Le décret actant la création de l’Agence française du numérique a été publié ce matin au Journal officiel. Placée sous l’autorité de Bercy, cette nouvelle institution regroupera en fait trois structures existantes : la mission Très Haut Débit, la French Tech et la Délégation aux usages de l’internet.

Une nouvelle institution organisée autour de trois structures existantes

En gestation depuis 2013, l’ « Agence du numérique » va enfin voir le jour. Le décret signé hier par Manuel Valls, Emmanuel Macron, Thierry Mandon et Axelle Lemaire entre en vigueur dès demain. Il prévoit la création d’un service à compétence nationale, rattaché au directeur général des entreprises – qui dépend lui-même du ministère de l’Économie.

Dirigée par un directeur dont on ne connaît pas encore le nom, cette institution sera organisée autour de trois pôles, comme cela avait été annoncé :

• La mission Très Haut Débit, qui a pour rôle depuis 2012 de veiller à ce que la France soit intégralement couverte en très haut débit d’ici 2022 (Plan Très Haut Débit).
• La French Tech, qui met en avant les start-ups françaises à l'étranger ou au travers de regroupements locaux (« Quartiers numériques ») depuis 2013.
• La Délégation aux usages de l'internet, qui a pour mission depuis 2003 d’aider à la diffusion du numérique auprès des particuliers et des entreprises, par exemple au travers des initiatives « Internet sans crainte » ou « Ordi 2.0 ».

Ces trois institutions ont été dotées de budgets très différents pour 2015 : 1,4 milliard d’euros pour la mission Très Haut Débit, 15 millions d’euros pour la French Tech et 540 000 euros pour la Délégation aux usages de l’internet.

Une agence sous la tutelle de Bercy

L’Agence du numérique n’aura toutefois pas grand-chose à voir avec une autorité administrative indépendante, telle que la CNIL par exemple. En effet, un comité d’orientation nommé par Bercy proposera des « orientations stratégiques », et ses objectifs seront « fixés chaque année par le ministre chargé du numérique » (aujourd’hui Emmanuel Macron). À charge ensuite pour l’agence de « propose[r] au ministre les mesures propres à atteindre ces objectifs ».

De manière assez classique, l’institution pourra d’autre part être amenée à réaliser des « travaux interministériels entrant dans son champ de compétences », à la demande du Premier ministre. Elle devra également présenter un rapport d'activité annuel, qui sera annexé à celui de la Direction générale des entreprises.

Un regroupement qui laisse certains parlementaires dubitatifs

Pour justifier ce rapprochement, la secrétaire d’État au Numérique avait expliqué au Sénat, en novembre dernier, qu’il permettrait « une plus grande cohérence administrative et stratégique », notamment au niveau local. On peut en effet comprendre que ce regroupement s'avérera utile dans la mesure où les champs d'intervention de ces trois structures sont extrêmement proches. « Nous serons ainsi plus réactifs, en lien avec les élus, les collectivités et les entreprises, sans concurrencer les instances déjà existantes », avait à cet égard déclaré la locataire de Bercy.

Mais si l’intention peut sembler louable, la députée Dominique Orliac (Parti radical de gauche) avait par exemple regretté lors du récent débat sur la stratégie numérique de la France que ce nouvel édifice apparaisse comme « un enchevêtrement de compétences institutionnelles et financières qui semble plutôt confus ».