Les FADET divisent gouvernement et députés UMP
Le fado des FADET
Le 02 février 2015 à 09h44
3 min
Droit
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Dans le cadre des débats sur le projet de loi Macron, le Gouvernement a déposé un amendement en commission pour permettre à l’Autorité de la concurrence de butiner les FADET (ou FActures DETaillées) détenues par les opérateurs. Seulement, une cohorte de députés UMP s’opposent à cette mesure.
Profitant du projet de loi pour la croissance et l’activité, le gouvernement veut faire ajouter un article dans le code de Commerce. Voté, il permettra aux agents de l’Autorité de la concurrence de « se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications dans le cadre de l’article L. 34 - 1 du code des postes et des communications électroniques et les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004 - 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et en obtenir la copie. »
Concrètement, l’Autorité de la concurrence verrait là ses pouvoirs harmonisés avec ceux de l’AMF, la Hadopi, l’administration fiscale et douanière... Ses fonctionnaires pourront en effet réclamer des opérateurs les données de connexion et les factures détaillées conservées par les opérateurs et les hébergeurs. Ces métadonnées ne visent pas le contenu des conversations, mais leur environnement (référence contrat, adresse abonné, coordonnées bancaires, depuis quel lieu tel abonné s'est connecté au réseau, à quelles dates, à quelles heures, sous quel identifiant - numéro téléphone ou adresse(s) IP, référence du terminal...). Ce n’est pas aussi intrusif, certes, mais voilà un moyen en or pour tisser l’environnement social d’une personne.
Un pouvoir trop vaste selon des députés UMP
Cet amendement a fait tiquer plusieurs dizaines de députés de l’opposition qui réclament désormais sa suppression. Certes, l’UMP a elle aussi participé à l’extension des pouvoirs des administrations au regard des FADET, mais aujourd’hui, elle estime que le texte gouvernemental est rédigé en des termes bien trop généreux.
D’abord, « l’Autorité de la concurrence pourra faire usage de son pouvoir au cours d’une enquête simple, et non pas en cas d’infraction particulièrement grave ». Ensuite, « aux termes de l’article 450‑1 du code de commerce, les agents des services d’instruction habilités par le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, des fonctionnaires habilités par le ministre de l’Économie, mais aussi des agents de l’autorité de la concurrence d’un autre état membre de l’UE seraient susceptibles d’y recourir ». Enfin, « ces derniers n’encourent aucune sanction particulière en cas de divulgation de ces informations ».
Une baffe sur la joue gauche
Bref, le texte de l’exécutif porterait « une atteinte manifestement disproportionnée à la vie privée des personnes, en dehors de toute intervention du juge, donc sans garanties des droits, sans que l’objectif poursuivi d’harmonisation des pouvoirs ne puisse convaincre ». L’opposition en profite d’ailleurs pour asséner une petite baffe à son adversaire afin de l’inciter à faire marche arrière: « lorsqu’on connaît, en matière de sécurité publique, l’obsession de la Gauche à défendre toute atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, l’on ne comprendrait pas qu’elle ne souscrive pas à la suppression de cet article. »
Les FADET divisent gouvernement et députés UMP
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Un pouvoir trop vaste selon des députés UMP
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Une baffe sur la joue gauche
Commentaires (29)
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Abonnez-vousLe 02/02/2015 à 13h59
Le 02/02/2015 à 14h19
Le 02/02/2015 à 15h49
Merci de montrer aux autres ce que j’entendais par :
“Tu peux te satisfaire de la situation, et beaucoup s’y complaisent”
En quoi cela doit être une obligation 500 signature de maires subventionnés ?
On ne pourrait pas plutôt avoir un certain nombre de partisans, par exemple 20 000 inscrits.
Qui es tu pour dire que les gens ont bien ou mal voté ? S’ils votent comme toi, il sont intelligent, sinon, ils “suivent le FUD” ????
Pas de referundum car les gens sont trop bêtes pour voter correctement.
etc.
Toujours la même rengaine des bons petits dictateurs en herbe…
La démocratie, c’est je vote pour qui je veux et comme je veux et tu n’as aucune légitimité pour déterminer qui vote bien ou mal. Tu peux trouver que les gens se trompent, mais pas qu’ils sont stupides.
Quant à ta dernière phrase " />
“Sinon, la police viendrait t’arrêter pour tes propos, au hasard.”
Et si je te disais que “je ne suis pas Charlie”
Le 02/02/2015 à 18h02
Bon alors là je ne comprend plus rien :
C’est la droite qui s’oppose au texte pour rappeler à la gauche que normalement c’est leur rôle de d’éviter les dérapages de la droite dans la vie privée des gens?
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Le 02/02/2015 à 18h28
C’est vrai que c’est cocasse…
Le 03/02/2015 à 16h17
Le 03/02/2015 à 22h12
Si tu comprends pas un contrat tu le signes pour “éviter d’avoir l’air bête ” ?
Moi non désolé. Encore plus lorsqu’il concerne l’avis de mon pays pour les décennies à venir.
Fais l’effort de cliquer sur le lien que j’ai mis et va demander a dieudonne si la police n’est pas venu apres son tweet je suis charlie coulibaly.
Quant a ce que signifie “je suis charlie” cela signifie je suis pour la liberte d’expression et rien de plus. Donc desole mais cela me fait doucement rire quand on voit que charlie hebdo a lancé une pétition pour faire interdire le fn. La liberte d’expression oui mais pas pour tout le monde….
Le 03/02/2015 à 22h13
Dernier pooint arrete de te la jouer en parlant au non d’autres personnes pour appuyer ton argumentaire. C’est juste minable.
Le 02/02/2015 à 10h02
C’est marrant de constater quel genre de personne risque d’être impacter par ce genre de loi, par rapport à des disposition bien plus discutable… Il s’agit des enquêtes concernant les ententes entre entreprises, la fraude économique. Cela serait intéressant de voir quel député s’est exprimé contre, et de vérifier ses relations avec des entreprises.
Le 02/02/2015 à 10h05
Qu’on se le dise, toutes les administrations vont avoir accès aux FADET.
Comme ça, dès le moindre soupçon d’infraction, toute la vie privée des gens sera étalée à des fonctionnaires n’ayant aucune formation et recul sur les données. Puis une fois dans les main de l’Administration, elles ne disparaîtront plus.
Bref, pendant ce temps, la DCRI couvre les enquêtes sur l’évasion fiscale en bande organisée de la banque UBS, car une certaine Liliane B. est citée.
Bienvenue dans le renseignement…
Le 02/02/2015 à 10h07
Ou comment la peur de manœuvres politiques peut jouer sur la protection de la vie privée " />
Le 02/02/2015 à 10h13
Le 02/02/2015 à 10h15
Le 02/02/2015 à 10h16
“L’opposition en profite d’ailleurs pour asséner une petite baffe à son adversaire afin de l’inciter à faire marche arrière: « lorsqu’on connaît, en matière de sécurité publique, l’obsession de la Gauche à défendre toute atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, l’on ne comprendrait pas qu’elle ne souscrive pas à la suppression de cet article. »”
Le 02/02/2015 à 10h18
Les politiques jouent toujours le même ballet… la “majorité” propose une loi et “l’opposition” fait semblant de s’y opposer.
Le 02/02/2015 à 10h20
Le 02/02/2015 à 10h26
Le 02/02/2015 à 10h27
Le 02/02/2015 à 11h02
Je ne vois pas ou est le problème : si vous avez rien a caché et rien fait d’illégal, tout ira bien !
Par contre si vous voulez cachez quelque chose c’est vous êtes suspect !
J’ai bon ? " />
Le 02/02/2015 à 11h09
Le 02/02/2015 à 11h34
C’est la “démocratie” représentative. Tu n’es pas libre de choisir les lois, mais qui va les choisir. Forcément c’est un grand jeu de dupe.
Le 02/02/2015 à 11h41
Le 02/02/2015 à 11h49
On peut nous fouiller administrativement, mais eux, on ne peut pas ? Liberté protégée, IN..Egalité, Fraternité mêlé de Présomption de culpabilité généralisée (le tout sans juge)
Le 02/02/2015 à 12h01
Le 02/02/2015 à 12h03
Ils veulent faire la lumière dessus, autrement dit, mettre les phares FADET " />
Le 02/02/2015 à 12h04
Le 02/02/2015 à 12h13
Le 02/02/2015 à 12h38
Tu vois qu’on peut être d’accord des fois (bon, après on ne sera pas d’accord sur l’alternative mais c’est un autre débat ;)
En effet, la venue de la gauche au “pouvoir” nous montre bien combien la politique actuelle est de la poudre aux yeux.
Quelque soit le parti au pouvoir, on se fait enfumer ; quelque soit le parti dans l’opposition, il émet un avis contraire pour la forme (à de rares exceptions près)…
Cf. Hadopi, La Copie Privée, Les avantages fiscaux aux entreprises, La vente par morceaux des actifs de l’état, la dégradation généralisée des aides sociales…
Bah oui, on peut plus payer les intérêts de la dette, alors faut bien raboter ma p’tite dame.
Le 02/02/2015 à 12h56
Désolé mais comme dis cyprus34 tout ceci n’est que de la poudre aux yeux…
Elle est où la démocratie quand un parti doit rassembler 500 signatures de maire qui dépendent des subventions du gouvernement ?
Elle est où la démocratie quand les deux camps “majoritaire” décident de cracher sur le référendum de la constitution européenne ?
Elle est où la démocratie quand les décision majeures de la société ne sont pas décidées par referendum mais à l’assemblée nationale par des députés godillots ?
Elle est où la démocratie quand on a faire à des personnes qui font carrière ?
Elle est où la démocratie lorsque la quasi totalité des députés et sénateur sont issus de la fonction public ?
etc…
Il n’y a pas de démocratie en France mais une dictature douce car le peuple français est de tendance non violente.
Tu peux te satisfaire de la situation, et beaucoup s’y complaisent, mais non en aucun cas, nous sommes en démocratie.