RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée
Il est l'or, mon seignor
Le 04 septembre 2014 à 14h50
3 min
Droit
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Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré : celui de la copie privée.
Comme exposé dans cette actualité, le mécanisme à l'étude rue de Texel reposerait sur une ponction des différents intermédiaires « tirant profit de l’usage » qui est fait des œuvres. Ces contenus, et indirectement ces plateformes, profiteraient d’une légalisation conditionnelle, car dépendant d’une rémunération versée ou non par ces intermédiaires.
En effet, celui qui n’y participerait pas, bien que faisant « usage » de ces contenus, pourrait subir les foudres du code de la propriété intellectuelle (blocage d’accès, action en contrefaçon). Pour chapeauter le tout, la Hadopi esquisse enfin la possibilité d’une gestion collective obligatoire visant à orchestrer ces flux financiers et assurer leur répartition.
De ses effets sur la copie privée
Le fait est qu’en légalisant officiellement ainsi des pans entiers du Web, le mécanisme ferait autant de sources licites. Depuis là, quiconque pourrait faire des copies que les titulaires de droit ne pourraient alors interdire (article 122 - 5 du Code de la propriété intellectuelle). Et pour cause, en contrepartie de cette atteinte à leur monopole, le même code offre une compensation, la RCP ou rémunération pour copie privée (article L311-1).
En conséquence, s’il aboutissait un jour, ce mécanisme de rémunération proportionnelle du partage devrait gonfler à tour de bras les rendements de la copie privée. Outre la RPP prélevée sur les intermédiaires, s’ajouterait la RCP auprès des utilisateurs, en fonction des pratiques de copie. « C’est une question qu’on n’a pas occultée mais qui devra être analysée en bout de course » nous répond prudemment Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, qui n'a pas davantage pu nous fournir de fourchette sur les sommes attendues par la RPP.
Au niveau des prélèvements, la France est déjà championne en matière de redevance pour copie privée, laissant de loin les autres pays qui pratiquent cette mesure.
Le 04 septembre 2014 à 14h50
RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée
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De ses effets sur la copie privée
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 04/09/2014 à 14h57
#1
127.50€ HT pour un bundle de 10 DVD vierges." />
Le 04/09/2014 à 14h58
#2
Désolé j’ai rendu mon repas de midi en lisant cela… " />
C’est dingue peu importe le mécanisme retenu en bout de course, nous versons directement ou indirectement des deniers à la Hadopi.
C’est brillant de diabolisme…
Le 04/09/2014 à 15h06
#3
Il y a plein de rapport intermédiaire en ce moment chez Hadopi, ils jouent leur survie ? Oui je viens d’écrire qu’ils jouent leur survie, vous les gens de la rue Texel qui lisez Next Inpact. Vous aurez le choix de fermer la boutique ou d’aller contrôler l’internet en Somalie afin de mieux creuser le sujet. Mais en aucun cas vous deviendrez une nouvelle société de gestion des droits d’auteur " />
Le 04/09/2014 à 15h06
#4
Ce qui est cool avec les RCP c’est qu’il n’ont même plus a faire du contenu qui plait. Faut juste sortir du volume même si c’est de la merde on prend.
Le 04/09/2014 à 15h12
#5
Le 04/09/2014 à 15h25
#6
Bof jmen bas les couilles ca fait bien longtemps que j’achète plus en France " />
Le 04/09/2014 à 15h26
#7
Le 04/09/2014 à 15h26
#8
Euhhh je.." /> " /> " />
Quand je serais grand, je veux être ayant droit
Le 04/09/2014 à 15h31
#9
salut
mais ..où trouvent-ils “ces” idées ?
en tout cas : ils ont l’imagination fertile…………….purée !!!! " />
Le 04/09/2014 à 15h57
#10
Le 04/09/2014 à 16h02
#11
Le 04/09/2014 à 16h22
#12
un racket de plus, on commence a en avoir l’habitude dans ce pays.
après cela le gouvernement va ce plaindre des entreprises qui ferme et du chômage qui augmente.
a vouloir privilégier des vautours il faut bien qu’il y est un retour de bâton un jour.
Le 04/09/2014 à 16h25
#13
Moi j’ai une meilleure idée, on démantèle Hadopi et l’état économise 12M d’euros par an " />
Le 04/09/2014 à 16h31
#14
Le 04/09/2014 à 16h47
#15
Ils veulent faire payer la RCP à des sites de téléchargement ? " />
Ca devient grave chez Hadopi, qu’on leur mette la camisole. " />
Le 04/09/2014 à 17h11
#16
En tant que citoyens européens, nous n’avons AUCUN moyen pour demander pourquoi on paye BEAUCOUP plus que nos voisins la dime à l’industrie du spectacle? Sommes-nous vraiment en démocratie? " />
Le 04/09/2014 à 17h53
#17
Le 04/09/2014 à 18h01
#18
Le 04/09/2014 à 18h37
#19
Et vous n’oublierez pas SVP de taxer aussi mon réveil à cloches !!!
Le son de ce réveil a bien dû être repompé par une “oeuvre culturelle” et il y a clairement litige à compenser pour les pas vraiment ayants droits " />
Le 04/09/2014 à 18h41
#20
M’en fout, je télécharge en chine et ça met 3 jours pour arriver. " />
[/pascal negre]
Le 04/09/2014 à 20h09
#21
Enfin Hadopi bosse!
Merci.
Légalisation, partage des revenus entre plateformes et AD, proportionnalité entre rémunération et partages…
Je n’attendais plus ça, Enfin! Merci!!
Bah j’espère que ça ira à son terme, que ce sera l’occasion d’une remise à plat des sociétés de gestion collective, et que ce n’est pas l’avis de disparition d’Hadopi sur une bonne idée.
Faut dire au mec de Canal+ que ça sent la LG.. et le sapin pour lui " />
Ahh. Et faudrait voir à supprimer la RCP originale sur les supports, pour clarifier les revenus des AD, en contrepartie de cette RCP 2.0 " />
Le 04/09/2014 à 21h48
#22
Le 04/09/2014 à 22h01
#23
Le 04/09/2014 à 22h51
#24
Le 05/09/2014 à 07h11
#25
Le 05/09/2014 à 07h13
#26
Le 05/09/2014 à 07h36
#27
Ça me fait rire ces magouilles
C’est comme à certains endroits, il y a des stationnements “gênants”… et un beau jour ils deviennent “payants”…. et Ô miracle, comme ils sont désormais payants, ce n’est plus du tout gênant !..
Le 05/09/2014 à 08h04
#28
Le 05/09/2014 à 08h12
#29
Le 05/09/2014 à 09h00
#30
HORS DE QUESTION !!!
Si ça se fait, le jour funeste devra être enregistré. Le rappel du mécontentement se produira lors des prochaines élections.
Le 05/09/2014 à 10h22
#31
Le 05/09/2014 à 19h59
#32
Le 05/09/2014 à 21h49
#33
C’est atteindre la pierre philosophale, ce qui est un leurre pour pigeon " />
Le 06/09/2014 à 09h46
#34
salut
“Le rapport 2012 de la Cour des comptes souligne que le “déficit” du régime des intermittents du spectacle représente « un tiers du déficit total de l’assurance chômage, alors même que seules 100 000 personnes en bénéficient ». Ainsi, selon ce rapport, durant les dix dernières années, « le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage, soit 9,1 milliards d’euros à la fin 2010 ».
..tout est dit !!!" />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Intermittent_du_spectacle