On rembobine la bande jusqu’en septembre 2023, quand Ursula von der Leyen annonçait l’ouverture d’une enquête sur les voitures électriques chinoises. Elle affirmait que « notre industrie solaire avait pâti des pratiques commerciales déloyales de la Chine », et ne voulait donc pas que l’histoire se répète.

Les griefs de la Commission, des ajustements sur les taxes

En juin 2024, la Commission européenne était arrivée à la conclusion provisoire que « les chaînes de valeur des véhicules électriques en Chine bénéficient de subventions déloyales ». Les griefs étaient nombreux, aussi bien sur la fourniture de matières premières à des tarifs « plus que préférentiels ». Elle dévoilait au passage les taux des droits d’importation, allant de 17,4 à 38,1 %.

En août, la Commission présentait ses « conclusions définitives » et ajustait légèrement les taux des droits d’importation, après une première mise à jour au mois de juillet. La différence est assez faible avec quelques points de plus ou de moins au maximum.

Tesla avait demandé à bénéficier d’un taux personnalisé comme l’y autorise la Commission européenne. Il était alors fixé à 9 %. La Commission ajoutait qu’elle avait pris « la décision de ne pas percevoir rétroactivement des droits compensateurs », alors que le doute planait encore.

L’Europe valide « des droits compensateurs définitifs » pour cinq ans

Ce 29 octobre, Bruxelles annonce avoir bouclé son « enquête antisubventions en imposant des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine pour une période de cinq ans ».

Voici les taux définitivement validés pour les producteurs-exportateurs chinois :

• BYD : 17,0 %
• Geely : 18,8 %
• SAIC : 35,3 %
• Tesla : 7,8 %
• Autres fabricants ayant coopéré : 20,7 %
• Les autres fabricants : 35,3 %

Comme nous l’avions déjà expliqué, ces « droits compensateurs » viennent s’ajouter « aux droits d’importation ordinaires de 10 % prélevés sur les importations de véhicules électriques à batterie » qui sont déjà en place. Ils entreront en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel, qui devrait être faite dès aujourd’hui.

En octobre 2023, Thierry Breton rappelait que les droits de douane étaient de 27,5 % aux États-Unis pour ces mêmes voitures. Cet été, plusieurs fabricants avaient déjà annoncé qu’ils absorberaient la taxe, notamment BYD, Geely et NIO.

C’est aussi le cas de MG (SAIC Motor) qui « dispose d’un stock important en Europe, en particulier de la MG4, et s’attend à maintenir les prix actuels jusqu’en novembre ». De plus, « les principaux marchés européens de MG, le Royaume-Uni et la Norvège, ne sont pas membres de l’Union européenne ».

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La Chine en appel à l’Organisation mondiale du commerce

De son côté, Pékin avait déjà fait part de son mécontentement il y a un an. Elle se disait « très insatisfaite » et affirmait que l’enquête de l’Union européenne ne se conformait pas aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La bonne ambiance continue, comme l’affirme un porte-parole du ministère chinois du Commerce dans un communiqué repris par Lapresse :

« La Chine n’approuve pas et n’accepte pas cette décision. Elle a intenté une action dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) […] La Chine continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder avec fermeté les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises »

Selon l’exécutif européen, la part de marché des voitures électriques chinoises est passée de moins de 2 % en 2020 à plus de 14 % au deuxième trimestre 2024.

« Nous restons ouverts à une solution alternative »

La Commission ne ferme pas la porte aux négociations : « L’Union européenne et la Chine continuent de s’efforcer de trouver d’autres solutions, compatibles avec les règles de l’OMC, qui permettraient de résoudre efficacement les problèmes recensés par l’enquête », ajoute-t-elle. Elle précise également être « disposée à négocier des engagements de prix avec les exportateurs individuels », comme c’est le cas avec Tesla, à la demande du fabricant.

Valdis Dombrovskis (vice-président exécutif et commissaire au commerce) confirme : « nous restons ouverts à une solution alternative qui serait efficace pour résoudre les problèmes identifiés et compatible avec les règles de l’OMC ». Selon l’AFP, Valdis Dombrovskis aurait dialogué avec le ministre chinois du Commerce Wang Wentao jusqu’au dernier moment afin de trouver un accord.

« Les deux parties sont toutefois convenues de continuer les consultations : les surtaxes pourraient être supprimées si un accord était trouvé sur d’autres moyens pour compenser le préjudice identifié par l’enquête européenne », ajoutent nos confrères.

Un projet qui ne fait pas l’unanimité en France, et en Europe

Au sein de l’Union européenne, ce projet ne faisait pas l’unanimité, loin de là. L'Allemagne, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie et Malte) « avaient voté contre le projet de taxes de la Commission, échouant à rassembler la majorité nécessaire pour le rejeter », précise l’AFP (via France24). Dix États membres étaient pour ces droits d’importation (dont la France, l'Italie et la Pologne) et douze se sont abstenus, notamment l'Espagne et la Suède.

En France, le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, s’est félicité pour cette adoption : « L'Union européenne prend une décision cruciale pour la protection et la défense de nos intérêts commerciaux, à l'heure où notre industrie automobile a plus que jamais besoin de notre soutien ».

La Chine n’a pas attendu cette ultime étape de l’Europe pour contre-attaquer. De vastes enquêtes antidumping ont été lancées sur des industries bien ciblées : le porc, les produits laitiers, les eaux-de-vie à base de vin importés d'Europe.

C’est notamment le cas du Cognac, dont l'interprofession « s'est plainte d'être "abandonnée", estimant que sa filière était "sacrifiée" dans un conflit commercial qui ne la concerne pas », rappellent nos confrères de l’AFP.