Le gouvernement vient de faire savoir par la voix de Laurent Fabius qu'un amendement au projet de loi de finances serait déposé, afin que les sites de location entre particuliers tels qu’Airbnb collectent la taxe de séjour, au même titre que les hôteliers traditionnels.
L'exécutif a finalement décidé de changer de cavalier législatif, probablement pour gagner du temps. Alors qu’il envisageait initialement d’encadrer par voie d’ordonnance « les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels », et ce « afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale », le gouvernement espère finalement contraindre les sites tels qu’Airbnb à collecter la taxe de séjour via le projet de loi de finances pour 2015.
Selon l’AFP, Laurent Fabius a effectivement annoncé ce matin qu’un amendement serait déposé à l’Assemblée nationale afin que les barèmes de la taxe de séjour s’appliquent également aux « sites d’échanges d’appartement » (dixit nos confrères). Manifestement, de nombreux sites de location entre particuliers pourraient être concernés, outre le célèbre Airbnb : Bedycasa, Sejourning, etc.
Mais pour l’heure, cet amendement n’a pas été officiellement présenté, il est donc difficile de savoir ce qu’il en sera exactement.
Nous pouvons toutefois rappeler qu’un rapport parlementaire dévoilé cet été demandait à ce que « tous les sites qui opèrent une transaction à titre onéreux entre un loueur et un occupant de courte durée [soient] tenus de collecter une taxe sur le séjour, au même titre que les autres professionnels de l’hébergement ». L’exécutif pourrait donc suivre cette recommandation censée calmer la grogne des professionnels du tourisme et en particulier de l’hôtellerie. « Il ne s’agit aucunement de créer une nouvelle taxe qui serait spécifique aux opérateurs Internet mais bien, dans un souci d’égalité de traitement, de concevoir un dispositif qui soit adapté aux nouvelles donnes du marché de la location touristique » se justifiaient les auteurs de ce rapport, issus tant de la majorité que de l’opposition.
La collecte d'une telle taxe de séjour obligerait surtout les bailleurs à sortir du bois, sous les yeux gourmands de Bercy, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale (avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique).
Airbnb « prêt à collecter la taxe de séjour pour le compte de l’hébergeur »
Il y a quelques jours, le député Éric Woerth a présenté un rapport s’intéressant tout particulièrement aux dispositions du projet de loi de finances concernant le tourisme. L’élu UMP y expliquait qu’Airbnb se disait « prêt aujourd’hui à collecter la taxe de séjour auprès de ses clients pour le compte de l’hébergeur ». La société a d'ailleurs commencé à explorer cette voie dans certaines villes américaines.
Concrètement, « sur la facture d’Airbnb, apparaîtraient séparément les montants du logement, des frais de service de 10 % et de la taxe de séjour. La taxe de séjour collectée serait reversée à chacune des collectivités locales ou ferait l’objet d’un versement unique à un intermédiaire » poursuivait le parlementaire, tout en précisant qu’une telle collecte supposait « que soient communiqués à chaque plateforme un fichier des communes qui perçoivent la taxe de séjour, le barème de chacune d’elles et la période de perception ».
Actuellement, le montant de la taxe de séjour peut aller de 20 centimes à 1,50 euro par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement ainsi que de ce que décide chaque commune sur laquelle elle est appliquée.
Commentaires (65)
#1
Enfin une taxe qui me semble à peu près justifiée!
Ca faisait longtemps " />
#2
« Dis, Gouvernement, tu veux faire quoi cette nuit ?»
« La même chose que chaque nuit. Tenter de taxer le monde !»
#3
C’est le principe du choc de simplification : Quoi que vous fassiez, vous serez taxés ! (vous voyez, c’est plus simple)
#4
Le gouvernement veut que tout le monde paie une taxe
#5
Dommage que pour le gouvernement ça marche 3 fois sur 4…
#6
Sur le principe, je suis assez d’accord.
Mais ca risque de couler AirBnb et autres, car si les loueurs se voient obliger de déclarer leur revenus au FISC, je ne suis pas sur que ceux-ci trouve toujours ce système avantageux.
#7
Pour une fois qu’on ne cherche pas à traiter les acteurs internet autrement que les acteurs physiques, c’est quand même une bonne chose!
Égalité de traitement pour tous, et que le meilleur gagne :)
#8
Suffit de coller le mot “taxe”, et tout le monde sort le carton rouge sans réfléchir " />
Personnellement, je trouve normal qu’un acteur commercial, parce que l’on ne parle pas de petites annonces entre particuliers mais d’une boîte qui se fait du fric, paie les mêmes taxes que les autres acteurs du même secteur.
#9
Je comprendrai jamais quoi que…
Y a des gros poissons qui se font un max de pognon sur notre dos…et eux ,on ne les taxes pas …
Des gens voulant un peu se faire de l’argent …on cherche la moindre excuse pour taxer et tuer l’activité …
Si ,déjà le gouvernement dont je paie les factures ,s’occupait des gros pour amasser de gros sous sous pour nous au lieu d’aller chercher le moindre centimes économisés ou gagnés de nouvelles activités …
M’enfin…
#10
Prochaine étape, couhsurfing ! (TVA sur les canap ikea et les capotes) ^^
Ceci dit, je plussois que c’est un impôt “juste” dans le fond, pour le coup
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Les utilisateurs paient déjà la taxe de séjour. Puisque les propriétaires chez qui ils résident ont pour obligation de la payer à leur tour à leur mairie ou à leur regroupement de communes.
Pour ceux qui louent en sous-main, ça ne changera rien. A moins qu’Airbnb and Co communiquent le nom de ses adhérents à l’Etat.
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Si ça bouge : taxez le. Si ça bouge encore : taxez plus fort. Si ça ne bouge plus : Subventionnez le.
@ActionFighter : Le principal problème de la France c’est son État obèse et vorace. Nous ne travaillons plus pour vivre et accessoirement payer des impôts pour faire fonctionner l’Etat comme durant les 30 glorieuses (période pendant laquelle les impôts totaux n’étaient que de 25 % contre 57 % actuellement), mais nous sommes égorgés par des fonctionnaires pour qu’ils puissent continuer à vivre sur notre dos. C’est probablement pour cette raison que les gens sortent le carton rouge quand on parle de taxe. Et la seule réponse à trop de taxe, c’est encore plus de taxe.
#14
Bon courage à Airbnb pour différencier les assujettis à la taxe de ceux qui ne le sont pas.
Si cette différenciation ne se fait pas, ils risquent de se manger du procès dans la tronche.
A moins qu’ils mettent une option à cocher sur leur site où la personne déclare être ou ne pas être assujettie à la taxe.
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Je pense que justement, c’est une des raison pour lesquelles ils veulent être l’intermédiaire : moins de risque de contrôle “au détail”.
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100 % d’accord.
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Oui, sur ce coup, je suis assez d’accord …mais les personnes qui hébergent ont déjà ou vont payer leur taxe d’habitation …
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Il ne faut réécrire l’histoire :
Jusqu’au années 80 le taux marginal d’imposition était de 80%
La TVA était, pour beaucoup de produits à 33%
L’impôt sur les sociétés était à 50%
Les dividendes étaient taxées
Si certains payent moins, il faut que d’autres payent …
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en faite la taxe c’est pour couvrir les frais engendré sur ton séjour… typiquement t’es ordures seront enlevés etc…
La taxe de séjour viens suppléer les impots locaux pour un court séjour. (d’ailleurs si le séjour deviens plus long tu paie des impôts locaux et plus la taxe de séjour !)
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Assez d’accord
Je veux bien comprendre qu’il y a des abus (Certains dont Airbnb est devenue l’activité principale)
Mais pour pas mal de gens cela permet d’arrondir leur fins de mois
En plus ce sont des activités économiques difficilement déllocalisables, le genre d’échanges entre particuliers qui participent bien plus à l’économie nationale que les grossses multinationales (Styles chaînes d’hotels qui à mon avis doivent se débrouiller pour pas trop les subir les taxes, dont les bénéfices vont à des actionnaires étrangers, dont le personnel est sous-payé etc…)
#33
Il faut savoir que les propriétaires d’hôtels sont exonérés de taxe d’habitation, c’est donc pour ça qu’il existe cette taxe de séjour afin que l’Etat puisse récupérer sa part dans la “location” du logement. Ca s’apparente donc à une micro taxe d’habitation qui permet de financer le développement de la commune et la coût des infrastructures.
Au passage si un jour il t’arrive de réserver une chambre d’hôtel pour une durée d’un an, tu devras payer la taxe d’habitation et tu n’auras pas à payer la taxe de séjour.
Et pour finir, je préférerais largement payer une taxe de séjour sur un an que ma taxe d’habitation, j’en sortirais largement gagnant.
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Dans un hôtel toutes les pièces “commerciales” (chambre, hall d’entrée, salle de restaurant, etc…) ne sont pas comptés dans la taxe d’habitation du propriétaire car se sont justement des biens de commerce, mais ils sont en principe, assujettis à la CFE.
Mais dans le cas où le proprio de l’hôtel utilise une partie de l’hôtel en tant que domicile, il payera sa taxe d’habitation sur cette partie seulement.
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C’est là-bas qu’on trouve la fameuse “Boite à mauuuuxxx” !!
—-> []
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Toujours est il qu’en voulant taxer le monde, ils font toujours la même erreur depuis longtemps:
les seuls taxés sont les Français.
Quand le gouvernement se tournera-t-il vers l’extérieur en oubliant son nombril 5 minutes ?
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N’importe quoi ! La taxe de séjour, c’est ce que tu récupères auprès des locataires, environ 1 €/nuit/adulte et qui est reversé à la commune ou à la communauté de communes pour financer les actions de promotion du tourisme (plaquettes, sites…) comme les offices du tourisme. La taxe d’habitation et les taxes d’ordures ménagères est évaluée en fonction de la valeur locative de ton bien que tu loues ou pas.
Donc, celui qui ne déclare pas une activité de location ne paiera pas de taxe de séjour et ne paiera pas non plus de plus-values sur la taxe d’habitation puisque la location dans ce cas se fait chez lui (une chambre). C’est du black. Pour la location d’une maison de vacance (un local dédié), il paiera une taxe d’habitation supplémentaire (c’est mon cas) car la mise à disposition est déclarée obligatoirement (sécurité, labellisation…). Difficile dans ce cas de ne pas payer une taxe de séjour en plus car il faut une autorisation de ta mairie pour louer.
Compris ?
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La taxe de séjour permet de prélever des impôts proportionnels au remplissage de l’hotel.
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euuhhhh .. si je me rappelle bien la taxe de séjour est fixée par les mairies …
ça risque d’être chaud pour tenir à jour la BdD de la taxe !!
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Tu es sur de toi pour ce qui est de la TVA à 33 % ?
Liens
A priori elle a jamais dépassé 20.6%
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si je me rappelle bien a dans les années 197x la taxe à 33% a existé et s’appelait la ‘taxe de luxe’
Edit : d’où la case ‘Taxe de Luxe’ au Monopoly premier du nom
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Voter blanc, c’est ne pas choisir. Qu’on n’aime ni l’un ni l’autre, y’a un moment faut faire un choix et sélectionner le candidat se rapprochant le plus de nos idées.
Voter blanc c’est subir les choix des autres, et dans ce cas tu assumes…
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oh l’autre, comment ‘il m’prend de haut!
Vieux C!
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Tout le monde devrait payer un impot, aussi minime soit il
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Cette taxe est une absurdité de plus dans notre pays. Elle est totalement injuste puisque toutes les villes n’en reçoivent pas de la même manière. Les villes qui reçoivent beaucoup de gens sont déjà aidées car leurs commerces marchent mieux, ce n’est pas normal de leur donner encore plus alors que les autres villes n’ont rien.
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http://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
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J’ai oublié de préciser : “NON je ne suis pas fonctionnaire”… " />
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