La commission spéciale de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique va se pencher sur le projet de loi de Bernard Cazeneuve. Le texte contre le cyberterrorisme veut en effet instaurer ce contre quoi le PS s’était toujours opposé : le blocage administratif des sites.

La commission du numérique organise ainsi un débat aujourd’hui à 17 h. Ce débat sera partagé en deux sujets : d’un côté, un échange avec Serge Daël, président de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de l’autre, le débat sur le blocage des sites. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. On pourra la suivre en cliquant zone de droite, sur Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique.

Rappelons que la Commission du numérique n’a visiblement pas jugé souhaitable d’attendre le dépôt du texte à l’Assemblée nationale, pour se saisir du texte. Comparativement, le Conseil national du numérique, saisi le 25 juin, n’a lui toujours pas rendu son avis. Officiellement, nous confie Jean-Baptise Soufron, « l'objectif est plutôt d'être utile en amont de l'examen du projet de loi au parlement. Cela devrait nous conduire à terminer l'instruction et la préparation de l'avis assez rapidement pour qu'il soit soumis au vote et rendu public dans le courant de la semaine prochaine. »