Alors qu’une vingtaine de sites considérés comme faisant de l’apologie du terrorisme sont désormais bloqués en France, le député Lionel Tardy a adressé trois questions au ministère de l’Intérieur pour connaître les modalités précises de ces restrictions d’accès.

Depuis le 6 février 2015, le ministère de l’Intérieur a la possibilité d’exiger le blocage administratif des sites considérés comme provoquant au terrorisme ou faisant son apologie. Le 9 avril dernier, lors d’une rencontre à la Numa autour du projet de loi sur le renseignement, un représentant de la CNIL nous a indiqué qu’une vingtaine de sites était désormais bloquée.

Le député Lionel Tardy souhaite cependant une information plus officielle sur la volumétrie exacte. Il a demandé la semaine dernière à Bernard Cazeneuve « le nombre de sites ayant fait l'objet de cette mesure et, pour chacun, les motifs du blocage (absence de retrait ou impossibilité d'identification de l'hébergeur ou de l'éditeur) ». Pour mémoire, l’absence de retrait après une demande formulée auprès de l’éditeur ou à l’hébergeur est la première raison qui sert à justifier le blocage dans les mains du FAI. L’impossibilité d'identification de l'hébergeur ou de l'éditeur permet, elle, de taper directement à sa porte.

Un troisième cas de blocage sur la rampe ?

Dans une deuxième question, le parlementaire cible ses interrogations sur l’un des premiers cas connus de blocage (l'affaire IslamicNews.info). « Il semble que l'hébergeur du site en question était une société de droit français, parfaitement identifiable et "coopérative" avec les pouvoirs publics » remarque-t-il. Le député de Haute-Savoie veut cette fois savoir « si le choix a été fait de ne pas prendre attache avec la société hébergeant les contenus » car selon lui, « cela a sans doute contribué à la médiatisation d'un site jusqu'à présent confidentiel, dont les contenus restent facilement accessibles par le contournement du blocage DNS et répliqués sur les réseaux sociaux ». Dans sa foulée, il demande des éclairages sur les axes d’évolution envisagés afin de « s'assurer que, conformément à la loi, les services administratifs puissent contacter en temps et en heure ces intermédiaires techniques indispensables pour la réussite de l'objectif poursuivi, tout en minimisant les risques de surblocage. »

Les données personnelles des internautes

Enfin, la dernière question se concentre sur des points plus techniques. Lors de la première vague de blocage, trois pages de redirection ont été pointées du doigt : l’une pour le terrorisme, une autre pour la pédopornographie, enfin une curieuse page neutre, rédigée visiblement pour être adaptées à de futurs autres motifs infractionnels (voir notre actualité). Cette troisième page suscite elle aussi les interrogations du député « alors que les textes en vigueur ne prévoient que deux cas de blocage administratif. »

Surtout, il demande ce qu’il advient des informations glanées lors du trafic vers ces pages de renvois qui comporte en effet « des données personnelles (adresse IP du terminal ayant tenté d'accéder au contenu bloqué) et des données de navigation (URL complète du contenu recherché) ». Du coup, Bernard Cazeneuve est invité à expliquer les moyens mis en œuvre « pour s'assurer du respect des observations formulées par la CNIL, en particulier sur l'interdiction de procéder à la conservation des données de navigation des internautes ou de nature à identifier ces derniers (adresse IP) ». Nous reviendrons sur cette actualité une fois les réponses du ministère apportées.