Le Parlement européen vient de voter la proposition de règlement du paquet télécom présentée par la Commission européenne afin de mettre fin au frais de roaming en Europe d'ici fin 2015. Mais, avant de pouvoir être appliqué, il devra être validé par les États membres. Contacté par nos soins, Bruxelles nous précise qu'ils ont déjà commencé à se réunir, mais que cela devrait prendre encore du temps.

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique

Après la 4G, les opérateurs se sont lancés dans le roaming en Europe et dans les DOM. Comme nous l'avions détaillé au sein de cette actualité, Free Mobile était le premier à se pencher sur ce problème, mais avec le Portugal seulement, suivi par Telib de Virgin Mobile (1 Go de data en Europe) et surtout par Bouygues Telecom qui intègre pour sa part les appels, les SMS et les MMS depuis l'Europe et les DOM, sous conditions évidemment. 

Le Parlement vote la fin des frais de roaming en Europe, la balle du côté des États

Si tout cela est devenu possible, c'est en grande partie car la Commission Européenne baisse régulièrement les tarifs du roaming, poussée par Neelie Kroes, la commissaire chargée du numérique. En effet, alors que le plafond pour un appel était de 29 centimes hors TVA au 1er juillet 2012, il sera de 19 centimes hors TVA le 1er juillet 2014, soit 10 cents de moins en deux ans seulement. Du côté de la data, on passe de 70 à 20 cents par Mo, toujours hors taxe.

Le but avoué de la commissaire est clair depuis le début : mettre fin aux frais de roaming en Europe en 2015. Et le Parlement européen vient justement de voter cette proposition de règlement visant à faire de l'Europe un « continent connecté ».

Derrière ce nom se cache un règlement visant à « nous faire franchir un grand pas vers un véritable marché unique des télécommunications dans l'UE en mettant fin aux redevances d'itinérance, en garantissant un Internet ouvert à tous, en interdisant de bloquer et de dégrader du contenu, en coordonnant les procédures d'octroi de licences d'utilisation des fréquences pour le haut débit sans fil, en rendant les contrats d'abonnement à Internet et au haut débit plus transparent pour les clients et en permettant à ceux-ci de changer plus facilement de fournisseur ».

Il s'agit là d'une étape importante, mais pas encore définitive puisqu'il faut attendre l'aval du conseil des États membres. Contacté par nos soins, Bruxelles nous précise que ces derniers ont déjà commencé à se réunir, mais que cela devrait prendre du temps, au moins jusqu'au moins de juin. En effet, si le Parlement européen s'est dépêché de voter avant ses prochaines élections (en mai), les états membres n'ont pas réussi à faire de même.

Ensuite, probablement entre septembre, octobre et novembre, auront lieu d'éventuelles négociations entre les États membres, le Parlement et la Commission Européenne. Au final, il faudra que le conseil donne son feu vert à la majorité qualifiée.

Quid de la liste des pays concernés ?

Mais il reste tout de même une question : quels sont exactement les pays concernés par cette proposition ? En effet, le terme Europe englobe beaucoup de destinations et pas toujours les mêmes suivant les opérateurs. Néanmoins, en ce qui concerne la Commission Européenne, la liste est déjà connue et correspond aux 28 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

La commissaire Neelie Kroes ne compte visiblement pas en rester là puisqu'à la fin de son discours elle annonce que : « Outre l'obstacle évident de l'itinérance, nous sommes maintenant sur le point d'en lever de nombreux autres afin que les Européens puissent bénéficier, où qu'ils se trouvent, de réseaux de communications ouverts et sans discontinuité ».