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L’ARCEP ouvre 19 procédures contre 11 opérateurs fixes et mobiles

Il faut dire que le bâton est froid depuis plus d'un an

L'ARCEP ouvre 19 procédures contre 11 opérateurs fixes et mobiles

Le 24 septembre 2014 à 16h00

Ses pouvoirs de sanction retrouvés, l'autorité de régulation des télécoms vient d'indiquer qu'elle comptait les exploiter à nouveau. Ainsi, pas moins de dix-neuf procédures contre des opérateurs français ont ainsi été ouvertes par l'ARCEP.

Le réseau mobile dans les zones à faible densité pointé du doigt

Il y a un peu plus d'un an, l'ARCEP perdait ses pouvoirs de sanction contre les opérateurs télécoms suite à une décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier avait estimé qu'ils n’étaient pas conformes à la Constitution et que l'autorité pouvait être partiale du fait de son fonctionnement. Après diverses modifications, l'autorité retrouvait ces pouvoirs suite à une décision du gouvernement en mars. Les nouvelles procédures de sanction ont pour leur part été décrites le mois dernier.

 

Les 9, 11 et 23 septembre, l'ARCEP a donc décidé « de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités ». En tout et pour tout, onze sociétés sont ciblées. Cela concerne notamment le déploiement des services mobiles, « en particulier dans les zones les moins denses du territoire. »

11 opérateurs visés, aucun n'est nommé

Qui sont ces opérateurs ? Pour le moment, l'autorité préfère rester muette à ce sujet. Nous pouvons néanmoins nous douter que la plupart des acteurs disposant d'une licence mobile sont concernés. Rappelons qui plus est que le 18 juillet dernier, l'ARCEP indiquait quels étaient les taux de couverture 4G des quatre grands opérateurs français. Dans ce communiqué, l'autorité précisait qu'elle avait remarqué des incohérences chez SFR et Free Mobile entre ce qu'ils annonçaient sur leur site Web et la réalité constatée par les tests internes de l'ARCEP.

 

Les cartes 4G des deux opérateurs devaient alors être mises à jour. Free Mobile était notamment censé faire la modification le 18 juillet dernier. Or selon nos propres constatations, le quatrième opérateur a réalisé diverses retouches sur ses cartes ces derniers jours. A-t-il procédé dans les temps ? Il n'est en tout cas pas impossible que l'ARCEP tente tout de même de tirer les oreilles de Free sur ce point.

 

L'autorité précise d'ailleurs que « débute désormais une phase d’instruction, visant à apprécier le comportement de chaque opérateur ». Cette phase peut soit mener à un non-lieu à poursuivre, « si les interrogations de l’Autorité trouvent une réponse satisfaisante », mais cela peut aussi conduire à mettre en demeure certains opérateurs, les obligeant ainsi à se mettre en règle, ceci dans un délai déterminé. Dans le cas contraire, des poursuites seront lancées et des sanctions pourraient alors tomber.

Commentaires (26)

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11 opérateurs : pas de jaloux -&gt; Orange, Bouygues, SFR et FreeMobile sont certainement dans le collimateur de l’ARCEP. Reste à boucher les trous avec 7 MVNO <img data-src=" />

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John Shaft a écrit :



11 opérateurs : pas de jaloux -&gt; Orange, Bouygues, SFR et FreeMobile sont certainement dans le collimateur de l’ARCEP. Reste à boucher les trous avec 7 MVNO <img data-src=" />





Non, il faut penser plutôt aux DROM ( départements et régions d’outre-mer)


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alegui a écrit :



Non, il faut penser plutôt aux DROM ( départements et régions d’outre-mer)







Ah. Les 4 “gros” ne sont pas directement présent sur place et ont installé des filiales spécifiques à la place, c’est bien ça ?



Si c’est le cas, oui, c’est une hypothèse très probable <img data-src=" />


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FRANCKYIV a écrit :



J’ai jamais compris …



J’étais connecté en H+.

Lorsque je faisais un test réseau avec nPerf, j’obtenais entre 10 et 15 Mb (de quoi être bien à l’aise).



Mais dans la pratique, je surfais sur un site sur deux … youtube, impossible de voir une vidéo etc etc.







Normal puisqu’ils brident tout ce qui passe par le port 80. Je devais passer par un tunner ssh ou VPN pour surfer sur le web. Je suis aussi passé chez b&you et depuis je n’ai plus de problèmes.


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L’itinérance Orange est un cauchemar, bridé à mort (Play store, Youtube, surf, DL….)

Je suis donc obligé de passer par le VPN de ma Freebox Révolution, pour que le “bridage” saute <img data-src=" />



Mais fort heureusement, je capte + souvent Free Mobile que l’itinérance pourrie d’Orange…. <img data-src=" />

Mais si ça continue (bridages d’itinérance) bye bye FM <img data-src=" /> (Fidèle client depuis janvier 2012 pourtant)

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Pecorino a écrit :



L’itinérance Orange est un cauchemar, bridé à mort (Play store, Youtube, surf, DL….)

Je suis donc obligé de passer par le VPN de ma Freebox Révolution, pour que le “bridage” saute <img data-src=" />



Mais fort heureusement, je capte + souvent Free Mobile que l’itinérance pourrie d’Orange…. <img data-src=" />

Mais si ça continue (bridages d’itinérance) bye bye FM <img data-src=" /> (Fidèle client depuis janvier 2012 pourtant)





Coupe l’itinérance, c’est plus facile.


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psn00ps a écrit :



Coupe l’itinérance, c’est plus facile.







Pas possible (sur mon Moto G 4G en tout cas) car il reconnait l’itinérance d’Orange comme le réseau Free (j’ai Free Mobile Netstat pour savoir sur quel réseau je suis)



Et si j’aurais la possibilité de couper l’itinérance, je fais comment si je vais dans une zone sans antennes Free Mobile ? <img data-src=" />


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11 opérateurs, ça inclut forcément du mvno dans le lot. Il est donc peu probable que ça concerne des obligations de couverture.



Je penche plutôt pour une myriades de clauses jugées abusives ou de manquements dans les contrats.

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GGGG-Ready a écrit :



Sa sent le sapin pour Free Mobile <img data-src=" />





Ca sent le sapin pour quasiment tout es opérateurs mobiles !

<img data-src=" />





John Shaft a écrit :



11 opérateurs : pas de jaloux -&gt; Orange, Bouygues, SFR et FreeMobile sont certainement dans le collimateur de l’ARCEP. Reste à boucher les trous avec 7 MVNO <img data-src=" />





Si je me base sur le site forfait mobile :





  • Afone Mobile

  • Auchan Telecom

  • B&You

  • Blanche Porte Mobile

  • Bouygues Telecom

  • Budget Mobile

  • CIC Mobile

  • Coriolis Télécom

  • Crédit Mututel Mobile

  • Free Mobile

  • Joe Mobile

  • La Poste Mobile

  • Leclerc Mobile

  • NRJ Mobile

  • Numéricable

  • Orange

  • Prixtel

  • RED de SFR

  • SFR

  • Sim+

  • Sosh

  • Virgin Mobile

  • Zéro Forfait







    Ca en fait 23, on joue à la loterie :



  • B&You

  • Bouyhues Telecom

  • Free Mobile

  • Joe Mobile

  • NRJ Mobile

  • Numéricable

  • Orange

  • Prixtel

  • RED de SFR

  • SFR

  • Virgin Mobile







    On lance des pari? <img data-src=" />


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5h31k a écrit :



On lance des pari? <img data-src=" />







Malheureux ! Tu veux voir NXI bloqué par l’ARJEL ?



<img data-src=" /><img data-src=" />


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Pecorino a écrit :



L’itinérance Orange est un cauchemar, bridé à mort (Play store, Youtube, surf, DL….)

Je suis donc obligé de passer par le VPN de ma Freebox Révolution, pour que le “bridage” saute <img data-src=" />



Mais fort heureusement, je capte + souvent Free Mobile que l’itinérance pourrie d’Orange…. <img data-src=" />

Mais si ça continue (bridages d’itinérance) bye bye FM <img data-src=" /> (Fidèle client depuis janvier 2012 pourtant)







C’est le principe de FM : en avoir pour son argent.

Tu payes pas cher donc….. bah…. voilà ;)


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Pecorino a écrit :



Pas possible (sur mon Moto G 4G en tout cas) car il reconnait l’itinérance d’Orange comme le réseau Free (j’ai Free Mobile Netstat pour savoir sur quel réseau je suis)





C’est ta carte SIM qui te permet de voir le réseau Orange comme Free.

L’accès aux données en itinérance se désactive dans les paramètres mobiles, et il te faut choisir le réseau Free comme réseau préféré.



Et si j’aurais la possibilité de couper l’itinérance, je fais comment si je vais dans une zone sans antennes Free Mobile ? <img data-src=" />

Tu te passes de données à ce moment ou tu utilises le Wifi Free.

D’après ce lien, tu as même l’EAP-SIM <img data-src=" />


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A quand une grosse sanction vis à vis du déploiement de la fibre au ralenti ?

C’est dingue que l’Etat n’en fasse pas un chantier national vu les enjeux pour l’avenir.

On se repose sur notre réseau cuivre depuis trop longtemps et ça va finir par faire mal le jour où il faudra se réveiller.

Non vraiment l’ARCEP devrait fixer des obligations de déploiement comme pour le mobile du genre “60% de la population couverte d’ici 2018-2019, puis 90% d’ici 2025”.

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Esarend a écrit :



C’est le principe de FM : en avoir pour son argent.

Tu payes pas cher donc….. bah…. voilà ;)







Et pourtant, je paye encore moins cher que Free Mobile actuellement et pourtant j’ai de la qualité (15 € par mois pendant 6 mois) … <img data-src=" />


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FRANCKYIV a écrit :



J’ai jamais compris …



J’étais connecté en H+.

Lorsque je faisais un test réseau avec nPerf, j’obtenais entre 10 et 15 Mb (de quoi être bien à l’aise).



Mais dans la pratique, je surfais sur un site sur deux … youtube, impossible de voir une vidéo etc etc.





Essaye d’aller sur le site de free tu verras miraculeusement pas de problème pour y accéder et pas de coupure…


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ca sent le sapin pour bouygues et sfr <img data-src=" />

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killer63 a écrit :



ca sent le sapin pour bouygues et sfr <img data-src=" />





Ca va bientôt faire 6 ans que tu troll comme ca… Tu grandis jamais ? Comment ca se passe ? Parce que même si t’as commencé à 13 ans tu devrais en avoir 19 et ca devrait plus t’amuser.


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aureus a écrit :



Ca va bientôt faire 6 ans que tu troll comme ca… Tu grandis jamais ? Comment ca se passe ? Parce que même si t’as commencé à 13 ans tu devrais en avoir 19 et ca devrait plus t’amuser.





En France, chaque jour des vieux radotent.


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aureus a écrit :



Ca va bientôt faire 6 ans que tu troll comme ca… Tu grandis jamais ? Comment ca se passe ? Parce que même si t’as commencé à 13 ans tu devrais en avoir 19 et ca devrait plus t’amuser.







non j’avais 3 ans quand je me suis inscrit donc j’en ai 9

y’a encore de la marge tu vois <img data-src=" />


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killer63 a écrit :



ca sent le sapin pour bouygues et sfr <img data-src=" />





Sa sent le sapin pour Free Mobile <img data-src=" />


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Bah concernant les zones les moins denses du territoire cela ne peut pas être Free qui pour l’instant n’en a pas l’obligation… Donc cela serait plutôt pour SFR et BT.



Par contre Free pourrait se faire rattraper par un éventuel retard de couverture 3G.



De plus tous les opérateurs pourraient se faire tirer les oreilles concernant leurs cartes de couverture…

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GGGG-Ready a écrit :



Sa sent le sapin pour Free Mobile <img data-src=" />







Perso je viens de quitter Free Mobile (inscrit depuis 2 ans) pour B & You.



J’en avais marre de quasi ne pas pouvoir surfer sur le net (même en 3g) … de ne pas pouvoir visionner de vidéos Youtube ou de s’y reprendre à 4 fois pour envoyer un MMS.



Ca va bien mieux maintenant … puisque j’ai VÉRITABLEMENT de la 4G.



Perso je préfère avoir 3 Go de véritable 4G plutôt qu’un hypothétique 20 Go de 4g qui n’existe pas dans le nord … <img data-src=" />


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FRANCKYIV a écrit :



Perso je viens de quitter Free Mobile (inscrit depuis 2 ans) pour B & You.



J’en avais marre de quasi ne pas pouvoir surfer sur le net (même en 3g) … de ne pas pouvoir visionner de vidéos Youtube ou de s’y reprendre à 4 fois pour envoyer un MMS.



Ca va bien mieux maintenant … puisque j’ai VÉRITABLEMENT de la 4G.



Perso je préfère avoir 3 Go de véritable 4G plutôt qu’un hypothétique 20 Go de 4g qui n’existe pas dans le nord … <img data-src=" />







Je viens de résilier ce soir free mobile pour passer chez B &you également et pour les mêmes raisons dans le sud-est <img data-src=" />

Tout l’été, et à plusieurs endroits dont des lieux touristiques et fréquentés, il y avait soit-disant du réseau et à chaque fois, impossible de charger une page correctement.



Deux mois sans NextInpact c’est lourd <img data-src=" />


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wanou a écrit :



Je viens de résilier ce soir pour les mêmes raisons dans le sud-est <img data-src=" />

Tout l’été, et à plusieurs endroits dont des lieux touristiques et fréquentés, il y avait soit-disant du réseau et à chaque fois, impossible de charger une page correctement.



Deux mois sans NextInpact c’est lourd <img data-src=" />







J’ai jamais compris …



J’étais connecté en H+.

Lorsque je faisais un test réseau avec nPerf, j’obtenais entre 10 et 15 Mb (de quoi être bien à l’aise).



Mais dans la pratique, je surfais sur un site sur deux … youtube, impossible de voir une vidéo etc etc.


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Peut etre que Free va se faire rattraper sur le bridage 3G en passant sur les antennes Orange.

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Chouette. On aura peut-être enfin de la 3G en Ile de France. <img data-src=" />

L’ARCEP ouvre 19 procédures contre 11 opérateurs fixes et mobiles

  • Le réseau mobile dans les zones à faible densité pointé du doigt

  • 11 opérateurs visés, aucun n'est nommé

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