Connexion

Catégories

Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société

Nous Suivre

Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

À propos

Abonnez-vous

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Macron

Le compte est Macron

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron

Le 06 août 2015 à 07h06

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur le projet de loi Macron. Les « Sages » de la Rue Montpensier ont estimé que la majorité des articles qui leur avaient été déférés étaient conformes à la Constitution.

La promulgation de la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par François Hollande est donc imminente. Le juge a certes censuré quelques dispositions relatives par exemple aux indemnités de licenciement allouées par les conseils de prud’hommes, mais aucune mesure « numérique » d’importance n’a été censurée – à l’exception toutefois du droit de communication des données détenues par les FAI qui aurait du être octroyé à l’Autorité de la concurrence (voir notre article).

Pour autant, le Conseil constitutionnel n’a pas jugé conforme l’ensemble de la loi Macron, puisque seuls certains articles ont été examinés par ses soins (et notamment ceux qui lui avaient été signalés par les députés et sénateurs à l’origine de la saisine). On retiendra qu'un seul article « numérique » a été expressément validé : l’article 60, qui devrait conduire à la mise en Open Data des données brutes du registre InfoGreffe, etc. Autrement dit, il est tout à fait possible que les « Sages » se penchent un jour sur les dispositions concernant par exemple l’ouverture des données de transport ou la loyauté des plateformes, et ce au travers d’une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité.

Nous reviendrons plus en détail sur l’ensemble des mesures qui seront prochainement promulguées, ainsi que sur la censure de l’article concernant l’Autorité de la concurrence. Même une fois publiée, de nombreux décrets d'application seront nécessaire pour l'application de cette loi. Le cabinet d'Emmanuel Macron a en ce sens assuré que « plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année, notamment pour ce qui concerne le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (d’ici fin septembre) et les gares (d’ici fin octobre) et la révision des tarifs des professions réglementés (d’ici mi-novembre). Le reste sera mis en œuvre au premier semestre 2016. »

Commentaires (31)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

l’article 60, qui devrait conduire à la mise en Open Data des données du registre InfoGreffe – extraits Kbis, etc

Et celui-là ils l’ont gardé ou enlevé ?

votre avatar







Xavier a écrit :



mais aucune mesure « numérique » d’importance n’a été censurée – à l’exception toutefois du droit de communication des données détenues par les FAI qui aurait du être octroyé à l’Autorité de la concurrence





à priori, ils n’y ont donc pas touché


votre avatar

(Ajout un peu hors-sujet mais pas trop)

la liste des articles censurés :




  • L’article 69 : cet amendement visait à clarifier certaines dispositions du Code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer et à permettre de mettre en œuvre la convention du travail maritime de l’OIT

  • L’article 83 : élargir le régime fiscal appliqué au bâtiments classés monuments historiques à d’autres bâtiments.

  • L’article 132 : visait à remettre de l’ordre dans la numérotation des chaînes de la TNT. L’amendement proposair que la numérotation des chaînes respecte l’ordre logique de leur attribution par le CSA.

  • L’article 201 : prévoyait la création d’un centre de gestion et de stockage des déchets nucléaires à Bure (Lorraine)

  • L’article 202 : consistait à mettre à la disposition du public les informations sur la composition et la conception des emballages par les éco-organismes .

  • L’article 225 : prévoyait d’assouplir la loi Evin en autorisant la publicité pour l’alcool.

  • L’article 227 : précisait que tous les citoyens devaient recevoir les documents expédiés par des représentants élus même lorsque les boîtes aux lettres arboraient un autocollant «stop pub».

  • L’article 264 : prévoyait d’établir une taxe de 20% sur les recettes tirées des reventes des chaînes de la TNT pour éviter la spéculation. Cette taxe est aujourd’hui de 5%.

  • L’article 265 : permettait aux citoyens de saisir la Banque de France si une banque refusait l’ouverture d’un compte bancaire.

  • L’article 300, 301, 302, 303 et 304 : opéraient une réforme des chambres de commerce et d’industrie avec à la clé des regroupements et des fusions pour limiter les dépenses.

  • Les articles 305, 306 et 307 opéraient une réforme des chambres de métiers et d’artisanat comprenant notamment la création de chambres interdépartementales pour regrouper des chambres existantes toujours dans un souci d’économie.

    source Le Parisien



    (edit : + la tentative de flip-flap sur l’enfouissement des déchets radioactifs)

votre avatar

Oui, ils l’ont gardé. Je viens de rectifier un peu mon article pour davantage de clarté sur ce passage&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar

Je me trompe ou aucun citoyen lambda n’est gagnant dans cette histoire?

votre avatar







WereWindle a écrit :





  • L’article 201 : prévoyait la création d’un centre de gestion et de stockage des déchets nucléaires à Bure (Lorraine)





    <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


votre avatar

mal dormi, les yeux qui se croisent tout ça tout ça (pour mon edit) <img data-src=" />

votre avatar







FunnyD a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Personnellement, j’aurai proposé de faire ça à Paris, juste sous le parlement.


votre avatar

“L’article 265 : permettait aux citoyens de saisir la Banque de France si une banque refusait l’ouverture d’un compte bancaire. ”



Mais ça existe déjà ça … (Code monétaire et financier : article L312-1)

votre avatar

en préjugeant que c’est la tournure exacte dans le projet, ça fait sauter la condition “ne disposant pas déjà d’un compte de dépôt” dans l’article que tu cites

votre avatar

Dommage pour la censure de l’article 132, ça aurait permis de voir plus clair dans la numérotation des chaines

votre avatar

L’histoire de la numérotation des chaines, j’ai pas tout compris, donc elles sont pas dans l’ordre ? <img data-src=" />



C’était quoi l’ordre du CSA alors ?



EDIT : Je viens de regarder sur le site du CSA, l’ordre est bon chez moi, je vois pas où ils voulaient en venir avec cet article…

votre avatar







renaud07 a écrit :



L’histoire de la numérotation des chaines, j’ai pas tout compris, donc elles sont pas dans l’ordre ? <img data-src=" />



C’était quoi l’ordre du CSA alors ?



EDIT : Je viens de regarder sur le site du CSA, l’ordre est bon chez moi, je vois pas où ils voulaient en venir avec cet article…







Ca doit être juste pour Numéricable.


votre avatar







renaud07 a écrit :



L’histoire de la numérotation des chaines, j’ai pas tout compris, donc elles sont pas dans l’ordre ? <img data-src=" />



C’était quoi l’ordre du CSA alors ?



EDIT : Je viens de regarder sur le site du CSA, l’ordre est bon chez moi, je vois pas où ils voulaient en venir avec cet article…





J’attend avec impatience qu’un parti ce monde pour défendre la disparation de l’ordre des chaîne au profit d’une distribution aléatoire de celle-ci, ce sera bien plus démocratique.


votre avatar

Liberté, égalité, chaines ordonnées. C’est la base de la constitution, chaines ordonnées, faut pas y toucher

votre avatar

Je ne crois plus trop en le CC depuis la loi sur le renseignement…

votre avatar

Un bel exemple de démocratie&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar

En refusant la limitation des indemnités aux prud’hommes, les entreprises vont tirer la gueule.

Zut alors, ils ne pourront plus virer leurs salariés à moindre frais.&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar







WereWindle a écrit :



mal dormi, les yeux qui se croisent tout ça tout ça (pour mon edit) <img data-src=" />





J’ai, par ailleurs, pas compris ton édit. <img data-src=" />



tazvld a écrit :



Personnellement, j’aurai proposé de faire ça à Paris, juste sous le parlement.





Perso, j’aurais préféré sous le fort de Bragançon. <img data-src=" /> ou à St tropez, Ste Maxime, Marseille, Agen etc… <img data-src=" /> bref, que des endroits inutiles.



lololasticot a écrit :



En refusant la limitation des indemnités aux prud’hommes, les entreprises vont tirer la gueule.

Zut alors, ils ne pourront plus virer leurs salariés à moindre frais. <img data-src=" />





le nouveau ministre du travail mettra cela dans une loi taillée sur mesure, ne t’inquiètes pas


votre avatar







TexMex a écrit :



Je me trompe ou aucun citoyen lambda n’est gagnant dans cette histoire?







Sauf pour le 201.


votre avatar







lololasticot a écrit :



En refusant la limitation des indemnités aux prud’hommes, les entreprises vont tirer la gueule.

Zut alors, ils ne pourront plus virer leurs salariés à moindre frais. <img data-src=" />





Quand on va avoir nos contrats zéro-heure, les Prud’hommes, tu sais… <img data-src=" />


votre avatar

Bah vu le personnage qui a pondu cette loi de merde, fallait pas s’attendre a un miracle non plus <img data-src=" />

votre avatar







FunnyD a écrit :



J’ai, par ailleurs, pas compris ton édit. <img data-src=" />





L’article proposant l’enfouissement avait été rajouté à la toute fin, limite en lousedé. Et je n’avais pas vu son retocage dans la liste (d’où l’édit)



Après, ça aurait pu donner des super-pouvoirs aux habitants, d’où une meilleure productivité et donc croissance <img data-src=" />


votre avatar







WereWindle a écrit :



L’article proposant l’enfouissement avait été rajouté à la toute fin, limite en lousedé. Et je n’avais pas vu son retocage dans la liste (d’où l’édit)



Après, ça aurait pu donner des super-pouvoirs aux habitants, d’où une meilleure productivité et donc croissance <img data-src=" />







Ou des super pouvoir combattre l’injustice et les inégalités en France ? Tu crois vraiment que le gouvernement va laisser le peuple le renverser sans rien faire ? ^^


votre avatar







WereWindle a écrit :



L’article proposant l’enfouissement avait été rajouté à la toute fin, limite en lousedé. Et je n’avais pas vu son retocage dans la liste (d’où l’édit)



Après, ça aurait pu donner des super-pouvoirs aux habitants, d’où une meilleure productivité et donc croissance <img data-src=" />



<img data-src=" />

Tu sais les lorrains sont dèja des supers héros, malgré l’absence de cerveaux certain(e)s arrivent à avoir leur bac+4 et à devenir ministre.


votre avatar

pas faux, une certaine (quiche) lorraine de nancy arrive même à tweeter connerie sur connerie 2 jours de suite

votre avatar







FunnyD a écrit :



<img data-src=" />

Tu sais les lorrains sont dèja des supers héros, malgré l’absence de cerveaux certain(e)s arrivent à avoir leur bac+4 et à devenir ministre.





C’est vrai, à chaque fête nationale et nouvel an, les mains et les doigts fleurissants les rues nous rappellent leur super pouvoir.

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


votre avatar







js2082 a écrit :



C’est vrai, à chaque fête nationale et nouvel an, les mains et les doigts fleurissants les rues nous rappellent leur super pouvoir.

 

 <img data-src=" />





Ça c’est plus en Alsace il me semble <img data-src=" />



lanoux a écrit :



pas faux, une certaine (quiche) lorraine de nancy arrive même à tweeter connerie sur connerie 2 jours de suite





je m’élève en faux, elle facebook aussi des connerie et même les radiodiffuse !!!


votre avatar

c’est vrai qu’elle est multimédias…..et en plus certain l’invite à déblatérer en public à des heures de grandes écoutes <img data-src=" />

votre avatar

Y a les chemtrails pour contrôler les dissidents <img data-src=" />

votre avatar







WereWindle a écrit :



Y a les chemtrails pour contrôler les dissidents <img data-src=" />







Les chemtrails, une belle preuve que ce sont les extra terrestres qui ont créé la vie sur terre <img data-src=" />


Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Macron

Fermer