Contre #RadioLondres, les bureaux de vote pourraient fermer à 19 h dès 2017
Salutation aux exégètes amateurs
Le 29 octobre 2015 à 14h00
5 min
Droit
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Afin d’éviter une diffusion anticipée des résultats électoraux sur les réseaux sociaux lors des prochaines élections présidentielles, les députés du groupe socialiste s’apprêtent à soutenir un texte de loi prévoyant une fermeture plus tardive des bureaux de vote. Ceux-ci resteraient ouverts au moins jusqu’à 19 heures, contre 18 heures aujourd'hui.
Une amplitude horaire réduite à une heure
Après de très nombreux rapports sur le sujet (Conseil constitutionnel, CSA...), la majorité socialiste semble s’être décidée à agir. Le député Jean-Jacques Urvoas a présenté mardi 27 octobre deux propositions de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, en vue de la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Les dispositions de ces deux textes visent entre autres à s’attaquer au phénomène #RadioLondres.
Souvenez-vous : le Code électoral interdisant de communiquer tout « résultat d'élection, partiel ou définitif », avant 20 heures, les internautes s’étaient amusés en 2012 à narguer les autorités sur Twitter, à grand renfort de messages plus ou moins codés... La loi française ne s’appliquant pas aux médias étrangers, il suffisait d’aller consulter leurs sites Internet pour avoir de premières estimations. Parfois, certains utilisateurs de Twitter se basaient sur des résultats partiels issus de premiers dépouillements.
le Jt Suisse annonce que le Gouda et le fromage hongrois sont en tête des ventes en France #radiolondres
— Fabienne Reichenbach (@ReichenbachFab) 22 Avril 2012
Pour remédier à cette situation, Jean-Jacques Urvoas veut que les bureaux de vote ne puissent plus fermer avant 19 h, pour la seule élection présidentielle. « Cette solution permettra de ne pas alourdir à l’excès les charges d’organisation pesant sur les petites communes, tout en préservant l’objectif d’un niveau élevé de participation électorale. Serait ainsi réduit à une heure, au lieu deux heures actuellement, l’écart entre les premières (à 19 heures) et les dernières (à 20 heures) fermetures de bureaux de vote » explique-t-il dans son exposé des motifs. On comprend ainsi qu'en limitant cette amplitude horaire, il sera plus difficile de faire fuiter les premiers résultats durant longtemps, ce qui pourrait réduire drastiquement les risques de changement de vote de dernière minute.
Une telle évolution impacterait un très grand nombre d’électeurs, puisque le député relève qu’en 2012, 74 % du corps électoral – composé de 44,3 millions d’électeurs inscrits – votait dans des bureaux fermant à 18 heures, 4 % à 19 heures et 22 % à 20 heures.
Jusqu'à 75 000 euros d'amende en cas de diffusion anticipée de résultats
Au-delà de cette mesure qui pourrait contrarier de petites communes aux moyens humains et financiers limités, Jean-Jacques Urvoas propose de muscler les sanctions encourues par les personnes qui braveraient l’interdiction de révéler tout résultat d’élection avant 20 heures, notamment sur Internet. Actuellement passible d’une peine d’amende pouvant atteindre 3 750 euros, cette infraction pourrait coûter jusqu’à 75 000 euros d’amende au contrevenant. Il s’agit ni plus ni moins que d’un alignement sur les dispositions réprimant la diffusion prématurée d’estimations de résultats réalisées par sondage.
La liste de tous les « parrains » de candidats serait diffusée sur Internet
Toujours afin de dépoussiérer les modalités d’organisation de la présidentielle, la proposition de loi organique de Jean-Jacques Urvoas vient revoir les modalités de transmission des 500 parrainages que doivent obligatoirement recueillir les candidats. L’élu veut que cette présentation se fasse désormais par le parrain, et non par le candidat ou son équipe de campagne. Pourquoi ? Pour éviter tout particulièrement les pressions que subissent certains maires. Surtout, le texte prévoit que l’envoi se fera « par la seule voie postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une télécopie, d’un courriel ou d’une remise directe auprès du Conseil constitutionnel ».
Autre innovation : le texte rend obligatoire, « huit jours au moins avant le premier tour », la publication du nom et de la fonction (maire, conseiller départemental...) de tous les parrains. « Jusqu’à présent, pour chaque candidat, n’étaient rendus publics que 500 noms tirés au sort par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif est générateur d’inégalité : le présentateur d’un candidat ayant recueilli à peine plus de 500 signatures a de fortes probabilités de voir son nom rendu public, à l’inverse du présentateur d’un candidat ayant largement dépassé le nombre requis. En outre, le principe de responsabilité politique et l’exigence de transparence devraient conduire à ce que les élus ayant décidé de présenter un candidat assument ce choix devant leurs électeurs » se justifie Urvoas.
Le député n’a toutefois pas jugé « nécessaire » de préciser dans sa proposition de loi quel serait le vecteur de diffusion de ces noms. Il affirme néanmoins que « cette publicité prendrait la forme, comme aujourd’hui, d’une publication au Journal officiel et sur le site Internet du Conseil constitutionnel (éventuellement par renvoi au site du Journal officiel) ».
Jean-Jacques Urvoas espère arriver à « une première lecture à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, l’ambition étant une adoption définitive avant avril 2016 – soit un an avant l’élection présidentielle de 2017 ».
Contre #RadioLondres, les bureaux de vote pourraient fermer à 19 h dès 2017
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Une amplitude horaire réduite à une heure
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Jusqu'à 75 000 euros d'amende en cas de diffusion anticipée de résultats
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La liste de tous les « parrains » de candidats serait diffusée sur Internet
Commentaires (53)
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Abonnez-vousLe 29/10/2015 à 14h05
mouais…
Leurs statistiques semblent me donner tord, mais je pense que retarder la fermeture ne changera pas grand chose au phénomène des tweets.
On aura toujours assez tôt des estimations, elles seront peut-être fiables plus tardivement, mais à 18h les gens continueront d’être aussi influencés qu’auparavant dans leur vote.
Je me sens pas concerné, à 18h j’ai mieux à faire que d’aller à la mairie, un dimanche, et je n’ai pas besoin d’attendre si tard pour faire mon choix.
Le 29/10/2015 à 14h09
Le 29/10/2015 à 14h18
Si avec ça on a pas compris que Flamby sera encore candidat, malgré un chômage toujours en hausse…
Le 29/10/2015 à 14h21
Le 29/10/2015 à 14h22
Si Acta est signée, ils pourront même fermer les bureaux à 9h00
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Le 29/10/2015 à 14h25
Ridicule et inutile.
Interdire les sondages à la sortie des urnes aurait été plus cohérent selon leur point de vue, mais ça serait très con de faire ça
Le 29/10/2015 à 14h26
Le 29/10/2015 à 14h31
“l’envoi se fera « par la seule voie postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une télécopie, d’un courriel ou d’une remise directe auprès du Conseil constitutionnel ” So 80’s.
Sinon autant que les parrains soient rendus public c’est très bien et logique, autant ils peuvent fermer les bureaux à nimporte quelle heure ca ne changera absolument rien. Ah si, certains passeront une heure de plus devant la tv car les résultats seront décalés d’autant et que le film du soir est de toute facon trop entamé.
Le 29/10/2015 à 14h35
Le 29/10/2015 à 19h28
Moi, j’ai fini de réfléchir comme ça depuis que j’ai pris conscience que le scrutin majoritaire donnait l’élection au candidat arrivé en tête. Il peut bien y avoir un 2d tour, ou 3 candidats possibles (élections législatives) ou une liste (élection municipale), le résultat est le même que dans un scrutin à un seul tour : le candidat arrivé en tête obtient le mandat dans une élection majoritaire (même avec une dose de proportionnelle, même avec des règles plus souples pour être qualifié au 2d tour).
Donc au 1er tour, je vote pour le candidat qui me convient (généralement, je ne fais pas le difficile, il y en a souvent un, propre sur lui, qui n’a pas 2 ou 3 mandats politiques avec 15 ans de carrière politique dans son CV). Au 2d tour, je vote pour le même candidat. Sinon je vote blanc en découpant soigneusement mon bulletin personnel comme on me l’a appris à l’école maternelle.
Un vote, ce n’est pas une décision cruciale qui engage une responsabilité énorme comme les partis politiques veulent nous le faire croire, sinon il y aurait un permis de voter comme il existe un permis de conduire. Le vote est un moyen d’expression et d’influence sur les décisions de la collectivité, rien de plus.
Le 29/10/2015 à 21h23
Le 30/10/2015 à 08h08
Le 30/10/2015 à 09h05
Le 30/10/2015 à 09h12
je suis d’accord, je dis seulement que lorsqu’on vote dans une élection à scrutin majoritaire, on peut toujours tourner le problème dans tous les sens, il faut voter utile pour soutenir celui qui sera effectivement élu (il faut se rallier à la majorité). Malheureusement, moi je ne vote pas utile, je vote pour le candidat qui me convient.
D’ailleurs, l’élection majoritaire à 2 tours me va très bien car le 1er tour sert d’élection primaire et le 2d tour sert de débat entre une solution et son alternative majeure.
Je n’ai jamais dit que les ajustements de scrutins (à plusieurs tour, avec une dose légère de proportionnelle) ne servent à rien.
Le 30/10/2015 à 09h13
Le 30/10/2015 à 09h57
Le 30/10/2015 à 10h03
Le 30/10/2015 à 10h32
Le 30/10/2015 à 13h29
Perso j’ai en tête l’élection de 2007 où j’ai entendu annoncé à la radio en milieu d’après midi Le Pen au coude à coude avec Royal pour la 2ème position du premier tour (au final la FN a fini 4è loin derrière les 3 premiers).
Je pense que certains ont effectivement été influencé et choisi à l’époque de voter Royal plutôt que Bayrou pour éviter un bis repetita.
De ce point de vue l’heure de changement des bureaux de vote n’y changera rien, c’est plutôt les estimations farfelues des medias étrangers qui “compensent” les sondages, puis qui sont relayées par internet ou radio, qui sont en cause. Et le seul moyen de prévenir ce cas serait peut être des sanctions réellement dissuasive contre les medias qui relaient ce genre d’infos, de surcroit non fondées.
…
Ou alors apprendre au gens à prendre du recul sur ce ce qu’on leur raconte, mais c’est plus long :)
Le 30/10/2015 à 13h49
Le 02/11/2015 à 19h14
Pour le côut des employés payés, il suffit d’ouvrir les bureaux de vote une heure plus tard aussi…
ça compense
Ils auraient été logiques, ils auraient fermés tout les bureaux à la même heure et permis l’ouverture plus tôt dans les grandes villes, m’enfin !
Pour la publication des signatures, c’est quand même un coup bas. ça sent à plein nez la mesure pour limiter le nombre de signature pour le fn….
Le 29/10/2015 à 14h40
De toute façon tous les “intéressés” sont au courant bien avant (la preuve, les événements qui sont bizarrement annulés pour fêter la victoire du candidat
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Le 29/10/2015 à 14h43
Le 29/10/2015 à 14h54
Le 29/10/2015 à 14h56
Le 29/10/2015 à 14h58
“le texte prévoit que l’envoi se fera « par la seule voie postale” Nous sommes en quelle année ???
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Le 29/10/2015 à 15h13
Le 29/10/2015 à 15h15
Le 29/10/2015 à 15h27
Si les gens veulent connaitre les tendances avant, on ne pourra jamais les empêcher. Par contre, que certains soient influencés, dans leur vote ou pour se rendre au bureau de vote, par des résultats préliminaires… Comment dire…
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Le 29/10/2015 à 15h31
Le 29/10/2015 à 15h34
Il ne faut pas me faire dire ce que je n’ai pas dit
Le 29/10/2015 à 15h38
Le 29/10/2015 à 15h44
Ah ok, merci pour la précision 
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Plus exactement, je trouve cela dommage lorsque certains électeurs ne votent pas forcément en leur âme et conscience. Je les distingue de ceux qui sont partisans et qui suivent aveuglément la ligne d’un parti comme la sainte parole. Ce qui ne veut pas dire que je trouve pas ça dommage aussi de donner son vote sans recul (je sais pas si c’est plus clair en fait
Le 29/10/2015 à 15h50
Le 29/10/2015 à 15h50
D’ailleurs, l’éducation civique est de nouveau au programme ou c’est toujours aléatoire, retiré puis remis au programme…?
Le 29/10/2015 à 15h52
Le 29/10/2015 à 15h53
Le 29/10/2015 à 15h54
Le 29/10/2015 à 15h55
Les flambys, c’est meilleur une fois correctement démoulés, avec une petite cuillère !
Le 29/10/2015 à 15h56
Le 29/10/2015 à 16h21
Le 29/10/2015 à 16h24
Le 29/10/2015 à 16h27
Qui va payer cette heure travaillé de plus?
Le 29/10/2015 à 16h29
Le 29/10/2015 à 16h47
Non, je crois qu’en France c’est la diffusion de sondage avant la fermeture du dernier bureau de vote qui est interdite, quelle que soit la source du sondage.
Et je crois aussi que les estimations données dès la fermeture du dernier bureau de vote sont basées sur les dépouillements des bureaux déjà fermés et sur des sondages “sortie d’isoloir” des autres bureaux, pour corriger les disparités de vote campagnes/villes.
Le 29/10/2015 à 16h50
Le 29/10/2015 à 16h53
Le 29/10/2015 à 16h57
Le 29/10/2015 à 17h31
Il n’y a pas que des abrutis, et pas que pour des raisons stupides, qui peuvent être influencés par des résultats préliminaires. Exemples :
Dans un scrutin de liste, j’hésite entre deux “petites” listes A et B qui ont peu de chance d’avoir des élus, mais dont les idées défendues me plaisent autant l’une que l’autre. Si avant d’aller voter j’apprends que A est largement devant B, je pourrais être tenté de voter B pour rééquilibrer la balance. Mais au contraire si l’avance de A est telle qu’elle devient susceptible d’enfin avoir un élu, je voterais pour A pour assurer le coup.
Ou bien pour le premier tour d’un scrutin uninominal, j’ai bien envie de voter pour un “petit” candidat A dont les idées sont bien plus proches des miennes que celle du principal candidat B du “même bord”, pour qui je voterai peut-être au deuxième tour. Mais si avant d’aller voter j’apprends que B risque de ne pas être au deuxième tour, qui se jouera entre C et un nazi, j’irai peut-être voter B dès le premier tour.
Le 29/10/2015 à 17h48
Je vois et je comprends ce que tu veux dire
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" />), l’électeur s’exprime via son bulletin de vote et en bout de ligne celui qui obtient la majorité l’emporte. Que je sois, ou non ,en accord avec la majorité, le peuple s’est exprimé et je dois composer avec dans tous les cas.
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Mais, dans ma conception des choses, cela ressemble à un “calcul politique” (si je peux dire ça comme ça) et c’est ça qui me “chagrine” quand on en vient à exprimer un vote.
De mon point de vue (mais je peux me tromper dans les grandes lignes ou je suis peut-être trop utopiste ou dans le monde des bisounours
Je trouve que, théoriquement parlant, dans ce que tu décris, cela fausse un peu le jeu démocratique. Dans bien des cas, j’avoue, au second tour, les alliances, les appels à voter pour… se font. Mais parmi les candidats se présentant ou restants si aucun ne me convient, j’ai toujours le droit d’exprimer un vote blanc sans avoir à voter pour l’un ou l’autre “par défaut”
Le 29/10/2015 à 18h06
Le 29/10/2015 à 18h07
Le 29/10/2015 à 19h04
Le personnel est réquisitionné pour tenir les bureaux de vote. Surtout dans les petites communes.
Edit : petite commune, je veux dire inférieur à 2500 âmes.