Au travers d’un rapport publié au nom de la Commission des finances du Sénat, deux parlementaires viennent d’en appeler le ministère de la Défense à une mise en ligne systématique de ses archives numérisées -à condition toutefois que celles-ci soient communicables au public. Le numérique est clairement perçu par les élus comme le vecteur d’un souffle nouveau, même s’il peut actuellement poser des difficultés à l’administration. 

En France, la conservation des archives publiques relève en principe des Archives nationales, dont les fonds contiennent aujourd’hui de très nombreux dossiers, écrits, photos, gravures... remontant parfois jusqu’à l’Ancien Régime. Toutes les archives des administrations centrales ont ainsi vocation à terminer au sein de cette institution dépendant du ministère de la Culture, à l’exception toutefois de celles provenant du ministère des Affaires étrangères ainsi que de celui de la Défense.

Pour ce dernier, c’est le « Service historique de la défense » qui est en charge de ces archives - dont le contenu peut s’avérer particulièrement sensible (informations portant atteinte à la sûreté de l’État ou au secret défense, etc.). La commission des finances du Sénat vient justement de passer au peigne fin les activités de cette institution (voir son rapport, PDF). Les élus du Palais du Luxembourg se sont tout particulièrement arrêtés sur une des missions confiées au SHD : la valorisation de ses fonds.

Les sénateurs veulent davantage de numérisation et une mise en ligne systématique

À ce sujet, les sénateurs estiment que « l’accès aux documents d’archives militaires joue un rôle essentiel et doit être possible par simple consultation en ligne ». Si différents documents sont d’ores et déjà accessibles à tous sur Internet (comme par exemple au travers du site « Mémoires des hommes ») les auteurs de ce rapport souhaiteraient que la numérisation des fonds et leur mise à disposition sur la Toile devienne bien plus fréquente - et même systématique à terme - dès lors que les documents en question sont librement communicables au public.

« Il est nécessaire de donner les moyens aux jeunes générations, qui n’ont pas connu le service national ni de conflits majeurs, de renouer un lien, à travers le destin de leurs ancêtres ou de leur territoire, avec l’armée, qui continue d’être l’une des institutions fondamentales de notre République. Au-delà du renforcement du lien armée-Nation, l’enjeu est bien d’aider l’individu à trouver sa place dans la Nation elle-même, sur un territoire, dans une histoire à la fois propre et commune, grâce la réappropriation par chacun d’un passé militaire le plus souvent méconnu » affirment ainsi les sénateurs Yves Krattinger (PS) et François Trucy (UMP).

Le numérique, un nouveau souffle pour les archives militaires et pour la Nation

Les parlementaires voient d’ailleurs dans le numérique une opportunité de donner un souffle nouveau aux archives militaires. « De plus en plus, ce qui ne sera pas accessible en ligne aura comme disparu aux yeux des hommes. Au contraire, ainsi que le montre l’exemple de la généalogie, l’accès en ligne amène de très nombreuses personnes à s’intéresser à des informations qui les concernent mais qu’elles n’auraient pas consultées par les voies traditionnelles » font ainsi valoir les auteurs du rapport. Ces derniers continuent donc leur plaidoyer en affirmant qu’il est ainsi « essentiel d’assurer l’existence numérique des archives de la défense ».

Mais le problème est que le SHD « manque de moyens pour mener une réelle politique autonome et suivie de numérisation ». Les parlementaires notent en outre que le site Internet du SHD, jugé « techniquement obsolète », a vu sa refonte abandonnée l’année dernière « en raison des contraintes budgétaires »...

Les sénateurs en appellent de ce fait à l’élaboration d’un « schéma directeur de la numérisation, avec comme objectif de mettre en ligne les archives librement communicables ». Ils souhaitent également que le SHD soit doté « de ressources lui permettant de mettre en œuvre ce schéma directeur de la numérisation, au besoin par le recours à des prestataires extérieurs ». Les deux élus se gardent cependant de dire où trouver ces ressources, notamment financières...

La solution d'archivage des documents numériques censée être opérationnelle en 2016

Le rapport de la Commission des finances du Sénat insiste en outre sur un point connexe : le ministère de la Défense produit désormais des archives « nativement » numériques - notamment des courriels. Sauf que « comme dans la majorité des administrations publiques, l’archivage électronique au ministère de la Défense semble encore manquer d’un cadre systématique et d’une véritable gestion du cycle de vie de l’information », regrettent les élus.

Et pour preuve : en 2012, seuls 3,7 Go de données ont été reversés au SHD - essentiellement au titre des opérations menées par la France en Afghanistan (opération Pamir), en Côte d’Ivoire (Licorne) et au Liban (dans le cadre des Nations-Unies). Les parlementaires expliquent au passage que des données se perdent parfois en raison des conditions difficiles d’intervention des militaires (DVD ou CD qui peuvent souffrir de la chaleur dans des pays chauds,...). Or les messages électroniques d’aujourd’hui pourront s’avérer tout aussi éclairants pour les historiens de demain que les écrits d’antan...

Du coup, les sénateurs plaident pour un véritable développement de l’archivage électronique. Mais l’exécutif est déjà sur la brèche, puisqu’on apprend au fil du rapport que le développement d’une solution logicielle interministérielle d’archivage électronique a été décidé en septembre 2013 par le gouvernement. Le projet, qui réunit le Quai d’Orsay, le ministère de la Culture et celui de la Défense doit ainsi « démarrer en 2014 et permettre de couvrir les besoins essentiels dès 2016, avant que de nouvelles versions ne soient développées pour les besoins complémentaires ». Les rapporteurs restent cependant prudents, s’inquiétant par exemple des risques d’obsolescence technologique qui pourraient compromettre à l’avenir l’accès aux données numériques archivées. Ils préconisent ainsi de reprendre « si possible les systèmes déjà développés par nos Alliés », notamment Américains.