La Hadopi a publié aujourd’hui son quatrième rapport d’activité. Une année 2014 qui aura été marquée par des relations tumultueuses avec les ayants droit et le ministère de la Culture. La Haute autorité, coincée par une subvention jugée trop maigre, s’attend à un nouvel exercice déficitaire.

En septembre 2014, les ayants droit ont démultiplié les attaques ad hominem contre le secrétaire général, qu’ils accusent de s’occuper d’un peu trop près de la rémunération proportionnelle au partage. Sur ce terrain, dans l’édito du nouveau rapport annuel, le message de Marie Françoise Marais est clair : « Non, je ne priverai pas l’Hadopi de l’énergie et de l’expertise de son Secrétaire général parce qu’il a eu l’outrecuidance de dire publiquement que le piratage est dû notamment à l’insuffisance de l’offre légale, avant tout parce qu’il a raison ! »

Un grand gaspillage d'énergie

« Fort heureusement, ce grand gaspillage d’énergie ne nous a pas empêché d’avancer », poursuit Marie-Françoise Marais. Le rapport annuel est ainsi truffé des différentes expériences menées par la Haute autorité, lesquels seraient autant d’actifs témoignages de son efficacité. « Ces épreuves n’ont pas entamé d’un iota la détermination du Collège, de la Commission de Protection des Droits, des femmes et des hommes qui animent l’Hadopi. Au contraire, elles ont renforcé notre volonté d’appliquer la loi au service de l’intérêt général. Nous en sortons plus soudés que jamais, convaincus que ce que nous avons à faire de mieux, c’est agir. C’est ce que nous avons fait. Nous avons laissé à d’autres les manœuvres, les pleurnicheries et les coups tordus. Nous avons agi. »

Bref, les relations ne sont pas encore réchauffées entre les acteurs. La récente décision du ministère de la Culture n’arrangera rien à l’affaire : alors qu’il a laissé son collège incomplet des mois durant, avant finalement de colmater cette brèche, il a désormais fixé la subvention publique 2015 à 6 millions d’euros dans ses arbitrages budgétaires.

Sur ce sujet, la Hadopi fait valoir qu’ « entre 2011 et 2014 [elle] a vu sa subvention diminuer de 51 %. Sur cette période 2011 - 2014, la subvention de l’Hadopi a en effet connu des diminutions successives de - 9,6 %,- 32 % et - 20 % » Dans le même temps, elle a raboté ses dépenses de 36 %. Pour la loi de finances pour 2015, une certitude : si on en reste à l’acquis en 2014, soit moins de 6 millions d’euros, « une subvention d’un montant identique ne permettrait pas à l’institution de remplir efficacement ses missions en 2015 et ne saurait donc constituer une base de référence pour l’élaboration des budgets futurs ». Manque de chance, Fleur Pellerin compte bien en rester à ce montant.

Encore un exercice déficitaire en 2014

En attendant, l’exercice 2014 de la Hadopi « devrait ainsi être déficitaire pour la deuxième année consécutive » puisqu’avec 8,5M€ de charges, la perte sera de 2,9M€, partiellement comblée par un prélèvement sur fond de roulement. Dans les charges, ce sont ses missions relatives à la protection des droits qui engloutissent le plus d’argent public (62 %, contre 24 % pour l’offre légale et 14 % pour l’observation et les missions relatives aux DRM). La réponse graduée mobilise ainsi 5,6 millions d’euros des crédits ouverts, soit peu ou prou ce qui est proposé l’année prochaine par Fleur Pellerin. Par nature, ce sont les charges de personnel qui avalent le plus d’argent public (48 % des charges), loin devant les frais postaux et de télécommunication (6 %).