Surprise ! Les députés ont adopté hier, contre l’avis du gouvernement, des amendements obligeant la SNCF, les sociétés de bus ou de transports en commun à mettre en Open Data de précieuses données sur leurs horaires ou trajets. Alors que l’exécutif voulait attendre le projet de loi numérique, les parlementaires ont préféré légiférer dès à présent. Compte rendu.

Hier après-midi, les élus du Palais Bourbon ont ausculté dans le cadre des débats relatifs à la loi Macron deux amendements identiques déposés par le groupe écologiste et la plupart des députés du groupe des radicaux de gauche. L’idée ? Obliger toutes les entreprises assurant un « service régulier de transport public de personnes » (train, métro, bus...) à rendre « accessibles » sur Internet des données relatives notamment aux arrêts ou aux « horaires planifiés », et ce de manière « à permettre leur réutilisation aisée ».

Dans l’hémicycle, le député Joël Giraud (PRG) s’est justifié en déplorant que « dans notre pays, au contraire d’autres pays voisins comme l’Allemagne ou la Confédération helvétique, les données de transport, ne serait-ce que les horaires, ne [fassent] pas partie des éléments mis à disposition du public dans des conditions normales ». Aujourd'hui, certains transporteurs (dont la SNCF) ouvrent leurs données, mais ce mouvement demeure très incomplet et se fait sur la base du volontariat.

L’élu a ainsi évoqué les « innombrables » conséquences de ce manque d’ouverture : « Si vous avez le malheur de vouloir aller de Paris à Venise par un train de nuit, par exemple, vous ne trouverez pas cette liaison sur le site sncf.com parce qu’elle relève d’une entreprise gérée conjointement par Trenitalia et le groupe Veolia. En conséquence, vous pouvez ignorer que cette liaison existe (...). À cela s’ajoute le fait que pour aller d’un point A à un point B, il arrive que le portail informatique vous propose, parce que c’est vachement plus rentable, un itinéraire passant par un point C très éloigné, ce qui vous fait consommer plus de kilomètres et dépenser plus d’argent au bénéfice de l’opérateur ferroviaire. »

Le parlementaire a donc plaidé pour que les données de transport soient « vraiment ouvertes, pour permettre à chacun d’être informé sur l’ensemble des services à sa disposition ». Selon lui, « cela favorisera la mobilité, sera bénéfique pour l’économie et l’environnement, tout en limitant le recours à la voiture individuelle ». On imagine en effet qu’à terme, l’ouverture de ces précieuses informations pourrait permettre de regrouper sur un seul et même site Internet l’ensemble des horaires, avec la possibilité de calculer un trajet composé de moyens de transport différents (bus, train, tram...). 

Des données de transport ouvertes par défaut, selon les principes de l’Open Data

Le député Lionel Tardy (UMP) est toutefois intervenu pour prévenir ses collègues de l’imprécision de leur dispositif. Tout en affirmant se rallier « par principe » à leurs amendements, l’élu les a mis en garde sur l’utilisation des termes « réutilisation aisée », qui ne veut selon lui « strictement rien dire ». « L’Open Data n’est pas la réutilisation aisée, mais la mise en ligne de données parfaitement réutilisables, un point c’est tout. » Il avait dès lors déposé un sous-amendement afin que ces mots un peu trop vagues soient remplacés, et que les transporteurs soient expressément tenus de mettre leurs données « à disposition du public en ligne sous un format ouvert et librement réutilisable », conformément aux principes de l’Open Data.

Le parlementaire avait également préparé un sous-amendement élargissant le champ des données à libérer impérativement aux « informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées » (et qui rejoindraient donc celles sur les arrêts et horaires planifiés), afin de reprendre un amendement du groupe socialiste jugé « bancal ».

Le gouvernement demande aux députés d’attendre le projet de loi numérique

Invité à donner son avis, le ministre de l’Économie a demandé aux députés de retirer leurs amendements. « Le problème, c’est que nous sommes précisément en train de travailler sur ce sujet : une consultation très large a été lancée à la fin de l’année dernière [celle du Conseil national du numérique, ndlr], dont nous attendons les résultats. L’idée est d’intégrer ce dispositif dans la loi numérique, a assuré Emmanuel Macron. Il ne s’agit donc pas de m’opposer au principe de ces dispositions, mais de vous inviter à les proposer dans le cadre de l’examen du projet de loi numérique. » Thierry Mandon a en effet promis que ce texte comporterait un chapitre entier consacré à l’Open Data, outre des dispositions portant un élargissement des pouvoirs de la CADA et de l’Administrateur général des données.

Sauf que même s’il semble avancer, le projet de loi numérique est encore loin d’être examiné par le Parlement. Il y a deux semaines, Axelle Lemaire a affirmé qu’il serait présenté « si possible » durant le premier semestre 2015...

Les députés ne se sont d’ailleurs pas laissés convaincre. « Puisque nous sommes d’accord sur le fond et que la commission s’est exprimée en ce sens à l’unanimité, et puisque, sans mettre en doute votre parole, nous ne pouvons pas négliger les risques qui pèsent sur tout calendrier législatif à caractère prospectif, il nous semblerait sage d’adopter dès maintenant cet amendement et les sous-amendements. Un tel vote serait même utile au futur projet de loi numérique, qui serait ainsi doté d’un premier volet » a ainsi rétorqué le député socialiste Richard Ferrand, par ailleurs rapporteur général du projet de loi Macron.

Le député Pancher s'insurge contre le signal envoyé par ses collègues

Le ministre de l’Économie a toutefois reçu un soutien pour le moins inattendu : celui du député centriste Bertrand Pancher, connu pour être un fervent militant de l'Open Data. « Il ne me semble pas possible de traiter d’un sujet aussi complexe au travers d’un amendement de ce type. En effet, si les administrations sont tenues de transmettre leurs données, sous forme papier ou sous forme numérique, cette obligation n’existe pas pour les établissements publics, les établissements de santé, les concessions, etc. Il faut donc avoir une réflexion d’ensemble. C’est l’intérêt du futur projet de loi numérique » a-t-il fait valoir.

L’élu, que nous avions interviewé il y a un peu moins de deux ans, a bien insisté : « Je pense que ce serait une vraie erreur de voter une disposition limitée à ce sujet précis, même si elle n’est pas sans intérêt, sans régler le problème dans son ensemble, d’autant que le futur projet de loi qui, je le répète, est précédé d’une vaste consultation, va nous en donner très prochainement l’occasion. Ne donnons pas une fois de plus le sentiment que le Parlement décide seul sous prétexte que tel ou tel a des idées sur la question. »

Mais tout le monde est resté sur ses positions. « Je veux bien tout entendre, mais il y a un moment où il faut arrêter de tourner autour du pot » a ainsi réagi Lionel Tardy. L’écologiste François-Michel Lambert l’a rejoint : « C’est maintenant qu’il faut poser la question de l’Open Data [sur les données de transport, ndlr], sans attendre un futur projet de loi dont je ne doute pas qu’il sera de qualité ». Le socialiste François Brottes est également venu mettre son grain de sel, affirmant un peu plus tard que « l’ouverture de nouveaux services ne [pouvait] pas attendre des siècles et des siècles ».

Bertrand Pancher en a toutefois remis une couche, en s'appuyant sur la concertation actuellement menée auprès des citoyens par le Conseil national du numérique : « Le Parlement marche sur la tête ! (...) Ou bien on s’engage dans une nouvelle démocratie, ou bien on continue comme auparavant... »

Les députés veulent être la locomotive, et non un « wagon à la traîne »

Le rapporteur Richard Ferrand a finalement émis un avis favorable aux amendements initiaux, ainsi qu’aux modifications proposées par Lionel Tardy. Selon lui, cela devrait permettre « de montrer l’intention du Parlement, sans préjudice de tout ce qui devra être fait en termes de concertation et de mobilisation collective ». Le député a par ailleurs ajouté : « Il me semble même que cela rendrait plus aisé le chantier de concertation et d’échange que de montrer que le Parlement se considère sur ce sujet comme une locomotive et non comme un wagon à la traîne. »

Chose assez rare, les députés de l'UMP ont apporté leur soutien à ce dispositif, qui a donc été adopté dans un large consensus. Les écologistes, par la voix de François-Michel Lambert, ont toutefois regretté que les transporteurs soient contraints d’ouvrir leurs données relatives aux « horaires planifiés » (ceux prévus sur les brochures) et non aux « horaires » tout court. « Si nous nous contentons des horaires planifiés, nous n’aurons pas la réalité des faits et nous risquons d’avoir des réponses en termes d’offres de transport qui ne seront pas à la hauteur du besoin » avait-il pourtant prévenu.

Les discussions relatives à ces dispositions pourront cependant être rediscutées, notamment au Sénat. Engagé dans le cadre d’une procédure accélérée, le projet de loi Macron ne devrait effectivement faire l’objet que d’une seule lecture par chambre. En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire pourrait être réunie afin d’arriver à un compromis. Mais il faudra tout d’abord que les élus du Palais Bourbon adoptent le texte dans son ensemble, ce qui pas encore gagné.

Et quand bien même cette réforme serait adoptée en l’état, elle n’entrerait pas immédiatement en vigueur puisqu’il est prévu qu’un décret en Conseil d’État viennent préciser, « après consultation des organisations représentatives des autorités organisatrices et des opérateurs de transport concernés », les modalités d’application du dispositif.