Pendant combien de temps l’État va-t-il continuer d’envoyer par voie postale les traditionnels bulletins de vote et professions de foi des candidats aux différentes élections ? Alors que l’exécutif a tenté d’effectuer un saut vers davantage de dématérialisation pour les Européennes de mai prochain (avant de finalement faire machine-arrière), Manuel Valls vient d’expliquer à une députée que le gouvernement allait procéder à une « évaluation » dès cette année. 

Dans son projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement avait prévu de dématérialiser les plis électoraux devant être envoyés cette année dans le cadre des élections européennes (qui auront lieu pour rappel le 25 mai prochain). Les traditionnelles enveloppes contenant les professions de foi et les bulletins de vote auraient ainsi été remplacées par des documents mis en ligne sur les sites Internet du ministère de l’intérieur et des préfectures. Des exemplaires papier auraient néanmoins été mis à la disposition des électeurs, dans les mairies, préfectures et sous-préfectures. Outre l’impact écologique d’une telle mesure, l’exécutif espérait faire des économies, estimées à 27,6 millions d’euros.

La fin des traditionnels envois postaux de professions de foi

Mais finalement, le gouvernement a été contraint de reculer sous le poids des résistances. « Il existe une fracture numérique doublée d'une fracture générationnelle dans notre pays. Certains de nos concitoyens comptent encore sur ces plis électoraux pour finaliser leur vote. (...) Dans ces conditions, la dématérialisation des professions de foi ne pouvait pas garantir l'égalité d'accès à l'information électorale » avait alors justifié le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, quelques jours avant que les dispositions en question soient retirées à l’Assemblée nationale sous l'impulsion de l'exécutif.

Entretemps, plusieurs élus étaient montés au créneau pour s’opposer à cet élan en faveur de la dématérialisation. Au travers d’une question écrite adressée en octobre au ministère de l’Intérieur, la députée UMP Marie-Jo Zimmermann présentait par exemple cette mesure comme « extrêmement préoccupante du point de vue de la démocratie, notamment pour les petits partis qui n'ont bien souvent que cette possibilité pour transmettre leur message aux électeurs ». La parlementaire demandait alors à Manuel Valls si cette transition ne risquait « pas [d’]accentuer encore de manière démesurée la disproportion des moyens de propagande qui existent entre les listes de candidats », sous-entendu entre ceux des partis traditionnels et les autres.

Manuel Valls défend la dématérialisation des plis électoraux

Mais quand bien même le gouvernement a dû procéder à un sacré rétropédalage, le ministre de l’Intérieur a essayé cette semaine d’assurer le service après-vente de cette mesure. Dans sa réponse à la députée Zimmermann, l’intéressé assure en effet qu’avec la dématérialisation des plis électoraux, « la propagande électorale n'aurait pas disparu ». Selon lui, celle-ci aurait en fait simplement « été présentée aux électeurs sous de nouvelles modalités ».

Le ministre de l’Intérieur insiste : à ses yeux, il n’y aurait « pas eu d'inégalité entre les candidats ». Et pour cause, « en proposant cette réforme, le gouvernement avait en effet estimé que la généralisation d'Internet, diffusé à 78 %, et les autres moyens de communication déployés par l'État, notamment dans le cadre des campagnes audiovisuelles et de l'affichage électoral, permettaient de proposer une alternative à l'expédition de la propagande électorale par voie papier sans omettre les personnes n'étant pas encore équipées d'un accès à Internet. Une campagne d'information de grande ampleur devait par ailleurs accompagner les nouvelles modalités de diffusion des circulaires des candidats. »

Une « évaluation » engagée dès cette année selon le ministre de l'Intérieur

Mais si la dématérialisation complète des plis électoraux a été abandonnée pour les élections européennes de 2014, l’exécutif garde bel et bien l’idée sous le coude. Manuel Valls explique ainsi que le gouvernement « souhaite néanmoins que la réflexion soit poursuivie ». Il annonce d'ailleurs qu’une « évaluation » sur cette question « sera engagée en 2014 ».

Si le locataire de la Place Beauvau ne s'avance pas davantage, rappelons que lors du Comité de modernisation de l’action publique (CIMAP) de décembre 2013, Matignon avait effectivement annoncé son intention de lancer une expertise des « voies et moyens d’une dématérialisation de la propagande électorale », et ce afin d’ « optimiser la gestion de l’ensemble des opérations électorales (de l’assistance aux candidats, à la centralisation des résultats et aux opérations post-électorales) ».