Blocage des sites pornographiques : PornHub sur la route du Conseil constitutionnel
Un site de QPC
Le 31 mai 2022 à 15h08
6 min
Droit
Droit
S’il n’y a toujours pas de date d’audience pour le premier dossier de blocage des sites pornographiques réclamés par l’Arcom, PornHub a décidé de passer à l’attaque. Son éditeur réclame la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Le rendez-vous du 24 mai dernier a été manqué par l’Arcom. La faute à un bug de procédure, à savoir la transmission tardive de l’assignation au greffe. Conclusion ? L’autorité n’a pu défendre son dossier de blocage des sites fr.pornhub.com, tukif.com, fr.xhamster.com, xnxx.com, et xvideos.com.
C’est un nouveau retard dans la longue chronologie de cette procédure. Le chantier avait été ouvert le 27 novembre 2020 par une première lettre de saisine par trois associations, Open, la Cofrad et l’UNAF.
Toutes demandaient en chœur au président du CSA (nom de l’Arcom avant le 1er janvier 2022) de constater la présence de contenus pornographiques sur plusieurs sites X. L’objectif ? Contraindre les sites épinglés à mettre en place un contrôle d’âge sous la menace d’une procédure de blocage chez les FAI.
Quelques mois plus tôt, l’article 227 - 24 du Code pénal était en effet revu et corrigé pour préciser expressément que les disclaimers d’âge n’étaient plus un bouclier suffisant pour éviter l’infraction prévue par le même article : trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour celui qui fabrique, transporte, diffuse un contenu pornographique «susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Amende multipliée par 5 pour les personnes morales.
Et c’est un autre article de la même loi contre les violences conjugales du 30 juillet 2020 qui a organisé la procédure de blocage entre les mains du président du CSA.
Patinage artistique
Le chantier a quelque peu patiné puisque le président du CSA avait d’abord invité chacun des sites à lui fournir avant le 16 mars 2021 toutes les « observations » que chaque éditeur jugerait « utiles à l’instruction de ce dossier ».
Seulement, les autorités françaises avaient zappé une étape importante : la notification de cette régulation en devenir auprès de la Commission européenne.
Une étape que le secrétariat d'État en charge de l'enfance et des familles nous avait assurée inutile, mais que la Rue de Valois a jugé finalement nécessaire. Et pour cause, cette régulation française s’applique à l’ensemble des éditeurs, même ceux basés dans un autre État membre.
La notification adressée le 2 avril 2021 a eu pour effet de geler la procédure française pendant trois mois, période de statu quo prévue par le droit européen. Ce n’est d’ailleurs que le 8 octobre 2021 que le décret d’application a été publié au Journal officiel.
En décembre, le président du CSA revenait donc à la charge contre les cinq sites pornos, les mettant en demeure de trouver une solution de contrôle d’âge dans un délai restreint.
Début mars, faute de réponse satisfaisante des sites, et après moult constats d’huissiers, le chef de file de l’ARCOM assignait en procédure de blocage les principaux FAI français : Orange, Orange Caraïbe, Free, Free Mobile, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services, SFR, SFR Fibre SAS, la Société réunionnaise du radiotéléphone et également Outremer Télécom.
La question prioritaire de constitutionnalité de PornHub
C’est dans le cadre de ce dossier judiciaire, dont on attend la nouvelle date d’audience, que les sites pornos ont décidé de faire feu de tout bois. Alors que cette ultime étape ne concerne que le président de l’autorité administrative et les fournisseurs d’accès, les sites X ont décidé de s’inviter en intervention volontaire.
Selon nos informations, des recours au Conseil d’État sont bien sur leur rampe, contre le décret d’application et les mises en demeure. Une question préjudicielle est en train d’être aiguisée où la Cour de justice de l’UE pourrait examiner le respect de la procédure de notification par les autorités françaises. Enfin, une QPC, ou question prioritaire de constitutionnalité, est envisagée.
Toujours selon nos sources, PornHub a décidé de faire éprouver sur l’autel des textes fondamentaux, les deux composantes de ce dispositif : à la fois les rouages de la procédure de blocage, mais également la désactivation juridique des disclaimers d’âge dans le Code pénal.
Le site s’interroge sur la conformité de ces deux volets au « principe de légalité des délits et des peines » et à « la liberté d’expression et de communication ».
MG FREESITES, son éditeur, estime d’une part que « ces dispositions ne définissent pas en des termes suffisamment clairs et précis une infraction pénale et le comportement pouvant donner lieu à une sanction ayant le caractère d’une punition ». On relèvera que l’article 227 - 24 du Code pénal prévoit certes une infraction, mais sans définir exactement ce qu’est un « contenu pornographique ». Si le sujet a été évacué par le président de l’ARCOM dans son assignation, le Conseil constitutionnel pourrait du coup remettre en cause le cœur de l’édifice législatif.
L’éditeur de PornHub considère d’autre part que ce régime, qui trouve son origine dans une proposition de loi LREM, pourrait cette fois porter « une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi par le législateur de prévention de l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet ». Soulignons cette fois qu’une autre loi a depuis été votée pour obliger l’ensemble des écrans connectés (PC, smartphone, tablettes, consoles de jeux, montres, etc.) à introduire une solution de contrôle parental, dont la mise en œuvre sera proposée lors du premier démarrage.
Blocage des sites pornographiques : PornHub sur la route du Conseil constitutionnel
-
Patinage artistique
-
La question prioritaire de constitutionnalité de PornHub
Commentaires (55)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 31/05/2022 à 15h41
1 article par jour sur la confrontation pornhub vs état avec les commentaires qui vont bien avec.
Mais toujours aucun article sur my18pass (bien, pas bien, avis).
Il y a bien un article qui parle de preuve de concept, mais cet outil est déjà utilisable (et utilisé)
Question: Si Pornhub l’avait mis en place aurait-il été assigné ?
Le 31/05/2022 à 16h27
Connaissais pas, merci.
“My18Pass propose deux possibilités pour valider votre majorité :
AMHA, pas suffisant :
Le 01/06/2022 à 05h26
La vérification par carte bancaire est sans doute plus “fiable” que la pièce d’identité.
Par carte bancaire, il y a possibilité pour la banque de te prévenir si ta carte a été utilisé dans le cadre d’une utilisation sur le site de vérification de majorité (sms, email ect…). Si ton enfant subtilise ton numéro tu peux être théoriquement prévenu par ta banque. La banque peut aussi retourne un jeton valide uniquement si le titulaire est majeur. (quoi que je ne suis pas sur que les banque aient systématiquement les dates de naissance des titulaires de carte ?)
Pour la carte d’identité, en 10 secondes c’est photographié recto verso et si ton enfant l’utilise, impossible d’être prévenu par le service en question.
Le 31/05/2022 à 16h52
A nouveau, un mineur peut avoir une CB à partir de 16 ans. En quoi cela permet donc de démontrer la majorité légale ?
Dans le cas de la pièce d’identité, le procédé n’est pas expliqué par le service. Si c’est juste envoyer une copie d’une pièce d’identité, la fiabilité sera nulle. Si c’est comme d’autres services tel que location de véhicules en ligne et qu’ils demandent de se photographier avec la pièce d’identité en main, c’est en principe fiable.
Le 31/05/2022 à 17h33
Primo : interdiction de vente et d’utilisation de smartphones avant 16 ans. S’ils veulent un téléphone, ils n’ont qu’à rester sur du non connecté à internet les bichous.
Secundo : mise en place d’un proxy filtrant sur les box internet, sous la houlette d’une liste noire gérée par l’éducation nationale
Tertio : formation obligatoire aux bases de l’informatique pour tout le monde, parce qu’on peut difficilement blâmer la connerie des gosses quand on observe celle des “adulescents” soit disant “responsables”.
Oh miracle : pas besoin de dispositifs aussi débiles qu’inefficaces ! Et en plus, c’est réaliste et réalisable ! Et tant pis pour nos pauvres gamins qui se retrouveront privés de jeux débiles sur petit écran en journée - ça leur rendra quelques points de QI dont ils auront bien besoin ! Ils ont déjà assez de console de jeu et de jeux PC pour perdre leur temps - inutile de leur en rajouter…
Le 31/05/2022 à 19h32
Primo : c’est rarement les mineurs eux-mêmes qui achètent des smartphones, qu’ils soient dernier cri ou non
Secundo : il faudrait peut-être que l’Éducation Nationale se (re)mette à faire son boulot correctement (éduquer et donner des bases solides sur un ensemble de disciplines), ce qui au vu de l’évolution des élèves français dans les classements internationaux pose quelques difficultés, avant de vouloir lui coller des missions qui n’ont rien à voir avec ses attributions.
Tertio : tiens, ça serait un bon complément au Secundo, ça. L’Éducation Nationale devrait être capable de gérer ça, c’est pile dans son cœur de métier. Théorique.
Ô miracle ! Ah ben non, pas de miracle, c’est dans la Bible ou dans la Folle Histoire du Monde qu’on voit des miracles, pas dans la vraie vie. Mais je te rejoins sur l’inutilité profondes de ces mesures. Moins sur le côté débilitant des jeux vidéo, qu’on nous rabâche depuis qu’ils sont apparus sans jamais réussir à rien démontrer.
Le 31/05/2022 à 18h03
“Primo : interdiction de vente et d’utilisation de smartphones avant 16 ans. S’ils veulent un téléphone, ils n’ont qu’à rester sur du non connecté à internet les bichous.”
vu que c’est les parents qui achètent les téléphones et que des l’entrée au collège voir avant ils sont tanné pour qu’ils leurent en achètent sa ne sert à rien.
“Secundo : mise en place d’un proxy filtrant sur les box internet, sous la houlette d’une liste noire gérée par l’éducation nationale”
de 1 tout ceux qui ont pas de gosse mineur seront visée par la mesure
de 2 les gosses iront regarder en 4/5g
Le 31/05/2022 à 19h48
Impossible d’avoir une liste noire exaustive, seule la liste blanche est efficace (et encore il peut y avoir des failles comme celle d’utiliser google trad à une époque).
Le 31/05/2022 à 19h57
Ah parce qu’une liste blanche exhaustive est aussi possible?
Le 31/05/2022 à 20h37
Je ne sais pas si c’est de la mauvaise volonté ou de la mauvaise foi, mais la recherche d’une solution parfaite, incontournable sur un problème concret est impossible.
La ceinture de sécurité n’empeche pas les accidents mortels
Tout test médical peut potentiellement être mal interprêté
Toute prison n’est pas sécurisé à 100%
L’utilisation d’un mot de passe n’empechera pas un compte d’être piraté
Dire que la ceinture de sécurité, les tests médicaux, la prison ou les mots de passe sont inutiles et ne devraient pas exister est-il pour autant pertinent ?
La recherche d’une solution parfaite est une chimère que généralement ceux qui sont réfractaires au changement agitent.
Exemple: ceux qui agitent le spectre de la carte bleue
Je réitère ma question: si Pornhub avait fait l’effort d’intégrer cette solution, aurait-il été assigné ?
Pour rappel, Pornhub a attendu le dépot de plaintes et la crainte de potientielles poursuites collectives pour faire le ménage dans ses vidéos.
Pornhub prefère faire le mort, ne rien proposer et dépenser une fortune en frais d’avocat plutôt que de faire quelque chose.
On a les soutiens qu’on mérite.
Le 31/05/2022 à 21h21
Je n’agite aucun spectre, je te donne deux faits très facilement vérifiables : la loi interdit la diffusion de message à caractère pornographique/violent/incitant au terrorisme/incitant à la mise en danger de soit même/dégradant pour la condition humaine/zoophile à destination d’un mineur par un service de communication en ligne ou de presse.
Un mineur en France est une personne âgée de moins de 18 ans.
Une CB est accessible à partir de 16 ans.
Il n’y a pas une erreur quelque part ? En quoi une CB (sans paiement puisque le service my18pass indique bien ne rien prélever) valide-t-elle la majorité légale ? Quel texte légal le confirme ? Peut-être que je l’ai manqué, ce n’est pas impossible.
C’est le principe que je trouve incohérent. Je ne comprends pas en quoi quelque chose accessible à un mineur peut permettre de prouver qu’il est majeur. Je suis preneur du fondement légal permettant de l’attester.
Perso je ne demande qu’une seule chose : le respect de la vie privée sans concessions et sans “tiers de confiance”. Ni plus, ni moins. Sur ce point : oui, je suis réfractaire à tout changement qui viendra dégrader ce droit.
Plus on ajoute de tiers dans une chaîne, plus la confiance est fragile.
Juste deux derniers rappels, dont un fait au début de mon message :
Faut-il donc restreindre l’accès aux moteurs de recherche ou aux encyclopédies en ligne derrière un service de vérification de la majorité légale pour la seule raison qu’ils permettent de diffuser des messages dont le contenu est interdit aux mineurs ? On a beau ne parler que de la pornographie, je t’invite à relire le contenu de l’article L227-24 du code pénal pour comprendre pourquoi je trouve tout ceci exagéré et risqué pour le respect de la vie privée.
Le 31/05/2022 à 20h42
Sur le principe un fai qui imposerais une liste blanche, c’est revenir au minitel et à “l’intermédiaire très lucratif” (à l’époque France Télécom) qui gère cette liste. On peux le souhaiter, mais outre le fait que ça marchera simplement pas (suffi de penser à starlink…) , c’est la négation que tout ce qu’internet a apporté en terme de diffusion de …. de tout, en fait .
Le 31/05/2022 à 21h34
Primo : dans mon schéma plus haut, c’est effectivement aux parents d’imposer des téléphones standards et non pas des smartphones à leur progéniture - et tant pis si ça râle - ça reste des gosses qui n’ont pas besoin d’internet en permanence. C’est donc aux parents d’arrêter de droguer leurs gosses - raison pour laquelle je suppose bien une loi dans mon raisonnement…
Secundo : votre avis semble supposer que les profs ne font pas leur boulot. Mais est-ce leur faute ? On a supprimé pendant 2 ans le programme de maths de première, ce qui était complètement débile et allait à coup sûr faire baisser le niveau - et tout ça parce nos chiens d’eurofascistes qui ont des milliards à gaspiller en remdesivir inutile et autres potions de labos en phase de test, quand ils ne sont pas en train d’euthanasier nos vieux à coup de rivotril, n’ont jamais un rond quand il s’agit d’embaucher plus de profs et d’augmenter sérieusement leur salaire ridicule. Parce qu’1,2x le SMIC pour un master2, sincèrement : c’est plus un sacerdoce qu’un travail rémunéré à sa juste valeur - surtout avec les enfants-rois actuels et l’absence totale de soutien de la hiérarchie et des parents, parfois plus cons que leurs propres gosses !
Maintenant pour l’aspect technique, je ne vois pas où est le problème : les majeurs qui veulent un smartphone pourraient passer le firewall si les parents leur donne le mot de passe (aux familles de choisir). Les mineurs avec téléphones non internet resteraient quant-à-eux cantonnés à des usages restrictifs… La 4G/5G n’ont rien à voir dans l’affaire : avec un téléphone non smartphone, donc sans accès internet, ils resteront coincés, et c’est bien le but me semble t’il ?
Bref, c’est juste une réflexion qui serait bien moins débile que ce qu’on observe depuis des mois avec cette affaire, et nos enfoirés de service qui utilisent comme toujours un prétexte bien pensant pour se donner plus de pouvoir et de contrôle sur le net où - pour le moment encore - les véritables opposants politiques et économiques, interdits d’antenne publique, arrivent encore à braver la censure de L’euroReich En Marche.
En tout cas, mon système est cohérent et laisse le contrôle aux familles, dont c’est théoriquement la responsabilité.
Le 31/05/2022 à 21h45
La nouvelle saison à l’air excelente…
Qui veux un peu de popcornhub? 🍿
Le 01/06/2022 à 07h00
Il y avait eu une QPC similaire sur la notion de revenge porn considérée pas assez claire ; ça avait été validé :
République Française
c’est plus une façon de gagner du temps ces multiples recours dans tous les sens
Le 01/06/2022 à 11h01
La formulation de cette QPC est intéressante en effet, et j’espère que celle déposée par MindGeek ne fera pas la même erreur.
Il n’y a beau pas avoir de définition légale de la pornographie, le Conseil Constitutionnel risque de renvoyer vers celle que le président de l’Arcom aura donné.
Par contre, si ça porte sur la déclaration rendue caduque par la révision de la loi, on est sur une interdiction qui couvre un large périmètre de contenus et de diffuseurs. Je me demande quel sera le résultat concernant la proportionnalité ou encore l’absence de précision sur ce qu’est un moyen jugé fiable pour bloquer l’accès au public concerné.
Le 01/06/2022 à 07h11
C’est pas tout à fait ça, ce n’est pas PornHub qui a eu peur de poursuites collectives, c’est VISA et MasterCard qui ont eu peur de se retrouver jugées complices. Ils ont donc poussé PornHub à faire le ménage sous peine d’arrêter de travailler avec eux. PornHub a donc fait le ménage (très promptement d’ailleurs et avec moults dommages collatéraux rappelant la modération de YouTube) pour ne pas perdre tout l’argent apporté par les CB, pas par peur de poursuites.
Je trouve d’ailleurs que VISA et MasterCard ont outrepassés leurs droits dans cette affaire, ça a de bons relents de justice privée et d’abus de position dominante. Après ils ne sont pas aidés non plus par la législation américaine plutôt peu encline à reconnaître un statut neutre aux intermédiaires techniques sur certains sujets.
Je ne crois pas qu’ils dépensent des fortunes, ils ne font pas tant d’actions coûteuses que ça. J’ai plutôt l’impression qu’ils ont déjà décidé qu’ils ne changeront pas leur site juste pour la France, et qu’ils essayent quand-même de faire capoter ou au moins retarder leur blocage, en se disant “si ça passe tant mieux, sinon ben tant pis, les utilisateurs les plus motivés changeront leurs DNS, et les autres on s’en passera ou on les fera venir sur un autre site”.
Le 01/06/2022 à 09h58
Tout à fait d’accord avec toi concernant les agissements de VISA et Mastercard.
Ils ont aussi de mon point de vue outrepassé leurs prérogatives.
Le 01/06/2022 à 07h56
Alors je sais pas trop, mais si le pass fait une transaction du genre “+0,069 MY18PASS VERIFICATION AGE YOUPORN RECHERCHE GAZELLE PERDUE DANS LA TERRIBLE JUNGLE”, je vois mal l’ado piquer la CB à ses parents.
Cela étant, blague à part, je doute que des adultes aient envie d’avoir des “MY18PASS” sur leur relevé bancaire. Certes ta banque est tenue au secret professionnel, mais ça n’en reste pas moins gênant quand tu vas voir ton conseiller pour x ou y raison.Même si ça reste assez rare, les relevés bancaires peuvent servir de justificatifs pour pas mal de raisons.
Le 02/06/2022 à 04h23
Sur leur ils disent : pas de trace de la transaction sur les relevés.
Le 01/06/2022 à 08h12
Il est indiqué qu’ils ne font pas de transaction, juste une demande d’autorisation. Donc rien n’apparaît sur le relevé, tout au plus ça apparaît temporairement dans les opérations à venir.
Je n’en voie pas tant que ça, ce sont des données relativement confidentielles quand-même. C’est surtout pour les demandes de prêts dépassant un certain montant où c’est demandé. Mais sinon je ne vois rien d’autre de relativement courant, pour louer un logement par exemple c’est interdit de demander ça, même si dans ma région j’en ai vu certains le faire quand-même mais c’était assez rare.
Le 01/06/2022 à 08h19
Décidément, République française, ou plutôt French Republic = PornHub - et, bien sûr, vice-versa.
Le 01/06/2022 à 08h27
Pour la plupart des paiements que je fais sur Internet il y a une double authentification avec SMS ou message dans une application, ou autre. J’ignore la solution mise en place, mais s’il y a 2FA ce ne sera pas aussi évident je pense.
Le 01/06/2022 à 08h39
Et je me répète
Dans tout ce bazar, qu’est ce qui empêchera un utilisateur légitime (majeur, vacciné, avec une CB) de créer un ou plusieurs comptes et de faire du deal d’accès dans l’immeuble, le quartier, la cour d’école avec rémunération pour les frais d’internet
Et je doute que les sites X s’amusent à vérifier l’utilisation simultané de compte. D’autant plus qu’un compte gratuit ne leur rapporte rien. Et qu’il n’y a rien qui les obligent à le faire.
Si c’est pour rajouter au deal de clopes achetées par le grand-frère, le deal de login sur site X, ça ne sert à rien.
Le 01/06/2022 à 08h48
Sauf que ce sera marginal. De la fraude, il y en a partout, c’est un autre débat. De plus on voit bien que meme quand une solution technique simple (dns/vpn, même sans comprendre ce que tu fais, en 5mins avec une vidéo n’importe qui peut le faire), les audiences s’écroulent. Alors oui, certains contourne, mais c’est marginal. On ne va pas arrêter toute lois entraînant des fraudes.
Le 01/06/2022 à 08h42
Même scénario que la vente de tabac/alcool aux mineurs.
La fraude existe mais ça reste un frein.
Le 01/06/2022 à 08h44
Alors :
Je pense pas mais je pense aussi que le site aurais mis la clef sous la porte.
Faudrait savoir le pourcentage de gamins qui les utilisent pour regarder du porno.
Petite clef usb / sites pirates.
Le 01/06/2022 à 09h00
On notera la mauvaise foi de PornHub qui sait pertinent qu’il expose du porno aux mineurs (je pense qu’on est tous d’accord là-dessus), mais veux tout de même attaquer devant le Conseil d’état “la désactivation juridique des disclaimers d’âge dans le Code pénal” dans la dernière loi.
Alors que ce disclaimer ne sert absolument à rien, il veut se planquer derrière pour continuer à diffuser du porno aux mineurs, et donc ne pas respecter la loi.
Si ça passe, ça sera bien gros
Le 01/06/2022 à 09h38
J’ai quand même beaucoup de mal avec cette histoire de disclaimer.. Si le gosse dit qu’il a moins de 18ans c’est lui qui ment, légalement c’est ça responsabilité qui est en cause (ou probablement celle des parents).
Quelqu’un a fait un parallèle avec les jeux vidéo il y a pas longtemps : les GTA étaient interdits au moins de 18/16ans, mais on ne m’a pas demandé mon âge (et encore moins ma carte d’identité) à la FNAC quand je l’ai acheté (et je n’avais pas l’âge requis).. Que je sache la FNAC n’a jamais été emmerdée pour ça alors que ça aurait été eux en tors : je n’ai même pas eu a mentir vu qu’ils ne m’ont rien demandé..
Le 01/06/2022 à 10h29
Je me trompe peut-être, mais le PEGI est juste indicatif (donc pour les parents) et n’empêche pas la vente (pas comme les clopes par exemple).
Pour le disclaimer, je dis juste qu’on sait tous qu’il ne sert à rien (qui va ne pas mentir), mais que PornHub veut tout de même se planquer derrière.
Comme si le buraliste se planquer derrière “je lui demande s’il est majeur” alors qu’il sait (et on le sait tous) qu’un mineur qui veut fumer va forcément répondre “oui” (ceux qui ne fument pas ne présenteront jamais à lui).
Ce que je veux dire par là, c’est que PornHub (ou le buraliste dans mon exemple) se fout de “l’esprit” de la loi (interdiction du porno/clope pour les mineurs) et veut simplement faire son business. Et pour y arriver, il va utiliser la loi (ici le Conseil d’État).
C’est ce paradoxe que je soulève, et je le trouve moralement douteux.
Le 01/06/2022 à 14h39
En effet le buraliste est une bien meilleure analogie (et c’est vrai que je fumais bien avant mes 18ans
), et je pense que d’autres situations similaires existent depuis bien avant internet.
Du coup j’ai du mal à comprendre cet acharnement sur les sites porno seulement… peut-être parce qu’un paquet de clopes vendu à un mineur rapporte des taxes?…
[HS] : si je ne dis pas de conneries, toute ces conneries ça vient pas d’un cavalier législatif passé dans une loi contre les violence conjugales?
Le 01/06/2022 à 15h07
Je ne trouve pas que l’analogie avec le buraliste se teint.
Si il à un doute, il est en droit de demander une pièce d’identité, regarder la photo et la date de naissance et voilà.
Si il se fait gauler à vendre à un mineur, il est puni.
Pour un service en ligne de porno (ou autre comme les RZO sociaux d’ailleurs), l’équation est totalement différente.
Le 01/06/2022 à 18h01
Tous les buralistes vendent à des mineurs… Presque toutes les grandes surfaces vendent de l’alcool a des mineurs.. la première fois qu’on m’a demandé ma CNI pour de l’alcool c’était le jour de mes 18ans. Je pense que de temps en temps ils demandent la CNI pour se donner bonne conscience ou parceque le gamin leur paraît vraiment trop jeune mais bon, combien d’établissements se font contrôler et donc se prennent une prune?
Et encore je te parle pas des bars qui vende de l’alcool a des mineurs! Au bout d’un moment il faut aussi enlever ses oeuilleres, beaucoup d’établissements ne font pas la vérification alors qu’ils devraient et maintenant on allume les sites de X parce qu’ils font depuis des années avec les outils qu’on leur a donné, et on leur demande faire encore mieux que ceux qui n’ont ouvertement jamais rien fait sous peine d’amendes que les autres n’ont jamais pris…
Le 01/06/2022 à 10h11
Pour continuer ce parallèle c’est comme si ont forçais sony et microsoft de vérifier l’age des utilisateurs puis de bloquer les mauvais jeux. Et vu que les console ne sont pas piratable / ouverte ils ne pourront y jouer.
De toute façon il y à tout un tas d’exemple de ce type et à chaque fois il en ressort que l’interdiction produit des conséquence plus dramatique qu’un bon encadrement.
Le canada viens de dépénaliser les drogues dure à ce qu’il parait.
Le 01/06/2022 à 10h56
En faisant la comparaison avec les codes d’accès sur contenu adultes sur les box et autres TV connectées, a quel moment on considère que c’est aussi pas fiable comme déclaration d’âge ?
Il me semble que tous ces sites ont les flags dans les headers HTML pour préciser le type de contenu.
On simple contrôle parental dans le navigateur devrait donc faire l’affaire.
Je ne comprends pas l’intérêt de monter cette usine à gaz qu’est la vérification d’âge. C’est aberrant.
Le 01/06/2022 à 11h20
Tout site porno qui se respecte possède le code HTML
Voir
Google
qui est utilisé par google, et j’espère également utilisé par tous les outils de contrôle parental.
Donc oui, le contrôle parental dans le navigateur est largement suffisant.
Le 01/06/2022 à 12h21
Exactement :)
Le tout géré/managé par https://www.rtalabel.org/index.php?content=howto
Bref, je comprends pas pourquoi tout le monde s’excite avec ce fichu contrôle d’age sur le site web, plutôt que de le faire sur le navigateur.
Car là, c’est bien plus solide que de fichtre un cookie stupide qui sera bypassable/fakeable/contournable via VPN.
Le 01/06/2022 à 11h54
@skankhunt42
Le pourcentage de gamins concernés n’a aucune importance : dans mon schéma de départ, c’est interdiction de smartphone avant 16 ans - point barre. Le fait est qu’ils n’ont pas besoin d’un accès internet - et un téléphone non smartphone ne les isolera pas socialement, et leur permettra à minima les échanges SMS/MMS de base… C’est juste arrêter cette débilité d’offrir à des gosses des armes de destruction massive de leurs neurones. On vivait très bien sans ces technos avant 2007. On est juste allé trop loin, et il faut maintenant arrêter ces conneries, et que nos débiles eurofascistes ramassent leurs -bip-, arrêtent leurs délires de contrôle, et rattrapent leurs 15 ans de retard mental.
Mais nous savons très bien qu’ils n’ont aucun courage en la matière, aucune volonté de travailler pour le peuple, et que tout ce bordel n’a toujours qu’un but : fliquer encore plus nos accès, sous un couvert bien pensant. L’euroreich est un dogme, et les religions sont généralement très dures à quitter psychologiquement.
Le 01/06/2022 à 12h17
Pas un bon exemple car le PEGI des jeux est seulement indicatif, à destination des parents.
Tu devrais prendre l’exemple de la vente des clopes interdites aux mineurs, c’est une meilleure analogie :)
Le 01/06/2022 à 12h32
Un contrôle parental donc, une solution déjà existante, simple et correctement fonctionnelle (même si toujours piratable). Mais on ne sait pas pourquoi, ça ne leur convient pas et il préfèrent s’obstiner dans un truc complexe, hasardeux et franco-français.
Le 01/06/2022 à 13h09
Pourquoi ? Car des business-man ne respecte pas la loi et expose du porno librement accessible à des mineurs.
Le contrôle parentale est évidemment souhaitable, mais c’est du côté des usagers ça (comme un parent qui explique à son gosse la dangerosité de la clope), ça n’empêche pas les business de respecter la loi (que le buraliste contrôle malgré tout l’âge de l’acheteur par exemple).
Le 01/06/2022 à 13h04
Tu comprends pas ?
Déporter la charge du controle à l’ensemble des appareils de la famille avec la vérification que l’outil n’est pas désactivé localement c’est effectivement la solution demandée par Pornhub.
Famille au sens large, hein: car il faudra le faire pour les grand parents qui gardent les enfants.
Bref du pur yakafokon à destination des familles qui ne sont pas à l’origine du problème.
Surtout que l’un n’empeche pas l’autre.
Le 01/06/2022 à 13h33
J’insiste, quelle est la différence avec les “codes adultes” qui existent déjà sur les box/tv/décodeurs ?
A l’heure actuelle, le CSA demande à ce que les contenus/chaines adultes TV soient protégés avec de tels codes sur les décodeurs. Pas que tu présentes une CB/CNI quand qqun zappe sur une chaine de ce type.
Donc pourquoi faut-il faire qque chose de différent sur le web ?!
Le 01/06/2022 à 13h55
L’équivalent de cela serait des “codes adultes” uniquement accessibles aux détenteurs du contrat de la ligne (si celui-ci est majeur bien entendu, sinon pas de codes), que cela soit une ligne mobile ou fixe.
Mais il faudrait ensuite que les FAI demandent ces codes lors de l’accès aux sites X.
Si tout ceci était en place, à l’image du décodeur de canal, je pense que le sujet serait clos depuis longtemps :)
Le 01/06/2022 à 17h55
Les codes ne sont pas fournis par le fournisseur de service mais a l’activation du système.
Donc exactement pareil qu’un contrôle parental intégré dans un navigateur.
J’en reviens au problème de base: on a une solution qui marche, mais on ne s’appuie pas dessus.
C’est stupide.
Sachant que toutes ces stupidités de vérification d’âge/blocage DNS ça va tomber à l’eau dès la mise en place généralisée d’un DoH.
Franchement, je ne comprends pas l’acharnement sur cette idée de filtrage par les FAI alors que les sites s’annoncent de manière transparente dans leurs tags meta!!
Le 01/06/2022 à 15h05
Ne respectent pas la loi française tout en étant hors de France, faut pas oublier ça non plus. Une loi à priori récente qui plus est, et pas évident de dire s’ils la respectaient avant ou non vu que pour pouvoir traiter ce cas il a été jugé bon de la modifier.
Sur quelle base technique ? Les tags HTTP (seul moyen relativement fiable et restant à jour) ? Les listes noires sont difficiles à maintenir vu la quantité et la vitesse d’évolution, surtout si ça doit passer par de l’administratif comme actuellement. La demande de code à la volée n’est pas compatible avec HTTPS non plus.
Si tout était aussi simplement contrôlable que quand ça passe par une entité centralisatrice (l’exemple de CANAL+), ce serait bien plus simple en effet. Mais Internet, c’est justement tout sauf de la centralisation, et il n’est ni souhaitable que ça le devienne ni possible techniquement et législativement.
Le 01/06/2022 à 20h28
Il n’y a que sur NXI où un article sur deux parle du bloc du porno. Ça passe totalement sous les radars du reste de la presse.
Sur la vente de tabac par des mineurs il y a des « visites mystères », mais si l’interdiction existe elle semble peu respectée. Encore moins que l’interdiction du porno pour les mineurs ?
J’ai l’impression (à tort ?) que la France prend la tendance de pondre un nombre croissant de lois mais à mal appliquer les existantes
Le 01/06/2022 à 21h39
D’ailleurs un bon article la dessus :
Le MondeDeux tiers des buralistes ont vendu du tabac à des mineurs en 2021.
Le 02/06/2022 à 06h48
Et c’est pour ça qu’on préfère reporter le pur yakafokon sur d’autres acteurs alors qu’en réalité le problème est d’origine multiple. Néanmoins, je suis d’accord avec ta conclusion : l’un n’empêche pas l’autre (sous réserve de ne pas nuire au respect de la vie privée, évidemment) et l’autorité parentale n’a pas à être minimisée, c’est un ensemble de droits et de devoirs tel que rappelé par le Code Civil pour mémoire.
Auquel j’ajouterai un troisième élément : l’éducation face à ce qu’est la pornographie. Si on interdit la diffusion de pornographie aux mineurs, ils ne vont pas devenir miraculeusement connaisseurs et compréhensifs de ce qu’est un contenu dont l’accès leur a été interdit toute leur vie à sa découverte passée les dix-huit bougies. C’est là le meilleur moyen de produire en série des timbrés qui n’ont aucun repère. Il me paraît donc aussi très important de sensibiliser le pré-ado/ado dans la période où la sexualité se développe pour expliquer que la pornographie, c’est 90% de fake et d’exagération (surtout si tout ce qu’on a en tête c’est le gonzo de merde) et que ça ne représente pas la vraie vie.
Pour résumer, trois éléments qui me paraissent importants dans cette histoire :
Le 02/06/2022 à 07h37
Désolé un petit copier/coller d’un article sur l’enfance :
Dans l’enfance, la curiosité à l’égard de son propre corps et du corps des autres est normale, tandis que dans la préadolescence, l’exploration sexuelle est courante.
Le changement de la nature des relations entre pairs se produit à l’adolescence, avec un intérêt sexuel accru.
Ce n’est qu’à ce moment-là que les amitiés évoluent vers un lien plus affectif.
Le 02/06/2022 à 07h41
Bah si, les familles sont à l’origine des enfants.
Pas d’enfants, pas de problème
Le 02/06/2022 à 10h02
Pas de problème…. Pas de problème.
Le 03/06/2022 à 11h00
La pornographie hardcore n’a strictement rien à voir avec de l’exploration sexuelle.
Tu n’as qu’à voir les traumatismes/pressions dénoncées par les actrices.
Le 03/06/2022 à 13h26
Actrice qui bien souvent ont déja subis des traumatisme avant d’ou le “choix” du métier.
Le 03/06/2022 à 14h20
Une excellente base pour sensibiliser les ados à ne pas prendre pour modèle le porno qu’ils finiront par inéluctablement trouver avant leur majorité. Rien de mieux que des témoignages de personnes impliquées (donc ici : des travailleurs et travailleuses du sexe, que ce soit en professionnel ou en amateur) qui viennent raconter leur expérience et l’envers du décor. Perso j’avais eu droit à ce genre de témoignages d’anciens drogués ou alcooliques qui venaient raconter leur parcours et ce qu’ils ont vécu quand j’étais au collège. C’est quelque chose qui me paraît indispensable, surtout de nos jours avec une société qui se dématérialise de plus en plus et fait perdre la notion de la réalité face à tout le fake qui abonde sur les médias sociaux.
Avec comme ligne directrice, apprendre à respecter son ou sa partenaire (témoignage de femmes ou d’hommes violés à la clé, pareil ça donne de la consistence à un discours).
Vous savez maintenant ce qu’il vous reste à faire.