Ira ou ira pas ? Les parlementaires de droite tentent de mobiliser les troupes pour faire contrôler par le Conseil constitutionnel les dispositions de la loi de programmation militaire et spécialement celle permettant au renseignement d’aspirer à grandes bouchées des wagons de données de connexion. Problème, seules 35 signatures ont été récoltées, mais les initiateurs de la saisine restent malgré tout confiants.
Le projet de loi de programmation militaire sera-t-il examiné par le Conseil constitutionnel ? C’est tout le souhait de l’initiative orchestrée notamment par Xavier Bertrand. 35 signatures sont déjà apposées sur un papier, sur 48 promesses (57, selon le dernier décompte). L’entourage du député nous indique que dans le lot, des parlementaires UDI – groupe fort de 31 membres à l’Assemblée – ont aussi cosigné ce document. Yves Jego l’a déjà fait, Jean-Louis Borloo l’a promis. Bref, chez les partisans de cette saisine, on positive toujours même si on reste loin des 60 signatures, seuil permettant d’enclencher le contrôle de constitutionnalité d’un texte tout juste voté.
Si les signataires stagnent à ce niveau-là, même la main tendue des Verts ne servira pas puisqu'ils ne pourraient apporter que 17 voix. Sur cette calculatrice théorique, on plafonnerait donc à 52 noms, et encore à condition que les députés de l'opposition acceptent un tel voyage commun.
Problème, François Hollande a la capacité de couper court en faisant promulguer au plus vite la loi de programmation militaire. Dans une lettre adressée aujourd’hui au président de la République, Xavier Bertrand, Laure de la Raudière et Lionel Tardy ont réclamé une seconde lecture du texte au Parlement. Ce pouvoir est conféré au chef de l’exécutif qui reste cependant libre de l’actionner.
L’article 13 (devenu article 20) de ce projet de loi est l'objet de toutes les attentions voire les inquiétudes : le texte, au motif de vouloir unifier les procédures de renseignement, étend les dispositifs existants (analyse détaillée, un résumé). Il permet aux services de Bercy, de l’Intérieur et de la Défense d’aspirer en temps réel et sur simple sollicitation du réseau, toutes les « données de connexion », en pratique les « informations » et « documents » transmis à l’occasion d’une communication.
Ils devront, pour ouvrir ces vannes, justifier de la recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou encore la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.
Commentaires (17)
J’espère bien qu’ils mettront de cotés leur guéguerres pour signer la saisine…
Sinon j’ai vu que les nations unis préparent un truc pour la protection de la vie privé sur internet. Ça pourrait affecter cette loi ?
Et si la saisine est un succès, l’UMP reproposera le texte dès 2017 ?
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C’est pas gagné…
« Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans »
C’est ça le plus triste, ne pas avoir de courage politique pour admettre une erreur!
Un dicton populaire dis :
“Il n’y a que les imbé**** qui ne changent pas d’idées.”
« Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans,( c’est pourquoi je les piétinent maintenant!
Ira ou ira pas ?
Ira pas. Aucun intérêt électoral a se lancer dans un combat de coq sur un sujet qui n’intéresse ni les francais, ni les médias. En plus, ce n’est pas vraiment un marqueur “de droite”.
Pour le coup on ne peut qu’approuver leurs motivations quand même, à contrario de la gauche qui essaie de faire passer ça “en force”…
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De toute façon:
le texte sera “patché” pour passer comme une lettre à la poste, sans qu’il ne soit vraiment moins “piétineur de libertés individuelles”.
Un peu à la manière d’Hadopi…
sauf que là… ça risque d’être moins comique.
(quoi que le comique d’Hadopi, à la longue, est devenu un peu lourd).
Enfin, ce n’est pas pour autant qu’il faut fermer sa gueule, le bruit fait par ces quelques “résistants” a quand même une chance de toucher un peu l’opinion publique.
Le véritable scandale, c’est que presque tous les députés et sénateurs sont unanimes pour que cette loi passe telle quelle.
Cet article 20, ils l’ont voté.
Ce passage au CC, ils ne veulent pas en entendre parler.
Pour suivre la politique en France, il ne faut pas avoir peur du torticolis, gauche… droite, gauche… droite, gauche… droite, gauche… droite, gauche… droite, et en 2263…gauche… droite, gauche… droite
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C’est vrai que le véritable scandale est que ce texte a été voté “comme une lettre à la poste” par des députés soit disant représentants de ceux qui les ont élus (je ne pense vraiment pas et là se pose le Pb de ce qu’on nous présente comme une démocratie) et un gouvernement soi disant de gauche (et donc soucieux en théorie de nos libertés) !
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Ce texte va dans le sens des agissements de la NSA (lesquels avaient donné lieu a une parodie d’indignation de la part d’Hollande), alors qu’on se serait attendu à ce que le gouvernement s’abstienne de cette mesure dans le contexte actuel de révélation des abus américains !
Cela montre bien qu’ils en ont vraiment rien a foutre de ce qu’on pense et de ce qu’on veux : on avait déjà vu le cynisme de Sarkozy avec le “traité simplifié” européen, mais je trouve qu’hollande le dépasse dans le registre faux cul !
Cette mesure fourre-tout où le nécessaire (lutte contre le VRAI terrorisme par ex) légitime l’inacceptable permettra de surveiller tout les potentiels gêneurs. Cette histoire des “groupes dissous” par ex va justifier strictement n’importe quoi !
Je vais bien, tout va bien…
ah ? moi je pensais 1 pas en avant , deux pas en arrière , comme quoi
“Ils devront, pour ouvrir ces vannes, justifier de la recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou encore la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.”
Bizarre y a pas les blagues sur les blondes? C’est pour l’année prochaine?