Le gouvernement présente de nouvelles mesures de simplification pour les particuliers
Pour faire-simple, ressortons des mesures déjà annoncées !
Le 06 novembre 2014 à 08h00
6 min
Droit
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En plus de la première série de mesures de simplification dévoilées la semaine dernière (voir notre panorama), le gouvernement a présenté hier les propositions retenues suite à la récente consultation des internautes sur « faire-simple.gouv.fr ». Next INpact vous propose aujourd'hui un tour d’horizon de ces mesures destinées aux particuliers et qui s'appuient grandement sur le numérique.
Le « changement est en marche », promet le gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres d’hier, presque deux ans et demi après que François Hollande soit arrivé à l’Élysée avec son célèbre slogan, « Le changement, c’est maintenant »... Et pour cause, l’exécutif a fait le tri parmi les plus de 2 000 contributions reçues suite à la consultation qui s’est déroulée cet été via le site faire-simple.gouv.fr. Pour mémoire, les particuliers avaient été invités à signaler toutes les démarches administratives qui les agaçaient, et à présenter leurs éventuelles propositions (voir notre article).
Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a donc fait une communication sur la simplification de la vie des particuliers, dévoilant les 40 mesures retenues par le gouvernement suite à cette consultation. Si certaines sont effectivement novatrices – et furent survolées par le président de la République la semaine dernière – d’autres sont franchement « réchauffées », à l’image de la dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports ou des convocations par voie électronique pour les procédures judiciaires, prévues par un projet de loi déposé il y a presque un an par la ministre de la Justice.
De nouvelles mesures à destination des particuliers
- Suivi de son dossier d’arrêt de travail. D’ici juillet 2015, il sera possible de suivre sur Internet les étapes de son dossier d’arrêt de travail, « de la réception de l’arrêt de travail jusqu’au paiement de vos indemnités journalières ».
- Carte européenne d’assurance maladie. Sa validité sera étendue à deux ans au lieu d’une seule année, et elle deviendra accessible sur smartphone d’ici décembre 2015, « indiquant sa date de validité et vos ayant-droits ».
- Paiement de la cantine scolaire. À partir du mois de mars, « une trentaine d’établissements scolaires du primaire » proposeront à titre expérimental de régler en ligne les frais de cantine. Aucune généralisation n’est évoquée pour le moment.
- Achat des timbres fiscaux. L’achat de timbres fiscaux pour les demandes de passeport pourra se faire sur Internet d’ici mars 2015 (alors que Jean-Marc Ayrault avait initialement promis cela pour fin 2014). Il ne sera quoi qu'il en soit plus nécessaire d’aller chez un buraliste.
- Un « accompagnement numérique personnalisé » pour les demandeurs d’emploi. Le gouvernement veut généraliser, avant avril 2015, un dispositif d’accompagnement pour les chômeurs volontaires « s’appuyant sur de nouveaux moyens d’échanges (chat, entretiens par webcam) et des services en ligne (modules de conseils en ligne, conférences par webcam) ».
- Demande de Carte Vitale. D’ici mars 2015, annonce le gouvernement, il sera possible de demander ou de renouveler sa Carte Vitale grâce à Internet. Le formulaire et les documents justificatifs pourront être envoyés à l’administration par voie électronique.
- Pré-demande en ligne pour les passeports. Contrairement à ce qui avait été annoncé par le président de la République, ce n’est pas la demande de passeport qui sera dématérialisée, mais une simple « pré-demande ». L’idée est d’éviter que certaines pièces manquent au dossier, ce qui oblige au demandeur de retourner en mairie. « Pour vous assurer que le dossier est bien complet, vous pourrez faire une pré-demande en ligne qui sera directement envoyée en mairie. La préparation de votre démarche en ligne vous permettra ainsi de raccourcir la durée du rendez- vous et il ne vous restera plus qu’à apporter vos pièces justificatives et une photo d’identité » explique le gouvernement, qui vise un déploiement « dans une dizaine de départements volontaires » pour mars 2015, puis sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année prochaine selon les propos de François Hollande.
- Convocations au tribunal. Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, qui arrive en dernière ligne droite au Parlement, contient différentes dispositions visant à permettre aux justiciables, s’ils le souhaitent, d’être prévenus par SMS ou par email de convocations ou de mise à disposition de documents. L’exécutif vise une mise en œuvre pour décembre 2015.
- Simulateur de droits. Début 2015, « un outil de simulation en ligne vous permettra de connaître les prestations sociales auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation personnelle ». Le président de la République a d’ailleurs vanté les mérites de ce site officiel, « mes-aides.gouv.fr », pour l’instant proposé à titre expérimental.
- Simulateur de bourses scolaires. En complément à « mes-aides.gouv.fr », un autre simulateur dédié cette fois au montant des bourses auxquelles peuvent prétendre les collégiens et lycéens sera mis en place pour la rentrée 2015. Ce site devrait permettre par la suite de déposer sa demande de bourse et d’en suivre l’avancement.
- Accès au solde du permis de conduire. Il sera possible (mais à une date non précisée) de demander son code d’accès au site Télépoints depuis Internet, alors que cette démarche se fait aujourd’hui par courrier ou en préfecture.
- Téléservices pour les agriculteurs. D’ici le mois de juillet, les agriculteurs pourront actualiser leur déclaration de ressources en ligne. À partir de décembre 2015, ils devraient également pouvoir déclarer un accident du travail via un téléservice, sans avoir à remplir de formulaire papier donc.
- Suivi des demandes de liquidation de complémentaire retraite. Un service en ligne permettant aux salariés « de visualiser simplement les différentes étapes de la liquidation » et de prendre contact plus facilement avec la personne en charge de leur dossier est promis pour juillet 2015.
Un comité de suivi de ces mesures de simplification devrait se tenir en mai 2015. De nouvelles annonces sont prévues pour cette même échéance. Il est probable que celles-ci se basent sur la future consultation qu’a promise le chef de l’État à destination des jeunes. Il serait en effet question de réitérer l’opération menée sur « faire-simple.gouv.fr », mais uniquement pour des sujets concernant ce public érigé de longue date en priorité de François Hollande.
Le 06 novembre 2014 à 08h00
Le gouvernement présente de nouvelles mesures de simplification pour les particuliers
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De nouvelles mesures à destination des particuliers
Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 06/11/2014 à 08h24
#1
En voila des bonnes choses, n’en déplaise à ceux qui ne font que critiquer tout ce que fait le gouvernement, au point d’avoir la mauvaise fois de pas reconnaitre quand il y a des choses positives (même partiellement). C’est d’ailleurs souvent des gens qui font pas grand chose dans leur vie qui passe leur temps à déverser leur haine, sans un seul gramme d’optimisme ou de positif.
Le 06/11/2014 à 08h26
#2
C’est suite à l’affaire Thévenoud ? Pour éviter les problèmes de “phobie administrative” " /> ?
Le 06/11/2014 à 08h38
#3
houa tant de haine…
Le 06/11/2014 à 08h39
#4
Après qu’il “fut” je crois :s
(désolé, il y a peut-être un autre endroit pour ça)
Le 06/11/2014 à 08h46
#5
Moi ce qui m’inquiète ce ne sont pas les idées, mais qu’ils fassent une idée = un site … et la bonjour la galère !
Le 06/11/2014 à 08h47
#6
Ton com’ est élu commentaire constructif de la journée. Bravo !
Le 06/11/2014 à 08h49
#7
Cesse de critiquer tout ce que fait le gouvernement, au point d’avoir la mauvaise foi de pas reconnaitre quand il y a des
choses positives (même partiellement).
Ne serais-tu pas l’un de ces gens
qui ne font pas grand chose dans leur vie et qui passent leur temps à déverser
leur haine, sans un seul gramme d’optimisme ou de positif ?!
Le 06/11/2014 à 09h00
#8
Le 06/11/2014 à 09h00
#9
Le 06/11/2014 à 09h02
#10
Le 06/11/2014 à 09h06
#11
Rajoutons pour ce choc de “néo-libéralisation” :
Le 06/11/2014 à 09h08
#12
" />je ne fais que reprendre des paroles gorgées de sagesse et dénuées de toute partialité et de jugement à l’emporte-pièce" />
Le 06/11/2014 à 09h10
#13
Le 06/11/2014 à 09h12
#14
Je pointe juste ton commentaire (le premier de la news en passant) qui ne fait que critiquer les remarques pessimistes et critiques qu’on entend régulièrement tout en faisant un post particulièrement négatif lui aussi.
Attend au moins qu’un mécontent apparaisse avant de râler sur les râleurs " />
P.S Je comprend pas le concept de critiquer un commentaire inutile tout en postant soit même un commentaire inutile. Qui a dit contradictoire ? " />
Le 06/11/2014 à 09h13
#15
Le 06/11/2014 à 09h37
#16
Juste un truc dans la dernière phrase :
“ce public hérissé de longue date en priorité de François Hollande”
–>
“ce public érigé de longue date en priorité de François Hollande”
C’est amusant comme lapsus/double sens
Sinon j’ai cherché partout le bouton ad-hoc pour signaler les fautes mais je ne le vois pas…
Quelqu’un peut-il m’aider ? (pour la prochaine fois)…
Le 06/11/2014 à 09h45
#17
Le 06/11/2014 à 09h51
#18
Le 06/11/2014 à 09h56
#19
Le 06/11/2014 à 09h56
#20
=> suppression de la visite médicale d’embauche
Ca, ce n’est peut-être pas si mal. Surtout quand on voit comment se passe la visite médicale :
- Bonjour.
- Bonjour.
- Vous allez bien ?
- Oui, merci, et vous ?
- Bien, merci. Vous n’avez mal nul part ?
- Non, tout va bien.
- Bon, vous êtes apte à travailler. Félicitations
- Merci Docteur.
J’exagère à peine, toutes mes visites médicales se sont déroulées comme ça à peu de choses près.
En gros, inutile d’aller voir le médecin si tout va bien. Par contre si le salarié se sent mal, évidemment, il faut qu’il ait le droit d’aller voir un médecin et, le cas échéant, bénéficier d’un aménagement spécifique de son travail. A la condition bien sûr que l’employé puisse continuer de travailler “de manière satisfaisante”, et que ces aménagements ne soient pas non plus prohibitifs pour l’employeur " />.
Le 06/11/2014 à 10h01
#21
Tu te permets d’être bien critique à mon égard sans même me connaitre. D’où es tu en mesure de pouvoir me qualifier de “Ne serais-tu pas l’un de ces gens qui ne font pas grand chose dans leur vie” ?
D’où également je critique TOUT ce que fait le gouvernement, tu as d’autres exemples où je critique le gouvernement ? Ai je dis que leur mesures étaient mauvaises ?
Bref, je signale ton message car il est vraiment déplacé, je n’ai fait qu’émettre une crainte du résultat qu’on aura (si résultat il y a).
Le 06/11/2014 à 10h12
#22
Le 06/11/2014 à 10h13
#23
Premier degré quand tu nous tiens !
Il a juste repris le premier commentaire de l’article, qui n’est pas de lui. Lis le, puis reviens lire celui d’Anikam, tu veras " />
Le 06/11/2014 à 10h20
#24
Le 06/11/2014 à 10h35
#25
Je n’avais surtout pas vu le rapprochement, autant pour moi (ou au temps pour ceux qui sont difficiles)
Le 06/11/2014 à 10h46
#26
La simplification, ça ressemble plutôt à un pansement sur une jambe de bois !!
Ne serait-il pas plus naturel de VRAIMENT SIMPLIFIER la loi, plutôt que d’ajouter des Machines (Informatique) pour permettre enfin de dépatouiller le sac de noeud qui nous sert de législation ?
Et y a des imbéciles heureux qui sont content de pouvoir faire leurs “démarches” par le net, alors qu’il ne devrait pas y avoir de démarche DU TOUT pour la plupart des cas énoncés !
Le 06/11/2014 à 10h49
#27
Encore un raccourci…
Il y a critique constructive et critique stérile voire primaire.
Ma critique, c’est de m’insurger contre ceux qui font des raccourcis des almalgames, des généralités.
Le gouvernement en question propose ici des trucs concrets, simples, pour autant (c’est vrai a chaque article en rapport avec le gouvernement) on a le droit à des
.. qui ne sont pas constructif.
Ma critique est constructive car je cherche a sensibiliser à l’éradication de ce gens de commentaires qui ajoute de l’huile sur le feu plutot que résoudre des problèmes.
On ne dit pas “c’est pas bon” ou “c’est nul”, on explique ce que, à notre goût , ne va pas. Grosse nuance.
Si tout le monde appliquait cette règle de bon sens, Internet serait bien plus constructif qu’il ne l’est actuellement.
J’ai pris les devant car c’ést malheureusement couru d’avance les raccourcis, en lisant nxi régulièrement. Si vous vous croyez si intelligent, briguez un mandat (national, local ou associatif) et changez les choses de façon concrète. Beaucoup de gens parlent, peu ont des c… d’aller au bout.
Le 06/11/2014 à 10h50
#28
Ecrire “Au temps” au lieu de “Autant” n’est pas “être difficile”, mais “être rigoureux”. “Autant” n’aurait aucun sens ici " />.
Le 06/11/2014 à 10h51
#29
Je n’aurais jamais penser à me rendre chez l’ophtalmo sans cette visite médical.
Je n’avais pas de gêne particulière, ni de douleur particulière, et pourtant …
Je pensais comme toi, jusqu’a ce moment. Maintenant, j’ai des lentilles.
Sans cette visite, ça aurait pu durer des années et sans doute empirer.
EDIT: Puis on a un métier “facile” (enfin, je suis informaticien quoi)
Le 06/11/2014 à 10h52
#30
Le 06/11/2014 à 10h57
#31
Le 06/11/2014 à 11h53
#32
Dis moi tu as l’air de bien les connaître ceux qui “ne font que critiquer tout ce que fait le gouvernement”.
Mais tu vis avec eux pour savoir qu’ils sont “des gens qui font pas grand chose dans leur vie qui passe leur temps à
déverser leur haine, sans un seul gramme d’optimisme ou de positif. “?
Et tu fais quoi toi à part déverser ta haine sur eux aussi?
Bref tu m’as l’air d’avoir bien besoin de te remonter le moral en te rassurant ;)
Le 06/11/2014 à 12h39
#33
Le 06/11/2014 à 12h50
#34
Le site d’aides est super bien fait ! Bon j’ai droit à rien par contre, j’ai pourtant pas l’impression d’être riche " />.
Le 06/11/2014 à 13h02
#35
Ouh la belle boulette " />
Je viens de corriger, plus besoin de signaler du coup. Merci du signalement " />
Le 06/11/2014 à 13h09
#36
pas de problème. Grâce à dumbledore et eliumnick je viens de trouver le bouton caché dans le bandeau amovible. (Nos messages se sont croisés et j’ai signalé 2 secondes avant le message de Xavier. Au moins je sais comment ça marche maintenant ;-)
Le 06/11/2014 à 14h31
#37
Le 06/11/2014 à 16h12
#38
Primo je déserve pas ma haine, c’est une critique constructive (cf commentaire déjà publié sur ce fil)
Ensuite je commente relativement peu sur Internet mais lis les commentaires.
Les haineux, qui balancent juste “c’est nul”, “c’est dla merde”, “c’est des connards”, généralement n’ont aucun fond, aucune réflexion (sinon ils s’exprimeraient autrement). Et oui, les frustrés trollent plus que la normale sur Internet. C’est pas nouveau. Si t’en doute, je peux rien pour toi…
Par ailleurs, je me rassure pas, j’ajoute ma pierre à l’édifice pour changer cela. Et contrairement à beaucoup je n’ai pas peur d’argumenter.
Critiquer un haineux/hater/troll, c’est justement pas pareil que critiquer un gars qui a de la bonnne volonté, construtif et qui met du coeur à l’ouvrage. Je ne devient pas un troll car je critique les trolls.
Dans tous les cas discours constructif et assumé = pas troll.
Le troll se cache, est virulent et impulsif, et généralement de mauvaise foi
Le 06/11/2014 à 22h25
#39
Le 07/11/2014 à 08h39
#40
accessible sur smartphone - tout le monde n’a pas un smartphone
Le 10/11/2014 à 03h44
#41
Achat des timbres fiscaux. L’achat de timbres fiscaux pour les demandes de passeport pourra se faire sur Internet d’ici mars 2015 (alors que Jean-Marc Ayrault avait initialement promis cela pour fin 2014). Il ne sera quoi qu’il en soit plus nécessaire d’aller chez un buraliste.
Enfin !!! " />Personnellement, je n’ai jamais compris cette aberration franco-française de laisser aux buralistes ce genre de monopole, quand il serait si simple de régler directement en mairie ou en ligne cette taxe au lieu de s’encombrer d’autocollants inutiles qui de toute façon ne figureront pas dans le passeport… Je ne vous dis pas comme j’ai galéré pour m’en procurer, les buralistes étaient tout le temps en rupture de stock !
Pré-demande en ligne pour les passeports. Contrairement
à ce qui avait été annoncé par le président de la République, ce n’est
pas la demande de passeport qui sera dématérialisée, mais une simple
« pré-demande » (…) et il ne vous restera plus qu’à apporter vos pièces justificatives et une photo d’identité »
Pourquoi ne pas dématérialiser le tout :
Reste plus qu’à se rendre en mairie avec une pièce d’identité pour procéder au relevé d’empreintes, et le tour est joué…
Demande de Carte Vitale. D’ici mars 2015, annonce le
gouvernement, il sera possible de demander ou de renouveler sa Carte
Vitale grâce à Internet. Le formulaire et les documents justificatifs
pourront être envoyés à l’administration par voie électronique.
On versera une larme de nostalgie pour cette époque bénie où il était nécessaire de prendre au minimum 1⁄2 journée de congé pour poser son cul pendant 4h sur le siège d’un centre de sécu… " />