Hadopi : 19 millions de saisines, 116 transmissions au Parquet

Hadopi : 19 millions de saisines, 116 transmissions au Parquet

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Marc Rees

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Droit

28/10/2014
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Hadopi : 19 millions de saisines, 116 transmissions au Parquet

Dans son rapport 2014, la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi a révélé de nouveaux chiffres de la riposte graduée, le dispositif qui constitue son ADN d’origine. À cette occasion, Mireille Imbert-Quaretta lève différents voiles, notamment celui des critères motivant les transmissions au Parquet.

Sur le terrain de la réponse graduée, la Hadopi, via la commission de protection des droits indique qu’au 30 juin 2014, 3 249 481 premières recommandations et 333 723 deuxièmes recommandations ont été envoyées. Au total, note-t-elle, cela impacte près de 9 % des titulaires d’abonnement à Internet en France. Un chiffre cependant théorique puisque des personnes ont pu être multiaverties. Cette masse d’avertissements a en tout cas donné lieu à 1 289 délibérations. En réponse aux ayants droit qui jaugent son efficacité trop mollassonne, la Hadopi prévient  donc qu’ « au cours de la période écoulée (2013-2014, NDLR), les envois de mail de première recommandation ont augmenté de 75%. »

Les plus gourmands ou les plus avertis désormais renvoyés au Parquet

Dans ce rapport, la CPD donne aussi de précieuses indications sur ses critères la conduisant à transmettre ou non un dossier au Parquet. En pratique, la Commission opte toujours pour une approche maximaliste lors des premières phases, en ce sens qu’elle adresse un maximum de courriers au maximum de personnes. Elle refuse donc de se focaliser sur les gros poissons, comme le lui suggère une étude menée par Jean Berbinau, membre du collège.

 

Cependant, après la phase d'avertissement, la logique diffère puisque désormais « la pédagogie n’a pas empêché de nouvelles mises à disposition d’œuvres protégées ». La CPD examine aussi « en priorité les dossiers dans lesquels un grand nombre d’œuvres sont mises à disposition ou plusieurs logiciels pair à pair utilisé ». Autre critère de sélection : quand l’abonné a déjà fait l’objet d’une précédente procédure de réponse graduée, dont la Hadopi conserve des traces dans ses archives un temps durant.

 

Les ayants droit qui s’agacent qu’un trop faible nombre de dossier ne partent devant la justice devraient une nouvelle fois démultiplier les critiques. Selon le dernier décompte, en effet, il y a eu 116 dossiers transmis à la justice depuis la mise en œuvre de la réponse graduée. En entrée du dispositif, quand la CPD réceptionne les saisines adressées par les ayants droit, les niveaux sont bien plus musclés puisque rien qu’entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, elle a reçu plus de 19 millions de saisines de la part des ayants droit. Et Parmi eux, le rapport précise que l’audiovisuel a adressé 42 % de demandes via l’ALPA, contre 58 % pour le monde de la musique (SACEM/SDRM, la SCPP et la SPPF). 

26 dossiers transmis du Parquet à la Hadopi

Les ayants droit ne sont pas les seuls à pouvoir lui transmettre ces fameux constats d’incidents, en fait des adresses IP d’abonnés mettant à disposition au moins une œuvre. En effet, 26 dossiers ont été transmis cette fois par le Parquet. Initiés au départ sous la forme d’une procédure en contrefaçon, celui-ci a estimé plus judicieux de basculer sur le terrain de la réponse graduée.

 

Pourquoi un si faible nombre ? Cela tient surtout aux contraintes de prescription: « la Commission de protection des droits ne peut être saisie de faits remontant à plus de six mois que ce soit par les ayants droit ou par les procureurs. Or, en pratique, ce délai de six mois est court pour permettre aux procureurs de faire diligenter préalablement une enquête sur les faits de contrefaçon et de décider le renvoi du dossier à l'Hadopi pour la mise en œuvre des avertissements pédagogiques ». Ces 26 dossiers sont restés Rue du Texel puisqu’« aucune des procédures reçues des procureurs de la République n’a ensuite fait l’objet d’une transmission à la justice pour négligence caractérisée. »

 

hadopi rapport 2014
Crédits : Hadopi rapport 2014

Le taux de déchet de l’identification des adresses IP

Dans le mécanisme de la réponse graduée, un problème reste récurrent : c’est celui de l’identification des IP. Malgré un système informationnel rutilant, la Hadopi subit là toujours un taux d’échec : les FAI ne parviennent pas toujours à révéler le nom de l’abonné qui se cache derrière cette série de chiffres.

 

Cette problématique de l’identification des IP s’invite spécialement dans le cadre des IP mobiles, lesquelles sont mutualisées avec plusieurs abonnés. Contactée en juillet dernier, Mireille Imbert Quaretta se refusait à jauger cette difficulté. « Sur le taux d'identification je n'ai pas le pourcentage en tête, mais il ne me semble pas avoir beaucoup évolué en moyenne : les causes sont multiples, le nattage des adresses IP étant une parmi d'autres, cela augmentera sans doute avec la pénurie des adresses IPV4, mais ce n'est pas encore massif ». Pas encore massif ? Cette problématique devrait pourtant monter en flèche avec la démocratisation des offres 4G qui permettent des débits nettement plus généreux et adaptés au téléchargement.

 

En 2010, nous rapportions que les demandes d’identifications d’IP envoyées par la Rue du Texel aux FAI avaient un taux de retours positifs de 90 à 92 %. Il y avait donc jusqu’à 10 % de retours non validés. En 2013, dans son dernier rapport annuel (p.29), La Hadopi révélait que ce même taux d’identification était de 87 %, soit un taux d’échec de 13 %. Elle expliquait déjà que « l’absence d’identification est liée le plus souvent au caractère majoritairement dynamique de l’attribution des adresses IP et surtout au développement de la pratique du « nattage », qui consiste à attribuer la même adresse IP à plusieurs abonnés (cette technique permet aux fournisseurs d’accès de pallier la pénurie d’adresses IP disponibles). Les références du « port source » sont alors nécessaires pour identifier l’abonné concerné. »

 

En clair, faute pour la Hadopi d’identifier le port utilisé, il lui est impossible de retrouver l’abonné défaillant avec l’aide de l’opérateur. Dans ce même rapport, p.72, la Hadopi détaillait ces difficultés. Les cinq délibérations de la CNIL permettent certes aux ayants droit de relever le numéro de ports, en option. Cependant, la Commission de protection des droits n’est pas en capacité juridique de traiter ces données que les titulaires de droits doivent donc conserver.

 

Voilà pourquoi la Rue du Texel réclame depuis des mois une modification de l’annexe du décret du 5 mars 2010 (2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel) : afin d’être autorisée à utiliser le fameux numéro de port source. Si elle ne trouve aucun écho au ministère de la Culture, la Hadopi assure pourtant que « cette modification serait d’autant plus utile qu’elle permettrait par ailleurs aux professionnels qui mettent des accès Internet à disposition de tiers d’identifier l’utilisateur final à l’origine des faits de mise à disposition pour le sensibiliser tout particulièrement sur l’enjeu et les impacts des faits de contrefaçon qu’il a commis. »

 

Dans son rapport 2014, enfin, le constat demeure : « les fournisseurs d’accès à Internet n’identifient pas l’intégralité des adresses IP qui leur sont adressées, notamment du fait du grand nombre d’adresses IP dynamiques (la pénurie d’adresses IP conduit en effet certains fournisseurs d’accès à réattribuer les adresses IP aux abonnés en fonction de leur connexion à Internet). » L’autorité met toujours en cause le développement du nattage. Le taux de « déchet » est maintenant de 9 % puisqu' « entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, 4 625 154 demandes d’identifications ont été envoyées - soit en moyenne 20 000 demandes d’identification par jour - et 4 208 581 réponses ont été reçues, soit un taux global d’identification des adresses IP de près de 91%. Ce taux révèle une augmentation par rapport à la période précédente (87%). Cette amélioration s’explique par le développement de nouveaux systèmes d’information chez certains opérateurs leur permettant d'augmenter leur capacité de traitement des demandes d’identification qui leur sont adressées ». Il reste que sur la période, près de 420 000 IP sont passées à la trappe.

Vers un premier mail d’avertissement bis ?

Pour les abonnés repérés plusieurs fois pour la mise à disposition d’une seule œuvre (cas d’une mise en partage automatique à chaque lancement du système d’exploitation), la Commission a peut-être une solution : elle « étudie la possibilité de [les] sensibiliser très en amont ». Comment ? Via une « une sorte de première recommandation « bis », selon des modalités à définir, pour leur expliquer en particulier le fonctionnement des logiciels pair à pair et leur indiquer les modalités pratiques de désinstallation de ce type de logiciel, pour le cas où il serait exclusivement utilisé à des fins de contrefaçon ».

 

Par ce biais, la réponse graduée gagnerait une nouvelle fois un étage, alors que la Hadopi a déjà ajouté une troisième recommandation dans son système. L’avantage résulterait dans des économies substantielles puisqu’on resterait là dans le cadre du mail, moins coûteux que la lettre avec accusé de réception. « À terme, ces dossiers seraient moins nombreux en troisième phase, permettant ainsi à la Commission de se concentrer sur l’examen individuel des dossiers de négligence caractérisée les plus graves. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les plus gourmands ou les plus avertis désormais renvoyés au Parquet

26 dossiers transmis du Parquet à la Hadopi

Le taux de déchet de l’identification des adresses IP

Vers un premier mail d’avertissement bis ?

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (25)


Ami-Kuns Abonné
Le 28/10/2014 à 11h 22

Est-ce que l’on peut savoir si des FAI on trainer la Hadopi devant les tribunaux pour les factures impayés?


Le 28/10/2014 à 12h 00

Quoi 116 se sont fait prendre a les cons&nbsp;<img data-src=" />


Le 28/10/2014 à 12h 02







Angelus69 a écrit :



Quoi 116 se sont fait prendre a les cons <img data-src=" />







Je suis sûr qu’on a plus de chance de gagner au loto … <img data-src=" />



Le 28/10/2014 à 12h 22







Ami-Kuns a écrit :



Est-ce que l’on peut savoir si des FAI on trainer la Hadopi devant les tribunaux pour les factures impayés?





c’est vrai qu’à ce niveau là, la HADOPI doit avoir pas mal de dettes…. <img data-src=" />



J’ai parcouru un peu le rapport, et je n’ai pas trouvé trace de chiffres sur le nombre d’IP provenant de l’étranger sur les fichiers surveillés.

C’est dommage, car le chiffre aurait été intéressant pour connaître le taux de pirates sachant contourner le dispositif de riposte gradué.


Le 28/10/2014 à 12h 28

« Pas encore massif&nbsp;? Cette problématique devrait pourtant monter en flèche avec la démocratisation des offres 4G qui permettent des débits nettement plus généreux et adaptés au téléchargement. »



Je sens venir la taxe sur 4G pour financer la culture …


Le 28/10/2014 à 12h 29

Non, principalement pour trois raisons :




  1. Pas besoin d’avoir une IP étrangère pour « contourner » le dispositif ;

  2. Le système concerne la France, et tu ne peux pas simplement différencier un français qui utilise une IP étrangère d’un étranger qui n’utilise pas une IP française ;

  3. Les statistiques sur des comportements illégaux sont nécessairement inexactes ;



    Leynas.


Le 28/10/2014 à 12h 32

Ils se sont trompés :



« la pédagogie n’a pas empêché de nouvelles mises à disposition d’œuvres protégées ».



Elle voulait dire : la pédagogie n’a pas fonctionné. Malgré notre abécédaire de “comment protéger son accès internet”, l’accès n’est toujours pas sécurisé, la preuve on a repris la même ligne qui a servi à de la contrefaçon.





« en priorité les dossiers dans lesquels un grand nombre d’œuvres sont mises à disposition ou plusieurs logiciels pair à pair utilisé ».



Ha bon? plus y a de partage/logiciels de P2P, moins la ligne est sécurisée? Car c’est bien ça l’Hadopi, c’est un défaut de sécurisation de la ligne internet hein?!





des faits de contrefaçon qu’il a commis. »



<img data-src=" /> des faits de non sécurisation de la ligne! Combien de fois va falloir le dire.





pour leur expliquer en particulier le fonctionnement des logiciels pair à pair et leur indiquer les modalités pratiques de désinstallation de ce type de logiciel, pour le cas où il serait exclusivement utilisé à des fins de contrefaçon





heu sont pas plutôt censés envoyer les modalités de sécurisation de sa ligne?





Je trouve qu’il y a négligence caractérisée dans la communication <img data-src=" />


Thoscellen Abonné
Le 28/10/2014 à 12h 32

Oui, j’aimerais bien aussi connaitre toutes les nuances autour de ces IPs anominatives. C’est des DAB ? des portables ? Des chaussettes connectés ?








Leynas a écrit :



Non, principalement pour trois raisons :




  1. Pas besoin d’avoir une IP étrangère pour « contourner » le dispositif ;

  2. Le système concerne la France, et tu ne peux pas simplement différencier un français qui utilise une IP étrangère d’un étranger qui n’utilise pas une IP française ;

  3. Les statistiques sur des comportements illégaux sont nécessairement inexactes ;



    Leynas.





    Je sais bien que cela ne sera pas exact, mais ça donnera déjà un ordre d’idée. Le nombre d’étrangers téléchargeant des films français ne doit pas être énorme, donc ça aurait tout de même un intérêt de savoir si le volume d’IP étrangères est élevé par rapport aux IP françaises identifiées.



Merci la Hadopi.

Grace a vous,&nbsp; les artistes indépendants peuvent enfin mettre de la bolognaise dans leur spaghetti.


Le 28/10/2014 à 12h 39







ActionFighter a écrit :



Je sais bien que cela ne sera pas exact, mais ça donnera déjà un ordre d’idée. Le nombre d’étrangers téléchargeant des films français ne doit pas être énorme, donc ça aurait tout de même un intérêt de savoir si le volume d’IP étrangères est élevé par rapport aux IP françaises identifiées.







Ouais ça donne un ordre d’idée approximatif sur des oeuvres françaises. Bon bah de manière toute aussi approximative et pertinente, je pense pouvoir dire qu’une bonne partie des pirates français ne téléchargent pas (ou très peu) d’oeuvres françaises. Du coup je ne vois vraiment pas d’intérêt à cette statistique.



Leynas.









Leynas a écrit :



Ouais ça donne un ordre d’idée approximatif sur des oeuvres françaises. Bon bah de manière toute aussi approximative et pertinente, je pense pouvoir dire qu’une bonne partie des pirates français ne téléchargent pas (ou très peu) d’oeuvres françaises. Du coup je ne vois vraiment pas d’intérêt à cette statistique.



Leynas.





Je dis oeuvre française, mais tu en prendre une étrangère en cumulant les chiffres sur ses différentes déclinaisons (VF/VOSTFR/VFQ), et en faisant un abattement pour tenir compte de la part approximative d’étrangers.

Ou on en peut faire autrement en traçant les IP étrangères afin de déterminer lesquelles proviennent de fournisseurs de services spécifiques connus (VPN, seedbox, etc…).



Bref, je dis ça comme ça, je suis sûr qu’en cherchant, on devrait réussir à obtenir une statistique qui tienne à peu près la route.

Les ayants-droits, eux, ne se gênent pas pour mettre en avant des statistiques à la pertinence douteuse quand ça les arrangent. On a bien des statistiques pour estimer le manque à gagner de l’industrie causé par le piratage.



Le 28/10/2014 à 12h 54

Allez mémé Hadopi , à la retraite&nbsp; ! C’est pas possible qu’on conserve de tels anachronismes pour travailler sur l’IT en France ! Ces gens sont responsables de l’ émergence des Netflix, Google , Facebook dans d’autres pays que le nôtre !&nbsp; Est-ce qu’on ce rend compte que 99.99 % des contenus qui donnent lieu à un courrier HADOPI sont disponibles librement sur Youtube ? A la retraite , j’ai dis !


Le 28/10/2014 à 12h 59







ActionFighter a écrit :



Je dis oeuvre française, mais tu en prendre une étrangère en cumulant les chiffres sur ses différentes déclinaisons (VF/VOSTFR/VFQ), et en faisant un abattement pour tenir compte de la part approximative d’étrangers.







D’une part, ça reviendrait à élargir le champ de surveillance. D’autre part, notamment en ce qui concerne les séries, il est courant que les pirates français téléchargent les sous-titres indépendamment.





Ou on en peut faire autrement en traçant les IP étrangères afin de déterminer lesquelles proviennent de fournisseurs de services spécifiques connus (VPN, seedbox, etc…).





Cela ne mènerait à rien puisque tu ne peux toujours pas réellement différencier un français d’un autre.





Bref, je dis ça comme ça, je suis sûr qu’en cherchant, on devrait réussir à obtenir une statistique qui tienne à peu près la route.





Un peu comme une horloge cassée qui donne la bonne heure deux fois par jour.





Les ayants-droits ne se gênent pas pour mettre en avant des statistiques à la pertinence douteuse quand ça les arrangent. On a bien des statistiques pour estimer le manque à gagner de l’industrie causé par le piratage.





Et ces statistiques sont réputées pour leur sérieux, leur crédibilité, le fait qu’elles ne sont pas du tout ridicules et ne partent notamment pas du principe (pourtant évident) qu’un pirate qui n’aurait pas téléchargé aurait sans doute acheté à la place.



T’es honnêtement en train d’essayer de justifier une statistique foireuse parce qu’il y en a d’autres ?



Leynas.



En tout cas, essayez de télécharger un petit torrent même légal, avec un outil du genre peerblock qui tourne en fond de tâche… C’est juste hallucinant le nombre d’ “organismes malicieux” (genre Trident Mediaguard, des organisations chinoises, etc) qui reluquent nos faits et gestes sur ce protocole… Et qui se permettent de te lancer un nmap pour espérer trouver une faille pour te hacker, etc.

Internet est devenu une vraie jungle… Et il n’y a pas que d’Hadopi qu’il faut se méfier…








Leynas a écrit :



D’une part, ça reviendrait à élargir le champ de surveillance. D’autre part, notamment en ce qui concerne les séries, il est courant que les pirates français téléchargent les sous-titres indépendamment.





Ce qui est rarement le cas pour les films.







Leynas a écrit :



Cela ne mènerait à rien puisque tu ne peux toujours pas réellement différencier un français d’un autre.





Établissons dans ce cas une statistique sur l’usage de VPN, de seedbox et de peerblock dans le cadre de téléchargement d’œuvres licenciées en France, si cela te sied mieux.







Leynas a écrit :



Et ces statistiques sont réputées pour leur sérieux, leur crédibilité, le fait qu’elles ne sont pas du tout ridicules et ne partent notamment pas du principe (pourtant évident) qu’un pirate qui n’aurait pas téléchargé aurait sans doute acheté à la place.



T’es honnêtement en train d’essayer de justifier une statistique foireuse parce qu’il y en a d’autres ?





Je la trouve bien moins foireuse que celle de mon exemple.



Le 28/10/2014 à 13h 42







ActionFighter a écrit :



Ce qui est rarement le cas pour les films.







Oui mais du coup on a quand même un champ d’appréciation réduit, qui ne permet pas un résultat fiable globalement, même si tu ne voudrais qu’un ordre d’idée.





Établissons dans ce cas une statistique sur l’usage de VPN, de seedbox et de peerblock dans le cadre de téléchargement d’œuvres licenciées en France, si cela te sied mieux.





Je ne vois toujours pas comment tu distingues un français d’un autre.





Je la trouve bien moins foireuse que celle de mon exemple.





Cela l’est pourtant autant. Le seul moyen d’avoir quelque chose de “crédible” ce serait genre Bienvenue chez les ch’tis a été téléchargé à 78% par des IP Françaises. On en déduit qu’un peu plus de 20% des pirates de Bienvenue chez les ch’tis ont “contourné” le dispositif.

Donc tu fais une stat sur une oeuvre, ou éventuellement sur des oeuvres françaises, après t’as déjà une zone de flou plus grande et si t’étends ça aux séries ça donne absolument n’importe quoi.



Et dans tout ça je parle même pas du fait que même sur des VOSTF des oeuvres licenciées tout n’est pas pisté, c’est impossible. Dans tous les cas tu ne peux pas avoir d’idée fiable du nombre de pirates qui sauraient contourner le dispositif, surtout dans la mesure où la plupart du temps tu n’as même pas besoin d’essayer de le contourner.



Leynas.









Leynas a écrit :



Je ne vois toujours pas comment tu distingues un français d’un autre.





justement, j’ai enlevé le terme de français. A chacun ensuite d’interpréter le chiffre.







Leynas a écrit :



Cela l’est pourtant autant. Le seul moyen d’avoir quelque chose de “crédible” ce serait genre Bienvenue chez les ch’tis a été téléchargé à 78% par des IP Françaises. On en déduit qu’un peu plus de 20% des pirates de Bienvenue chez les ch’tis ont “contourné” le dispositif.

Donc tu fais une stat sur une oeuvre, ou éventuellement sur des oeuvres françaises, après t’as déjà une zone de flou plus grande et si t’étends ça aux séries ça donne absolument n’importe quoi.





Ce qui était mon propos de départ, il n’était pas question de faire cette statistiques sur toutes les œuvres soumises aux ayants-droits à l’Hadopi.







Leynas a écrit :



Et dans tout ça je parle même pas du fait que même sur des VOSTF des oeuvres licenciées tout n’est pas pisté, c’est impossible. Dans tous les cas tu ne peux pas avoir d’idée fiable du nombre de pirates qui sauraient contourner le dispositif, surtout dans la mesure où la plupart du temps tu n’as même pas besoin d’essayer de le contourner.





On ne peut parler dans le cadre de la HADOPI que des œuvres soumises à surveillance par les ayants-droits.



Le 28/10/2014 à 13h 55

Oui donc concrètement on aurait une statistique inexacte, uniquement sur ce que surveille la Hadopi (et de pas trop près).



Personnellement je ne vois aucune pertinence à une telle statistique.



Leynas.








Leynas a écrit :



Oui donc concrètement on aurait une statistique inexacte, uniquement sur ce que surveille la Hadopi (et de pas trop près).



Ce qui est déjà le cas pour toutes les statistiques liées à la riposte graduée.







Leynas a écrit :



Personnellement je ne vois aucune pertinence à une telle statistique.





Moi je le vois, mais on est pas obligé d’être d’accord.



Le 28/10/2014 à 14h 53

Et sinon, pourrions-nous avoir les statistiques pour le téléchargement par P2P des films pornos japonais, si possible avec le nombre de tentacules concernés ?



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Also Spracht Wapdoowap








Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Et sinon, pourrions-nous avoir les statistiques pour le téléchargement par P2P des films pornos japonais, si possible avec le nombre de tentacules concernés ?



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je pense que tu serais plus à même de nous les fournir que Marie-Françoise <img data-src=" />



Le 29/10/2014 à 06h 51

“leur indiquer les modalités pratiques de désinstallation de ce type de logiciel ” - n’existe t-il pas un logiciel pour désinstaller définitivement hadopi ?


Le 01/11/2014 à 21h 34







popolski a écrit :



“leur indiquer les modalités pratiques de désinstallation de ce type de logiciel ” -

n’existe t-il pas un logiciel pour désinstaller définitivement hadopi ?





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