MegaUpload : la justice prolonge le gel des avoirs de Kim DotCom
L'hiver jusqu'en avril 2015
Le 21 août 2014 à 15h45
2 min
Droit
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Kim DotCom devra attendre l’année prochaine pour récupérer la pleine propriété des millions de dollars saisis après le raid de la police en 2012. C’est ce que vient de décider la justice néozélandaise dans ce jugement.
En avril 2014, Kim Dotcom remportait une des nombreuses batailles judiciaires lancées en parallèle à la procédure d’extradition vers les États-Unis, qui plane sur ses épaules. Alors que les ayants droit chiffrent leurs dommages à 100 millions de dollars, la Haute Cour d’Auckland avait exigé la restitution des biens saisis en parallèle au raid lancé sur sa propriété par une unité anti terroriste.
Come back to daddy!!! pic.twitter.com/NZP1JDmNrj
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 16 Avril 2014
Seulement, dans les 14 jours de ce jugement, le procureur a fait appel et aujourd’hui la justice néozélandaise a finalement étendu le gel de ses avoirs. Cette ordonnance vient concrètement prolonger la durée de la saisie décidée par la cour de district de Virginie en janvier 2012 et prise en compte par la Nouvelle-Zélande en avril 2012.
Les biens, évalués à plusieurs millions de dollars avec notamment des voitures ou des bijoux, œuvres d’art, outre plusieurs comptes en banque, seront conservés par les autorités jusqu’au 18 avril 2015. Mais avant, en février 2015, la justice examinera la possible extradition du fondateur de MegaUpload. S’il est extradé aux États-Unis, Kim Dotcom risque plusieurs dizaines d’années d’emprisonnement selon les infractions aux règles du copyright qui lui seraient effectivement reconnues. Avec cette extension du gel de ses actifs, ceux-ci resteront ainsi à portée de main des ayants droit américains, souligne The New Zealand Herald.
On pourra télécharger la décision en question sur ce lien (PDF).
Commentaires (26)
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Abonnez-vousLe 21/08/2014 à 18h09
Le 21/08/2014 à 18h11
Le 21/08/2014 à 18h11
Le 21/08/2014 à 19h05
Le 21/08/2014 à 19h12
Kim Dotcom risque plusieurs dizaines d’années d’emprisonnement selon les infractions aux règles du copyright qui lui seraient effectivement reconnues
Avant que quelqu’un hurle a la dictature, précisions, puisque l’article ne le fait pas, que “les infractions au copyright” (terme très léger) sont bien plus que cela et que Dotcom est aussi, juste par exemple, accusé d’avoir incité des personnes à commettre des délits en leurs offrant des récompenses ou avantages financiers. (Aux débuts de Megaupload en offrant des primes pour des uploads de fhichiers qui ne pouvaient qu’être des contrefaçons).
Il est aussi accusé de manoeuvres financières illégales portant sur des montants importants.
Il est aussi accusé de Wire fraud
http://www.justice.gov/usao/vae/victimwitness/mega_files/Mega%20Evidence.pdf
On est bien au-delà d’un personne ayant juste des ennuis avec le respect du copyright.
Le 21/08/2014 à 19h49
Les serveurs megaupload ont-ils été effacer au faite?
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Le 21/08/2014 à 21h55
Faire de la prison pour ça… sérieusement?
Qu’ils lui reprennent son fric je veux bien mais le faire aller en prison faut pas déconner non plus.
Le 21/08/2014 à 23h06
Le 22/08/2014 à 03h02
C’est la brigade du bon goût qui lui cherche des noises ?
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Y a de quoi faire en effet….
Le 22/08/2014 à 07h29
Le 22/08/2014 à 16h31
Le 22/08/2014 à 16h55
Le 22/08/2014 à 16h59
Le 23/08/2014 à 10h10
Le 23/08/2014 à 19h11
Le 21/08/2014 à 15h57
Qui ferait 10 ans de prison pour être riche ?:)
Le 21/08/2014 à 16h03
Le 21/08/2014 à 16h04
Winter is coming
Le 21/08/2014 à 16h07
Je crois qu’il y a un chauffeur de fourgon sécurisé qui a déjà repondu à cette question.
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Le 21/08/2014 à 16h08
Le 21/08/2014 à 16h10
C’est en lisant Wikipedia que l’on découvre que ce personnage a été numéro 1 du ladder de Modern Warfare 3. C’était peu avant son arrestation en Nouvelle-Zélande.
Le 21/08/2014 à 16h25
Il peut toujours se refaire en Russie ou en Equateur
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Le 21/08/2014 à 16h37
Le 21/08/2014 à 17h43
Ce gel des avoirs, ça concerne aussi ses comptes bancaires ?
Si oui, comment il fait pour Mega ?
Le 21/08/2014 à 18h07
Le 21/08/2014 à 18h08
(…) Avec cette extension du gel de ses actifs, ceux-ci resteront ainsi à portée de main des ayants droit américains (…)
Ce racket organisé est honteux.
Et pendant ce temps, les vendeurs d’armes US sont tranquillement à l’abri de tous soucis. Certes ils diront que ce n’est pas la vente d’armes qui est dangereuse mais l’usage qu’en font les utilisateurs finaux, et ça passe pénard.
Par contre, utiliser les mêmes arguments pour MegaUplaod ou le téléchargement en général et là rien ne va plus. Le copyright est devenu plus important que tout.
Monde de merde