Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l'itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10 h pour un vote crucial.

Des amendements différents de LIBE

Le fameux Paquet Télécom de Neelie Kroes n'est toujours pas appliqué. Et pour cause, il n'est pas encore voté. Il faut dire que les étapes sont longues avant que les eurodéputés utilisent leur droit de vote. Plusieurs commissions doivent en effet donner leur avis sur le sujet. En février dernier, la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) a par exemple proposé de nombreux amendements au texte initial, allant dans le sens d'une véritable neutralité, pour le plus grand bonheur de ses défenseurs. La Commission a par exemple rappelé que l'innovation et l'activité économique avaient pour facteur clé le « traitement égal du réseau, sans discrimination, restriction ou ingérence, indépendant de son expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application, conformément au principe de neutralité du net ».

La commission ITRE, plus tournée vers l'industrie donc, n'a logiquement pas la même vision sur la neutralité du net que son acolyte LIBE. Selon La Quadrature du Net, les amendements de compromis de l'ITRE proposés par l'Espagnole Pilar del Castillo (du Parti Populaire) pourraient permettre aux opérateurs de dégrader certains types de flux (par exemple le P2P), tout en permettant à d'autres types de flux de bénéficier d'une distribution normale, ou encore de conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix), pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.

« La bataille pour un Internet ouvert est loin d'être gagnée »

Le vote de demain confirmera ou infirmera ces informations, néanmoins, mais il est crucial de le suivre, dès lors que les députés européens s'appuieront sur la décision de l'ITRE pour débattre et voter. « L'adoption de ce rapport pourrait marquer un point de non-retour » estime même LQDN. « À ce stade, la bataille pour un Internet ouvert est loin d'être gagnée. Les membres du groupe libéral (ALDE) – dont les voix seront déterminantes pour l'issue du vote – ont juqu'ici refusé de s'associer au vote des Socio-démocrates et des Verts, préférant soutenir la dangereuse proposition de la rapporteure Pilar del Castillo » explique même l'association. Cette dernière estime d'ailleurs qui n'est pas trop tard pour influencer les députés et en appelle aux citoyens afin qu'ils contactent leur eurodéputé.

Il faudra de plus vérifier les conséquences de ce report de trois semaines sur le calendrier. La Néerlandaise Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, souhaite en effet faire appliquer son Paquet Télécom le plus rapidement possible. Mais avec les élections européennes à venir - entre le 22 et 25 mai 2014 - des bouleversements sont probables, ce qui pourrait encore repousser son application, tout du moins si le texte venait à être voté.

Pour rappel, outre ce Paquet Télécom qui s'attaque à des sujets importants vis-à-vis du numérique, n'oublions pas non plus le fameux Brevet Unitaire Européen, qui devrait faire encore couler beaucoup d'encre dans les mois à venir, notamment au sujet des « patents trolls ». Quant à la révision de la directive sur les données personnelles, elle a été adoptée il y a quelques jours par les eurodéputés. Ce texte, qui aborde notamment le droit à l'oubli ainsi que les pseudonymes, doit désormais passer par le Conseil européen début juin.