L’Arcep distribue des mises en demeure comme des petits pains

Distribution générale de mauvais points

L’Arcep vient de passer en mode mitraillette sur la publication de mise en demeure, certaines plus récentes que d’autres. Tout le monde en prend pour son grade – Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR, SRR (Société réunionnaise du radiotéléphone), Réunicable et Réseau Optique de France –, parfois avec plusieurs décisions pour un seul opérateur.

Sébastien Gavois

Le 07 mai à 14h38

10 min

Droit

La première salve concerne les « obligations de déploiement mobile liées au New Deal mobile », avec pas moins de sept décisions prononcées en 2024 et 2025. Elles viennent d’être rendues publiques.

Début 2024 déjà, douze décisions avaient été publiées sur des mises en demeures de 2019 à 2023.

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Commentaires (1)

Fennec72 Abonné

Modifié le 08/05/2025 à 16h01

Qu’en est-il des mises en demeure concernant les opérateurs d’infrastructures mandatés par les départements pour déployer et administrer les réseaux fibre des Réseaux d’Initiative Publique ?

Les opérateurs d’infrastructures comme XP Fibre, pour la Seine-et-Marne, n’ont pas toujours bonne réputation (malfaçons dans les armoires fibre notamment) et oublient aussi le déploiement dans des immeubles de communes où la fibre est prétendument entièrement déployée.