Audiovisuel public : le gouvernement accentue encore la contribution des FAI
L'écran écart
Le 20 octobre 2015 à 07h33
3 min
Droit
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Profitant de la loi de finances pour 2016, le gouvernement a finalement décidé d’augmenter de 44 % la contribution payée par les fournisseurs d’accès à Internet. En façade, la redevance TV, elle, ne sera lestée que d’un euro supplémentaire par foyer.
La contribution à l’audiovisuel public (CAP, traditionnellement désignée par l'expression de « redevance TV ») n’augmentera que d’un euro l'année prochaine. Suite à un arbitrage présidentiel en ce sens, elle épargnera en 2016, encore, les foyers qui ne disposent pas de box.
C’est un soulagement pour les redevables actuels qui, après s’être délestés de 136 euros en 2015 pour financer France Télévisions et les radios publiques, pouvaient craindre une hausse plus gourmande. Cet euro supplémentaire correspond en effet à la seule mise à jour de la CAP sur l’indice des prix à la consommation. Un couplage introduit en 2009 pour compenser les effets de l’inflation.
Seulement, cette mesure n’a de douceur que l’apparence. Mi-septembre encore, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe Copé que payent les fournisseurs d’accès à Internet. Jusqu’alors fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, la douloureuse atteindra 1,2 % en 2016. Une hausse de 33 % intégralement affectée à l’audiovisuel public.
Fleur Pellerin avait cru bon d’espérer que les FAI ne prendraient pas le risque de répercuter cette hausse sur leurs abonnés. Une croyance pulvérisée sur le champ par Free, lequel commentait alors dans la presse qu’il « est naïf de penser que ce nouvel impôt ne sera pas in fine payé par le consommateur ».
De 0,9 à 1,3 % de contribution des FAI
Profitant de la brèche ouverte par la loi de finances pour 2016, le gouvernement a déjà décidé une nouvelle augmentation de la contribution accentuée des FAI. Grâce à cet amendement, tout juste adopté, elle s’établira non à 1,2 %, mais à 1,3 %, histoire de compenser l’extinction de la dotation budgétaire programmée pour 2017 (notre actualité). En attendant, ce passage de 0,9 à 1,3 % représentera un surplus de 44,44 % de participation. Et la seule majoration de 0,1 point devrait « dégager un rendement additionnel de 25 millions d’euros » a expliqué hier Fleur Pellerin.
Donc presque 5 euros par an et par abonné, soit + de 130 millions d'€ ponctionnés pour financer France TV. #PLF2016 https://t.co/Fe6gzmYaCC
— Alec ن Archambault (@AlexArchambault) 19 Octobre 2015
Comme déjà expliqué, en cas de répercussion directe sur les abonnés des FAI, la mesure va économiquement accentuer la contribution de ceux qui disposent déjà d’une télévision, ces foyers qui auront l’impression de ne payer qu’un euro de plus de redevance. Mais mieux encore : la mesure sollicitera tout aussi énergiquement ceux qui ne disposent pas de poste traditionnel. En ce sens, si l’exécutif a refusé l’extension de la redevance aux box pour frapper les foyers sans TV, économiquement cela revient strictement au même.
Audiovisuel public : le gouvernement accentue encore la contribution des FAI
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De 0,9 à 1,3 % de contribution des FAI
Commentaires (88)
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Abonnez-vousLe 20/10/2015 à 08h23
vite, avant qu’il ne poste,
Le 20/10/2015 à 08h25
+1
et c’est tjs une minorité de Français qui élise ,au final, le président … même si i la 80-90% des voix …hein …
C’est tjs fou que ce ne sont pas ceux qui font le débit qui “raquent” …. un peu comme la taxe pour les produits ménagers (etc…) l’écotaxe …du coup ,les constructeurs ne changement pas leur fabrication , le matos etc…
Le 20/10/2015 à 08h25
Le 20/10/2015 à 08h29
Le 20/10/2015 à 08h32
Un peu hors-sujet la politique, non ?
Je suis content de payer la redevance parce que ça finance Radio France, l’INA, Arte (directement et indirectement), et France Télévisions (que je ne regarde pas mais qui est l’un des groupes de télévision principaux en France). Rien que pour ça je suis prêt à payer. De la radio avec 2 minutes de pub par heure et des contenus intéressants, ça n’intéresse personne ?
Le 20/10/2015 à 08h33
Faut pas généraliser non plus. Les chaînes publiques ne s’arrêtent pas à Fr2 et Fr3…
Tu as des chaînes excellentes, normalement positionnées sur la 5 et la 7, qui proposent des programmes très intéressants et en partie financés par cette contribution.
Personnellement, je préfèrerai pouvoir choisir la répartition de ma contribution. Et il clair que certaines chaîne n’auraient pas un copec.
Mais ce qui me gêne vraiment dans cette histoire, c’est qu’il la font à l’envers. On a la chance d’avoir M. Rees qui s’intéresse de prêt à tout ces domaines et qui nous relate les faits.
Combien de personnes resteront dans le flou sans savoir ce qu’il se passe vraiment? Quelle transparence…" />
Le 20/10/2015 à 08h33
Moi président…..
Je me souviens de sa version des Fables de la Fontaine qu’il nous a servi, pour beaucoup ils ont du prendre ça pour argent comptant.
Moi j’ai vu un gamin de CM2 qui récitait une “poésie”.
Après…. Ils font tous ça donc bon….
Le 20/10/2015 à 08h34
Sauf que l’écotaxe ça va nous coûter au lieu de rapporter, à cause de ces cons qui ont pas manifesté quand Sarko a lancé ça. (Oui c’est pas Hollande qui a fait voté l’écotaxe)
Les routiers vont nous rembourser les millions ou pas ?
Le 20/10/2015 à 08h37
Merci de ta réponse !
Ce fléchage n’empêche pas un gouvernement de revoir le montant de la redevance. Je continue à me poser la question de son intérêt.
Pour continuer la comparaison intéressante, la redevance audiovisuelle est au même montant pour tous tandis que la CSG est une taxe proportionnelle.
Le 20/10/2015 à 08h37
En Droit Fiscal,on ne peut affecter un impot a une depense en clair c’est un principe d’egalité de notre Constitution.
Les politiques Professionnel ont été formé pour etre performant dans l’impot comme tous bon chef d’entreprise !!
Pour que la pillule passe, generalement toutes nouvelles pression fiscal est presenter pour financer quelques choses,la vignette auto=la retraite,la redevance tv =service public audio-visuel (remender l’episode des pubs sur France inter,ect..),L’eco taxe=transport en commun de grande agglo.
Bref avec un Budget deficitaire et tous comme n’importe quel chef d’entreprise soit du augmente les prix ou tu reduit tes cout de fonctionnement .
L’impot sur le revenu represente 26.15% des recettes fiscales nettes en 2014,autant dire que ça suffit pas " />
Le 20/10/2015 à 08h40
Le 20/10/2015 à 08h42
ah mais je suis assez d’accord ;) , je n’ai pas dit le contraire " />
Le 20/10/2015 à 08h44
Comme dirait mon pére
“Les baisés, levez le doigt !” " />
Les FAI dans leur grandes philanthropie ne vont pas augmenter les abonnements bien sur … " />
Le 20/10/2015 à 08h45
justement tu pointes directement le point brulant =>la franchise et surtout la transparence
Je n’ai rien en soi contre France TV mais quand on apprend via un journal que le pdg se fait refaire pour 100k son bureau pour une question de standing à respecter de part son job , je rigole plus , qu’une autre use et abuse des frais de taxis , la je commence à être vert…quand on voit le salaire des journalistes présentateurs
Et que par dessus le marché je dois payer et me taire , ben non la pillule passe mal
Un bon coup de privé ça ferait pas de mal
Comme tu l’as dit cette redevance c’est pas que France TV , c’est vrai et pourtant le reste ne reçoit que des miettes , je ne regarde plus trop Arte (manque de temps) mais j’écoute beaucoup france inter/info/music en allant au boulot , pour eux pas de soucis de payer….
Le 20/10/2015 à 09h01
Et si on a coupé l’option TV sur sa box l’augmentation on la sentira aussi? Ils vont répercuter la hausse sur le forfait ou sur l’option TV? Parce que bon je paye déjà les 136€ avec ma TA pour un truc que je ne regarde pas (France TV je n’ai aucun contact avec, l’INA je m’en sers pas non plus et la radio je ne l’écoute jamais non plus) alors si en plus je dois encore filer 5€ de plus par mois soit 60€ par an ça va faire chier.
Et ils sont gentils avec leur inflation pour justifier toute leurs augmentations mais nos salaires la subissent pas l’inflation et au final je dois avec le même montant mensuel payer de plus en plus chère chaque service.
Le 20/10/2015 à 09h06
Et puis moi aussi maintenant quand j’aurai besoin de combler un découvert je vais mettre des taxes chez moi.
Facteur si tu veux déposer du courrier dans ma boite au lettre va falloir que tu paye 1€ (contribution à ma lecture du courrier), invité si tu veux user de mes toilettes c’est 2€ (contribution au nettoyage de la cuvette) et 1,5€ pour t’asseoir (contribution au rembourrage des sièges).
Et grâce à l’indexation sur l’inflation trucmuche je peux bien sûr l’augmenter tout les ans.
Ou sinon je peux faire comme tout les français la chasse aux dépenses inutiles et aux économies mais bon prendre l’exemple sur notre élite c’est pas ce qu’on est censé faire?
Le 20/10/2015 à 12h56
Le 20/10/2015 à 13h00
Le 20/10/2015 à 13h02
Le 20/10/2015 à 13h47
Le 20/10/2015 à 13h50
Le 20/10/2015 à 18h43
Cet euro supplémentaire correspond en effet à la seule mise à jour de la CAP sur l’indice des prix à la consommation. Un couplage introduit en 2009 pour compenser les effets de l’inflation.
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000641194
indice 125,88 => 125,92 : 0,03% d’augmentation
136€ => 137€ : 0,7% d’augmentation, ça fait plus que compenser l’inflation…
On aurait donc dû avoir une redevance stable, à moins que la règle soit de toujours arrondir à l’euro supérieur.
Le 20/10/2015 à 21h46
Intéressant, merci ! Je pense que c’est effectivement une formule assez historique et que ça a perdu de son sens aujourd’hui.
Le 21/10/2015 à 05h44
Le 21/10/2015 à 07h21
Le 21/10/2015 à 08h18
http://www.parti-du-vote-blanc.fr/
Le 21/10/2015 à 12h03
Commencent sérieusement à nous faire c….. avec leur télé à la c…. et leur redevance injustifiée.
Avant la redevance servait a payer la production des émissions, aujourd’hui elle sert payer les boites de prod (privée) des animateurs.
De plus, je ne vois pas pourquoi je serais taxé pour un truc que je n’utilise pas et surtout je n’ai pas de box machin chose. C’est quand même incroyable, quand on veux un simple accès à internet sans télé, sans téléphone ça devient de plus en plus difficile.
Rien à faire de leur box et leurs sites internet, et je ne veux pas payer pour les autres et surtout pour entendre toujours les mêmes conneries et des pubs débiles et agressives.
Je suis régulièrement harcelé par les services des impôts car je déclare ne pas avoir de télé, donc en plus il me prenne pour un menteur, belle mentalité.
Le 21/10/2015 à 12h44
Super ! Merci d’avoir déterré ça et de partager, je me mets à la lecture quand j’en trouve le temps.
Le 20/10/2015 à 10h24
le moins pire pardi " />
Le 20/10/2015 à 10h27
Mouais allez on va pas tourner autour du pot, mais dans les années 30 je suis pas sûr que le peuple allemand avait peur de l’armée, c’est plus une histoire de lavage de cerveau avec la propagande… Tu mangeais du nazisme matin midi et soir, ils se sont insérés dans chaque partie de leurs vie….
Mais sinon je suis d’accord, il est vachement peu probable qu’on en a arrive là avec le fn, ou alors là les français sont plus cons que je pensais " />
Le 20/10/2015 à 10h29
Le 20/10/2015 à 10h31
Le 20/10/2015 à 10h31
Faut jamais parié sur la connerie humaine, on à toujours des mauvaises surprises.
Le 20/10/2015 à 10h31
Le 20/10/2015 à 10h32
Le 20/10/2015 à 10h33
Le 20/10/2015 à 10h35
Le 20/10/2015 à 10h38
Le 20/10/2015 à 10h38
Bah le parti nazi aussi à l’époque hein… C’est une fois élu que le vrai visage s’est redevoile…
Bon j’arrête, on est loin d’être sûr que le fn c’est le futur nazisme comme les autres partis le disent…
Après si il est possible que le fn soit plus libre si il nous fait quitter l’UE et l’euro " />
Le 20/10/2015 à 10h39
Le 20/10/2015 à 10h48
Le 20/10/2015 à 10h54
Le 20/10/2015 à 10h55
Le 20/10/2015 à 10h58
Le 20/10/2015 à 11h04
1. Il a dit la vérité: les impôts baisseront bien en 2016 pour beaucoup de gens, et n’augmenteront pas pour les autres. Là c’est d’une taxe qu’on parle.
Le 20/10/2015 à 11h38
Le 20/10/2015 à 11h44
Le 20/10/2015 à 11h58
Le 20/10/2015 à 12h07
Moi, j’ai fait la différence entre la liste-candidate à la Mairie de ma Commune qui voulait supprimer l’aéroport de l’agglomération (200 000 habitants) et la liste du Maire à nouveau candidat qui voulait construire un Centre des Congrès à proximité du centre-ville pour remplir cet aéroport régulièrement déficitaire et pour remplir les hôtels du centre-ville, en développant un peu plus le tourisme d’affaire.
Par ailleurs, à Grenoble, depuis 2014, les administrés de la majorité écolo-front de gauche voient actuellement la différence avec ce que proposaient de 1983 à 1995 le RPR-UMP-Les Républicains (notamment M Carrignon, condamné pour corruption) suivi par un mandat de 1995 à 2014 d’une liste PS-PCF-PRG-MoDem.
Le 20/10/2015 à 12h19
Le 20/10/2015 à 12h21
" />
Les élections sont organisées par les partis politiques et les candidats. Si l’électeur attend que le candidat se déplace pour lui chanter la sérénade, ça se termine quasi-forcément par une déception.
Le 20/10/2015 à 12h28
Le 20/10/2015 à 12h29
Le 20/10/2015 à 12h31
La fameuse taxe infinitésimale…
Le mieux ce serait de fermer 1 ou 2 chaînes, quand on voit la pauvreté des programmes et le non respect des engagements.
Le 20/10/2015 à 12h34
Le 20/10/2015 à 12h42
Le 20/10/2015 à 12h44
Le 20/10/2015 à 12h46
Le 20/10/2015 à 12h49
" />" /> pour le moment c’est plutot j’abandonne tout " />
Le 20/10/2015 à 12h50
Le 20/10/2015 à 07h40
Nous sommes des vaches… à lait…
Pourtant, le gouvernement nous disait : Internet n’a aucun avenir… Merci les politiques…
http://www.contrepoints.org/2015/10/12/225088-quand-letat-vous-disait-quinternet…
Le 20/10/2015 à 07h45
J’en n’ai marre de ce gouvernement!
Vous votez les memes depuis 40 ans et bien subissez !!!
Le 20/10/2015 à 07h52
À vrai dire, je n’ai pas compris l’intérêt d’avoir une taxe spécifique pour l’audiovisuel public. Pourquoi n’est-ce pas inclus dans l’impôt sur le revenu ? Si quelqu’un a une explication, je suis preneur.
Le 20/10/2015 à 07h53
Tu es majeur? Si oui, tu votes?
Le 20/10/2015 à 07h55
doublon
Le 20/10/2015 à 08h06
Le 20/10/2015 à 08h07
Sauf que dans leur programme de campagne ils te promettent monts et merveille et c’est sujet la ne sont que rarement abordés car en aucune façon il ne s’agit d’une priorité. Moi le foutage de gueule de la contribution à l’audiovisuel public m’irrite au plus haut point mais d’autres sujets économie/santé sont plus prioritaire.
Encore une fois il faut vraiment faire passer cette contribution en impôt simple au moins il sera sujet à un contrôle stricte des dépenses….
Le 20/10/2015 à 08h08
Sérieusement? le chiffre d’affaire annuel de tous les FAI s’élève seulement à 25 milliards d’euros?
Je suis curieux de connaitre le libellé de cette taxe sur les factures. Car si elle est répercutée autant l’afficher sur la facture du consommateur.
Le 20/10/2015 à 08h08
Le 20/10/2015 à 08h11
Le 20/10/2015 à 08h11
Le 20/10/2015 à 08h21
Marre de financer France TV and Co , vivement la privatisation
Si encore il y avait des programmes sympa (création) mais non même pas…
Exemple flagrant l’eurovision…France tv ne communique pas le cout alors que les autres pays le font…
Mais bon osef comme d’hab c’est le contribuable qui paye alors on s’en fout de la dépense…
http://www.toutelatele.com/eurovision-2015-combien-coute-le-concours-a-france-2-…
Le 20/10/2015 à 09h13
En fait pour le coup le coté aberrant pour le particulier c’est d’avoir d’un coté la taxe pour diffusion TNT avec les impots et de l’autre, la taxe sur les FAI (qui de toute façon se répercute / à un moment donné ce sont des boites privées et elles ne fonctionnent pas avec de l’amour et de l’eau fraiche).
Je comprend que pour le gouvernement cela leur permet d’être sur que tous les utilisateurs de box payeront.
Mais comme dis dans l’article, cela revient clairement à pénaliser financièrement les personnes qui déclarent avoir une télé et qui disposent en même temps d’une box (même si ça reste léger pour le moment en ce qui concerne les box).
Après niveau émissions, il y a du bon (notamment sur certaines chaines).
Mais il faudrait également peut être voir à ce que les salaires de certains responsables, animateurs et couts de certaines émissions soient un peu plus dans le domaine du raisonnable.
Je comprend bien qu’a tous niveaux c’est la course à la surenchère. Mais il y a peut être également d’autres priorités.
Le 20/10/2015 à 09h22
Le 20/10/2015 à 09h25
Le 20/10/2015 à 09h27
Le 20/10/2015 à 09h27
ils vont deja les compter en dehors de l’abstention, après ca s’arrete la, ca ne sera jamais pris en compte comme l’équivalent d’un candidat si score des blancs trop élevé
Le 20/10/2015 à 09h35
Ou alors tu refuses simplement ce système biaisé, et tu comprends que donner ton droit de décision citoyen à un autre est tout sauf du libre arbitre démocratique.
Le 20/10/2015 à 09h45
En effet, choisir entre la peste et le choléra, je n’appelle pas ça du libre arbitre ou un choix.
Comme dirait l’autre : “Tu préfère quoi ? Avoir des jambes en mousse ou des bras de 9 mètres de long ?”
Le 20/10/2015 à 09h56
Le 20/10/2015 à 09h57
Le 20/10/2015 à 09h58
Le 20/10/2015 à 09h58
“On est les gentils qui baissons votre impôt sur le revenu, votez pour nous !” " />
(bon par contre ne regardez pas de trop près l’augmentation démentielle de vos impôts locaux, taxe essence, et les centaines de taxes qu’on a caché à droite à gauche " />)
Le 20/10/2015 à 10h08
Le 20/10/2015 à 10h12
Ça dépend si le fn arrive à faire avaler le changement de régime vers une dictature…. " />
Le 20/10/2015 à 10h14
Le 20/10/2015 à 10h17
Donc qu’ils arrêtent de se plaindre que l’abstention gagne toutes les élections " />
Le 20/10/2015 à 10h21
A l’époque du service national, cela aurait été peut-être possible(même si je doute que beaucoup aurait suivi le fn (au pire 1⁄5)), mais maintenant aligné quelques milliers de bidasse révèle de l’exploit pour l’armée." />