Quand un rapport de la Hadopi provoque des remous, même à la Hadopi

Quand un rapport de la Hadopi provoque des remous, même à la Hadopi

Du collège à la cour de récré

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Marc Rees

Publié dansDroit

05/09/2014
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Quand un rapport de la Hadopi provoque des remous, même à la Hadopi

Le rapport d’étape publié hier par la Hadopi provoque quelques grincements de dents du côté des ayants droit. Mais également au sein même du collège de la haute autorité, dont un de ses membres se confie à nous.

Alors que la riposte graduée et les travaux sur la lutte contre les sites de streaming et direct download se poursuivent, la Hadopi a publié un rapport d’étape sur la RPP, petit nom de la rémunération proportionnelle au partage.

 

L’idée esquissée ? Prélever quelques deniers dans la cagnotte des intermédiaires qui tirent profit des échanges non marchands, et légaliser en contrepartie ces échanges. Et ceux qui ne participeraient pas à la cagnotte seraient susceptibles de blocage ou d’action en contrefaçon. Comme nous l'expliquions hier, le principe devrait aussi avoir des conséquences sonnantes et trébuchantes sur le terrain de la rémunération pour copie privée, qui pourrait par ce biais exploser.

Des travaux du secrétariat, non du collège de la Hadopi

Cependant, tout intermédiaire qu'il soit, ce rapport suscite déjà des critiques même au sein de la Hadopi. « En tant que rapport intermédiaire, ce document n’a pas fait l’objet d’une approbation par le collège » nous confie l’un des membres du collège qui tient à recadrer : « ce document reflète les travaux par le secrétariat général de la Hadopi. Attendons le rapport final et son approbation par les instances dirigeantes. »

 

La même voix s’interroge aussi « sur la pertinence du lien fait entre la rémunération proportionnelle du partage, dont le versement incomberait aux intermédiaires, et la légalisation de l’acte effectué par l’internaute ». En clair, la Hadopi répond parfaitement à ses missions lorsqu’elle décrit les obstacles notamment internationaux que rencontrerait une telle légalisation, afin de les expliciter. Mais que ce mécanisme de compensation pourrait conduire à la légalisation des échanges pour l’internaute excèderait les missions de la rue de Texel.

 

« Ce rapport n’a pas vocation à être adopté » nous rétorque Eric Walter qui admet tout de même qu’il sera « probablement discuté par le collège », promettant une future délibération « sur les suites qu’il entend donner » au rapport final, prévient-il. Quant à la compétence ou non de la Hadopi sur ces sujets, le même secrétaire général nous répond en substance que la finalité n’est pas de légaliser le partage mais de travailler sur transfert de valeur massif au profit des intermédiaires. Bref : ces études entrent pleinement dans les compétences de la Hadopi.

 

Dans le code de la propriété littéraire et artistique, un article lui attribue le rôle d’identifier et d’étudier « les modalités techniques permettant l'usage illicite des œuvres ».Et « dans le cadre du rapport [annuel], elle propose, le cas échéant, des solutions visant à y remédier ». Elle dispose également d’une « mission d'encouragement au développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale ».

 

Soit. Mais imaginerait-on une autorité compétente en matière de circulation routière qui, pour lutter contre les excès de vitesse, recommanderait de supprimer les panneaux de limitation ?

La gronde des ayants-droit

En dehors de la Rue de Texel, la gronde se fait aussi entendre du côté des ayants droit. Pascal Rogard se moque sur son fil Twitter d’une « Hadopi dans la peau du garde-chasse qui devient braconnier ». Une transformation jugée « affligeante ». Du côté de la SCAM, Hervé Rony juge le chantier « tres casse-gueule ! » promettant de « regarder cela avec infiniment de prudence ». 

 

 

Ce rapport a en tout cas l’avantage – voulu ou non – de brosser dans le sens du poil tous ceux qui ont en mémoire les revendications du PS en 2009. Cette Hadopi qui a connu les foudres de la contestation en ligne après une loi extirpée au forceps, voit le vernis de son image relustré. Et peu importe finalement si ce chantier n'est relégué qu'à de la pure science-fiction.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Hadopi', this)">

Des travaux du secrétariat, non du collège de la Hadopi

La gronde des ayants-droit

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Commentaires (19)


FunnyD
Il y a 9 ans

M. Rogeard qui cite NextInpact… <img data-src=" /> Serait il inscrit? Ferait il parti des abonnés??? Quel suspense!!


Sinon, il parait logique que les ayants droits grognent, car mieux vaut prévenir que guérir, et pour eux, la licence globale est l’équivalent d’une plaie d’Egypte

Edith : ortho


knos
Il y a 9 ans

Excellent. J’adore cette série. :popcorn:


NonMais
Il y a 9 ans

Y en a qui n’ont pas reçu leur chèque/ne sont pas partis en vacances aux frais de la princesse et du coup, ils sortent des choses qui ne font pas plaisir aux sponsors.

C’est peut-être qu’ils n’avaient pas de divorce à faire payer aussi <img data-src=" />


NonMais
Il y a 9 ans






FunnyD a écrit :

M. Rogeard qui cite NextInpact… <img data-src=" /> Serait il inscrit? Ferait il parti des abonnés??? Quel suspense!!


Sinon, il parait logique que les ayants droits grognent, car mieux vaut prévenir que guérir, et pour eux, la licence globale est l’équivalent d’une plaie d’Egypte

Edith : ortho



Quitte à éditer, corrige le nom de Rogard ;)
<img data-src=" />

Edith…. Piaf? <img data-src=" />

<img data-src=" />



FunnyD
Il y a 9 ans






NonMais a écrit :

Quitte à éditer, corrige le nom de Rogard ;)
<img data-src=" />

Edith…. Piaf? <img data-src=" />

<img data-src=" />


Crotte, et c’est surement pas la première fois que je me plante <img data-src=" />

Sinon, je suis plus cresson <img data-src=" />



Konrad
Il y a 9 ans


Mais imaginerait-on une autorité compétente en matière de circulation routière qui, pour lutter contre les excès de vitesse, recommanderait de supprimer les panneaux de limitation ?

Une analogie auto dans l’article, on est bien trolldi <img data-src=" />


Ricard
Il y a 9 ans


Hervé Rony
<img data-src=" />
Un nom ressort d’outre-tombe. <img data-src=" />


Ricard
Il y a 9 ans






knos a écrit :

Excellent. J’adore cette série. :popcorn:


Celle-là, tu peux la télécharger légalement. <img data-src=" />



ProFesseur Onizuka
Il y a 9 ans

Encore heureux c’est nous qui payons la plupart des acteurs avec nos impôts <img data-src=" />


Kethounet
Il y a 9 ans

Et bah c’est super intéressant tout ça… Dites, aucun rapport mais, sur popcorn time que je ne viens absolument pas de télécharger et que je ne suis donc pas en train d’utiliser, comment on fait pour seed une fois qu’on a vu un film ?


wormidable
Il y a 9 ans


En clair, la Hadopi répond parfaitement à ses missions lorsqu’elle décrit les obstacles notamment internationaux que rencontrerait une telle légalisation, afin de les expliciter. Mais que ce mécanisme de compensation pourrait conduire à la légalisation des échanges pour l’internaute excèderait les missions de la rue de Texel.

En encore plus clair, il veut bien creuser n’importe quelle piste qui rapporte plus de sous, mais exclue toute piste qui rendrait du controle au public.

Selon lui, la seule piste a creuser est celle qui transforme le public en pompe a fric sans une once de choix. <img data-src=" /> Et si on peut en plus mettre en avant que “c’est pas sa faute, c’est a cause des obstacles insurmontables”, tant mieux pour lui. <img data-src=" />


dieudivin
Il y a 9 ans






wormidable a écrit :

En encore plus clair, il veut bien creuser n’importe quelle piste qui rapporte plus de sous, mais exclue toute piste qui rendrait du controle au public.

Selon lui, la seule piste a creuser est celle qui transforme le public en pompe a fric sans une once de choix. <img data-src=" /> Et si on peut en plus mettre en avant que “c’est pas sa faute, c’est a cause des obstacles insurmontables”, tant mieux pour lui. <img data-src=" />


Je pense que c’est à peu près ça en effet <img data-src=" />



2show7
Il y a 9 ans

La seule volonté et unique obsession, c’est de commercialiser tout ce qui transite par les réseaux en temps réel avec contrôle approfondi. C’est soit pour être correct au point vu légal, mais c’est la voie royale des dictatures douces (“la dénonciation est un devoir républicain”)


tmtisfree
Il y a 9 ans


Mais imaginerait-on une autorité compétente en matière de circulation routière qui, pour lutter contre les excès de vitesse, recommanderait de supprimer les panneaux de limitation ?


En France, évidemment que non : le pouvoir est bien trop aux mains d’une pseudo-élite bureaucratique non élue pour que le dirigisme centralisé aboutissent à autre chose que des efforts pour s’auto-entretenir et se renforcer.

Mais (presque) partout ailleurs, cela existe déjà.


chaton51
Il y a 9 ans






tmtisfree a écrit :

En France, évidemment que non : le pouvoir est bien trop aux mains d’une pseudo-élite bureaucratique non élue pour que le dirigisme centralisé aboutissent à autre chose que des efforts pour s’auto-entretenir et se renforcer.



+1 et tellement vrai.



aureus
Il y a 9 ans






tmtisfree a écrit :

En France, évidemment que non : le pouvoir est bien trop aux mains d’une pseudo-élite bureaucratique non élue pour que le dirigisme centralisé aboutissent à autre chose que des efforts pour s’auto-entretenir et se renforcer.

Mais (presque) partout ailleurs, cela existe déjà.


Bas si c’est même écrit dans ton article :
But variations of Monderman’s less-is-more approach to traffic engineering are spreading around the globe, showing up in Austria, Denmark, France, Germany, Spain, Sweden, the UK, and the US.

Et parlait d’un pouvoir qui ne se renouvelle pas comme d’une spécialité française….

Fin bref je sais jamais pourquoi je lis/répond aux commentaires…



Baldurien Abonné
Il y a 9 ans






knos a écrit :

Excellent. J’adore cette série. :popcorn:


Et en plus, y a même pas de rires pré enregistrés :)



ajams
Il y a 9 ans

En résumé on brasse toujours de l’air, sauf si j’ai mal compris <img data-src=" />


tmtisfree
Il y a 9 ans






aureus a écrit :

Bas si c’est même écrit dans ton article :
But variations of Monderman’s less-is-more approach to traffic engineering are spreading around the globe, showing up in Austria, Denmark, France, Germany, Spain, Sweden, the UK, and the US.

Et parlait d’un pouvoir qui ne se renouvelle pas comme d’une spécialité française….

Fin bref je sais jamais pourquoi je lis/répond aux commentaires…



1/ Le mot “France” cité une fois, sans aucun exemple, ne prouve rien : l’auteur faisait probablement allusion aux espaces à priorité pédestre imposés dans certaines villes de France, mais ceux-ci n’ont pas grand chose à voir avec son sujet : la suppression pure et simple de tous les panneaux routiers. Mon point était qu’en France la multiplication pathologique des panneaux de circulation à la moindre supputation de danger par un fonctionnaire de la DDE (ou de ce qui l’en reste) laisse penser que plutôt responsabiliser les conducteurs et les piétons, on préfère les infantiliser.
2/ Le fait que ce ne soit pas une spécialité française n’enlève rien à l’analyse initiale.
3/ Ah. Tout s’éclaire donc.