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Loi Numérique : suivez les débats en commission des lois

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Loi Numérique : suivez les débats en commission des lois

La commission des lois de l’Assemblée nationale a débuté ce matin l’examen du projet de loi numérique. Nous vous proposons pour l’occasion une sélection des amendements adoptés, rejetés ou retirés par les députés.

Plus de 600 amendements au texte porté par Axelle Lemaire seront examinés à partir de ce matin par les députés de la commission des lois (voir notre synthèse des principales propositions). Les débats se poursuivront cet après-midi, à 14 h et 18 h, puis ce soir à compter de 21h30. De nouvelles séances pourraient avoir lieu demain matin en cas de besoin. Comme d'habitude, il est possible de suivre l'examen du texte grâce au site de l'Assemblée nationale.

 

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