Suppression de la Hadopi : le projet de loi ne sera pas présenté avant avril

Suppression de la Hadopi : le projet de loi ne sera pas présenté avant avril

En avril, ne te découvre pas d'un filippetti

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

06/01/2014
34

Suppression de la Hadopi : le projet de loi ne sera pas présenté avant avril

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez... En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là : le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon.

gouvernement

 

À l’issue du Conseil des ministres de vendredi, le gouvernement a publié sa feuille de route des prochaines semaines s’agissant des textes de loi soumis au Parlement. Et pour cause : les 23 et 30 mars prochain, auront lieu les élections municipales. Cela signifie que députés et sénateurs ne siégeront pas pendant cinq semaines, du 3 mars au 6 avril.

Les textes qui devraient être votés avant la fin février

Sachant que les travaux parlementaires doivent reprendre aujourd’hui (suite aux vacances de Noël), l’exécutif a présenté les textes sur lesquels il entend « achever le travail » dans le courant des huit prochaines semaines. On retrouve notamment :

  • Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon, qui contient diverses dispositions relatives à l’action de groupe, aux DRM, à la CNIL, au blocage des sites,... (voir notre article)
  • Le projet de loi sur la géolocalisation de Christiane Taubira, qui a été déposé en urgence le mois dernier suite à deux importants arrêts de la Cour de cassation (voir notre article)
  • La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, laquelle permettra surtout d’enclencher une hausse mécanique des dommages et intérêts alloués en matière de contrefaçon (voir notre article)

Le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes attendra un peu

S’agissant des autres textes ayant déjà été examinés par le Parlement, l’on remarquera que le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » de Najat Vallaud-Belkacem ne devrait pas terminer son passage en revue d’ici à la fin février. Le gouvernement prévoit en effet de « poursuivre » uniquement les discussions autour de ce texte, qui, en l’état, accentue notamment l’implication des hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre les propos sexistes, homophobes et handiphobes. Ce véhicule législatif pourrait d’autre part s’avérer celui qui instituera un nouveau délit de cyberharcèlement dans notre Code pénal, et ce, en dépit des avertissements du Conseil national du numérique.

Le texte d’Aurélie Filippetti ne pointe toujours pas le bout de son nez

Problème : si l’exécutif précise qu’ « après les élections municipales, le Parlement reprendra ses séances avec le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines et les textes concernant l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale, l’agriculture puis le commerce et l’artisanat au Sénat », rien n’est dit quant au projet de loi relatif à la création, celui que prépare Aurélie Filippetti en vue de transférer la riposte graduée de la Hadopi au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)...

 

« Je veux présenter [mon] projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales » nous confiait pourtant la ministre de la Culture en octobre 2013. La locataire de la Rue de Valois ne cachait cependant pas que la tâche pourrait s’avérer complexe : « Le calendrier parlementaire est surchargé, nous avons du mal à trouver des fenêtres sur les sujets Culture puisque chacun veut faire passer ses textes. Le problème est qu’il y aura cinq semaines de pause avant le rendez-vous municipal, il y a donc encombrement. »

 

filippetti
 

En clair ? Le texte d’Aurélie Filippetti ne sera pas transmis au Parlement avant avril, voire même un peu plus tard si l’on en croît le programme mis en avant par l’exécutif pour les semaines suivant la reprise des débats parlementaires. Cette annonce du gouvernement confirme ainsi les récentes informations de BFM Businness, qui affirmait il y a peu que l’élaboration du texte de la ministre de la Culture avait pris du retard. Notre confrère expliquait à l’époque que son projet de loi pourrait être discuté seulement à l’automne. Avec les vacances d’été, cette hypothèse semble en effet de plus en plus plausible.

 

Pour rappel, ce grand projet devrait mettre en œuvre différentes préconisations du rapport Lescure, notamment à propos de la Hadopi. Rayée de la carte des autorités publiques indépendantes, cette dernière verrait ses compétences transférées au CSA, et tout particulièrement celles relatives à la riposte graduée. Le régulateur de l’audiovisuel milite également depuis plusieurs mois pour que davantage de pouvoirs lui soient confiés à cette occasion, notamment vis-à-vis des plateformes de vidéos telles que YouTube et Dailymotion.

L'exécutif ne tient pas son objectif sur le projet de loi « droits et libertés numériques »

L’on remarquera enfin que rien n’est dit sur le futur projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques », alors que la feuille de route gouvernementale en matière de numérique prévoyait que son dépôt auprès du Parlement interviendrait « début 2014 au plus tard ». Même si Matignon nous assurait il y a quelques semaines que la présentation du texte en Conseil des ministres restait prévue pour « le premier semestre 2014 », les doutes s’accumulent sur ce projet de loi sur lequel l’exécutif reste décidément plus que discret.

34

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les textes qui devraient être votés avant la fin février

Le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes attendra un peu

Le texte d’Aurélie Filippetti ne pointe toujours pas le bout de son nez

L'exécutif ne tient pas son objectif sur le projet de loi « droits et libertés numériques »

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (34)


Le 06/01/2014 à 07h 03

Il sont en train de nous en glisser une… <img data-src=" />



Quand c’est repris par le CSA, j’appelle pas ça une suppression !


Le 06/01/2014 à 07h 09







mp3yeur a écrit :



Il sont en train de nous en glisser une… <img data-src=" />







<img data-src=" /> Toi, tu vas avoir des problèmes <img data-src=" />



Le 06/01/2014 à 07h 12







mp3yeur a écrit :



Il sont en train de nous en glisser une… <img data-src=" />



Quand c’est repris par le CSA, j’appelle pas ça une suppression !







Ils glissent quoi… ?



Tu veux quoi ? Une légalisation du téléchargement illégal ?

Si c’est pour dire que dans l’état actuel Hadopi ne sert à rien et coûte beaucoup trop de fric à l’état (et donc à nous), on est d’accord.



Si c’est repris par le CSA, ça permettra déjà de limiter les dépenses, après il est vrai qu’il faudra se montrer plus efficace que ce qui est fait actuellement…



Le 06/01/2014 à 07h 16

Alors qu’il faudrait une réforme des tarifs finaux et du partage des bénéfices plus honnête, de la distribution plus complète etc.



Et hop’, on passe aux fondamentaux.



Mais non, trop d’enveloppes ici et là.<img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 06/01/2014 à 07h 19







Kenshin83 a écrit :



Si c’est repris par le CSA, ça permettra déjà de limiter les dépenses, après il est vrai qu’il faudra se montrer plus efficace que ce qui est fait actuellement…









Limiter les dépenses, j’y crois pas trop.



Le 06/01/2014 à 07h 21







Kenshin83 a écrit :



Si c’est repris par le CSA, ça permettra déjà de limiter les dépenses, après il est vrai qu’il faudra se montrer plus efficace que ce qui est fait actuellement…







ahaha la blague , tu crois vraiment qu’ils vont pas reprendre du personnel de Hadopi et leurs jolies subventions ? tu crois qu’on peut incorporer un service entier spécifique à une entité sans coût d’exploitation supplémentaire pour l’entité ? Dans ce cas c’vraiment qu’ils se touchent la nouille le CSA et que ça leur donnera du taf 3/h par semaines

.. C’est joli j’avoue , mais moi je n’y crois pas une seule seconde. Certes tu dis “ limité les dépenses” , peut être d’1 ou 2 millions , les salaires des 2 gros à la Hadopi <img data-src=" /> de là qu’il y ait une réduction de 50% ou plus ça m’étonne , on parle de la Hadopi et des cerbères .



edit : grilled par amikuns :o mais lui il était plus concis ^^’



Le 06/01/2014 à 07h 36







Kenshin83 a écrit :



Ils glissent quoi… ?



Tu veux quoi ? Une légalisation du téléchargement illégal ?

(…)







Tout de suite. Pas de demi mesure…

On est bien d’accord que supprimer HADOPI ce n’est pas pour autant légaliser le téléchargement illégal n’est-ce-pas ?



Perso, je préférerai voir la HADOPI stopper tout l’aspect “traque des odieux contrefacteurs” pour se concentrer sur des aspects de fond (droit d’auteur, système de rémunération, nouveaux outils de diffusion…)



Le 06/01/2014 à 07h 45







Elwyns a écrit :



ahaha la blague , tu crois vraiment qu’ils vont pas reprendre du personnel de Hadopi et leurs jolies subventions ? tu crois qu’on peut incorporer un service entier spécifique à une entité sans coût d’exploitation supplémentaire pour l’entité ? Dans ce cas c’vraiment qu’ils se touchent la nouille le CSA et que ça leur donnera du taf 3/h par semaines

.. C’est joli j’avoue , mais moi je n’y crois pas une seule seconde. Certes tu dis “ limité les dépenses” , peut être d’1 ou 2 millions , les salaires des 2 gros à la Hadopi <img data-src=" /> de là qu’il y ait une réduction de 50% ou plus ça m’étonne , on parle de la Hadopi et des cerbères .



edit : grilled par amikuns :o mais lui il était plus concis ^^’







perso je le vois dans mon boulot depuis des années (services informatiques de banques ou industries), avec des restrictions budgétaires, un service reprend le boulot d’un autre, en reprenant que la moitié de l’équipe, et ça passe… Car au final, tu as des actions communes qui ne font pas perdre beaucoup plus de temps, que la charge de travail soit plus importante ou non.



Après, dans ce cas précis, ce n’est ptêtre pas envisageable, et en effet le CSA va peut-être récupérer les subventions… Pour l’instant on n’en sait rien.



Le 06/01/2014 à 07h 55







amikuns a écrit :



Limiter les dépenses, j’y crois pas trop.







+1 Une suppression c’est un budget alloué de zéro euros TTC. En clair, on supprime complètement le service, le bâtiment, et on ferme… Terminé !



Au lieu de ça, on nous vend pendant les élections une Hadopi qui doit fermer et qui en réalité délocalise… <img data-src=" />




Le 06/01/2014 à 08h 08







mp3yeur a écrit :



Il sont en train de nous en glisser une… <img data-src=" />



Quand c’est repris par le CSA, j’appelle pas ça une suppression !







une quoi ?<img data-src=" />



Le 06/01/2014 à 08h 23

S’ils ne le suppriment pas complètement mais qu’ils gardent que la partie intéressante (= réflexion autour du sujet “comment amener les gens à revenir dans le droit chemin) et qu’ils virent la partie moche (= comment faire raquer les gens qui piratent), pourquoi pas.

De toutes façons le but de la manipulation c’est de faire partir les copains du gouvernement d’avant qui étaient payés à rien foutre pour placer les copains du gouvernement actuel qui seront payés à rien foutre.


Le 06/01/2014 à 08h 40







Takoon a écrit :



une quoi ?<img data-src=" />





Y’a des gens qui aiment bien jouer avec le feu, on dirait… <img data-src=" />



Le 06/01/2014 à 09h 00

tout ce pognon jeté par les fenetres…


Le 06/01/2014 à 09h 40

pour avril? quoi, le premier avril??? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








cid_Dileezer_geek a écrit :



pour avril? quoi, le premier avril??? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />



Le 06/01/2014 à 10h 08







AxelDG a écrit :



Y’a des gens qui aiment bien jouer avec le feu, on dirait… <img data-src=" />







non, juste avec la lettre F.



lanoux Abonné
Le 06/01/2014 à 10h 09







ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />









en même temps que la rcp ;)



Le 06/01/2014 à 10h 45

Paroles et Paroles et Paroles

Paroles et Paroles et encore des Paroles, qu[‘ils] sèment au vent !



<img data-src=" />



<img data-src=" />


Le 06/01/2014 à 11h 05

[mode hs=‘on’]



En avril, ne te découvre pas d’un filippetti



Xavier, tu ne serais pas un petit peu anti quelque chose toi ?

Fais gaffe, il y a des associations qui guête…

[mode hs=‘off’]


Le 06/01/2014 à 11h 19







Takoon a écrit :



non, juste avec la lettre F.





Je pensais que tu trimballait l’avatar depuis plus longtemps…



Si c’était juste pour l’occasion c’était plutôt bien vu. <img data-src=" />



Le 06/01/2014 à 11h 52

Le prix du vide… et on paye pour “ça” ?!!


Le 06/01/2014 à 12h 00







AxelDG a écrit :



Je pensais que tu trimballait l’avatar depuis plus longtemps…



Si c’était juste pour l’occasion c’était plutôt bien vu. <img data-src=" />







Dans le même genre, j’ai Olive et Tom sur mon avatar pour l’occasion.



Le 06/01/2014 à 12h 14







Takoon a écrit :



Dans le même genre, j’ai Olive et Tom sur mon avatar pour l’occasion.





<img data-src=" />



Le 06/01/2014 à 12h 35







mp3yeur a écrit :



Il sont en train de nous en glisser une… <img data-src=" />



Quand c’est repris par le CSA, j’appelle pas ça une suppression !







Ispice d’anti s…<img data-src=" />



Le 06/01/2014 à 12h 36

Transfere hadopi au csa c est pas une suppression. Si on pouvait aussi supprimer ce gouvernement alakon ca serait bien… et pas non plus pour le transferer a un gouvernement ump alakon


Le 06/01/2014 à 17h 54

Presque rien à voir, remarque il y a le rapport avec Hadopi; Mais avez-vous vu Pascal Nègre sur Twitter mentionnant qu’il s’était pris une amende dans le T.G.V, et bah il s’est à moitié fait lynché sur Twitter…



C’était vraiment risible les commentaires… Intéressant à lire quand même !



<img data-src=" />



Le pauvre… <img data-src=" />



Com’ Twitter



<img data-src=" />


choukky Abonné
Le 06/01/2014 à 20h 47







matroska a écrit :



Presque rien à voir, remarque il y a le rapport avec Hadopi; Mais avez-vous vu Pascal Nègre sur Twitter mentionnant qu’il s’était pris une amende dans le T.G.V, et bah il s’est à moitié fait lynché sur Twitter…



C’était vraiment risible les commentaires… Intéressant à lire quand même !



<img data-src=" />



Le pauvre… <img data-src=" />



Com’ Twitter



<img data-src=" />





Ce bonhomme a un sens du timing qui me fera toujours rire. <img data-src=" />

Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu’il revienne, vous allez mettre trois jours avant de le télécharger



Le 06/01/2014 à 21h 51







choukky a écrit :



Ce bonhomme a un sens du timing qui me fera toujours rire. <img data-src=" />

Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu’il revienne, vous allez mettre trois jours avant de le télécharger







Ah oui ! Comment c’est anthologique cette citation ! On devrait l’inscrire au Guiness des Records !



<img data-src=" />



<img data-src=" />









Kenshin83 a écrit :



perso je le vois dans mon boulot depuis des années (services informatiques de banques ou industries), avec des restrictions budgétaires, un service reprend le boulot d’un autre, en reprenant que la moitié de l’équipe, et ça passe… Car au final, tu as des actions communes qui ne font pas perdre beaucoup plus de temps, que la charge de travail soit plus importante ou non.





Dans ton boulot, on part sûrement d’études chiffrées pour décider de regroupements de services permettant des économies.



Note que ce n’est pas le cas ici : c’est l’état.

On part du rapport Lescure, relatif aux “politiques culturelles à l’ère numérique”, le gouvernement y sélectionne ce qui l’intéresse, et au passage prévoit de donner au CSA plus de pouvoirs que n’en avaient l’HADOPI et le CSA (la véritable raison du futur projet de loi AMHA).



À l’heure actuelle, on n’a aucun chiffre : immobilier (les locaux du CSA permettent-ils d’accueillir l’HADOPI), services informatiques, formation du personnel pour remplacer ceux de l’HADOPI qui ne suivront pas en cas de changement de lieu de travail…

Mais la ministre a déjà décidé depuis des mois qu’elle présenterait un projet de loi, CQFD.





D’un point de vue interne, c’est l’administration, il y a de fortes chances que ça se passe ainsi :





  • les ministres décident , suivis (ou pas) par le parlement, sans trop se préoccuper de la faisabilité (souvent par méconnaissance)

  • les hauts fonctionnaires chargés de l’application disent amen, cachent les éventuelles difficultés sous le tapis pour ne pas déplaire (ma carrière)

  • les exécutants se retrouvent à travailler dans des conditions kafkaïennes et leurs observations, propositions… qui doivent suivre la voie hiérarchique ne remontent quasiment jamais jusqu’au haut de la pyramide (dans l’administration, faire remonter un problème, c’est souvent déplaire au supérieur hiérarchique)



    Bref, on se retrouve avec une usine à gaz.





    Après, dans ce cas précis, ce n’est ptêtre pas envisageable, et en effet le CSA va peut-être récupérer les subventions… Pour l’instant on n’en sait rien.



    Ce qui est certain, c’est que si le CSA se voit confier de nouvelles missions, il demandera une augmentation de son budget, ce qui est logique.

    Et quand on réalisera que le coût de cette modification a été sous-évalué, il obtiendra une rallonge.





Le 07/01/2014 à 07h 01



le projet de loi ne sera pas présenté avant avril



donc après les municipales


Le 07/01/2014 à 07h 02







cygnusx a écrit :



tout ce pognon jeté par les fenetres…





s’il n’y avait que celui-là……



Le 07/01/2014 à 09h 37







mp3yeur a écrit :



Il sont en train de nous en glisser une… <img data-src=" />











Kenshin83 a écrit :



Ils glissent quoi… ?







Heu !!!! disons que ça commence par un Q et que ça fini au même endroit ! <img data-src=" />







malock a écrit :



Tout de suite. Pas de demi mesure…

On est bien d’accord que supprimer HADOPI ce n’est pas pour autant légaliser le téléchargement illégal n’est-ce-pas ?







Revenir comme avant, au temps ou HADOPI n’existait pas. Tu sais avant que Sarkozy et sa ministre de la culture Albanel, conjointement avec les majors, décident d’appliquer à l’insu de notre plein gré un pot catalytique couplé d’un sanibroyeur à nos connexions internet.



Le 07/01/2014 à 09h 54







dominus a écrit :



(…)

Revenir comme avant, au temps ou HADOPI n’existait pas. Tu sais avant que Sarkozy et sa ministre de la culture Albanel, conjointement avec les majors, décident d’appliquer à l’insu de notre plein gré un pot catalytique couplé d’un sanibroyeur à nos connexions internet.







J’entends bien.

Je réagissais simplement au propos de Kenshin83 qui, lorsque que Mp3yeur indique “Quand c’est repris par le CSA, j’appelle pas ça une suppression ! “, s’enflamme et lâche un “Tu veux quoi ? Une légalisation du téléchargement illégal ? “.

Je rappelle donc qu’une suppression d’HADOPI n’est pas à assimiler avec n’importe quelle forme de légalisation du téléchargement illégal… voilà tout.