Cinq mois de prison pour l’administrateur suédois d’un site de liens torrent

Cinq mois de prison pour l’administrateur suédois d’un site de liens torrent

Dégât des eaux

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Xavier Berne

Publié dansDroit

01/12/2014
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Cinq mois de prison pour l’administrateur suédois d’un site de liens torrent

Jeudi dernier, un homme de 40 ans a été condamné par un tribunal d’Uppsala (Suède) à une peine de cinq mois de prison. Il était accusé d’avoir porté atteinte au copyright d’une trentaine de films à l’aide de son site de liens torrent. Lequel est d'ailleurs toujours en ligne.

Tout a commencé en 2012 par une plainte de la Svenska Antipiratbyrån, une puissante organisation suédoise d’ayants droit. Dans son collimateur : le site Tankaner, qui permet aux internautes de s’échanger des centaines de liens torrent, en vue du téléchargement de films, de séries, d’albums de musique, etc.

 

La police ouvre alors une enquête et finit par arrêter un homme, qu’elle pense être l’administrateur de ce site. TorrentFreak explique ainsi que l’intéressé a été mis en examen en avril dernier pour atteintes au copyright, suite à la mise à disposition de 32 films entre 2012 et 2013. Problème : le mis en cause niait les faits qui lui étaient reprochés, au motif qu’il aurait cédé son site plusieurs mois plus tôt...

Les ayants droit réclament d’ores et déjà plus d’un million d’euros d’indemnités

Mais la justice n’a visiblement pas été convaincue par les arguments du prévenu. « Il y avait de nombreuses preuves contre cet homme, telles que des contrats signés pour des serveurs, des logs de connexion, des emails et une photo où il posait avec un T-shirt sur lequel était imprimé "Tankaner" » a ainsi réagi la Svenska Antipiratbyrån, se félicitant de la condamnation de l’accusé à cinq mois de prison.

 

Un autre procès devrait bientôt s’ouvrir, afin d’estimer cette fois le montant des dommages et intérêts qui seront alloués aux victimes. La Svenska Antipiratbyrån a d’ores et déjà fait savoir qu’elle souhaitait obtenir 12 millions de couronnes (soit environ 1,3 million d’euros) « pour un des films ayant été mis à la disposition du public ».

 

Rappelons enfin qu’en France, plusieurs administrateurs de sites « pirates » ont été condamnés ces dernières années. Il y a un peu plus d’un an, le responsable du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL » a écopé d’une peine de 10 mois de prison avec sursis, plus 1,17 million d’euros de dommages et intérêts. En avril 2013, les deux développeurs d’UndeadLink ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende, également avec sursis. Le 14 novembre dernier, 65 000 euros d’indemnités étaient alloués aux parties civiles, alors que celles-ci réclamaient plus de 2,8 millions d'euros. Cette décision est d’ailleurs frappée d’appel (voir notre article).

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

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Commentaires (16)


Amnesiac
Il y a 9 ans

Un jour, je ferai un site avec des liens vers des torrents. Juste pour voir si je suis contacté.


jb18v
Il y a 9 ans

<img data-src=" />


anonyme_b9bd190b47770f074add083902c5c9d1
Il y a 9 ans

Oui, tiens nous au courant.
&nbsp;Sinon c’est pas nouveau la suède qui se bat fermement contre les trackers de torrents, quand on voit l’histoire de TPB… Voir le film/documentaire TPB AFK, très intéressant.


Reznor26
Il y a 9 ans

Uppsala Gangsta Style ! <img data-src=" />


Guyom_P
Il y a 9 ans

Bon avec tout cet argents les “ayants droits” vont finir un jour par avoir de quoi investir dans la recherche d’innovations pour mettre à dispositions du public des offres attractives.
Nan je rigole, ça rapporte tellement plus de verrouiller des droits, embaucher quelques avocats pour les protéger et faire cracher jusqu’à la ruine des méchants tipiakeurs tout en demandant aux états de faire payer les contribuables pour s’assurer des rentes.
Putain j’aurai du faire “ayants droits” en fait comme métier.


bombo
Il y a 9 ans

Ça c’est sûr, moi j’hésitais avec proxénète mais la flemme de prendre des risques, si on m’avait dit qu’ayant droit c’était la même chose mais avec le soutient de l’Etat, j’aurais pas hésité une seule seconde.


Gab&
Il y a 9 ans

Quand je serai grande je serai aïandroit <img data-src=" />


philoxera
Il y a 9 ans

LA RENTE FORTE, AVEC NICOLAS KRISSPROLLS


Guyom_P
Il y a 9 ans

Le plus dur c’est de commencer. Faut choper les droits d’un artiste en misant sur le fait qu’il sera connu et bankable même mort. Ressortir un album best of tout les x années pour renouveller les droits sans que ça tombe dans le domaine public.
Puis faire demander à l’état entre temps de nous donner de l’argent du contribuable tout en faisant racker ce même contribuable qui a eu la mauvaise idée de vouloir se cultiver sans te payer.
Puis avec l’argent amassé il suffit de récup des droits sur un autre artiste et ainsi de suite.
Mais les artistes morts c’est le top parce qu’au moins ils risquent pas de se rebeller et de réclamer de l’argent eux.


dematbreizh Abonné
Il y a 9 ans






Amnesiac a écrit :

Un jour, je ferai un site avec des liens vers des torrents. Juste pour voir si je suis contacté.




L’inverse serait une bonne facade.
tu cliques sur une image et ça t’envoie vers un listing



eliumnick Abonné
Il y a 9 ans






Guyom_P a écrit :

Le plus dur c’est de commencer. Faut choper les droits d’un artiste en misant sur le fait qu’il sera connu et bankable même mort. Ressortir un album best of tout les x années pour renouveller les droits sans que ça tombe dans le domaine public.
Puis faire demander à l’état entre temps de nous donner de l’argent du contribuable tout en faisant racker ce même contribuable qui a eu la mauvaise idée de vouloir se cultiver sans te payer.
Puis avec l’argent amassé il suffit de récup des droits sur un autre artiste et ainsi de suite.
Mais les artistes morts c’est le top parce qu’au moins ils risquent pas de se rebeller et de réclamer de l’argent eux.


Malheureusement il semble que mort ou vivant ne change rien : ils ne se rebellent pas à part pour sortir les éléments de langages que leur a donné leur bon ayant droit ^^&nbsp;



yvan Abonné
Il y a 9 ans

878 pages de liens sur son site et il est condamné pour une trentaine de films pirates?!?&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


Reznor26
Il y a 9 ans

Accessoirement (par rapport au sujet global au-delà de la news) Bayfiles, l’hébergeur lancé par des mecs de chez The Pirate Bay et déréférencé par Google il y a quelques mois, est mort.


jb18v
Il y a 9 ans

ah dommage.. et bayimg aussi ?


Reznor26
Il y a 9 ans

Je connaissais pas avant que tu m’en parles, mais non le site est en ligne<img data-src=" />


j-c_32
Il y a 9 ans






Guyom_P a écrit :

Puis faire demander à l’état entre temps de nous donner de l’argent du contribuable tout en faisant racker ce même contribuable qui a eu la mauvaise idée de vouloir se cultiver sans te payer.


Pas cultiver, mais divertir.
&nbsp;
Pitié, arrêtez avec la langue de bois.
Quand un ayant-droit utilise un terme péjoratif ou mélioratif (“pirate”, “défense de la culture”, …), il se fait, à raison, critiquer.
Vouloir ne pas payer une diffusion, même quand il s’agit que de divertissement, est légitime, et c’est pour ça qu’il faut se battre (pour une vraie réforme du droit d’auteur, cohérente avec la réalité d’internet), pas “parce que les méchants ayant-droits ne proposent pas des solutions acceptables”.

Bref, il y a quand même énormément de discours “anti-ayant-droit” qui sont tout aussi malhonnêtes et hypocrites que ceux des ayant-droits, et ça donne une impression d’un simple “conflit de voisinage” où aucun des deux partis n’a raison parce qu’il cherche son propre confort plutôt qu’une solution raisonnable.
&nbsp;