700 MHz : l’ARCEP publie son contrat-type pour les opérateurs
Des contrôles de couverture à 15 ans
Le 31 juillet 2015 à 15h46
3 min
Société numérique
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Afin de déblayer le terrain pour les enchères, l'ARCEP propose aux opérateurs de découvrir le contrat-type qui leur sera proposé lorsqu'il décrocheront des fréquences 700 MHz. Les enchères organisées par l'État devront se clôturer en fin d'année.
L'ARCEP se prépare pour les enchères des fréquences des 700 MHZ, actuellement utilisées pour la TNT. Elles sont dites « en or » car elles se diffusent plus loin et pénètrent mieux les bâtiments que celles utilisées actuellement. Le régulateur des télécoms vient donc de publier son « modèle de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences en bande 700 MHz » (PDF), en clair le contrat-type pour les opérateurs qui décrocheront ces précieuses fréquences. Il y rappelle entre autres les obligations qui accompagnent ces enchères, y compris en terme de couverture de la population.
Chaque opérateur disposant de fréquences dans cette bande devra ainsi couvrir 98 % de la population en 700 MHz le 17 janvier 2027 et 99,6 % 15 ans après avoir reçu l'autorisation de les utiliser. Cela peu importe la technologie utilisée dessus (4G, 5G...). Pour vérifier le bon usage de cette ressource, un bilan des besoins et de l'utilisation devra être établi sur demande de l'ARCEP tous les cinq ans : les 24 mars 2021, 2026 et 2031.
Comme cela avait déjà été annoncé, des opérateurs pourront mutualiser leur réseau, mais le gendarme veillera au grain afin que les obligations soient respectées. En ces temps où la consolidation du secteur des télécoms revient régulièrement sur le devant de la scène, il est également précisé qu'un groupe ne pourra pas posséder d'opérateurs disposant chacun de 15 MHz dans cette bande de fréquences.
Le régulateur laisse la porte ouverte à des expérimentations sur les fréquences 700 MHz, qui pourront d'ailleurs se terminer après la date de leur attribution. Ces expérimentations doivent « favoriser la mise au point des matériels et des services appelés à être proposés par l’utilisation de ces fréquences », les opérateurs pouvant demander leur fin à l'ARCEP. Des autorisations similaires avaient été données à d'autres opérateurs sur d'autres bandes de fréquences, comme Free sur les 1800 MHz ou Orange sur les 3,5 GHz.
Les enchères sont menées au pas de course par l'État, pour une conclusion à la fin de l'année. La bande des 700 MHz commencera à être libérée début avril 2016, zone par zone, au moment où les opérateurs lauréats pourront l'utiliser. La norme MPEG-2 sera abandonnée par la TNT le 5 avril, pour laisser place au MPEG-4, pour un usage par les opérateurs à partir du 6 avril. Elles seront totalement transférées au 1er juillet 2019 (voir le calendrier). Pour l'ARCEP, ce calendrier reste court. « Le calendrier qui a été défini est très ambitieux. Pour autant, il n'est pas intenable. Pour être tenu, il faudra réunir un certain nombre de conditions » affirmait son président, Sébastien Soriani, au Sénat en février.
Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 02/08/2015 à 20h14
A propos du film de Cousteau, il y avait eu un article très intéressant sur LeMonde qui remettait les choses dans leur contexte … DE L’EPOQUE.
Ce film a près de 60 ans ; apposer son jugement tranché à deux balles, depuis son canapé, selon les critères de 2015 est au mieux nul et non avenu, au pire coupable.
Le 02/08/2015 à 20h41
Le 03/08/2015 à 07h18
Le 03/08/2015 à 16h50
C’était quoi le sujet de la news encore?
Le modérateur est en vacances?
Le 31/07/2015 à 17h09
La TV c’est tellement XXème siècle…" />
Le 31/07/2015 à 17h31
Je n’en doute pas. Il doit bien y avoir quelques émissions sympathiques. M’enfin trop peu à mon gout pour que ça justifie la présence d’une TV chez moi.
De plus en plus, on trouve un tas de chaine / reportage sur youtube tout aussi intéressant et instructif et sans les contraintes du format TV.
Le 31/07/2015 à 17h47
en fait c’est en utilisant Captvty que je je me suis aperçu du nombre de trucs intéressants dont je n’avais aucune idée que ça passait à la télé.
Je ne doute pas non plus qu’il y a autant et même beaucpup plus de trucs sur youtube ou autres mais j’avoue que sur un écran HD de très grande diagonale cela a quand même une autre allure que sur mon 24 pouces PC
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Le 01/08/2015 à 07h04
la redevance ne sert pas que pour la télé, mais également radio france.
Le 01/08/2015 à 09h08
2027, mais LOL
Le 01/08/2015 à 09h49
Le 01/08/2015 à 09h51
Le 01/08/2015 à 10h04
euh … on n’a peut-être pas les même valeurs
Mais je peux pas juger paske ces chaînes je ne les regarde pas
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Le 01/08/2015 à 10h06
va savoir
Peut-être qu’on est dirigé par des retardés technocratiques
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Le 01/08/2015 à 12h28
Hey t’enlèves TOP GEAR de ta liste, pas touche. " />
Le 01/08/2015 à 13h05
Il faut obligatoirement la voLTE pour passer des appels en 4G : Next INpact ?
Le 01/08/2015 à 14h36
Le 01/08/2015 à 15h18
On touche pas à top gear quand même " />
Le 01/08/2015 à 15h50
Le 01/08/2015 à 17h59
Certes " />
La version française est quand même prometteuse (là où la version US est d’un ennui mortel), je me demande ce que donnera la saison 2.
Le 01/08/2015 à 18h31
+1000
Mais j’avais pas osé le dire … avec l’age je deviens trop soft " />
Le 01/08/2015 à 22h11
Le 02/08/2015 à 09h50
Ah ah ah
En même temps voiture + écologie ça fait pas bon ménage. Puis c’est de la tv hein certes ils ont des tendances destructrices mais je pense pas qu’ils se barrent en laissant comme ça.
(bon ça doit être des mecs sous payés qui doient tout ramasser/réparer tout ça….)
Mais bon c’est les seuls qui ont réussi à réunir divertissement et automobile.
Allez bisous mon petit hater :)
Le 02/08/2015 à 09h52
La version française a pas marché, c’est un miracle si il y a une saison 2.
Le 02/08/2015 à 10h03
pauvre chou j’espere que tu ne te déplace qu’en velo et bio le velo !!
laisse l’humour a ceux qui en ont et passe ton chemin
Le 02/08/2015 à 11h32
Le 02/08/2015 à 12h08
Le 02/08/2015 à 12h38
Et ton PC, ton dédié et ton Cloud, et ton smartphone, ils ne polluent pas ?
C’est à la mode de mettre tous les maux sur l’automobile, mais plus de 30% du CO2 dégagé vient des labours pour faire pousser ce que tu bouffes, et la majorité du reste vient des usines qui fabriquent ce que tu consommes.
A part que tu vives en pleine cambrousse, sans électricité téléphone, eau courante, essence, en pleine autonomie alimentaire (y compris pour tes cultures/élevage) tu n’es pas crédible en prophète de la bonne morale…
Sans compter les gaz de ton cheptel et de ta famille :p
Le 02/08/2015 à 13h11
Le 02/08/2015 à 14h14
haaaaa, le fameux argumentaire de la déresponsabilisation totale.
Parce que d’autres polluent, j’ai le droit de polluer et de détruire l’environnement comme je veux.
Dans le même genre, tu peux bruler tous les feux rouges parce que certains brukent les feux rouges. Tu peux violer parce que d’autres le font, etc…
On peut aller loin avec cette mentalité à 2 balles.
Ne faisons rien pour améliorer les choses, car certains autres ne le font pas…" />
Le 02/08/2015 à 14h40
Le 02/08/2015 à 14h47
Le 02/08/2015 à 17h52
Il y a effectivement un ton propice à la provocation et à la démesure dans l’émission, mais c’est justement sa marque de fabrique. Pour ce qui est de tout casser, cela se fait très généralement dans des espaces clos et voués à ce type de chose (Très souvent des centres d’essai et des circuits automobiles) et donc facile à nettoyer.
De fait je serais surpris que certaines émissions “pseudo-écologiques” n’aient pas dans les faits une empreinte environnementale bien plus grande, puisque l’impact majeur n’est généralement pas de casser 2 caravanes (dont les épaves seront ramassées), mais ce que laisse derrière elle l’énorme équipe TV (et ses camions) qui permet à chaque émission (automobile, nature, chasse, pèche, etc) d’exister. De fait, les émissions les plus polluantes sont généralement celles qui sont loin des routes (quand il faut amener hélicoptères, camions tout-terrain et que 150 personnes viennent piétiner un espace vert).
Et maintenant, de là à vouloir casser la gueule de quelqu’un parce que tu n’es pas d’accord avec ce qu’il fait… Je pense que ton problème n’est pas vraiment du coté de la BBC, mais bien assis sur ta chaise.
Le 02/08/2015 à 17h58
Le 02/08/2015 à 18h08
Le 02/08/2015 à 18h51
Ça me rappelle le monde du silence de Cousteau ou on voyait les types pêcher a la dynamite pour inventorier les espèces d’un écosystème ou encore les voir defoncer un salaud de requin dont le tort a été de venir se nourrir du cadavre d’un cachalot abattu par l’équipage parce que le malheureux est passé trop près des hélice du bateau…
Non sérieux l’écologie c’est vraiment pas un truc fait pour ceux qui aime la nature lol.
Source:
http://www.dailymotion.com/video/x2vhzx0_le-monde-du-silence-un-film-naivement-d…
Le 02/08/2015 à 19h50
C’est quand même désolant de voir qu’un sujet aussi important se fasse tourner en ridicule à cause d’une bandes de guignols comme ça.
Les extrémistes ont toujours décrédibilisé les causes qu’ils défendent, aussi bonnes soit-elles, résultant d’un braquage de l’opinion publique.
Le 31/07/2015 à 16h25
Et après ça, la TV restera bloquée pendant un bout de temps à la SD, car le passage en mpeg4 ne permet que de garder toutes les chaînes actuelles et pour en avoir plus en HD il faudra réduire le débit (déjà que maintenant c’est limite niveau qualité). Je sens que ça va être coton pour la 4K en 2020, je sens bien qu’on va avoir allez 5 chaînes en 4K, et le reste en SD…
Ou comment le gouvernement va tuer la télé à petit feu… Ce qui n’est pas pour me déplaire finalement " /> Bye bye la redevance " />
Le 31/07/2015 à 16h35
Bye bye la redevance !
Ben voyons
" />
Le 31/07/2015 à 16h53
Le 31/07/2015 à 17h07
Je ne sais pas en 4k " /> mais il y a des trucs extrèmement interessant à la télé sur certaines chaines
Tout n’est pas à jeter.. il faudrait peut-être avoir un peu de discernement dans tes jugements
va donc trainer du côté de LCP de Public Sénat de Arte ou même FR3 tu verras on apprend pas mal de trucs
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Le 31/07/2015 à 17h09
Oui c’est vrai, les chaînes pourront toujours se diffuser sur le net ou le sat même sans la TNT, damn it… " />
Maintenant que j’y réfléchis, je sais pas pourquoi j’ai dit ça en fait " /> J’ai le cerveau en bouille ce soir…