiste, je demande à PCI de te dénoncer " />

MarcRees

Le 04/12/2013 à 16h32

NonMais a écrit :

C’est clairement sexiste, je demande à PCI de te dénoncer " />

Déjà fait.

Des gyrophares tournicotent en bas de chez lui,

Un point lumineux entre ses deux yeux.

Mihashi Abonné

Le 04/12/2013 à 16h38

NonMais a écrit :

On ne va pas refaire cette discussion si?

tu vois un mec sortir un flingue et tirer sur quelqu’un : c’est illégal.

Et là un autre m’avait sorti : oui mais qui te dit que ce n’est pas une caméra cachée… ha bah oui, c’est vrai ça… ça me fait surtout penser à de la grosse lâcheté : ben oui, mais je n’étais pas sûr que ce qui se passait était vraiment illégal… alors oui la fille dans le wagon qui s’est faite violer par 5 mecs… vous voyez, j’avais comme un doute, elle était peut-être consentante, comment je sais moi? hein je ne suis pas juge! et surtout je ne voulais pas m’en mêler car j’avais bien la trouille

Ca m’exaspère au plus haut point ce genre de réflexion… même portée sur le “techniquement parlant”. Y a un moment faut avoir l’honnêteté intellectuelle de voir les choses.

Il y a une différence entre assister physiquement à la scène, et donc pouvoir intervenir pour savoir si c’est joué ou pas, et censurer une vidéo sur un site…

tazvld Abonné

Le 04/12/2013 à 20h26

NonMais a écrit :

[…]

NonMais a écrit :

[…]

Je voulais surtout dire que si la définition de manifestement illicite est dès lors qu’il n’y à aucun doute de l’illégalité, elle ne tiens pas l’absurde. En effet, il est possible d’émettre de doute sur tout et n’importe quoi, même sur l’existence du “monstre spaghetti volant”, donc dans l’absurde de cette situation, rien ne tombe dans le manifestement illicite.

Au si la définition laisse une once de largeur, on risque d’avoir l’effet inverse de la sur protection et de blocage de contenu licite.

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 22h36

MarcRees a écrit :

Déjà fait.

Des gyrophares tournicotent en bas de chez lui,

Un point lumineux entre ses deux yeux.

Non, la loi n’est pas encore passée !

Fallait pas me dénoncer.

Je vais pouvoir récupérer 10 000 € en dommages, enfin si ce point vert veut bien arrêter de me sui

popolski

Le 05/12/2013 à 06h23

Eagle1 a écrit :

oui, gauche, droite, quelle différence ?

gauche c’est là où il y a le pouce à droite

droite c’est là où il y a le pouce à gauche

coket

Le 05/12/2013 à 15h27

tazvld a écrit :

C’est la base du principe de la présomption d’innocence. Alors, je sais que ces dernier temps, ce principe a été un peu piétiné (sert de paillasson dans toutes “bonnes démocraties”) mais il ne faudrait pas l’oublier.

Juste une aparté : ce n’est pas un principe universel, ni même universellement répandu dans toutes les démocraties, loin s’en faut.

sirius35

Le 04/12/2013 à 09h15

Hé bé…. mercredi et déjà popcorn…. vendredi ça promets un feu d’artifice !!!

Décidément cette fin d’année est bien chargée niveau actu et quelque chose me dit que l’année est loin de nous avoir livrée son lot de surprises.

Tim-timmy

Le 04/12/2013 à 09h17

donc euh … pour résumer, ils disent “on a été saisis par la ministre sur tel sujet, il y aura audition le 27 novembre (sur twitter)”, et marc ne les croit pas et veut absolument voir la papier de la saisine pour savoir la date exacte en les spammant sur twitter et en les menaçant de la cada?

Tout ça pour ? voir la papier et la date de la saisine ? J’ai loupé un truc ou ça n’a aucun interêt ?

car sinon leur propos sont assez clairs, ils seront auditionnés lors des débats (en commission du moins, j’imagine) …

Eagle1

Le 04/12/2013 à 09h17

kade a écrit :

" />

oui, gauche, droite, quelle différence ?

Chrisrc01

Le 04/12/2013 à 09h23

“Contenu manifestement illicite”

Ça ne veut rien dire , soit un contenu est illicite ou il ne l’est pas et pour décider de cela il y a le juge.

On ne demande pas au juge de jouer le rôle du FAI ou de l’hébergeur , donc inversement ce n’est pas au FAI ou à l’hébergeur de jouer le rôle du juge .

Quand à la police elle est bien plus occupée à faire entrer de l’argent dans les caisses pour s’occuper de ce genre de choses

Zyami Abonné

Le 04/12/2013 à 09h23

Eagle1 a écrit :

oui, gauche, droite, quelle différence ?

C’est pas le même pied et celui de gauche, ça porte bonheur quand on y marche dedans " />

John Shaft

Le 04/12/2013 à 09h31

Eagle1 a écrit :

oui, gauche, droite, quelle différence ?

Autant citer les grands philosophes :

“Your face, your ass… What’s the difference ?”

Duke Nukem

" />

feuille_de_lune

Le 04/12/2013 à 09h32

Eagle1 a écrit :

oui, gauche, droite, quelle différence ?

Zyami a écrit :

C’est pas le même pied et celui de gauche, ça porte bonheur quand on y marche dedans " />

La main droite est celle avec le pouce à gauche et la main gauche est celle avec le pouce à droite. " />

Zyami Abonné

Le 04/12/2013 à 09h33

feuille_de_lune a écrit :

La main droite est celle avec le pouce à gauche et la main gauche est celle avec le pouce à droite. " />

Bah non, je regarde ma main droite et j’ai bien le pouce à droite, ils ont du t’inverser les 2 à ta naissance, tu n’es pas comme les autres " />

feuille_de_lune

Le 04/12/2013 à 09h34

Zyami a écrit :

Bah non, je regarde ma main droite et j’ai bien le pouce à droite, ils ont du t’inverser les 2 à ta naissance, tu n’es pas comme les autres " />

Tu les regarde dans quel sens ? la paume face à toi ou le dos face à toi " />

Faut les regarder de dos " />

pako31

Le 04/12/2013 à 09h37

Tim-timmy a écrit :

…et marc ne les croit pas et veut absolument voir la papier de la saisine pour savoir la date exacte en les spammant sur twitter et en les menaçant de la cada?

Tout ça pour ? voir la papier et la date de la saisine ? J’ai loupé un truc ou ça n’a aucun interêt ?

T’insinues que Marc nous fait un CADA nerveux? " />

CUlater

Le 04/12/2013 à 09h42

J’ai bien peur qu’à l’approche de Nowel, ce genre de dossier ne fasse légion" />

MarcRees

Le 04/12/2013 à 09h58

Tim-timmy a écrit :

donc euh … pour résumer, ils disent “on a été saisis par la ministre sur tel sujet, il y aura audition le 27 novembre (sur twitter)”, et marc ne les croit pas et veut absolument voir la papier de la saisine pour savoir la date exacte en les spammant sur twitter et en les menaçant de la cada?

Tout ça pour ? voir la papier et la date de la saisine ? J’ai loupé un truc ou ça n’a aucun interêt ?

Plutôt que troller, tu devrais (bien) relire l’actu. Merci.

Tim-timmy

Le 04/12/2013 à 10h03

MarcRees a écrit :

Plutôt que troller, tu devrais (bien) relire l’actu. Merci.

j’ai pas pu, je t’entendais chanter I will survive tout le long. Totalement de votre faute.

Malgré plusieurs demandes (là, là, là, là, là)

" />

plus sérieusement, je suis désolé, mais je vois (encore) une news “regardez -j’ai fait une demande à une institution” (car sur twitter ils ne m’ont pas calculé) ..

C’est un peu votre travail, en fait, non? c’est bien de le faire .. après la pertinence d’en faire une news, je ne comprends pas… et la pertinence de la demande elle-même et son insistance me laisse perplexe. Quel intérêt de voir la saisine et surtout d’insister foretment sur sa date exacte ?

marc rees

?@reesmarc

@soufron Quand avez vous été saisis par NVB ? cc @btabaka @jr_roy

Malgré plusieurs relances, le CNNum, qui sait l’importance de la transparence, ne nous a donné aucune information, spécialement sur la date de cette saisine

.

Il s’agira d’obtenir, non le projet d’avis - qui a le statut de document préparatoire -, mais la copie de la demande et la date de la saisine de Najat Vallaud-Belkacem sur ce projet de loi.

j’ai juste du mal à comprendre ce qui est si important dans cette date là…

Ricard

Le 04/12/2013 à 10h04

Pour résumer, si hébergeurs ou FAI ne sont astreints à aucune une obligation de surveillance, l’article 17 du projet de loi veut les obliger à transmettre à la police les discours sexistes, homophobes, handiphobes ou la « diffusion d’images enregistrées lors d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne » (Happy Slapping) qui leur seront dénoncés par les internautes.

Est-ce que diffuser des images d’un manifestant critiquant un ministre, c’est une atteinte à l’intégrité de sa personne ?" />

Ricard

Le 04/12/2013 à 10h07

Tim-timmy a écrit :

donc euh … pour résumer, ils disent “on a été saisis par la ministre sur tel sujet, il y aura audition le 27 novembre (sur twitter)”, et marc ne les croit pas et veut absolument voir la papier de la saisine pour savoir la date exacte en les spammant sur twitter et en les menaçant de la cada?

Tout ça pour ? voir la papier et la date de la saisine ? J’ai loupé un truc ou ça n’a aucun interêt ?

car sinon leur propos sont assez clairs, ils seront auditionnés lors des débats (en commission du moins, j’imagine) …

Qu’est-ce qu’il t’a fait Marc ? Il a refusé tes avances ?" />

Ricard

Le 04/12/2013 à 10h09

Chrisrc01 a écrit :

“Contenu manifestement illicite”

Ça ne veut rien dire , soit un contenu est illicite ou il ne l’est pas et pour décider de cela il y a le juge.

Une vidéo d’une fillette abusée sexuellement est manifestement illicite. Pas besoin d’un juge pour savoir ça." />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h10

MarcRees a écrit :

Plutôt que troller, tu devrais (bien) relire l’actu. Merci.

Timmy ==> " /> <== Marc

" />

Cette news, même si elle est pas en liste pour le pullitzer, montre l’étrange silence d’une instance qui se veut transparente…

(Enfin, c”est ce que j’en retire en tout cas)

Ricard

Le 04/12/2013 à 10h12

pako31 a écrit :

T’insinues que Marc nous fait un CADA nerveux? " />

" />

Tim-timmy

Le 04/12/2013 à 10h15

Niktareum a écrit :

Timmy ==> " /> <== Marc

" />

Cette news, même si elle est pas en liste pour le pullitzer, montre l’étrange silence d’une instance qui se veut transparente…

(Enfin, c”est ce que j’en retire en tout cas)

euh non, elle montre qu’un responsable de l’institution ne calcule pas marc sur twitter quand il lui demande 5 fois (en 6 jours) la même chose sur son compte perso :p

Et donc marc leur a envoyé une lettre de demande, correctement cette fois.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h16

Ricard a écrit :

Maréchaaaaaal, nous voilà……

Ptain, je l’avais raté ce point godwin, direct au #1 en plus….

Me suis juste arrêté sur mon Capello " />

Ricard a écrit :

Une vidéo d’une fillette abusée sexuellement est manifestement illicite. Pas besoin d’un juge pour savoir ça." />

Le problème est sur les trucs proche de l’illicite…

Il n’y a qu’a lire cet interview :

PC INpact

pour se rendre compte qu’il faut etre juriste a minima pour savoir ou se trouve la limite sur des trucs foireux.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h17

Tim-timmy a écrit :

euh non, elle montre qu’un responsable de l’institution ne calcule pas marc sur twitter quand il lui demande 5 fois (en 6 jours) la même chose sur son compte perso :p

Et donc marc leur a envoyé une lettre de demande, correctement cette fois.

T’as raison, autant commencer de suite par l’artillerie lourde, c’est pas comme si le cnnum devrait etre en avance sur son temps a utiliser lay rayzo sossio…

Tim-timmy

Le 04/12/2013 à 10h26

Niktareum a écrit :

T’as raison, autant commencer de suite par l’artillerie lourde, c’est pas comme si le cnnum devrait etre en avance sur son temps a utiliser lay rayzo sossio…

ben en fait ils ont un/des comptes institutionnels plutôt actifs … Twittermais bon, la demande n’a pas été adressée à eux, on dirait, mais au secrétaire et au président directement sur leurs comptes. perso vu le trafic sur twitter ça ne m’étonne pas de ne pas avoir de réponse à la moitié des demandes, surtout si elles demandent de faire des recherches au boulot pour y répondre :p

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 10h31

Tim-timmy a écrit :

plus sérieusement, je suis désolé, mais je vois (encore) une news “regardez -j’ai fait une demande à une institution” (car sur twitter ils ne m’ont pas calculé) ..

C’est un peu votre travail, en fait, non? c’est bien de le faire .. après la pertinence d’en faire une news, je ne comprends pas… et la pertinence de la demande elle-même et son insistance me laisse perplexe. Quel intérêt de voir la saisine et surtout d’insister foretment sur sa date exacte ?

j’ai juste du mal à comprendre ce qui est si important dans cette date là…

Assez d’accord avec ceci.

Surtout que Twitter, il faudrait arrêter de croire que c’est un moyen officiel de communication, surtout quand le compte de M Soufron affiche clairement :

Mes tweets n’engagent que moi.

ce qui explicite bien que c’est un compte privé indépendant de l’institution qu’est le CNNum.

De plus, les demandes et relances s’étalent entre : 12:29 AM - 26 Nov, 13 et 5:41 AM - 27 Nov, 13.

Quel crime de lèse journaliste que de ne pas avoir répondu !

Bientôt pour les abonnés, en exclusivité : le choix dans la date de la saisine du CNNum sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

psn00ps

Le 04/12/2013 à 10h32

“Système prostitutionnel”.

Que de gants (en latex ? ^^) pris sur cet article, c’est pour qu’il reste SFW ?

Ricard

Le 04/12/2013 à 10h34

Niktareum a écrit :

T’as raison, autant commencer de suite par l’artillerie lourde, c’est pas comme si le cnnum devrait etre en avance sur son temps a utiliser lay rayzo sossio…

" />

Eagle1

Le 04/12/2013 à 10h34

Niktareum a écrit :

Ptain, je l’avais raté ce point godwin, direct au #1 en plus….

Me suis juste arrêté sur mon Capello " />

et j’en suis pas peu fier !

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h36

Eagle1 a écrit :

et j’en suis pas peu fier !

Je dois rire ou pleurer ?

" />

Zappi

Le 04/12/2013 à 10h39

Un système de délation full auto, de quoi rendre jalouse les plus grandes dictatures.

Eagle1

Le 04/12/2013 à 10h41

Niktareum a écrit :

Je dois rire ou pleurer ?

" />

bah écoute si tu ne vois pas le problème dans ce que je fais le pouvoir en place, je pense qu’on peux tous pleurer.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h43

Eagle1 a écrit :

bah écoute si tu ne vois pas le problème dans ce que je fais le pouvoir en place, je pense qu’on peux tous pleurer.

J’ai arreté de pleurer sur le ps de droite depuis un pti moment, mais ta pirouette est un peu trop risquée pour que je la partage…

MarcRees

Le 04/12/2013 à 10h48

Tim-timmy a écrit :

j’ai juste du mal à comprendre ce qui est si important dans cette date là…

Ou il y a du retard côté CNN, et c’est très étrange alors qu’ils marquent une sensibilité aigue sur la question de la LCEN.

Ou il y a saisine tardive. Dans un tel cas, cela pose question sur le terrain de la séparation des pouvoirs, puisque cet avis aura été demandé par l’exécutif à une instance administrative, alors que le texte a déjà été voté par les sénateurs. Quand l’exécutif saisit la CNIL pour avis sur un texte touchant aux fichiers nominatifs, par exemple, il n’attend pas le vote du Sénat. Il fait (et doit faire) cette saisine avant le dépôt.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 04/12/2013 à 11h03

fred42 a écrit :

Assez d’accord avec ceci.

Surtout que Twitter, il faudrait arrêter de croire que c’est un moyen officiel de communication, surtout quand le compte de M Soufron affiche clairement :

ce qui explicite bien que c’est un compte privé indépendant de l’institution qu’est le CNNum.

De plus, les demandes et relances s’étalent entre : 12:29 AM - 26 Nov, 13 et 5:41 AM - 27 Nov, 13.

Quel crime de lèse journaliste que de ne pas avoir répondu !

Bientôt pour les abonnés, en exclusivité : le choix dans la date de la saisine du CNNum sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je suis assez d’accord aussi. Personnellement, quand j’adresse un courriel à une administration ou à un service clientèle, j’ai plus souvent de réponse que lorsque j’écris à une personne physique. C’est à croire que les gens ne se sentent pas nommément ou professionnellement concernés quand on s’adresse spécifiquement à leur personne. Mais alors, pourquoi envoient-ils des infos à partir de leur adresse perso ?

psn00ps

Le 04/12/2013 à 12h21

joma74fr a écrit :

Je suis assez d’accord aussi. Personnellement, quand j’adresse un courriel à une administration ou à un service clientèle, j’ai plus souvent de réponse que lorsque j’écris à une personne physique. C’est à croire que les gens ne se sentent pas nommément ou professionnellement concernés quand on s’adresse spécifiquement à leur personne. Mais alors, pourquoi envoient-ils des infos à partir de leur adresse perso ?

Si tu ne sais pas, demande à qui est payé pour le faire. Si tu sais, partage donne les infos au compte goutte quand on y met la forme. " />

MarcRees

Le 04/12/2013 à 12h28

fred42 a écrit :

Assez d’accord avec ceci.

Surtout que Twitter, il faudrait arrêter de croire que c’est un moyen officiel de communication, surtout quand le compte de M Soufron affiche clairement :

ce qui explicite bien que c’est un compte privé indépendant de l’institution qu’est le CNNum..

Merci pour vos remarques. FYI, j’ai également téléphoné, vainement, et questionné le président du CNN, re-vainement.

MarcRees

Le 04/12/2013 à 12h29

joma74fr a écrit :

Je suis assez d’accord aussi. Personnellement, quand j’adresse un courriel à une administration ou à un service clientèle, j’ai plus souvent de réponse que lorsque j’écris à une personne physique. C’est à croire que les gens ne se sentent pas nommément ou professionnellement concernés quand on s’adresse spécifiquement à leur personne. Mais alors, pourquoi envoient-ils des infos à partir de leur adresse perso ?

Et dire que Laure de la Raudière, herself, a demandé la saisine du CNN sur le projet de loi proxénétisme, via Twitter…

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 12h35

MarcRees a écrit :

Merci pour vos remarques. FYI, j’ai également téléphoné, vainement, et questionné le président du CNN, re-vainement.

Fallait mettre la FADET en lien " />

Plus sérieusement, on peut voir sur leur fil Twitter qu’il réponde bien a des demandes de compte personnels, et de manière rapide, donc je ne comprend pas trop les critiques sur ce point.

Déplorer que Twitter serve de plateforme de contact pour une institution, je suis d’accord.

Mais ça ne contredit pas le fait que le CNNum fait bien la sourde oreille sur ce point.

tazvld Abonné

Le 04/12/2013 à 13h19

Ricard a écrit :

Une vidéo d’une fillette abusée sexuellement est manifestement illicite. Pas besoin d’un juge pour savoir ça." />

Par principe, il faut réussir à prouver que c’est illicite, or des indices ne sont pas des preuves. L’age apparent n’est pas (forcément) une preuve mais un indice, car il n’est qu’apparent.

C’est la base du principe de la présomption d’innocence. Alors, je sais que ces dernier temps, ce principe a été un peu piétiné (sert de paillasson dans toutes “bonnes démocraties”) mais il ne faudrait pas l’oublier.

Puis comment tu définis le “manifestement illégal” ? qu’est ce qui est “manifestement illégal” et qu’est qui ne l’est pas ? Ou se trouve la frontière entre les 2 ?

Si l’on dit que le “manifestement illégal” signifie “qu’il n’y a aucun doute possible de l’illégalité de la chose”, alors dès lors qu’il est possible d’élever un doute, alors ce n’est pas illégal. De là, on peut accepter les extraterrestre ou “le Monstre en Spaghetti Volant ” comme une source de doute ?

Ricard

Le 04/12/2013 à 13h24

tazvld a écrit :

Par principe, il faut réussir à prouver que c’est illicite, or des indices ne sont pas des preuves. L’age apparent n’est pas (forcément) une preuve mais un indice, car il n’est qu’apparent.

C’est la base du principe de la présomption d’innocence. Alors, je sais que ces dernier temps, ce principe a été un peu piétiné (sert de paillasson dans toutes “bonnes démocraties”) mais il ne faudrait pas l’oublier.

Puis comment tu définis le “manifestement illégal” ? qu’est ce qui est “manifestement illégal” et qu’est qui ne l’est pas ? Ou se trouve la frontière entre les 2 ?

Si l’on dit que le “manifestement illégal” signifie “qu’il n’y a aucun doute possible de l’illégalité de la chose”, alors dès lors qu’il est possible d’élever un doute, alors ce n’est pas illégal. De là, on peut accepter les extraterrestre ou “le Monstre en Spaghetti Volant ” comme une source de doute ?

Violer une gamine, c’est illégal, pas besoin d’un juge pour te le dire, hein.

Tim-timmy

Le 04/12/2013 à 13h34

Ricard a écrit :

Violer une gamine, c’est illégal, pas besoin d’un juge pour te le dire, hein.

non mais il va te répondre que c’est pas forcément une gamine, peut être qu’elle paraît 8 ans mais qu’elle en a 25, c’est pas manifeste …..

Eagle1

Le 04/12/2013 à 13h36

Ricard a écrit :

Violer une gamine, c’est illégal, pas besoin d’un juge pour te le dire, hein.

quid d’une animation 3D ?

MainmainWeRX

Le 04/12/2013 à 13h37

Je suis blasé par ce qui va nous tomber sur le coin de la gueule mais blasé…

Sinon :

“Malgré plusieurs demandes (là, là, là, là, là)”

C’est beau comme une chanson de Bourvil. <3

Tim-timmy

Le 04/12/2013 à 13h41

MarcRees a écrit :

Merci pour vos remarques. FYI, j’ai également téléphoné, vainement, et questionné le président du CNN, re-vainement.

MarcRees a écrit :

Ou il y a du retard côté CNN, et c’est très étrange alors qu’ils marquent une sensibilité aigue sur la question de la LCEN.

Ou il y a saisine tardive. Dans un tel cas, cela pose question sur le terrain de la séparation des pouvoirs, puisque cet avis aura été demandé par l’exécutif à une instance administrative, alors que le texte a déjà été voté par les sénateurs. Quand l’exécutif saisit la CNIL pour avis sur un texte touchant aux fichiers nominatifs, par exemple, il n’attend pas le vote du Sénat. Il fait (et doit faire) cette saisine avant le dépôt.

ah bah oui mais j’ai beau lire la news il manque ces infos aussi, ça n’aide pas :p Bref, bonne journée

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h43

Tim-timmy a écrit :

non mais il va te répondre que c’est pas forcément une gamine, peut être qu’elle paraît 8 ans mais qu’elle en a 25, c’est pas manifeste …..

Ricard a écrit :

Violer une gamine, c’est illégal, pas besoin d’un juge pour te le dire, hein.

Ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est que pour les problèmes limites (et pas la pédopornographie bien évidemment, tazvld a juste pris un exemple tres gros pour illustrer son propos) comment doivent faire les FAI ?

Créer un pole juridique interne pour l’analyse des liens remontés par leurs internautes ?

Qui finance ? Ben ca risque d’etre nous forcement…

Il est la le problème, remplacer les juges par des modos !