De l'argent public pour les reconditionneurs français qui payent la copie privée

De l’argent public pour les reconditionneurs français qui payent la copie privée

#EnMêmeTemps

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Marc Rees

Publié dans

Droit

15/03/2022
32

De l'argent public pour les reconditionneurs français qui payent la copie privée

À la suite d’un barème adopté l’an passé, les reconditionneurs doivent payer la redevance copie privée pour chaque téléphone et tablettes traitées. L’État vient d’annoncer un coup de pouce pour les acteurs français, là encore pour chaque unité reconditionnée. Une aide temporaire et limitée sur argent public. 

Le 1er juin 2021, la Commission Copie privée adoptait en toute vitesse un barème dédié aux tablettes et smartphones reconditionnés, publié au Journal officiel le 6 juin. L’extension de la redevance était sécurisée juridiquement au Parlement, grâce à une rustine législative déposée par le gouvernement dans le cadre de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique. Après les députés, les sénateurs adoubaient en effet cette mesure qui permet depuis aux industries culturelles de collecter cette dîme sur ce secteur en développement.

En pratique, téléphones et tablettes reconditionnées ou d’occasion, vendus par les professionnels, entrent dans le champ d’application de la redevance culturelle. Les flux financiers sont collectés par Copie France, société civile composée des principales sociétés de gestion collective.

Les sommes sont ensuite réparties entre chacune d’entre-elles, puis redistribuées auprès des membres, minorées de 25 % des montants, qui sont utilisés pour financer les festivals ou encore les actions de lobbying. Ces 25 % représentent autour de 75 millions d’euros, pour un montant total de collecte qui flirte chaque année avec les 300 millions d’euros.

Pour les acteurs français du reconditionné et de l’occasion, des PME aux plus grandes structures installées en France, c’est un coup dur. En octobre 2021, ils manifestaient devant le Sénat tout en dénonçant une France qui « tue l’occasion ». En vain. Depuis, ils doivent raboter leurs marges pour chaque produit remis sur le marché, tout en supportant la concurrence d’entreprises installées notamment en Asie, qui n’hésitent pas à évincer ces contributions.

Ces téléphones de seconde main sont donc désormais frappés de 8,4 euros de redevance et même 9,10 euros pour les tablettes, lorsque le stockage dépasse 64 Go. En « TTC », les tarifs vont donc au-delà de 10 euros par unité, sachant que le prélèvement dépend non du prix du produit, mais de la seule capacité. 

En clair, un récent et couteux iPhone reconditionné de 256 Go contribue de la même façon qu’un téléphone d’entrée de gamme de même capacité. Le poids de la redevance est donc plus important pour les consommateurs désargentés.

Vidanger la tache d'huile

L’extension de la redevance n’est pas qu'un joli cadeau fait aux industries culturelles, c’est aussi et surtout une vilaine tache d’huile dans la campagne présidentielle, au moment même où le candidat Emmanuel Macron caresse l’idée de faire de la France « une grande Nation écologique ». C'est en tout cas ce qu'il promet dans sa Lettre Aux Français.

Comment d’une main verdir la France et de l’autre assommer les entreprises qui œuvrent pour l’environnement ?

Le dénouement ne s'est pas opéré par un chèque reconditionné, un temps envisagé, mais dans ce communiqué publié hier en fin de journée, où Bercy et le ministère de l'Ecologie officialisent un coup de pouce public.

Une aide pour chaque produit reconditionné

« Afin de tenir compte de la spécificité et de la fragilité actuelle d’un secteur qui s’inscrit pleinement dans des objectifs d’économie circulaire et de la loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique », Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Cédric O annoncent « un dispositif de soutien de 15 millions d’euros à destination des acteurs du reconditionnement d’appareils numériques ».

Ces 15 millions viennent abonder deux volets : d’une part, un accompagnement dans la création d’un label « qui permettra de développer un marché du réemploi et de l’occasion de qualité et d’apporter de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné ». 

D’autre part, une aide cette fois directe, sous la forme d’un montant versé « pour chaque équipement (smartphone ou tablette) reconditionné », sachant que « seules les entreprises respectant le cadre normatif en vigueur seront éligibles à cette aide directe »

La règle de minimis

Le sujet de la redevance copie privée a été soigneusement évité dans le communiqué, mais ces dispositifs ont bien été négociés, notamment à l’Élysée, avec cette contribution dans tous les esprits.

Le mécanisme est finalement le fruit d’un accord trouvé voilà quelques jours entre l'exécutif et les entreprises du secteur. Dans le détail, ces 15 millions d’euros seront plafonnés à une aide d’un maximum de 200 000 euros par structure, calculé par grappe de trois années. Ce sont donc en théorie 75 entreprises qui pourront en bénéficier (15 millions /200 000).

« On s’inscrit dans le cadre du régime de minimis » indique à Bercy, joint par Next Inpact. Les services nous annoncent au passage la publication imminente d’un décret d’application pour encadrer ce régime.  

Les aides de minimis sont des aides publiques « de faible montant qui sont exemptées de contrôle des aides d’État car on considère qu’elles n’ont aucun impact sur la concurrence et le commerce dans le marché intérieur de l’Union européenne » explique plus généralement ce site européen. Le montant maximal est donc de 200 000 euros, par entreprise et période de trois ans, renouvelable.

Voilà pourquoi le communiqué prévient que cette aide directe sera versée « sous réserve de non-épuisement de l’enveloppe disponible ». En clair, une entreprise déjà aidée à hauteur de 195 000 euros d’aides publiques, versées d’une manière ou d’une autre même par une collectivité locale, ne pourra prétendre qu’à une rallonge de 5 000 euros. 

Une aide 8 euros par téléphone ou smartphone reconditionné

Selon nos sources à Bercy, le coup de pouce sera déterminé par le nombre de téléphones ou smartphones reconditionnés. Et son montant sera de 8 euros pour chaque unité traitée, peu importe sa capacité.

Même si aucun pont juridique n'est dressé par Bercy, ce mécanisme va bien compenser économiquement la redevance payée par les reconditionneurs. Et ce sont les contribuables qui auront à supporter cette charge, du moins s’agissant, au mieux, des 25 000 premiers téléphones ou tablettes reconditionnés (200 000/8) sur trois ans.

La solution trouvée permettra d’aider le secteur après l'arbitrage perdu par Bercy en 2021 face à la Rue de Valois. Pour un candidat LREM à l'heure du bilan, c'est aussi un bon moyen de soigner ses relations avec l’écologie et en même temps avec les industries culturelles.

Les grands gagnants de cette fenêtre politique restent dans tous les cas ces ayants droit puisque l’aide maximale de 200 000 euros sera asséchée dès qu'un reconditionneur aura sorti de ses ateliers plus de 25 000 appareils sur trois ans. La redevance copie privée, elle, restera toujours due pour les unités suivantes, sans compensation économique. 

Une aide au reconditionné... conditionnée

Les ministères, signataires du communiqué, constatent sans mal que la filière française du reconditionnement est « soumise à une forte concurrence internationale ».

Il a du coup été décidé de l’intégrer « dans une réflexion plus large impliquant notamment les plateformes de vente en ligne d’équipements numériques et qui aura pour objectif d’évaluer la façon dont les vendeurs de matériel électronique extracommunautaires s’acquittent de leurs obligations légales et de proposer des dispositifs à même de corriger d’éventuelles distorsions de concurrence le cas échéant ».

Ainsi, « un groupe de travail sera prochainement établi à cette fin avec pour objectif de remettre ses conclusions d’ici la fin de l’année ».

L’aide de 200 000 euros sera conditionnée : une entreprise souhaitant en profiter devra être immatriculée en France. De même le reconditionnement devra avoir lieu dans le pays. Des détails à préciser dans le décret sur la rampe.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Vidanger la tache d'huile

Une aide pour chaque produit reconditionné

La règle de minimis

Une aide 8 euros par téléphone ou smartphone reconditionné

Une aide au reconditionné... conditionnée

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (32)


Le 15/03/2022 à 13h 52

#ENraisondeleursfacultés



Le fameux 13 porte bonheur. :mad2:


Le 15/03/2022 à 14h 02

En clair, on continue à enrichir les ayant droit avec une taxe payée par les acheteurs, qui sera compensée par de l’argent public, soit de l’impôt payé par les contribuables… Pour celui qui paye des impôts et qui achète un appareil reconditionné, c’est la double peine !
Bon, oui, je sais, j’abuse un peu, mais pas tant que ça…


Le 15/03/2022 à 14h 11

Au vu de la manne de la RCP, j’aimerais bien que Marc nous fasse un tuto pour créer sa propre société de gestion de droits. Il n’y a pas de raison que seuls « les autres » en profitent ! :mad2:


MarcRees Abonné
Le 15/03/2022 à 14h 11

(quote:2061170:Cyber-n-Ethique)
En clair, on continue à enrichir les ayant droit avec une taxe payée par les acheteurs, qui sera compensée par de l’argent public, soit de l’impôt payé par les contribuables… Pour celui qui paye des impôts et qui achète un appareil reconditionné, c’est la double peine ! Bon, oui, je sais, j’abuse un peu, mais pas tant que ça…




J’allais rajouter “pas tant que ça…” mais tu l’as mis en fin de phrase, alors je me tais.


anagrys Abonné
Le 15/03/2022 à 20h 15

puisque tu es là, je me suis posé une question à la lecture de l’article : quid de la compatibilité d’une aide ciblant les entreprises françaises avec les traités européens ? Ça ne va pas créer une distorsion de concurrence vue comme déloyale à Bruxelles ?


MarcRees Abonné
Le 15/03/2022 à 22h 22

anagrys

puisque tu es là, je me suis posé une question à la lecture de l’article : quid de la compatibilité d’une aide ciblant les entreprises françaises avec les traités européens ? Ça ne va pas créer une distorsion de concurrence vue comme déloyale à Bruxelles ?


Justement les aides de minimis sont encadrées par le droit EU :)



Cf l’actu :-*


Le 15/03/2022 à 14h 11

(quote:2061170:Cyber-n-Ethique)
Pour celui qui paye des impôts et qui achète un appareil reconditionné, c’est la double peine ! Bon, oui, je sais, j’abuse un peu, mais pas tant que ça




Bah en fait non, c’est à peu près ca.
Et même si tu n’achètes pas de reconditionné, tu payes par tes impôts les ADs, indirectement.
Ce sont vraiment des putain de génies, à ce niveau c’est de la haute voltige.


Le 21/03/2022 à 15h 35

Engraisser les potes c’est bien le but de notre élite française, faut bien penser au futur.


Jarodd Abonné
Le 15/03/2022 à 14h 26

Pour moi, ça justifie de continuer à pirater. J’allais dire “pas un centime pour les requins” mais je dois bien leur en donner, d’une façon ou d’une autre.


Mihashi Abonné
Le 15/03/2022 à 18h 39

Au final, ça revient à la licence globale.
Comme quoi on y arrive quand on veut :mdr:


Jarodd Abonné
Le 16/03/2022 à 10h 52

Mihashi

Au final, ça revient à la licence globale.
Comme quoi on y arrive quand on veut :mdr:

Exactement, sauf qu’elle n’existe qu’avec le tipiakage, puisque si on veut rester dans le légal, il faut prendre plusieurs abonnements pour avoir une offre vraiment “globale”.


Le 15/03/2022 à 14h 28

(quote:2061170:Cyber-n-Ethique)
En clair, on continue à enrichir les ayant droit avec une taxe payée par les acheteurs, qui sera compensée par de l’argent public, soit de l’impôt payé par les contribuables… Pour celui qui paye des impôts et qui achète un appareil reconditionné, c’est la double peine ! Bon, oui, je sais, j’abuse un peu, mais pas tant que ça…




C’est pareil pour les 15 cts sur le carburant. Apparemment, faire simple (et cibler des mesures où elles sont nécessaires) n’est pas dans les procédures de nos administrations.


Exagone313 Abonné
Le 15/03/2022 à 14h 28

Comment est créée une aide, quels éléments juridiques permettent de débloquer les fonds publics utilisés ? Et qui se charge de recevoir et valider ces demandes ?




En clair, un récent et couteux iPhone reconditionné de 256 Go contribue de la même façon qu’un téléphone d’entrée de gamme de même capacité.




Je ne sais pas trop où est-ce que vous trouvez un téléphone d’entrée de gamme avec 256GB de stockage.


MarcRees Abonné
Le 15/03/2022 à 14h 49

(quote:2061177:Sans intérêt)
Au vu de la manne de la RCP, j’aimerais bien que Marc nous fasse un tuto pour créer sa propre société de gestion de droits. Il n’y a pas de raison que seuls « les autres » en profitent ! :mad2:




Le régime est soumis à agrément du ministère de la culture…
Donc, autant tenter l’escalade de l’Everest avec des palmes.


Albirew Abonné
Le 15/03/2022 à 19h 14

moi je dit, ça se tente :3



et encore, en belgique, ils taxent la CP aussi les imprimantes :reflechis:


Cortomatt Abonné
Le 15/03/2022 à 14h 53

C’est hallucinant cette histoire quand même !


MarcRees Abonné
Le 15/03/2022 à 14h 56

Exagone313 a dit:


Comment est créée une aide, quels éléments juridiques permettent de débloquer les fonds publics utilisés ? Et qui se charge de recevoir et valider ces demandes ?



Je ne sais pas trop où est-ce que vous trouvez un téléphone d’entrée de gamme avec 256GB de stockage.




Pas faux en effet. Il y a bien d’anciens iphone 7 avec 256 Go
https://www.recommerce.com/fr/iphone-7-256go-noir-de-jais proposés tout de même 214 euros.
Mais ma remarque vaut aussi pour des appareils en 128 Go, puisque c’est le même barème.
https://www.recommerce.com/fr/p30-lite-dual-sim-128go-noir par exemple.
109,9 euros.
Il y a 10,08 de RCP en TTC. Soit près de 10% du tarif.
Sur https://www.recommerce.com/fr/iphone-13-pro-128go-or
Un iPhone 13 Pro avec 128 Go là encore, vendu 989,90 euros.
Je te laisse calculer la part de la RCP.
Je maintiens donc : à stockage constant, le poids de la RCP est plus léger sur les téléphones récents/“haut de gamme”.


Spike Abonné
Le 15/03/2022 à 15h 10

Tout ça pour cirer les pompes des Majors :(



Autant leurs verser une dîme directement !!!


Le 15/03/2022 à 15h 17

Drepanocytose a dit:


Ce sont vraiment des putain de génies, à ce niveau c’est de la haute voltige.




Pour se faire des amis révolutionnaires le “pas tant que ça” est un principe d’enroulement. :cap:


Le 15/03/2022 à 18h 01

Exagone313 a dit:


Comment est créée une aide, quels éléments juridiques permettent de débloquer les fonds publics utilisés ? Et qui se charge de recevoir et valider ces demandes ?



Je ne sais pas trop où est-ce que vous trouvez un téléphone d’entrée de gamme avec 256GB de stockage.




Sur Wish :mdr2:


ashlol Abonné
Le 15/03/2022 à 18h 33

(reply:2061170:Cyber-n-Ethique)




+1 à chaque fois je me dis bon les ayant droits ne vont pas pouvoir aller plus loin et trouver une nouvelle taxe et pourtant à chaque fois ils arrivent à pondre une nouvelle taxe, je ne comprends même pas comment le gouvernement peux laisser faire ça


anagrys Abonné
Le 15/03/2022 à 20h 13

le plus fort, c’est que même en changeant de majorité la politique suivie ne bouge pas d’un iota, on prie ceux qui étaient critiques dans la majorité précédente de la mettre en veilleuse et on continue sur la même ligne. Après, on s’étonne que les gens qui suivent un minimum se disent que voter, ça ne sert pas à grand chose…


Le 15/03/2022 à 23h 14

Au bout de X reventes, le mobile rapportera plus d’argent aux AD en RCP que son tarif neuf original (avec RCP)
Vraiment très très fort… Total respect ! :chinois: :censored:


Le 15/03/2022 à 23h 59

Il y a plus toujours plus fort que le fort : ne pas en acheter et miser sur la réparation.



Les sites de vente d’occasion sont maintenant réputés pour vendre de la carte mère et c’est du niveau changer la batterie sur certains modèles.
Il n’y a pas beaucoup d’utilité sociale ou écologique à ces mesures, y compris parfois les reconditionnements en eux-mêmes dont le coût de la main d’œuvre subventionnée et polluante dans le cycle de vie se contournent assez facilement pour un bidouilleur motivé et responsable.



Je trouve presque ordinaire de voir des non avertis tomber sous le coup de ces mesures. Microsoft ou Apple n’en aurait pas fait moins avec un même goût pervers pour le licencing théoglobule.



C’est (encore) de la réclame pour faire saliver sur l’étiquette de l’économie-fiction dans laquelle on a raté la marche ou la lettre… :reflechis:


megabob Abonné
Le 16/03/2022 à 07h 27

#LicenceGlobale !!!!


MisterDams Abonné
Le 16/03/2022 à 08h 16

L’extension de la redevance n’est pas qu’un joli cadeau fait aux industries culturelles, c’est aussi et surtout une vilaine tache d’huile dans la campagne présidentielle




Ha bon ? Parce qu’on en entend beaucoup parler ? :zarb:
J’ai vu passer plus d’articles sur les photos du sweat à l’Élysée que sur la copie privée personnellement.


Patch Abonné
Le 16/03/2022 à 08h 55

(quote:2061170:Cyber-n-Ethique)
En clair, on continue à enrichir les ayant droit avec une taxe payée par les acheteurs, qui sera compensée par de l’argent public, soit de l’impôt payé par les contribuables… Pour celui qui paye des impôts et qui achète un appareil reconditionné, c’est la double peine ! Bon, oui, je sais, j’abuse un peu, mais pas tant que ça…




Soit tout le monde, vu qu’on paye tous des impôts (rien que la TVA…).


eglyn Abonné
Le 16/03/2022 à 09h 13

Y a déjà une une interview de quelqu’un de chez eux par Nextinpact ? Je serais vraiment curieux de savoir leur réaction quand on leur montre que bon, quand même, ils nous prennent pour des cons un peu…


tpeg5stan Abonné
Le 16/03/2022 à 09h 42

C’est un semi-troll, mais je ne comprends vraiment pas pourquoi la France s’enorgueillit de sa laïcité, quand on a objectivement un clergé, le monde de la culture, qui reçoit des subsides de la part de l’État, et participe plus ou moins directement à l’élaboration des lois.


Le 16/03/2022 à 12h 45

Ces 15 millions viennent abonder deux volets : d’une part, un accompagnement dans la création d’un label



On a une idée du coût de création de ce label ? Qui va réellement travailler sur cette tâche ? des fonctionnaires/cadres de la fonction publique ou des entreprises privées, permettant au passage d’arroser des copains ?
Est-ce utile ? J’ai l’impression qu’on arrête pas de créer des labels, affichages réglementaires : il doit y avoir des dizaines, mais y’a t’il déjà eu une évaluation de leur utilité ?


MarcRees Abonné
Le 17/03/2022 à 08h 45

martinodm a dit:


Ces 15 millions viennent abonder deux volets : d’une part, un accompagnement dans la création d’un label



On a une idée du coût de création de ce label ? Qui va réellement travailler sur cette tâche ? des fonctionnaires/cadres de la fonction publique ou des entreprises privées, permettant au passage d’arroser des copains ? Est-ce utile ? J’ai l’impression qu’on arrête pas de créer des labels, affichages réglementaires : il doit y avoir des dizaines, mais y’a t’il déjà eu une évaluation de leur utilité ?




Pas d’info pour l’instant, peut être que le futur projet de loi de finances pour 2023 sera plus bavard ? Si j’ai quelques infos d’ici là, j’y répondrait plus solidement.


Hiigara Abonné
Le 18/03/2022 à 12h 34

ashlol a dit:


+1 à chaque fois je me dis bon les ayant droits ne vont pas pouvoir aller plus loin et trouver une nouvelle taxe et pourtant à chaque fois ils arrivent à pondre une nouvelle taxe, je ne comprends même pas comment le gouvernement peux laisser faire ça




Parce qu’ils sont copains. C’est le principe des lobbys.



Ca m’écœure car c’est, par définition, une taxe lié à l’appareil et non aux utilisateurs. Bientôt on devra payer le bonus malus automobile sur de l’occasion avec ces résonnements.



Et dire que l’on ne peut pas diffuser de la musique libre de droit sans payer une redevance également (c’est un comble, l’artiste accepte volontairement de ne rien recevoir mais il faudrait quand même payer une redevance (qui du coup finie dans les caisses noires puisque non redistribuable)).



Ça insiste fortement au piratage. Sinon pourquoi payer une taxe si on a pas de contenu ciblé par la dite taxe. (et payer deux fois le contenu)