Connexion Premium

Europe : menace sur le consentement pour entrainer des IA sur des données personnelles

Le consentement, c'est sexy pourtant !

Europe : menace sur le consentement pour entrainer des IA sur des données personnelles

L’Irlande a proposé de nouvelles modifications au texte européen du « digital omnibus » qui doit « simplifier » le droit numérique européen. Le pays qui préside actuellement le Conseil veut que l’Europe considère comme « légitime » l’entraînement des IA sur les données personnelles ainsi que le dépôt de cookies pour mesurer l’efficacité de la publicité en ligne sans avoir besoin d’obtenir le consentement explicite des utilisateurs.

En prenant la présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Irlande a aussi pris en main la rédaction de la proposition du texte « digital omnibus ». Le pays, qui héberge nombre de sièges sociaux européens d’entreprises du numérique, a ajouté au brouillon en cours deux modifications qui permettraient aux entreprises d’IA d’une part et de publicité d’autre part de se passer du consentement explicite des utilisateurs.

Nos confrères de Politico ont obtenu la version du document datée du 3 septembre élaborée par la présidence irlandaise du Conseil de l’UE [PDF].

L’entraînement de l’IA, intérêt légitime ?

Il reste 84% de l'article à découvrir.

Cadenas en colère - Contenu premium

Soutenez un journalisme indépendant,
libre de ton, sans pub et sans reproche.

Accédez en illimité aux articles

Profitez d'un média expert et unique

Intégrez la communauté et prenez part aux débats

Partagez des articles premium à vos contacts

Commentaires (17)

votre avatar
Pourrais-t-on essayer de rester un peu moins irresponsable que d'autres, svp ? 🤦‍♂️
votre avatar
Cela sent le lobbying de Google à plein nez.
votre avatar
moi qui allais parler de la bonne odeur de conflit d’intérêts de la part de l'irlande, c'est pas mieux...
votre avatar
On devrait pas s'étonner que l'Irlande roule pour les GAFAMs mais quand même, ça va super loin.

Je sais pas pourquoi on a arrêter de parler de "traitrise" pour évoquer ce genre de trucs...
votre avatar
Je sais pas pourquoi on a arrêter de parler de "traitrise" pour évoquer ce genre de trucs...
Parce qu'on a perdu tout courage à l'international ?
votre avatar
Parce qu'on a perdu tout courage à l'international ?
Heu... oui.
En même temps, au niveau national aussi, à ce compte-là.
Macron (et ses prédécesseurs) a dilapidé la Nation au profit de milliardaires, il est tout aussi un traître à la Nation que ces types là à l'UE.
votre avatar
En même temps, au niveau national aussi, à ce compte-là.
Tu voyais une raison pour être nul à l'international et pas au niveau national ? :-P
votre avatar
Tu voyais une raison pour être nul à l'international et pas au niveau national ? :-P
Ben j'étais étonné de la réponse ci-dessus pointant du doigt "l'international". Les milliardaires n'ont pas de nation. ça a été mainte fois démontré. Ils sont et restent la seule minorité dont il est démontré scientifiquement qu'ils sont nuisibles.
votre avatar
La corruption, à c'point-là, moi j'dis, ça d'vient gênant.
votre avatar
La corruption, à c'point-là, moi j'dis, ça d'vient gênant.
Y a des chances qu'un Audiard à notre époque trouve tellement de trucs percutants à dire qu'on pourrait pas l'arrêter de parler :D

Au moins pendant ce temps-là ils sont pas en train d'offrir des thunes à leurs électeurs pour rester au pouvoir

oh wait...
votre avatar
Ainsi, au lieu de s’appuyer sur l’article 7 du RGPD qui impose que le traitement des données personnelles repose sur le consentement explicite, s’il était voté en cet état, le digital omnibus permettrait aux entreprises d’IA de s’appuyer sur leur intérêt légitime encadré par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Je ne comprends pas cette lecture étrange du RGPD.

Pourquoi citer l'article 7 pour le consentement alors qu'il ne fait que préciser certains points dans le cas où le traitement s'appuie sur le consentement ?

C'est l'article 6 qui définit la licéité d'un traitement aussi bien pour le consentement (c'est le point a) du paragraphe 1) que pour les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Et ce sont les articles 13 et 14 qui précisent que ces intérêts légitimes doivent être indiqués dans les informations à fournir. Sans cette information décrivant les intérêts légitimes, il est impossible d'effectuer le traitement et souvent, ils parlent juste d'intérêt légitime sans le définir.

Par contre, il y a bien un problème pour les responsables de traitement quand ils invoquent les intérêts légitimes, c'est qu'ils l'invoquent souvent à tort et se font sanctionner sur une mauvaise utilisation de ce motif.

Ils essaient donc de faire passer dans des évolutions du RGPD ou d'autres textes le fait que certains traitements sont bien des intérêts légitimes alors que pour éviter les problèmes, ils feraient mieux de demander le consentement (qu'ils obtiendraient probablement pour une grande partie des personnes).

Sinon, je suis contre cette proposition sur l'IA. Tant que les IA hallucineront, je ne veux pas que l'on traite mes données personnelles pour entraîner les IA et qu'elles puissent ensuite sortir n'importe quoi sur moi.
À titre personnel, ça ne me générait pas tant que ça, comme je refuse quasi systématiquement les traitements découlant d'intérêts légitimes (je n'accepte que ceux qui me semble effectivement légitimes et qui me conviennent par rapport à la protection de mes données personnelles) mais ce n'est probablement pas le cas de la majorité des gens qui ne doit même pas comprendre le concept.

En disant cela, je comprends la difficulté pour les sociétés qui entraînent les IA : il faut savoir détecter des données personnelles et recueillir le consentement, mais ce n'est pas mon problème, c'est le leur !
votre avatar
Dis, Donald, tu ne voudrais pas récupérer l'Irlande comme 5x ème état des USA ?
votre avatar
Pour faciliter les tractations, on peut échanger Irlande contre Canada ?
votre avatar
J'y avais pensé. :D
votre avatar
Sur les cookies de pub, comme c'est très localisé, à très faible durée dans le temps (pas de conservation de données et ne sert pas au profilage, je ne suis pas forcément contre, même si on parle de cookies tiers, ça a l'air d'un cookie technique permettant des mesures d'efficacité.
votre avatar
L’Europe (et l’Allemagne...) a bien besoin du gaz de schiste américain... et ces derniers n'ont que faire des dollars puisque c'est eux qui les impriment...
votre avatar
les omnibus de l'UE sont rarement de bonne augure... ce sont toujours des pavés destinés à détricoter brutalement las choses acquises à la sueur du parlement européen par le passé. Un pas pénible en avant, deux pas guillerets en arrière à notre nez et à notre barbe. C'est via ces procédés que l'UE a fortement dégradé ses politiques environnementales ou sociales.