Loi Numérique : Axelle Lemaire et Emmanuel, la paire
Deux lois pour le prix d'une
Le 16 juillet 2015 à 10h30
3 min
Droit
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Le calendrier se complique au sein du gouvernement. Alors qu’on attend depuis des mois le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire, voilà qu’Emmanuel Macron entend également avoir « son » texte sur le secteur des nouvelles technologies. Cafouillage, bouchon ou judicieuse stratégie ?
Annoncé mille fois, reporté mille et une fois, le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire devrait être déposé à l’automne, promis juré ! Selon les informations glanées et condensées dans notre actualité, le texte s’intéressera à la neutralité du Net, tout en débordant sur la question de l’Open Data des données publiques ou encore de l’attribution d’un statut juridique aux données privées présentant un intérêt pour le grand public. Des réformes sont également attendues du côté de la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs, voire de la CNIL, avec la mise en route d’une possible action collective en matière de données personnelles.
Seulement, nos confrères de l’UsineDigitale.fr, puis du Figaro préviennent que le projet de loi Numérique de Lemaire est en passe d’être dédoublé par un projet de loi Numérique signé cette fois Emmanuel Macron. Selon les propos du ministre cette semaine, cette loi Macron 2 viserait « l’aspect économique du numérique », avec notamment un chapitre dédié à l’emploi dans le secteur. Dans l’agenda, ce nouveau véhicule serait préparé pour « fin 2015 voire début 2016 ».
Une loi dédoublée annoncée dès avril 2015
Si on résume la stratégie gouvernementale, la secrétaire d’État au numérique prendrait sous son bras le chapitre dédié aux libertés numériques, quand le ministre s’occuperait du versant purement économique. Que l’on comprenne ou condamne cette dissociation, elle n’est en tout cas pas une surprise. Et pour cause, de lourdes traces avaient déjà été repérées en avril dernier.
Quand Emmanuel Macron avait esquissé un futur texte, intitulé « entrepreneuriat et numérique ». Sous impulsion de Manuel Valls, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, à l’issue du Conseil des ministres, avait cependant rétorqué qu’il n’y avait « pas de décision d'une nouvelle loi [Macron, ndlr] et si elle devait arriver ce serait le Premier ministre qui l'annoncerait ». Ce 14 juillet, c’est cependant le Président de la République qui s’est chargé de cette annonce, grillant la politesse à Manuel Valls : « Je vais faire préparer une loi sur le numérique, tout ce qui est activités nouvelles, tout ce qui peut provoquer plus d'emplois. Il faut qu'il n'y ait rien dans nos règles, dans nos formalités qui puisse entraver [ce secteur] ».
Loi Numérique : Axelle Lemaire et Emmanuel, la paire
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Une loi dédoublée annoncée dès avril 2015
Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 16/07/2015 à 11h26
yep, en apparence.
Mais c’est un pro Europe notre melanchon : il cache excellemant bien son jeu celui là !
Note : pédigré , 30 ans de PS … don’t forget the nite !
Le 16/07/2015 à 11h28
Wouah, le pin’s FrenchTech ! La classe ! (ou pas " />)
Le 16/07/2015 à 11h29
Idem, j’ai vécu les 2, et c’est désespérant dans les 2 cas ….
En province, t’accepte le premier truc qui correspond vaguement et tu t’y accroches pour pouvoir bouffer
A paris, ils jouent leur princesse, en demandant des salaires délirant ( un collègue qui sort à peine d’école, veut déjà 40k par an pour faire de l’angular … c’est délirant … )
Ca me fait très peur ces lois pour “libérer l’activité, la mettre sans entrave”, parce que dans la novlangue néolibérale, ca veut dire : précariser les travailleurs, ne plus entraver les mouvements de capitaux, …
Le 16/07/2015 à 11h29
Le 16/07/2015 à 11h33
Purée ta changer ton avatar toi !!!
(normal la hot line ca tourne moins l’été : alors je polue/participe , pas tapper !!!)" />
Note : j’arrive même à corriger les articles de vincent ! c’est dire …
Mais bon en novlangue faut toujours dire qu’on est surcharger , qu’on a plein de travail etc !!!!
Le 16/07/2015 à 11h42
Désolé pour la question de béotien mais c’est quoi le soucis avec le fait d’être pro-Europe pour melon-chon ? " />
Le 16/07/2015 à 11h42
Ca me fait penser à une histoire de confiture qu’on étale… " />
Hé merde je fais pareil :/
Le 16/07/2015 à 12h09
Le 16/07/2015 à 12h10
Le 16/07/2015 à 12h21
Le 16/07/2015 à 12h35
Le 16/07/2015 à 12h44
Le 16/07/2015 à 13h09
Le 16/07/2015 à 13h21
Le 16/07/2015 à 13h30
ben juste que l’europe est TOTALEMENT piloté par les USA, nous n’avons plus AUCUNE souveraineté, on se fait racheter toutes nos richesses par une finance d’un pays qui n’a plus un rond (vs les BRICS) MAIS émet des dollars qu’elles n’a pas : THE PLANCHE à billet…
…. mais jusque là tout va bien hein ? Vive l’europe !
Le 16/07/2015 à 13h32
Le 16/07/2015 à 10h35
Le titre " />
Le 16/07/2015 à 10h45
Selon les propos du ministre délesté cette semaine
???
Le 16/07/2015 à 11h06
Si notre chère Axelle “qu’on aime bien” (Dixit eL Blanco), sort du cadre , le dossier va , tout comme la RGI, remonter … à l’Elysée !!!
Allez on prends les Paris ici même ?????
Français, fais comme ton ami Européen Grecque , et prépares toi à baisser ton froc , tu verras ça ne fait pas mal !
Lisez l’interview de M VAROUFAKIS !! c’est juste édifiant …
http://arretsurinfo.ch/interview-de-yanis-varoufakis-sur-leurogroupe-et-sur-sa-d…
Le 16/07/2015 à 11h09
Habillement cet ancien de Rothschild est en train de retailler complètement notre vie de tous les jours, nos institutions :
“Emmanuel Macron. Selon les propos du ministre cette semaine, cette loi Macron 2 viserait « l’aspect économique du numérique »”
Notez qu’il n’est jamais critiqué par un quelconque homme politique médiatisé … posez vous les bonnes questions !
Le 16/07/2015 à 11h13
« Je vais faire préparer une loi sur le numérique, tout ce qui est activités nouvelles, tout ce qui peut provoquer plus d’emplois. Il faut qu’il n’y ait rien dans nos règles, dans nos formalités qui puisse entraver [ce secteur] ».
Tu m’étonnes qu’il ne doit rien avoir pour entraver ce secteur : puce RFID sous-cutané (cf .Bilderberg 2015), surveillance de masse (des masses), données privées dans les Datacenter des multinationales !!!
Je ne sais si vous vous rendez compte de la direction que prends tout cela …
Le 16/07/2015 à 11h22
Ca veut surement dire, que les développeurs, qui jouissent encore de CDI dans ce domaine et sont relativement protégés car recherchés ( enfin sur paris .. ) vont bientôt commencer à sortir de leur monde du rêve ( je le sais, j’y vis au quotidien avec des gens compléments déconnectés de la réalité qui ne vivent que dans leur petit ecosystème bobo parisien )
Le 16/07/2015 à 11h24
Mélenchon est pas tendre avec Macron " />
Le 16/07/2015 à 11h24
Et ça confirme ce que je disais.
Axelle Lemaire se fait doucement mais surement mettre à la porte.
Idées neuves, respect des droits, modernisation: Axelle a des idées bien trop “disruptives” pour espérer les voir sortir un jour.
C’est la méthode hollande: obéis comme un mouton ou tu te feras éjecter.
Je n’aimerais pas être à sa place:
- soit elle essaie de mettre en œuvre ses idées, de faire avancer les choses, et elle se fait vider
- soit elle ravale toute fierté, obéit comme tout bon député godillot et reste en place jusqu’à la fin du mandat d’Hollande.
Le 16/07/2015 à 11h25
Ouaih car en province … pas pareil (j(ai vécu les deux donc je sais un peu de quoi il en retourne !!!)
Le 17/07/2015 à 12h36
Le 17/07/2015 à 13h35
Le 17/07/2015 à 13h39
Le 17/07/2015 à 13h39
Le 17/07/2015 à 13h47
Le 17/07/2015 à 13h53
Le 17/07/2015 à 13h57
Le 17/07/2015 à 14h14
Le 17/07/2015 à 14h20
Le 17/07/2015 à 14h55
Le 17/07/2015 à 16h42
Est-ce-que , allez, ne serait-ce que 2 secondes, on pourrait rester dans le raisonnable ?
le juste milieu ? dans les propos ?
Le 16/07/2015 à 13h33
Le 16/07/2015 à 13h35
Le 16/07/2015 à 13h58
Le 16/07/2015 à 14h19
Le 16/07/2015 à 14h40
On peut être pro-Europe et vouloir la réformer en profondeur, non? Je suis pas politique mais si on me demandait mon avis ça serait celui la " />
L’espoir fait vivre !
Le 16/07/2015 à 15h15
http://blogs.mediapart.fr/blog/danyves/150715/contre-une-austerite-perpetuite-sortir-de-l-euro-par-frederic-lordon
Le 16/07/2015 à 15h30
Si ca fait comme pour le volet “loi macron” et sa face cachée. Faudra pas rêver. En 49.3
Le pire étant que même s’il en sortait du bon ce serai un truc qui va favoriser trop peu de petits. Donc comme d’hab tout reste en place. Mesurette etc…
Le 16/07/2015 à 17h24
" /> Le titre de ouf ! " />
C’est marrant cette manière de morceler le sujet, éventuellement en fonction du domaine du ministre ou sous ministre, au lieu d’une approche systémique, globale donc, qui traverse tous les domaines. Deja au sein d’une même ministère c’est super compliqué pour eux de bosser ensemble autour de la même table…
Bon je retroune livre mon livre du moment :http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-burguiere/300315/la-democratie-contre-les-e…
Le 17/07/2015 à 09h19
Le 17/07/2015 à 09h29
la malbouffe aussi … après on se plaint des cancers …
Mais bon on a aussi les pesticides … alors ;-((
Moi je vais chercher mes frometons sur un haut plateau, là c’est clean.
Le 17/07/2015 à 09h32
ah mais pour ma part c’est justement la foule et les transports qui provoquent le stress, je fais tout pour prendre des trains peu remplis (même en laisser passer 2-3) et je préfère marcher 20-30min que prendre un bus bondé alors qu’il me ramènerait en 10-15min chez moi " />
Le 17/07/2015 à 09h45
ouaih ca j’ai connu, je veux plus en remanger. Je suis prêt à vivre avec un RSA/RMI sans technologie voir confort mais plus jamais perdre ma ressource qui est la plus chère …. le temps , dans une queue, un embouteillage.
Le concept “je vais à Disney et j’attends 45 mn voir 1h30” pour 1 mn de manège … là , désolé, je peux plus en bouffer de ça.
Avec les monts du cézaliers je suis plus … serein et libre. c’est un choix.
Le 17/07/2015 à 09h50
Désolé , j’ai répondu à cette question , j’ai réfléchi par moi-même, ce fut long …
Moi je ne veux pas de ces super pays !
J’aime la diversité , la différence alors je suis “nationaliste” : j’aime tous les pays avec leur langue , leurs différences , leurs traditions, leurs nourriture, leurs danss, leurs musiques : c’est comme cela que je veux le monde !!! c’est cela que j’aime !
Pas le mc do à Alger ou à CapeTown ! (un mc do de temps why not ? : j’aime les hamburgers)
Je parle et écrits anglais sans souci : mais cela me dégoute de plus en plus !!! (pas l’anglais en lui-même) mais cette mondialisation de cette langue m’ennerve : même “nos pubs” commencent à être sous-titré en français , sérieux on va ou la ? cela va s’arrêter à quel point !
Le 17/07/2015 à 10h13
Le 17/07/2015 à 10h35
Si, la culture ricaine a tendance (forte) à gommer les autres cultures. C’est inadmissible.
Qu’il y ait des échanges : bien sure (et heureusement d’ailleurs : j’aime manger un Kebab dans le 63 … mais si il y a des kebab dans chaque petit village c’est non, ce n’est pas NOTRE culture !) , mais qu’il y ai invasion : juste … non!
Le rock ? tu tombes bien je suis zicos … donc question ouverture , je ratisse très trés large.
Et là encore le juste milieu. Il faut favoriser les artistes de notre pays.
Note : je suis un big fan des Foo fighters alors tu vois …
Attention : l’anglais de liverpoool et l’anglais “ de new york il y a pas mal de subtilité !!! alors celui de nouvelle zélande …
Le 17/07/2015 à 10h39
“Que les jeunes en Iran écoutent du rock ou que les jeunes suédois mangent des kebab ne gomme en rien les différences culturelles de ces deux pays… ”
Tout à fait, mais à petites doses !
Car si les (certains j’aime mieux) jeunes suédois mangent que des kebab set que les iraniens écoutes 90% de musiques rock : là il commence a y avoir un gros problème …
… une culture est en train d’en tuer une autre : ce n’est pas concevable pour un épicurien que je suis.
A ce titre la résistance de beaucoup au moyen orient est juste héroïque et exemplaire de courage , il faudrait nous en inspirer !
Certains n’ont pas encore baissé leur froc .