Optimisation fiscale : Bruxelles ouvre une enquête visant Amazon
Aides et vent d’État
Le 09 octobre 2014 à 13h40
2 min
Droit
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La Commission européenne a annoncé mardi 7 octobre avoir ouvert une « enquête approfondie » à l’encontre du Luxembourg, qui est suspecté d’avoir fait bénéficier à Amazon de taux d’imposition violant les règles de l’Union en matière d’aides d’État.
La décision fiscale litigieuse date de 2003 et s’avère être toujours en vigueur. « Elle s’applique à Amazon EU Sàrl, une filiale d'Amazon dont le siège est au Luxembourg et qui enregistre l'essentiel des bénéfices européens d’Amazon, explique la Commission européenne. Sur la base d’une méthodologie définie dans la décision, Amazon EU Sàrl paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. »
L’effet mécanique est simple : « la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont pas imposés ».
Par conséquent, Bruxelles dit vouloir vérifier désormais si cette décision n’a pas conduit à favoriser le célèbre cybermarchand vis-à-vis de ses concurrents, et ce au détriment des règles applicables en matière d’aides d’État. La Commission craint effectivement que la décision litigieuse « ne réduise artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon EU Sàrl, et accorde de ce fait un avantage économique à Amazon en permettant au groupe de payer moins d’impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché ».
Si l’enquête ne fait officiellement que commencer, le Luxembourg s’est d’ores et déjà fait tirer les oreilles par Bruxelles. Nos voisins n'ont en effet donné que des informations partielles à la Commission, avant de céder en août dernier. Pour rappel, l’institution européenne a lancé une procédure similaire à l’encontre de l’Irlande, qui est pour sa part suspecté d’avoir favorisé Apple.
Voici pour mémoire un extrait issu d'un rapport parlementaire français datant de 2013, lequel faisait la comparaison entre les impôts théoriques et réels payés par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Le 09 octobre 2014 à 13h40
Commentaires (28)
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Abonnez-vousLe 09/10/2014 à 13h44
#1
Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l’État…
L’ogre a faim…
Le 09/10/2014 à 13h48
#2
Le 09/10/2014 à 13h49
#3
Apple et Microsoft, ces escrocs optimiseurs!
Le 09/10/2014 à 14h00
#4
Enfin on attaque le vrai pb de l’harmonisation fiscale entre pays de l’UE, pré-requis au concept de la concurrence libre et non-faussée. Il a fallut que l’économie plonge pour que la commission se rende compte de la monstruosité de qu’elle avait créé
Le 09/10/2014 à 14h03
#5
Le 09/10/2014 à 14h03
#6
L’optimisation fiscale n’est pas illégale..inutile donc de s’acharner sur les entreprises qui sont dans leur droits,
Au pire ils peuvent s’en prendre aux paradis fiscaux dans l’union européenne qui permettent ce genre de manœuvre.
Le 09/10/2014 à 14h07
#7
Le 09/10/2014 à 14h08
#8
+1 the true mask
ces sociétés opèrent de manière calculées et légales, cela s’appele de l’optimisation fiscale
c’est la tendance d’essayer de résoudre le manque à gagner et la mauvaise gestion economique en allant fouiner ces sociétés qui vont finir par s’installer ailleurs, au lieu de s’attaquer aux vrais problemes
disons qu’ils adaptent les lois pour empecher les optimisations, bien. les états récupèrent leur “manque à gagner” bien. et après ? problème économique non résolu, alors que les sociétés trouveront d’autres optimisations, voir même d’autre territoires
Le 09/10/2014 à 14h11
#9
Le 09/10/2014 à 14h18
#10
Le 09/10/2014 à 14h19
#11
Si ce n’était que de l’optimisation fiscale (comme le disent certains ici), alors ils n’auraient pas de problème. Ici, le souci est que des sociétés ont passés des accords avec les états pour payer moins d’impôt (moins que les autres). Or il est interdit de subventionner de la sorte les entreprises. Le tout est de décider si ces ristournes d’impôts sont assimilables à de telles subventions.
Le 09/10/2014 à 14h26
#12
“Aides et vent d’Etat”
Ça se Corse alors ? " />
Le 09/10/2014 à 15h07
#13
impressionnant comme ils sont plus efficaces dans l’optimisation fiscale que logicielle
Le 09/10/2014 à 15h12
#14
Le 09/10/2014 à 15h23
#15
Le 09/10/2014 à 15h27
#16
Le 09/10/2014 à 15h31
#17
Ciprus34 :
“S’il faut passer le prix de mon Blu-Ray de 6 à 10e pour y arriver ça ne me dérange pas plus que ça..”
Tu achèteras le DVD ? " />
Le 09/10/2014 à 15h35
#18
11 ans pour mettre en branle la machinerie bureaucratique, quand même. Avec une telle fulgurance, on peut leur faire confiance pour savoir ce qui est bon pour nous. " />
Le 09/10/2014 à 15h40
#19
les solutions sont simple et rapide à mettre en oeuvre.
Le maroc en a une bonne: une filiale marocaine ne peux pas refacturer à sa maison mère des frais supérieur à 1% du CA.
Le brésil est encore plus violent: 30% des frais refacturés à la maison mère sont prélevés. Idem en Chine.
Combattre l’évasion fiscale des sociétés internationales c’est très simple. Ce n’est qu’une histoire de volonté.
Le 09/10/2014 à 15h42
#20
Le 09/10/2014 à 15h43
#21
Le 09/10/2014 à 15h48
#22
Le 09/10/2014 à 15h49
#23
Le 09/10/2014 à 16h25
#24
Le 09/10/2014 à 18h19
#25
11ans pour s’en rendre compte ! ils foutent quoi à la grosse commission européenne? " />
Le 10/10/2014 à 07h46
#26
Le 10/10/2014 à 08h33
#27
Le 10/10/2014 à 08h38
#28