La Cour des comptes publie deux recommandations, pour signaler notamment les « usages grand public encore limités » et le « retard sur les usages industriels » sur la 5G. Bruno Le Maire vient de répondre qu’il les « partage pleinement », mais reste vague sur les mesures à venir.

Début mai, le Premier président de la Cour des comptes écrivait à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, sur les enchères de la procédure d‘attribution des fréquences 5G dans les 3,5 GHz.

En guise de préambule de ces courriers aujourd'hui publiés, la Cour rappelait quelques points importants, déjà évoqués dans de précédentes actualités. 

5G : une procédure taillée pour Bouygues, Free, Orange et SFR

Tout d’abord, « seuls les quatre principaux opérateurs télécoms déjà présents sur le marché ont pu concourir ». L’ouverture était prônée par le président de l’Arcep, Sébastien Soriano à l’époque : « On peut imaginer un acteur neutre qui ne soit aucun des quatre grands opérateurs qui exploitent le réseau et les fréquences et qui ensuite revend de la capacité à tout le monde. Ce n'est pas impossible. On ouvre totalement cette possibilité ».

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Problème, la procédure d’attribution refermait brutalement cette porte : pour prétendre participer aux enchères, en effet, un « candidat doit justifier qu’il peut s’appuyer sur un réseau mobile préexistant ». En clair, seuls les quatre opérateurs nationaux pouvaient enchérir. Pour rappel, la procédure est un peu particulière : le gouvernement fixe des « orientations », puis l’Arcep lui transmet une proposition, qu'il peut ou non l’accepter.

Des usages « surtout récréatifs » en 5G

Quoi qu’il en soit, la Cour des comptes notait que « le rythme de déploiement est pour l’instant conforme aux objectifs », mais ajoutait que le succès final « ne pourra être apprécié qu’au regard des performances finalement offertes et des services proposés, qui restent conditionnés au déploiement des cœurs de réseau ».

En effet, on reste pour le moment sur la 5G NSA (Non Stand Alone), avec l'exploitation d'un cœur de réseau en 4G. La 5G SA (Stand Alone) arrivera plus tard.

Conséquence : « la 5G permet aujourd’hui principalement de décongestionner les réseaux 4G actuels dans les zones denses et une amélioration plus ou moins sensible du débit offert aux clients. Pour l’heure, les usages sont surtout récréatifs (vidéo haute voire très haute définition et jeux en ligne) et ne correspondent pas aux nombreuses promesses de la 5G en matière d’internet des objets, d’innovations technologiques ou encore d’amélioration des services publics grâce à la "ville connectée" ».

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Des indicateurs de qualité du service pour les professionnels

La Cour des comptes rappelait que l’Arcep publie des indicateurs de la qualité du service, mais aimerait qu’ils soient « adaptés aux usages professionnels attendus de la 5G », en plus du grand public.

Dans ce dernier cas, il est principalement question d’une hausse de débit… et d’un petit logo 5G à la place de 4G. Pour la Cour, il « apparaît nécessaire de faciliter les échanges entre l’Arcep et les principales filières économiques concernées en vue de fiabiliser la mise en place d’indicateurs appropriée ».

De leur côté, les industriels – « qui sont considérés comme leurs premiers utilisateurs et bénéficiaires potentiels, n’ont pas témoigné un intérêt marqué pour la 5G et le développement de nouveaux usages ». Il y a certes des expérimentations, mais le monde ne se bouscule pas au portillon.

Il faut « rattraper le retard pris par la France »

« L’État n’a pas réussi à les impliquer davantage dans les premières phases du déploiement, qui est resté un chantier principalement technique », ajoutait la Cour dans sa missive. Des initiatives ont été lancées au cours des dernières années, la plus récente en mars de cette année avec deux mesures pour « favoriser l’accès des industriels et d’autres utilisateurs "verticaux" ».

Enfin, la Cour rappelait que la « 6G est déjà envisagée d’ici la fin de la décennie ». Elle « estime que l’État, sous l’impulsion de la direction générale des entreprises, devrait engager des actions plus résolues pour mobiliser les acteurs industriels et économiques autour des usages de la 5G afin de rattraper le retard pris par la France en ce domaine ».

La 5G est un enjeu économique majeur, car les « retombées économiques mondiales potentielles sont évaluées à 1 333 milliards d’euros d’ici 2030, voire 3 300 milliards d’euros d’ici 2035 ». La France veut sa part du gâteau.

Deux recommandations… 

La Cour adressait en conséquence deux recommandations dans son courrier :

1. rendre publiques à échéance régulière les actions mises en œuvre dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les résultats obtenus ;
2. mobiliser les acteurs industriels et économiques autour des usages de la 5G afin de rattraper le retard pris par la France en ce domaine.

…que le ministre « partage pleinement »

Bruno Le Maire a répondu « partage[r] pleinement le besoin de communiquer au mieux auprès des professionnels, mais aussi de nos concitoyens ».

Il met en avant cette page sur la stratégie d’accélération sur la 5G, qui serait « régulièrement mis à jour ». En plus d’actions déjà mises en place, comme divers appels à projets en cours, et le Projet Important d'Intérêt Européen Commun, le ministre annonce de nouveaux projets... principalement axés sur la 6G :

• Lancement d'un programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) « 5G et réseaux du futur » ;
• Lancement d'un appel à projets franco-allemand dédié à la R&D sur la 6G ;
• Elaboration d'une roadmap 6G sur la recherche et l'innovation, avec le lancement d'un projet « flagship » sur la 6G. Cette action serait plus probablement lancée au premier semestre 2023.

Sur la seconde recommandation, là encore Bruno Le Maire « partage pleinement le besoin identifié par la Cour des Comptes de mobiliser les acteurs industriels et économiques autour des usages de la 5G en France ».

Et le ministre dresse une nouvelle fois une liste d'actions déjà mises en place, mais qui ne sont visiblement pas suffisantes aux yeux de la Cour des comptes, laquelle recommande de « rattraper le retard pris par la France ».

Le locataire de Bercy affirme « continuer ces travaux et capitaliser sur les crédits mobilisés pour soutenir le développement des usages de la 5G de plusieurs façons d'ici à la fin de cette année 2022 ».

Quelques pistes : animer avec le CSF Infrastructures numériques « le réseau de plateformes d'expérimentation des usages de la 5G » ou encore identifier et soutenir des « Campus Fablab 5G industrielle ».