Face à Google, la justice européenne reconnaît un droit à l’effacement

Face à Google, la justice européenne reconnaît un droit à l’effacement

Et non un droit à l’oubli

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/05/2014
23

Face à Google, la justice européenne reconnaît un droit à l’effacement

La Cour de Justice a rendu ce matin un arrêt important en matière de traitement de données personnelles. Il vient préciser le droit à l’effacement des données personnelles que peuvent revendiquer les particuliers face à Google. La Cour ne reconnaît cependant pas de véritable droit à l’oubli.

 

 

La CJUE a tranché une affaire soumise par les juridictions espagnoles. Les faits étaient presque classiques en ces temps connectés : un internaute avait attaqué devant la CNIL espagnole, un journal local et Google (Inc. et Espagne). Pourquoi ? En saisissant son nom dans le moteur, celui-ci faisait ressurgir deux vieux articles de janvier et mars 98. La Vanguardia avait à l’époque diffusé une publication légale mettant en évidence des difficultés financières de l’intéressé.

 

Seize ans après les faits, le principal concerné demandait un sérieux coup de balai afin que ces articles et les résultats Google soient nettoyés. Selon lui, en effet, les informations le concernant sont périmées et donc plus pertinentes. La CNIL locale avait rejeté cette réclamation à l’égard du journal, mais accueilli la mesure contre Google qui avait contre-attaqué en justice.

 

La position de Google était simple : les moteurs ne font pas le tri entre les données à caractère personnel et les autres informations collectées par ses robots sur les sites tiers. Il n’est pas responsable de ce traitement puisqu’il n’en a pas connaissance et n’exerce aucun contrôle sur elles. La position était rejointe par l’avocat général de la CJUE.

 

L’analyse de la CJUE a été tout autre : Google mène bien un traitement sur des données personnelles et en est pleinement responsable.

Google Espagne est responsable du traitement sur les données personnelles

La Cour note que le moteur « collecte » des données qu’il « extrait », « enregistre » et « organise » dans son index. Il les « conserve » sur ses serveurs et les « communique » ou « met à disposition » des utilisateurs. Chacune de ces étapes est visée par les textes européens pour définir le traitement.

 

Par ailleurs, Google est bien responsable de ce traitement puisque c’est lui qui « détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel » comme le disent encore les textes européens.

 

Ceci posé, Google doit logiquement subir tous les textes qui encadrent ces traitements afin d’assurer une protection des personnes concernées (vie privée, données personnelles, etc.). Peu importe qu’un éditeur de site web, comme ici, a lui aussi effectué un traitement de données personnelles.

 

Enfin, le fait que Google Inc. détienne les clefs de ce moteur, plutôt que Google Espagne, est sans conséquence dans la mesure où ces opérations ont lieu « dans le cadre des activités d’un établissement du responsable de ce traitement sur le territoire d’un État membre. »

Droit à l’effacement ?

Pour autant, Google peut-il être astreint à un droit à l’effacement ? Google répond que son moteur n’est que le miroir des sites web, et que si un contenu déplait, il faut que la prétendue victime s’arrange avec l’éditeur du site, premier responsable de la mise en ligne.

 

Or, la directive 95/46 sur la protection des données personnelles prévoit dans son article 6 que, sous réserve de traitements à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, le responsable du traitement doit s’assurer que le traitement répond à un certain niveau de qualité :

  • Les données à caractère personnel sont traitées loyalement et licitement
  • Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne [sont pas] traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités»
  • Les données sont « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement »,
  • Les données sont « exactes et, si nécessaire, mises à jour »
  • Les données sont « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement ».

Pour justifier d’un droit à l’effacement pour motif légitime, il faut donc que les données traitées soient inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement, ou encore qu’elles ne soient pas mises à jour ou conservée pendant une durée excessive (sauf fins historiques, statistiques ou scientifiques). La Cour prévient que même un traitement de données initialement licites peut devenir ainsi incompatible avec le droit européen. « Tel est notamment le cas lorsqu’elles apparaissent inadéquates, qu’elles ne sont pas ou plus pertinentes ou sont excessives au regard de ces finalités et du temps qui s’est écoulé. »

Une ingérence dans la vie privée à géométrie variable

Quid des moteurs ? La CJUE considère que leur activité offre « un aperçu structuré des informations » relatives à une personne, touchant « potentiellement à une multitude d’aspects de sa vie privée et qui, [sans moteur de recherche], n’auraient pas ou seulement que très difficilement pu être interconnectées ».

 

L’ingérence dans la vie privée s’accentue du fait « du rôle important que jouent Internet et les moteurs de recherche dans la société moderne ». Classiquement, cette ingérence dépend de chaque personne. Si pour le commun des mortels l’intérêt du particulier prime sur l’intérêt économique de Google ou celui du public à trouver une information, tel n’est plus le cas pour les personnalités publiques. Là, « l’ingérence dans ses droits fondamentaux est justifiée par l’intérêt prépondérant dudit public à avoir, du fait de cette inclusion, accès à l’information en question. »

Aux juridictions espagnoles de trancher

Dans cette affaire, l’article initial signalait une vente aux enchères immobilière après saisie pour dette de sécurité sociale. Des informations qui viennent fouiller la vie privée d’une personne, anciennes de 16 ans. La CJUE demandera aussi aux juridictions espagnoles de vérifier la qualité de ce traitement, et surtout si dans les faits, existe « des raisons particulières justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations ». Dans le cas contraire, la personne concernée aura bien un droit à l’effacement. Sinon, s’il existe un intérêt du public à avoir cette information, son droit sera refusé.

Un droit à l’effacement sur les moteurs, non un droit à l’oubli

La CJUE ne consacre pas ici un véritable droit à l’oubli comme l’organise le futur règlement européen sur les données personnelles (voir notre émission 14h42 et notre dossier sur le sujet). Avec l’oubli, l’information reste, mais elle est enterrée (archivage protégé par un code, par exemple). La Cour, au contraire, aiguise ici le droit à l’effacement pour motif légitime. Mais le fait notable de cet arrêt n’est pas tant de connaître les droits de chacun face aux moteurs, que d’affirmer clairement que Google doit se plier aux contraintes du droit européen.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Google Espagne est responsable du traitement sur les données personnelles

Droit à l’effacement ?

Une ingérence dans la vie privée à géométrie variable

Aux juridictions espagnoles de trancher

Un droit à l’effacement sur les moteurs, non un droit à l’oubli

Commentaires (23)


Le 13/05/2014 à 14h 04

Heu… Dans certains milieux “effacer” quelqu’un c’est plus que définitif quand même…



Gare aux qui pro quo. <img data-src=" />


Le 13/05/2014 à 14h 12

Euh donc Google ne doit plus indexer les vieux articles de journaux qui sont pourtant dispo en ligne ?


Inny Abonné
Le 13/05/2014 à 14h 14

Et les sites qui hébergent cette info et la laissent indexable 16 ans après, c’est justifié pour eux ? <img data-src=" />


Le 13/05/2014 à 14h 16







Inny a écrit :



Et les sites qui hébergent cette info et la laissent indexable 16 ans après, c’est justifié pour eux ? <img data-src=" />







C’est assez bizarre en fait. En gros le journal a le droit de l’afficher pake ce sont ses archives. Mais Google n’a pas le droit d’indexer ces archives pake ca touche à la vie privée d’une personne. Et donc la fin de l’article en arrive à la conclusion (en la reformulant) qu’indexer des sites web est tout sauf une activité neutre



MarcRees Abonné
Le 13/05/2014 à 14h 16







Inny a écrit :



Et les sites qui hébergent cette info et la laissent indexable 16 ans après, c’est justifié pour eux ? <img data-src=" />







Ici c’était une publication légale (ordonnée par la justice).

Le cas n’a pas été envisagée par la CJUE.



Le 13/05/2014 à 14h 17

Sauf erreur de ma part je ne vois pas de lien vers l’arrêt, il n’est pas disponible?


Et connaît-on les motivations qui ont conduits la CNIL espagnole à rejeté la réclamation envers le journal, mais pas contre Google ?



Je ne trouve pas la différence de traitement très claire…


Inny Abonné
Le 13/05/2014 à 14h 25







MarcRees a écrit :



Ici c’était une publication légale (ordonnée par la justice).

Le cas n’a pas été envisagée par la CJUE.





Ok, c’est plus clair, mais effectivement, soit la CJUE n’a pas jugé avec tous les éléments en main, soit elle a jugé à côté de la plaque.



Le 13/05/2014 à 14h 28







MarcRees a écrit :



Ici c’était une publication légale (ordonnée par la justice).

Le cas n’a pas été envisagée par la CJUE.







Je ne vois pas en quoi ça change le problème. En gros, la CJUE considère qu’il ne faut pas indexer (et donc non disponibles via les moteurs de recherche) les décisions de justice ?



Jarodd Abonné
Le 13/05/2014 à 14h 33



Selon lui, en effet, les informations le concernant sont périmées et donc plus pertinentes.





Pourquoi Google n’affiche pas en premier des infos fraîches ? Et sur demande de l’internaute (paramètre de date), les plus anciennes. Il le fait bien pour les actus de Google News, pourquoi pas pour les recherches ?



Régulièrement je tombe sur des actus ou des messages de forum totalement obsolètes. Dédicace à commentcamarche et infosdunet, avec leurs messages plein de rouille de 2005, comme si rien de nouveau n’avait été écrit depuis. Oh wait… <img data-src=" />


Le 13/05/2014 à 14h 36

Moi je trouve ca legitime qu’on puisse ne pas vouloir etre pisté

mais Google n’est pas le seul dans ce cas



exemple :

le BAC



Pour avoir ses résultats, le lyceen se connecte (au minitel a mon epoque ^^) au site officiel et entre login et pass pour savoir.



Comment se fait ce, qu’un journal comme le parisien, publie lui aussi les résultats ? officiellement , il n’a pas les logins des lycéens, et il n’a pas non plus leurs consentement.



Je trouve cela aussi genant que Google qui indexe moi.


Le 13/05/2014 à 14h 50







Jarodd a écrit :



Pourquoi Google n’affiche pas en premier des infos fraîches ? Et sur demande de l’internaute (paramètre de date), les plus anciennes. Il le fait bien pour les actus de Google News, pourquoi pas pour les recherches ?



Régulièrement je tombe sur des actus ou des messages de forum totalement obsolètes. Dédicace à commentcamarche et infosdunet, avec leurs messages plein de rouille de 2005, comme si rien de nouveau n’avait été écrit depuis. Oh wait… <img data-src=" />







je me suis (aussi) posé la question ?

bizarre ce fonctionnement (leurs info. datent ..parfois ..périmées) ! <img data-src=" />



Le 13/05/2014 à 14h 51







fraoch a écrit :



Moi je trouve ca legitime qu’on puisse ne pas vouloir etre pisté

mais Google n’est pas le seul dans ce cas



Je trouve cela aussi genant que Google qui indexe moi.







ton analogie n’est pas très adapté ( ce que tu trouvais sur le minitel était bien plus complet que ce que tu trouves publiquement, et le bac étant un concourt, ce n’est pas quant qu’un tiers (comme un employeur) puisse savoir si tu l’as passé où non), ici on parle quand même d’une information qu’un tribunal a souhaité publique.



Ce qu’on reproche à google, c’est de rendre facile d’accès, ce qu’un tribunal a souhaité publique. C’est quand même paradoxal, qu’on attende d’un site moteur de recherche, de nous trier les données accessibles publiquement par mot clé, et qu’on soit entrain de demander a google d’ignorer sélectivement - et de façon subjective - certaines informations, qu’il lit dans un site publique.



Pour moi, le droit a l’oubli doit s’appliquer aux sites internet, et les moteurs de recherches doivent indexer ce qui est sur ces sites, en oubliant leurs contenu précedent. Si le site n’a pas à oublier, le moteur de recherche n’a pas a oublier nonplus



Le 13/05/2014 à 14h 58







Jarodd a écrit :



Pourquoi Google n’affiche pas en premier des infos fraîches ? Et sur demande de l’internaute (paramètre de date), les plus anciennes. Il le fait bien pour les actus de Google News, pourquoi pas pour les recherches ?



Régulièrement je tombe sur des actus ou des messages de forum totalement obsolètes. Dédicace à commentcamarche et infosdunet, avec leurs messages plein de rouille de 2005, comme si rien de nouveau n’avait été écrit depuis. Oh wait… <img data-src=" />









yeti4 a écrit :



je suis (aussi) posé la question ?

bizarre ve fonctionnement ! <img data-src=" />







Google considère (par défaut) que la fraîcheur d’une information n’est pas un critère de la qualité de cette information. Les algo de tri de google sont propriétaires, et le principal facteur de concurrence avec Bing, ils sont très travaillé pour que les utilisateurs courant ait rapidement le résultat qu’ils veulent



Si tu veux des actualités ( ou la fraicheur est primordiale), il y a un onglet actu que tu peux sélectionner



Si tu veux des informations récentes, tu as moyens de filtrer sur le mois / années précédentes.



Il n’y a pas qu’un seul type d’utilisateurs de google, il faut savoir lui demander l’information dont tu as besoin, pour qu’il réponde à ton besoin spécifique. Si une bonne solution à une question a été apporté il y a 10 ans, il n’y a pas de raison qu’elle soit enterré sous 100 posts posant la même question il y a 2 semaines



Le 13/05/2014 à 15h 03







canti a écrit :



Pour moi, le droit a l’oubli doit s’appliquer aux sites internet, et les moteurs de recherches doivent indexer ce qui est sur ces sites, en oubliant leurs contenu précedent. Si le site n’a pas à oublier, le moteur de recherche n’a pas a oublier nonplus







Oui c’est exactement ce que je pense aussi.

Et dans mon exemple (adapté ou non ^^), ca serait au parisien d’enlever l’info et pas a google de ne plus indexer



Le 13/05/2014 à 15h 06

Effacetons alors.


Le 13/05/2014 à 15h 32







canti a écrit :



ton analogie n’est pas très adapté ( ce que tu trouvais sur le minitel était bien plus complet que ce que tu trouves publiquement, et le bac étant un concourt, ce n’est pas quant qu’un tiers (comme un employeur) puisse savoir si tu l’as passé où non), ici on parle quand même d’une information qu’un tribunal a souhaité publique.



Ce qu’on reproche à google, c’est de rendre facile d’accès, ce qu’un tribunal a souhaité publique. C’est quand même paradoxal, qu’on attende d’un site moteur de recherche, de nous trier les données accessibles publiquement par mot clé, et qu’on soit entrain de demander a google d’ignorer sélectivement - et de façon subjective - certaines informations, qu’il lit dans un site publique.



Pour moi, le droit a l’oubli doit s’appliquer aux sites internet, et les moteurs de recherches doivent indexer ce qui est sur ces sites, en oubliant leurs contenu précedent. Si le site n’a pas à oublier, le moteur de recherche n’a pas a oublier nonplus







salut

+1 !<img data-src=" />



Jarodd Abonné
Le 13/05/2014 à 17h 54







canti a écrit :



Google considère (par défaut) que la fraîcheur d’une information n’est pas un critère de la qualité de cette information. Les algo de tri de google sont propriétaires, et le principal facteur de concurrence avec Bing, ils sont très travaillé pour que les utilisateurs courant ait rapidement le résultat qu’ils veulent



Si tu veux des actualités ( ou la fraicheur est primordiale), il y a un onglet actu que tu peux sélectionner



Si tu veux des informations récentes, tu as moyens de filtrer sur le mois / années précédentes.



Il n’y a pas qu’un seul type d’utilisateurs de google, il faut savoir lui demander l’information dont tu as besoin, pour qu’il réponde à ton besoin spécifique. Si une bonne solution à une question a été apporté il y a 10 ans, il n’y a pas de raison qu’elle soit enterré sous 100 posts posant la même question il y a 2 semaines







Je n’ai pas dit que je voulais les infos récentes en premier, mais que je voulais pouvoir choisir la période ciblée, nuance. Comme tu le dis, c’est à l’internaute de choisir. L’algo de Google est peut-être très intelligent, mais s’il ne répond pas à ma demande, il mérite d’être amélioré.



Dans mon cas, quand je demande un paramètre de Firefox par exemple, je ne comprends pas que le premier résultat soit sur Firefox 3.5, ou LibreOffice 3, voire sur un dépassé (la réponse sur XP quand tu es sur W7 ou 8…), mais moi je suis sur la dernière, donc je voudrais pouvoir le spécifier dans ma recherche, vu qu’indiquer le numéro ne suffit pas.



Le 13/05/2014 à 17h 57

ça pose surtout un problème de neutralité du moteur de recherche.



Si le tribunal admet (et donc oblige) Google à manipuler ses résultats de recherche, ça “légalise” le doute sur l’objectivité des résultats (naïvement on pouvait ne pas le savoir) provenant d’une entreprise assujettie à un état pas faux cul du tout et qui via la NSA n’espionne rien du tout. <img data-src=" />



ça repose donc de façon plus directe le financement par l’UE d’un moteur de recherche indépendant, ils ont bien compris que pour le GPS par exemple il valait mieux développer Galileo etc …



Donc à quand un “vrai” moteur de recherche européen ?

Message subliminal à l’égard de nos politiques : ça créerait des emplois pour développer et maintenir tout ça <img data-src=" />


Le 13/05/2014 à 18h 16







canti a écrit :



Pour moi, le droit a l’oubli doit s’appliquer aux sites internet, et les moteurs de recherches doivent indexer ce qui est sur ces sites, en oubliant leurs contenu précedent. Si le site n’a pas à oublier, le moteur de recherche n’a pas a oublier nonplus







Totalement d’accord

Les moteurs de recherches vont devenir des sites éditoriaux s ils doivent décider de l’affichage ou non des infos publiées publiquement sur tous les autres sites…



Le 13/05/2014 à 21h 21







Jarodd a écrit :



Je n’ai pas dit que je voulais les infos récentes en premier, mais que je voulais pouvoir choisir la période ciblée, nuance. Comme tu le dis, c’est à l’internaute de choisir. L’algo de Google est peut-être très intelligent, mais s’il ne répond pas à ma demande, il mérite d’être amélioré.







Bah ils permettent la recherche sur une période précise, c’est juste une option ( peut être trop bien caché…)



Quand on voit que dans l’informatique on nous explique que les options, les menus, les listes de paramètres il faut s’en débarrasser, pour présenter que ce que 80% des utilisateurs souhaites - les 20% restants ils ont qu’a chercher ailleurs - je pense qu’il vas falloir s’habituer a ne pas avoir par défaut ce qu’on souhaites <img data-src=" />



Le 15/05/2014 à 14h 41

Du côté de Developpez.com, ça parle bien de “droit à l’oubli” (ici)…



On sent bien la nécessité de mettre à plat la sémantique.


Le 17/05/2014 à 15h 04

”… l’exploitant d’un moteur de recherche exerçant sur le territoire européen, de par le fait qu’il est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu’il indexe,

doit se plier aux directives du droit européen…”



salut

s’en est fini de ces sociétés Américaines qui prospectent EN EUROPE

et, qui restaient soumises au droit US..non mais !!! <img data-src=" />