Le gouvernement veut allouer 8,5 millions d'euros à la Hadopi pour 2016

Le gouvernement veut allouer 8,5 millions d’euros à la Hadopi pour 2016

Soit une augmentation dépassant les 40 %

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Xavier Berne

Publié dansDroit

30/09/2015
48
Le gouvernement veut allouer 8,5 millions d'euros à la Hadopi pour 2016

Le gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi de finances pour 2016. La Hadopi devrait ainsi disposer de 8,5 millions d’euros pour l’année prochaine, soit 2,5 millions de plus qu’en 2015.

Le psychodrame de l’année dernière ne devrait pas avoir lieu. Souvenez-vous : la ministre de la Culture s’était montrée inflexible lors des débats parlementaires, refusant d’allouer plus de 6 millions d’euros à la Haute autorité pour l’ensemble de l’année 2015. Les agents de l’institution avaient écrit à François Hollande, sans grand succès... Résultat, 10 postes avaient été supprimés et 6 autres gelés, conduisant l’autorité administrative à recentrer son action sur la riposte graduée – ce qui avait d’ailleurs été perçu par certains comme une stratégie d’étouffement budgétaire.

Mais cette année, la pièce n’est plus du tout la même. Le dossier dévoilé par la Rue de Valois indique que la Hadopi disposera d’un « budget conforté » de 8,5 millions d’euros pour 2016, « en hausse de 41,7 % par rapport à la LFI 2015 ». Ces crédits doivent permettre à l’institution « de maintenir le périmètre de ses missions actuelles », relatives pour mémoire à la riposte graduée, à l’offre légale et à la régulation des mesures techniques de protection (DRM). Ce chiffre reste en dessous des premiers budgets de la Haute autorité – qui dépassaient les 10 millions d’euros annuels – tout en demeurant supérieur à ceux de 2013 (7 millions d’euros) 2014 et 2015 (6 millions d’euros).

Cette enveloppe est très proche de ce qu’avait réclamé la Hadopi : 9 millions d’euros. Certains y verront peut-être un encouragement au regard de l’action récente de la Haute autorité, qui a encore augmenté la vitesse de croisière de la riposte graduée tout en se séparant de son secrétaire général, Éric Walter, comme le souhaitaient de nombreux ayants droit.

48
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Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (48)


anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc
Il y a 8 ans

Crapules, charlatans, voleurs en bande organisée.


picatrix
Il y a 8 ans

la “riposte graduée” c’est quand on tape sur les doigts du fautif avec un double décimètre ?


Yseader Abonné
Il y a 8 ans

Une indigestion avant même les fêtes, c’est pas bon ça <img data-src=" />


mononokehime
Il y a 8 ans

Tout ça pour attaquer réellement 10 personnes par an et réclamer 200€ a des pauvres gens qui utilisent encore emule.


Altair31
Il y a 8 ans

Juste pour rappel, ils devraient combien à Bouygues ?


Jhorblocks
Il y a 8 ans

Et toujours pas de trace du décret pour indemniser les FAI, sont fortiches quand même


anonyme_48f54344f57bc4eacd661c408bda4495
Il y a 8 ans

et ça ça ça ça continue dans la connerie
(musique de la cantina bande de star wars en fond)
&nbsp;edit:
&nbsp;et ça ça ça ça continue dans la connerie et la glorification de DRM
&nbsp;
https://www.youtube.com/watch?v=K9OFa_Od-78


Geologic Abonné
Il y a 8 ans

Est ce que quand vous lisez successivement un article sur le rabot des APL, sur l’arnaque de la rémunération des fonctionnaires (ceux qui font réèllement tourner le pays) et que vous finissez par l’HADOPI&nbsp; qui s’en met plein les fouilles, ça vous provoque un curieux sentiment de trahison et aussi d’être le jambon de l’histoire?


MuadJC
Il y a 8 ans






pentest a écrit :

Crapules, charlatans, voleurs en bande organisée.

Répète-le encore 1000 fois, on va finir par te croire sur parole.






Ou pas.



Gritou
Il y a 8 ans
Darok
Il y a 8 ans






pentest a écrit :

Crapules, charlatans, voleurs en bande organisée.


De la redite mais toujours aussi vrai !&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;Quand je vois “la régulation des mesures techniques de protection (DRM)”, j’ai envie de vomir&nbsp;<img data-src=" />



Ricard
Il y a 8 ans

C’est pas cher, c’est l’état qui paye.


picatrix
Il y a 8 ans






Ricard a écrit :

C’est pas cher, c’est l’état&nbsp; LE CONTRIBUABLE qui paye.
&nbsp;


:maitrecapello:



Patch Abonné
Il y a 8 ans






Geologic a écrit :

Est ce que quand vous lisez successivement un article sur le rabot des APL, sur l’arnaque de la rémunération des fonctionnaires (ceux qui font réèllement tourner le pays) et que vous finissez par l’HADOPI  qui s’en met plein les fouilles, ça vous provoque un curieux sentiment de trahison et aussi d’être le jambon de l’histoire?

Ah non le jambon ce sont plutôt mes collègues et moi (en tant que fonctionnaire)… Pour les non-fonctionnaires c’est la tomate du sandwich!



renaud07
Il y a 8 ans






Gritou a écrit :

*sifflotes*&#160https://www.jamendo.com/en/track/833372/riposte-graduee



<img data-src=" />



Eric_V
Il y a 8 ans

“tout en se séparant de son secrétaire général, Éric Walter, comme le souhaitaient de nombreux ayants droit.”
Mr Berne vous avez mauvais esprit… <img data-src=" />
Sinon j’adore la photo de “tatadopi” par Marc Rees…. <img data-src=" /> …..


Dude76 Abonné
Il y a 8 ans

Je pense souvent aux gouvernements français (de quelque couleur qu’il soit ou aient été et - malheureusement - seront) comme une forme de monarchie, mais, de plus en plus, je me rends compte qu’il est complètement inféodé; banques, ayants droits, grands patrons, différents lobbies… difficile de savoir qui a le plus en main les rennes de la véritable gouvernance.


DahoodG4
Il y a 8 ans

Jazzclap <img data-src=" />


Antwan
Il y a 8 ans

Quand on se souvient que le PS crachait toute sa salive sur cette loi lors de sa genese… Ca fait sourire.


Winderly Abonné
Il y a 8 ans

Et voila, 8,5 millions de plus qui vont disparaître.
Toutes ces dizaines de millions qui auraient pu être utiles, ça me fait rager. <img data-src=" />


Winderly Abonné
Il y a 8 ans






Antwan a écrit :

Quand on se souvient que le PS crachait toute sa salive sur cette loi lors de sa genese… Ca fait sourire.


Ça me fais pleurer, oui.



risbo
Il y a 8 ans






Dude76 a écrit :

Je pense souvent aux gouvernements français (de quelque couleur qu’il soit ou aient été et - malheureusement - seront) comme une forme de monarchie, mais, de plus en plus, je me rends compte qu’il est complètement inféodé; banques, ayants droits, grands patrons, différents lobbies… difficile de savoir qui a le plus en main les rennes de la véritable gouvernance.


Oui, et rappel toi qu’a l’école on nous apprenait qu’un homme politique était forcément blanc comme neige sinon il était inéligible
&nbsp;
&nbsp;Et après tu peux méditer sur le mot “Balkany”&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;On a du progrès a faire avant de pouvoir s’appeler en “démocratie”&nbsp;



L'eclaireur
Il y a 8 ans

A quel budget sera pris les 2.5 millions supplémentaire? L’éducation, la santé, l’armée, &nbsp;la police? Répondez Madame Pellerin, les francais veulent savoir.


Geologic Abonné
Il y a 8 ans

Je suis d’accord que les non-fonctionnaires ne sont pas les plus à plaindre sur le dossier des fonctionnaires ;) mais in fine on l’a tous dans l’os de toute façon :
Les structures coercitives (espionnage, autorités administratives hors controle de la justice ) gagnent en pouvoir ( eh oui, ça c’est l’effet kisscool d’avoir cru que Hollande était un mou doublé d’un légume et mozzarella fondu) les structures d’éducation ont tout juste reçu un pansement,&nbsp; les structures de maintien et encadrement (police entre autre)&nbsp; mangent leur pain noir en étant priés de fermer leur caquet, et ne parlons même pas des structures de santé et justice qui se font larder.
&nbsp;Et maintenant le deuxieme effet kisscool : notre président se révèle être un parfait va-t-en-guerre.
&nbsp;
Sombre est l’avenir…


anonyme_60aeeb9ee17a60482c7144ba44f6c818
Il y a 8 ans

chacun fait son petit business ^^


Zyami Abonné
Il y a 8 ans






risbo a écrit :

Oui, et rappel toi qu’a l’école on nous apprenait qu’un homme politique était forcément blanc comme neige sinon il était inéligible
&nbsp;
&nbsp;Et après tu peux méditer sur le mot “Balkany”&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;On a du progrès a faire avant de pouvoir s’appeler en “démocratie”&nbsp;


La France n’a jamais été une démocratie mais une république,&nbsp; et si tu veux remonter à la révolution, c’est pas tellement le peuple qui a instigué celle ci mais les lobbyistes de l’époque, càd la bourgeoisie.
&nbsp;
Bref, rien ne change vraiment mais c’est clair que j’envie des pays comme la Norvège où pour une simple barre de chocolat, une député se retrouve viré du gouvernement. Même la Suisse et sa tonne de referendum est plus démocratique que notre beau pays.

&nbsp;



anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df
Il y a 8 ans

La récompense pour l’éviction de E.W certainement. De nouveaux dans les faveurs de la rue de Valois.


sniperdc
Il y a 8 ans

Argent public gaspillé encore…


sushis
Il y a 8 ans






L’eclaireur a écrit :

A quel budget sera pris les 2.5 millions supplémentaire? L’éducation, la santé, l’armée,  la police? Répondez Madame Pellerin, les francais veulent savoir.



8.5 millions <img data-src=" />



Patch Abonné
Il y a 8 ans






Geologic a écrit :

Je suis d’accord que les non-fonctionnaires ne sont pas les plus à plaindre sur le dossier des fonctionnaires ;) mais in fine on l’a tous dans l’os de toute façon :
Les structures coercitives (espionnage, autorités administratives hors controle de la justice ) gagnent en pouvoir ( eh oui, ça c’est l’effet kisscool d’avoir cru que Hollande était un mou doublé d’un légume et mozzarella fondu) les structures d’éducation ont tout juste reçu un pansement,  les structures de maintien et encadrement (police entre autre)  mangent leur pain noir en étant priés de fermer leur caquet, et ne parlons même pas des structures de santé et justice qui se font larder.
 Et maintenant le deuxieme effet kisscool : notre président se révèle être un parfait va-t-en-guerre.
 
Sombre est l’avenir…

C’est tout à fait ca…



LeJediGris
Il y a 8 ans

Pluzun à L’éclaireur… ce budget (même si c’est un goutte d’eau dans le budget de l’état) ferait mieux d’aller par exemple à la Santé, non ??? <img data-src=" />
<img data-src=" />


picatrix
Il y a 8 ans






risbo a écrit :

Oui, et rappel toi qu’a l’école on nous apprenait qu’un homme politique était forcément blanc


Nadine, sort de ce corps …



Stain
Il y a 8 ans

hadopi…
&nbsp;
&nbsp;je viens de recevoir un mail disant que j’ai téléchargé un fichier en septembre 2015, alors que j’ai résilié mon abonnement Internet depuis le mois de MAI…
&nbsp;
super efficace hadopi ou alors SFR qui ne met pas ses bases a jours et qui a refilé mon IP à un nouvel abonné…..


picatrix
Il y a 8 ans






Stain a écrit :

hadopi…
&nbsp;
&nbsp;je viens de recevoir un mail disant que j’ai téléchargé un fichier en septembre 2015, alors que j’ai résilié mon abonnement Internet depuis le mois de MAI…
&nbsp;
super efficace hadopi ou alors SFR qui ne met pas ses bases a jours et qui a refilé mon IP à un nouvel abonné…..


et comment fais-tu pour poster ici sans avoir internet ?



Stain
Il y a 8 ans

partage de connexion via le telephone ?&nbsp; je le fais depuis le train d ‘ailleurs :)


Winderly Abonné
Il y a 8 ans






picatrix a écrit :

Nadine, sort de ce corps …


<img data-src=" />



[_Driltan_]
Il y a 8 ans
risbo
Il y a 8 ans






Zyami a écrit :

La France n’a jamais été une démocratie mais une république,&nbsp; et si tu veux remonter à la révolution, c’est pas tellement le peuple qui a instigué celle ci mais les lobbyistes de l’époque, càd la bourgeoisie.
&nbsp;
Bref, rien ne change vraiment mais c’est clair que j’envie des pays comme la Norvège où pour une simple barre de chocolat, une député se retrouve viré du gouvernement. Même la Suisse et sa tonne de referendum est plus démocratique que notre beau pays.

&nbsp;


Pas mal, ça m’a donné envie de chercher sur le sujet et on dirait qu’elle a prit un peu plus qu’une barre de toblérone.
&nbsp;
&nbsp;Cela dit la Suède reste un modèle a ce niveau
&nbsp;
&nbsphttp://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/030712/pas-de-chocolat-pour-les-minist…



choukky Abonné
Il y a 8 ans






sushis a écrit :

8.5 millions <img data-src=" />


<img data-src=" /> Il parle bien des 2.5 millions supplémentaires (6+2,5=8,5) <img data-src=" />



choukky Abonné
Il y a 8 ans

<img data-src=" />
<img data-src=" /> Faut avoir le bulbe nécrosé pour risquer sa place pour 5000€ lorsqu’on est à ces postes.
Elle s’est faite plombé pour un (1,5 ?) mois de salaire cette cruche. C’est nos politiques qui ont bien dû se foutre de sa gueule de voir une telle novice… <img data-src=" />


choukky Abonné
Il y a 8 ans

Vivement qu’on place la barre à dix millions et qu’on arrête avec cette radinerie ambiante.
C’est de l’avenir de nos AD qu’il s’agit, que deviendrons nous s’ils se retrouvent à faire la manche et dormir sous les ponts.
Nous devrions être fier de participer au soutient de l’épine dorsale de notre société. <img data-src=" />


popolski
Il y a 8 ans






pentest a écrit :

Crapules, charlatans, voleurs en bande organisée.


pour l’augmentation des salaires et retraites les caisses sont vides



popolski
Il y a 8 ans






Ricard a écrit :

C’est pas cher, c’est l’état qui paye.






  • &nbsp;Beaucoup trop d’hommes viennent au monde&nbsp;: l’État a été inventé pour ceux qui sont superflus.


    Friedrich Nietzsche



lmarecha
Il y a 8 ans

les elections approchent, faut entretenir ses petits amis et assurer son soutiens….


sushis
Il y a 8 ans






choukky a écrit :

<img data-src=" /> Il parle bien des 2.5 millions supplémentaires (6+2,5=8,5) <img data-src=" />



ça change rien au fait que les 6 millions d’avant soit déjà en trop <img data-src=" />



NonMais
Il y a 8 ans

On rouvre les vannes après le ménage de printemps? On peut réinjecter de l’argent maintenant que la ligne directrice a été… hummm comment dire… réorientée dans le sens voulu?

Ce n’est pas pour rien que la France est “bien” classée dans les études internationales de la corruption. Ha c’est sûr que tu n’as pas à donner un petit billet par-ci par-là mais c’est plus insidieux et c’est plus dans les “affaires” avec des relations incestueuses entre les politiques, les journalistes (y en a même qui se mettent en couple), les lobbies : on se rend service entre “amis”, on se protège les uns les autres, on est entre soi au-dessus de la France d’en bas.


GuyVer
Il y a 8 ans

8,5 millions pour un truc qui ne sert à rien, dirigé par des gens qui ne servent à rien, et ben elle est belle la France..
&nbsp;Ce fric aurait pu être utilisé pour des choses bien plus importantes mais non on préfère filer de la tune à ses amis…
&nbsp;
&nbsp;J’hésitais encore à préparer mon dossier pour le canada, là je n’hésite plus, et avec 2017 qui arrive, on va sûrement se retaper le nain, il serait temps de fuir !


choukky Abonné
Il y a 8 ans






sushis a écrit :

ça change rien au fait que les 6 millions d’avant soit déjà en trop <img data-src=" />


<img data-src=" /> Sur ce point, je ne peut qu’être d’accord avec toi.