Suspension de l'état d'urgence : le référé-liberté de la Ligue des Droits de l'Homme

Suspension de l’état d’urgence : le référé-liberté de la Ligue des Droits de l’Homme

Quel est l'état du péril imminent ?

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

20/01/2016
59

Suspension de l'état d'urgence : le référé-liberté de la Ligue des Droits de l'Homme

Alors que François Hollande entend finalement prolonger encore l’état d’urgence, la Ligue des Droits de l’Homme vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour suspendre ce régime exceptionnel. On pourra télécharger ce document, accompagné de nos explications.

Quand prendra fin l’état d’urgence ? Normalement fin février, mais selon une confidence glanée par Europe 1, le président de la République projette d’en repousser le terme au-delà. Pourquoi ? « Imaginez qu’on ne prolonge pas et qu’un attentat nous frappe deux semaines plus tard… », a soufflé à l’oreille de nos confrères un conseiller de l’Élysée. Cet état pourrait donc être prorogé jusqu’en mai, voire plus loin encore avec une troisième loi dédiée, histoire de couvrir l’Euro 2016 organisé en France en juin et juillet.

Avec une telle extension dans le temps, il faut donc théoriquement s’attendre à de nouvelles vagues d’assignations à résidence ou de perquisitions administratives et notamment informatiques. Rappelons à ce titre que les critères de la loi vont au-delà du terrorisme puisqu’ils permettent de frapper les « comportements », soit les attitudes hors des clous face auxquelles « il existe des raisons sérieuses de penser » qu’il y a « menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Des critères qui ont suscité de nombreuses critiques, notamment pas plus tard qu’hier, à l’ONU.

L’état d’urgence, une situation d’urgence pour les libertés

La décision envisagée par François Hollande rencontre un autre écueil, procédural cette fois. La LDH, représentée par Maître Spinosi, a déjà introduit avec succès deux questions prioritaires de constitutionnalité, en visant notamment le faible encadrement législatif des perquisitions administratives. Ce 19 janvier 2016, elle a déposé une demande de référé-liberté au Conseil d’État. L’objectif ? « Suspendre tout ou partie du régime de l’état d’urgence actuellement en vigueur ».

Dans un liasse de 31 pages, la LDH détaille en quoi sa procédure répond bien aux conditions du référé-liberté, notamment sur la situation d’urgence. « La seule circonstance que l’état d’urgence demeure applicable est nécessairement de nature à créer une situation d’urgence justifiant que le juge administratif des référés soit saisi » explique-t-elle. Et pour cause : un nombre incalculable de personnes est susceptible d’être frappé par ces mesures exceptionnelles qui dépassent, répétons-le, le seul cadre du terrorisme.

Armé de la jurisprudence de la CJUE (arrêt Klass), le cabinet Spinosi considère que « les principes les plus fondamentaux de l’État de droit et de la démocratie exigent de manière impérieuse que les droits et libertés individuelles ne puissent être sacrifiés sur l’autel de la lutte contre la violence terroriste. »

Un sacrifice des libertés devant être strictement proportionné

La LDH ne veut pas verser pas dans la naïveté, ni nier que la lutte contre le terrorisme n’est pas vitale. Simplement, elle tient à rappeler une évidence : un « sacrifice ponctuel de libertés doit répondre strictement à l’urgence du moment et être au service exclusif d’un prompt retour de l’État de droit. »

Selon elle, c’est désormais le moment pour assurer ce retour : « non seulement les circonstances exceptionnelles qui justifiaient l’état d’urgence ont disparu. Mais au surplus, et corrélativement, les mesures radicalement dérogatoires au droit commun permises par ce régime ont manifestement atteint le but qui leur avait été initialement assigné. »

Un péril toujours imminent, deux mois après le Bataclan ?

Des circonstances qui ont disparu ? La loi de 1955, modifiée par celle du 20 novembre 2015, autorise l’état d’urgence « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l'ordre public ». Le doigt sur les débats parlementaires, Me Patrice Spinosi souligne que la décision initiale « était destinée à permettre la neutralisation immédiate des terroristes auteurs ou complices des assassinats » lors des attentats du 13 novembre. Or, « près de deux mois après les tragiques attentats de Paris et Saint-Denis, le péril lié à ces atteintes graves à l’ordre public ne saurait plus être regardé comme « imminent » au sens exact de l’article 1de la loi du 5 avril 1955 ». Certes, il y a eu les fêtes de fin d’année et la COP 21, deux phases à risques, mais « l’ensemble de ces événements ont eu lieu et plus aucun autre d’ampleur équivalente ne peut fonder la persistance, à ce jour encore, de l’état d’urgence, lequel est désormais privé de toute justification. »

Autre arme au ceinturon de la LDH, la synthèse réalisée par le député Jean-Jacques Urvoas, en Commission des lois. Celui-ci a appris du ministère de l’Intérieur que finalement sur les 13 outils offerts par l’état d’urgence, « seules trois mesures ont été principalement employées ». Depuis, les statistiques sont limpides : il y a un assèchement de fait de ces mesures : « l’essentiel de l’intérêt de ce que l’on pouvait attendre de ces mesures semble, à présent, derrière nous » indique encore la fameuse synthèse.

« Il est parfaitement significatif que sur les 3 021 perquisitions administratives recensées au 7 janvier 2016, insiste encore Me Spinosi, seules 25 infractions « en lien avec le terrorisme » aient été constatées. Sachant au surplus que seulement 4 ont véritablement donné lieu à une saisie du parquet antiterroriste, les 21 autres relevant du délit d’apologie de terrorisme » (voir notre actualité).

Bref, compte tenu de la situation actuelle, des motifs de la loi sur l’état d’urgence, de la synthèse réalisée à l’Assemblée nationale, il est désormais « manifeste que les mesures relevant du régime de l’état d’urgence ne peuvent résolument plus passer pour strictement nécessaires et ont donc perdu toute justification. »

Suspendre tout ou partie de l'état d'urgence

La LDH demande au final au juge des référés du Conseil d’État d’enjoindre l’exécutif d’y mettre fin, ou à tout le moins de suspendre en tout ou partie les mesures d’état d’urgence, sachant que celles-ci « ne sont pas activées de plein droit par la seule déclaration de l’état d’urgence et qu’elles peuvent donc chacune être neutralisée en dépit de la persistance de ce régime. »

Rappelons qu’une France sans état d’urgence sera loin d’être démunie contre les mesures anti-terroristes. Comme on l'a vu dans ce panorama, la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi sur le renseignement et celle sur la surveillance des communications internationales (2015) prévoient toutes des mesures pour prévenir ces activités. Le Code de procédure pénale est lui-même gorgé de dispositions permettant d’en assurer la lutte, en passant cette fois, il est vrai, par ce juge judiciaire que l’exécutif cherche par tout moyen à contourner.

59

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L’état d’urgence, une situation d’urgence pour les libertés

Un sacrifice des libertés devant être strictement proportionné

Un péril toujours imminent, deux mois après le Bataclan ?

Suspendre tout ou partie de l'état d'urgence

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (59)


Le 20/01/2016 à 13h 56

C’est une bonne initiative… si ça marche c’est bien… jusqu’au prochain attentat qui sera l’occasion de relancer l’état d’urgence.

L’interview du représentant de la ligue sur france info , ca fait peur quand on voit la tronche des questions posés par la journaliste pour qui visiblement, l’état d’urgence a vie, c’est le bonheur….


Le 20/01/2016 à 13h 59

ah les con…sultants de l’Elysée!

« Imaginez qu’on ne prolonge pas et qu’un attentat nous frappe deux semaines plus tard… »




  • Si c’est le cas c’est qu’il servait à rien

  • Si c’est le cas il ne vous reste qu’à le re-déclarer


Le 20/01/2016 à 14h 01

Ce matin sur France Inter, Axelle Lemaire venait présenter son projet de loi, suffisament décrit ici. Toutes les questions du “journaliste” portaient sur la détection des contenus liés au terrorisme, et il ne comprenait pas pourquoi le texte de loi n’en parlait pas. <img data-src=" />


Le 20/01/2016 à 14h 04

Nous ne sommes pas tout à fait près, il y a encore quelques lois a peaufiner, et après on s’en fou, nous aurons les même droits, mais sans passer par le congrès, ni juges, bref un vrai bonheur de politique.


Le 20/01/2016 à 14h 08

pourtant ça permet de rencontrer des patrouilles de militaires en ville et taper la discute, je vois pas le problème <img data-src=" />





<img data-src=" />


gjdass Abonné
Le 20/01/2016 à 14h 09

L’état d’urgence à mon sens sert pas à grand chose, c’est histoire de dire qu’on a fait quelque chose en réponse aux attentats plutôt. De la comm’ quoi. Si on a pas réussi à chopper un mec qui prenait l’avion entre la sirie et la belgique/france tous les 6 mois et qui était pourtant sous mandat d’arrêt, c’est pas sous état d’urgence que ça ira mieux.



Par contre si on le “désactive” et qu’il y a un attentat dans la foulée, on va nous servir du&nbsp;“mais que fait l’état ?? ouin ouin, pourquoi ils ont arrêté l’état d’urgence ouin ouin l’état est responsable de ce qui arrive” toute la journée sur BFM et iTele donc bon … Monde de fous <img data-src=" /> On est jamais content et on a toujours quelque chose à en redire quoiqu’il soit décidé je trouve :)


Le 20/01/2016 à 14h 13

Ah si, l’état d’urgence sert beaucoup ! Par exemple il permet de faire pression sur les militants écologistes, en les faisant passer pour des terroristes. Ça a été utile pendant la Cop 21, on peut parier que sur Notre-Dame des Landes ils vont remettre ça sur le tapis par exemple.



Ça permet aussi de supprimer la séparation des pouvoirs, en mettant de côté le juge. Ça n’est pas rien !


John Shaft Abonné
Le 20/01/2016 à 14h 14

« Imaginez qu’on ne prolonge pas et qu’un attentat nous frappe 20 ans plus tard… » <img data-src=" />



Le point soulevé sur l’imminence est très pertinent.



Dans l’idéal, l’exécutif veut prolonger, qu’il apporte des preuves de cette imminence


gjdass Abonné
Le 20/01/2016 à 14h 16

C’est pas faux.



Pardon. Laissons-le alors !!! Que ferait-on sans …



Si on pouvait y ajouter comme clause “Le gouvernement sous état d’urgence a un droit d’utilisation du 49-3 illimité, et non plus une seule fois par session parlementaire”, ça serait bien aussi <img data-src=" />


Le 20/01/2016 à 14h 22

Communication officielle de l’Elysée



“Moi je, vous informe que 100% des attentats terroristes ont été commis en dehors de la période d’Etat d’Urgence”


Le 20/01/2016 à 14h 24







gjdass a écrit :



L’état d’urgence à mon sens sert pas à grand chose, c’est histoire de dire qu’on a fait quelque chose en réponse aux attentats plutôt. De la comm’ quoi.





Pas besoin de dire n’importe quoi non plus sous prétexte de rester critique.









PtaH a écrit :



Communication officielle de l’Elysée



“Moi je, vous informe que 100% des attentats terroristes ont été commis en dehors de la période d’Etat d’Urgence”





c’est tellement ca …&nbsp;



L’état d’urgence fait devenir la France le simili pays des droits de l’homme au pays du diktat.



Le 20/01/2016 à 14h 26

«&nbsp;Imaginez qu’on ne prolonge pas et qu’un attentat nous frappe deux semaines plus tard…&nbsp;»

&nbsp;

ou deux siècles c’est pareil …

&nbsp;

Donc l’état d’urgence est prolongé jusqu’en février 2216.


Le 20/01/2016 à 14h 26

S’il suffit d’une kalash dans un lieu public pour faire sauter la démocratie pendant 6 mois, on peut s’attendre à voir les observateurs de l’ONU aux prochaines élections.


Le 20/01/2016 à 14h 28

/me pas rassuré mais satisfait d’être enfin passé au VPN dans ce monde de merd.



Parce qu’un accès depuis la suisse à mon mail suisse échappe aux boites noires de l’état dirigeant. #naméo


Le 20/01/2016 à 14h 30







Reznor26 a écrit :



Pas besoin de dire n’importe quoi non plus sous prétexte de rester critique.



Si “l’efficacité” des services a été augmentée, il n’y avait pas besoin de le prolonger plus de 2 semaines. Après, tout aurait encore pu être mis en place, mais sans court-circuiter l’étape juge.



… déjà qu’ils acceptent les listes de “Bashar el assad” pour avoir une plus grand visu. sur les fous potentiels qui vont revenir en France (ou qui y sont déjà)



Note : eux “le bataclan” en syrie c’est depuis 3 ans qu’ils en ont tous les jours …


Le 20/01/2016 à 14h 35

Ce que je veux dire c’est que l’état d’urgence en soi n’est pas à critiquer, et tous les états ont quelque chose du même genre. Ce qui se discute c’est seulement sa prolongation.


Le 20/01/2016 à 14h 40







Reznor26 a écrit :



Ce que je veux dire c’est que l’état d’urgence en soi n’est pas à critiquer, et tous les états ont quelque chose du même genre. Ce qui se discute c’est seulement sa prolongation.





Heureusement que t’es là pour délimiter le périmètre de la critique :)



Le 20/01/2016 à 14h 45

En l’occurrence c’est pas moi qui le délimite, mais le sens commun et la réalité d’un état.


Le 20/01/2016 à 14h 45

Et s’il y a un attentat pendant l’état d’urgence ? On organise un super-état-d’urgence ?


carbier Abonné
Le 20/01/2016 à 14h 51







Infolibre a écrit :



S’il suffit d’une kalash dans un lieu public pour faire sauter la démocratie pendant 6 mois, on peut s’attendre à voir les observateurs de l’ONU aux prochaines élections.





Ah on est actuellement en dictature…

Heureusement que tu es là pour nous ouvrir les yeux



Ceci est un post envoyé sous Tor depuis l’endroit où je me suis barricadé après l’instauration de l’état d’urgence…



carbier Abonné
Le 20/01/2016 à 14h 54







adrieng a écrit :



Ah si, l’état d’urgence sert beaucoup ! Par exemple il permet de faire pression sur les militants écologistes, en les faisant passer pour des terroristes. Ça a été utile pendant la Cop 21, on peut parier que sur Notre-Dame des Landes ils vont remettre ça sur le tapis par exemple.





Ca marche moyen pour Notre Dame des Landes

Quelle bande de bras cassés au pouvoir quand même: non seulement ils sont incapables d’assigner à résidence quelques milliers d’opposants, mais en plus ils ne sont même pas capable de museler les journalistes <img data-src=" />



Le 20/01/2016 à 14h 56

En même temps c’est toujours bien confortable pour le pouvoir de museler l’opposition comme ils l’ont fait à l’occasion de la COP21. Il me semble qu’en Chine ils font pareil… (et puis ils ont aussi un parti unique là-bas, le PCC, ici c’est le LRPS) Les différences sont hélas de plus en plus réduites… :‘(


Le 20/01/2016 à 15h 00

Pour info, le cortège tracto-vélo qui a rejoint la Cop21 depuis Notre-Dames des Landes a été interdit de passer dans deux départements (Eure et Loire et Versailles il me semble)



Au nom de l’État d’Urgence, le préfèt a interdit à la manif du 9 janvier de passer dans le centre de Nantes, elle s’est donc faite sur de périphérique nantais.



Là on est vraiment dans le « on vous restreint vos libertés pour défendre vos libertés », c’est complètement débile.


Le 20/01/2016 à 15h 00







Thot a écrit :



Et s’il y a un attentat pendant l’état d’urgence ? On organise un super-état-d’urgence ?





Nan, état de guerre, état policier, fait ton choix de vocabulaire. Après tout, même sans prolongation ils essaient de l’intégrer en dehors de sa promulgation.







Reznor26 a écrit :



Ce que je veux dire c’est que l’état d’urgence en soi n’est pas à critiquer, et tous les états ont quelque chose du même genre. Ce qui se discute c’est seulement sa prolongation.



Je suis magnanime, je suis parti du principe qu’il critiquait l’ensemble de son œuvre et non la simple promulgation.

Et pour le coup l’état d’urgence tel qu’il se déroule actuellement, c’est en effet de la poudre aux yeux pour soi-disant rassurer mais en réalité que la population apprécie ce que ça permet de faire sans juge.

j’entends peu de gens s’offusquer de sa prolongation ou des perquisitions

au choix:




  • faut rien dire, seuls les frontistes donc des fascistes (c’est pas moi qui le dit c’est Manu) sont contre ces mesures

  • c’est très bien, après tout ma bonne dame si on a rien à se reprocher pourquoi être contre?



    Après comme je le disais, oui dans les faits les 2 premières semaines cela servit efficacement. Parce que les actes étaient sur les menaces “avérées” et non sur de la simple suspicion de “trouble à l’ordre”.



Le 20/01/2016 à 15h 00







Reznor26 a écrit :



En l’occurrence c’est pas moi qui le délimite, mais le sens commun et la réalité d’un état.





La réalité et le sens commun, c’est qu’effectivement en plein état d’urgence certaines critiques sont déconseillées. De même espérer qu’une telle autorité se contente du champs d’application délimité préalablement par la constitution est assez illusoire, ou de penser qu’elle rendra gentiment ces pouvoirs en temps prévu. Filer les quasi pleins pouvoir à un gouvernement est difficilement justifiable quelques soient les circonstances. Regarde les précédentes applications de l’Etat d’urgence et explique moi que ces problèmes récurrents sont juste une question de personne, pas de principe.



Le 20/01/2016 à 15h 02







Reznor26 a écrit :



Ce que je veux dire c’est que l’état d’urgence en soi n’est pas à critiquer, et tous les états ont quelque chose du même genre. Ce qui se discute c’est seulement sa prolongation.





Si, je critique l’utilisation de l’état d’urgence lors d’un situation de crise qui n’appelait pas à l’utilisation de cet état d’urgence.



Le 20/01/2016 à 15h 04







carbier a écrit :



Ah on est actuellement en dictature…

Heureusement que tu es là pour nous ouvrir les yeux



Ceci est un post envoyé sous Tor depuis l’endroit où je me suis barricadé après l’instauration de l’état d’urgence…





L’Etat d’urgence est une exception à la démocratie prévue par la démocratie, mais ce n’est pas la démocratie. D’autant plus quand on modifie le cadre constitutionnel de l’état d’urgence en plein état d’urgence, en précisant publiquement (Valls) que cette modification est anticonstitutionnelle.



La boite de pandore est ouverte, désormais tout a changé quoique l’on en dise a longueur de journée, semaine, mois, années.

Un retour a la “normale” est-il possible ?

OUI, lorsque toutes ces crapules iront pointer en taule.

En attendant cet Etat policier est devenue une menace envers ma personne, ma famille

&nbsp;


Le 20/01/2016 à 15h 12

Je comprends ton point de vue mais il est utopique. Des leviers d’exception seront toujours prévus pour des situations d’exception. Après c’est sûr que ça peut être plus ou moins liberticide selon les contours du truc, et que son application dans le cas présent est discutable. Mais le fait que quelque chose du genre existe est inévitable en soi, à la base c’est tout ce que je voulais dire.


Winderly Abonné
Le 20/01/2016 à 15h 19







Reznor26 a écrit :



Ce que je veux dire c’est que l’état d’urgence en soi n’est pas à critiquer, et tous les états ont quelque chose du même genre. Ce qui se discute c’est seulement sa prolongation.









Reznor26 a écrit :



En l’occurrence c’est pas moi qui le délimite, mais le sens commun et la réalité d’un état.





Belle collection d’arguments d’autorité.



Winderly Abonné
Le 20/01/2016 à 15h 21







carbier a écrit :



Ah on est actuellement en dictature…

Heureusement que tu es là pour nous ouvrir les yeux



Ceci est un post envoyé sous Tor depuis l’endroit où je me suis barricadé après l’instauration de l’état d’urgence…





Si c’est pas une démocratie c’est une dictature.

Tu en as pas marre de radoter la même chose à chaque actu traitant du sujet ?



Le 20/01/2016 à 15h 25







pentest a écrit :



Un retour a la “normale” est-il possible ?

OUI, lorsque toutes ces crapules iront pointer en taule.



C’est un oui qui veut dire non, ça.

Même si tu les considères comme des voleurs en bande organisée.



Le 20/01/2016 à 15h 31







adrieng a écrit :



Pour info, le cortège tracto-vélo qui a rejoint la Cop21 depuis Notre-Dames des Landes a été interdit de passer dans deux départements (Eure et Loire et Versailles il me semble)



Au nom de l’État d’Urgence, le préfèt a interdit à la manif du 9 janvier de passer dans le centre de Nantes, elle s’est donc faite sur de périphérique nantais.



Là on est vraiment dans le « on vous restreint vos libertés pour défendre vos libertés », c’est complètement débile.





Ce qu’il y a de bien avec l’état d’urgence, c’est qu’on tout mettre dedans, reste plus qu’à rendre le vote obligatoire comme en rêve Claude Bartolone, comme ça on vous évite de penser, et on vous ressert la même soupe en vous obligeant à la manger, une vraie démocratie.



Le 20/01/2016 à 15h 31







Reznor26 a écrit :



Je comprends ton point de vue mais il est utopique. Des leviers d’exception seront toujours prévus pour des situations d’exception. Après c’est sûr que ça peut être plus ou moins liberticide selon les contours du truc, et que son application dans le cas présent est discutable. Mais le fait que quelque chose du genre existe est inévitable en soi, à la base c’est tout ce que je voulais dire.





Je ne vois pas le rapport à l’utopie, il est matérialiste et basé sur des exemples historiques. Les situations d’exception n’ont pas besoin de cadre réglementaire pour permettre au pouvoir d’enfreindre les règles démocratiques, il ne fait que lui faciliter la tâche, et comme c’est le cas actuellement, sitôt l’exception déclarée il s’affranchit du cadre réglementaire définit (et prévoyant en plus ici le transfuge des exceptions vers la norme, alors qu’il n’y a toujours pas eu de volonté affichée de retour à la démocratie).



Le 20/01/2016 à 15h 43

&nbsp;







Infolibre a écrit :



Les situations d’exception n’ont pas besoin de cadre réglementaire pour permettre au pouvoir d’enfreindre les règles démocratiques (…)





C’est pas faux, mais dans ce cas il s’agit d’une situation encore plus anarchique et incontrôlable qu’un état d’urgence déclaré.



carbier Abonné
Le 20/01/2016 à 15h 47







Winderly a écrit :



Si c’est pas une démocratie c’est une dictature.

Tu en as pas marre de radoter la même chose à chaque actu traitant du sujet ?





Ravi que mes raisonnements par l’absurde te plaisent à ce point <img data-src=" />



Sinon il est vrai que je conçois qu’il est difficile de pouvoir lire un ou 2 posts qui dépareillent dans l’océan des raisonnements mesurés qui caractérisent ce fil de commentaires…



Le 20/01/2016 à 15h 51







Reznor26 a écrit :



&nbsp;



C’est pas faux, mais dans ce cas il s’agit d’une situation encore plus anarchique et incontrôlable qu’un état d’urgence déclaré.





Le terme “anarchique” est très mal choisit, il désigne des règles sans Pouvoir et non un pouvoir sans règles. Et je ne vois pas ce qu’il y a de moins incontrôlable à faciliter l’affranchissement des règles par le pouvoir, tu veux dire que sans ça aurait été pire qu’une loi anticonstitutionnelle votée à 99% par les 2 assemblées ?



tazvld Abonné
Le 20/01/2016 à 15h 52







Thot a écrit :



Et s’il y a un attentat pendant l’état d’urgence ? On organise un super-état-d’urgence ?





Ca existe et ça s’appelle la loi martiale.



carbier Abonné
Le 20/01/2016 à 15h 56







Kakuro456 a écrit :



Ce qu’il y a de bien avec l’état d’urgence, c’est qu’on tout mettre dedans, reste plus qu’à rendre le vote obligatoire comme en rêve Claude Bartolone, comme ça on vous évite de penser, et on vous ressert la même soupe en vous obligeant à la manger, une vraie démocratie.





Le vote est obligatoire en Belgique depuis le 19e siècle: je te suggère d’en regarder les raisons…

De plus il est aussi obligatoire en Australie.

Mais bon il est vrai que ni la Belgique, ni l’Australie ne sont des démocraties.



Après on peut discuter des modalités, d’un passage à la proportionnelle, etc. mais je ne vois pas en quoi le vote “obligatoire” est un problème (si tu veux voter blanc, rien ne t’en empêche)



Jarodd Abonné
Le 20/01/2016 à 15h 59

«&nbsp;Imaginez qu’on ne prolonge pas et qu’un attentat nous frappe deux semaines plus tard…&nbsp;»



&nbsp;Et imaginez qu’on ne soit pas attaqué… On sera toujours dans l’attente inquiétante d’un nouvel attentat, ça prouve bien que dans tous les cas il faut maintenir l’état d’urgence ! <img data-src=" /> Après tout 95% (*) des français sont d’accord !



&nbsp;M’enfin plus besoin d’état d’urgence, puisque tout va être inscrit dans la Constitution et le Code Pénal !



Et puis ça permet de ne pas parler du chômage <img data-src=" />



(*) sondage effectué sur 20 personnes, à la sortie de l’Elysée, le 14 novembre 2015








MuadJC a écrit :



C’est un oui qui veut dire non, ça.



Même si tu les considères comme des voleurs en bande organisée.








C'est un oui sous une condition. Sans celle-ci effectivement la confiance n'est pas totale. L'Etat peut me protéger pour autant il n'a pas s'accorder tout les libertés au nom d'une protection et qui servirait ses interets personnel, mettant ces propres citoyens sur le banc des coupables et conduisant a toutes sortes d'abus.   





C’est un Etat escroc, qui me trompe et policier



Le 20/01/2016 à 16h 14







carbier a écrit :



Le vote est obligatoire en Belgique depuis le 19e siècle: je te suggère d’en regarder les raisons…

De plus il est aussi obligatoire en Australie.

Mais bon il est vrai que ni la Belgique, ni l’Australie ne sont des démocraties.



Après on peut discuter des modalités, d’un passage à la proportionnelle, etc. mais je ne vois pas en quoi le vote “obligatoire” est un problème (si tu veux voter blanc, rien ne t’en empêche)





Le fait qu’il ne soit pas compté, peut être ? Quand a discuter des modalités je ne vois ce qu’il y a a discuter, si le vote est obligatoire, bien sûr que c’est la proportionnelle et comptabilisation des blanc, et là nous aurons surement une assemblée représentative du peuple Français et pas un partis qui dirige avec 25%, car ça fait quand même 75% qui n’adhèrent pas.



Le 20/01/2016 à 16h 16







pentest a écrit :



C’est un Etat escroc, qui me trompe et policier



Tu as déjà déjà prononcé le divorce, tu veux en plus la garde des petits?



Le 20/01/2016 à 16h 16







carbier a écrit :



Le vote est obligatoire en Belgique depuis le 19e siècle: je te suggère d’en regarder les raisons…



De plus il est aussi obligatoire en Australie.      

Mais bon il est vrai que ni la Belgique, ni l'Australie ne sont des démocraties.








Après on peut discuter des modalités, d'un passage à la      



proportionnelle, etc. mais je ne vois pas en quoi le vote “obligatoire”

est un problème (si tu veux voter blanc, rien ne t’en empêche)






Mis à part que la situation et les raisons en faveur du vote  obligatoire en france sont bien différentes à celles l'ayant justifié en belgique. Entre permettre aux électeurs de voter malgré leur patron et  forcer une légitimité d'élections peu populaires, il y a un monde. Ce  n'est pas non plus pour rien qu'en France les élections sont le  dimanche, le patronnat ne pourrait empêcher significativement les électeurs potentiels d'aller au bureau de vote (et ne pourrait le justifier par une baisse  de productivité, quoiqu'avec le la loi macron le travail le dimanche va  se répandre). De toute façon l'amende prévue en belgique n'est pas appliquée, la loi est désuète.   





En australie je sais pas, mais ces temps ci le pays ne brille par son démocratisme.



vizir67 Abonné
Le 20/01/2016 à 16h 22

  1. ils ont prolongé l’Etat f’urg., la 2ème fois..

    &nbsp;&nbsp; ..c’était pour que la COP21 soit couverte = bon, on veut “bien” !



    1. et là…c’est pour couvrir l’EURO2016 de foot. !



      à ce rythme..on n’en sortira JAMAIS de leur EU ! <img data-src=" />

      tous les ans..il se passe qq. chose en France !!!&nbsp;









MuadJC a écrit :



Tu as déjà déjà prononcé le divorce, tu veux en plus la garde des petits?





<img data-src=" /><img data-src=" />



Le 20/01/2016 à 16h 38







Infolibre a écrit :



S’il suffit d’une kalash dans un lieu public pour faire sauter la démocratie pendant 6 mois, on peut s’attendre à voir les observateurs de l’ONU aux prochaines élections.







Ca dépend. Si ca se passe à Marseille tout le monde trouve ca normal ou presque.



Le 20/01/2016 à 16h 39







vizir67 a écrit :





  1. ils ont prolongé l’Etat f’urg., la 2ème fois..

       ..c’était pour que la COP21 soit couverte = bon, on veut “bien” !



    1. et là…c’est pour couvrir l’EURO2016 de foot. !



      à ce rythme..on n’en sortira JAMAIS de leur EU ! <img data-src=" />

      tous les ans..il se passe qq. chose en France !!!







      Si tu avais suivi les conseils avisé du grand AF, tu saurais depuis au moins décembre que l’Etat d’Urgence ne s’arrêtera qu’après l’Euro 2016 ^^




Le 20/01/2016 à 16h 40







Infolibre a écrit :



Le terme “anarchique” est très mal choisit, il désigne des règles sans Pouvoir et non un pouvoir sans règles. Et je ne vois pas ce qu’il y a de moins incontrôlable à faciliter l’affranchissement des règles par le pouvoir, tu veux dire que sans ça aurait été pire qu’une loi anticonstitutionnelle votée à 99% par les 2 assemblées ?





Je sais pas. Ça aurait été mieux ?



carbier Abonné
Le 20/01/2016 à 16h 59







Jarodd a écrit :



Et puis ça permet de ne pas parler du chômage <img data-src=" />





Ou pas



En date d’aujourd’hui. 1 exemple parmi la dizaine d’articles publiés depuis hier. <img data-src=" />



Jarodd Abonné
Le 20/01/2016 à 19h 37

L’article que tu pointe à été publié à 12h17 (dont écrit dans la matinée). L’info de la prolongation de l’état d’urgence date d’aujourd’hui, forcément personne n’en parlait avant…


Jarodd Abonné
Le 20/01/2016 à 19h 43

Crotte édition impossible



J’ajoute que c’est un article d’un bloggueur (du Club), pas de la rédaction de Mediapart !


Le 21/01/2016 à 08h 10

Mais si la COP21 et les fêtes de fin d’années ont été une raison de prolonger et qu’on veut les obliger au moins à suspendre l’état d’urgence en attendant l’Euro 2016 par manque d’événement entre 2, ils en trouveront plein.




  • Les soldes déjà ça créé des rassemblements le samedi dans les rues commerçantes et les centres commerciaux.

  • Après on a la saint Valentin, ho mon dieu tout ces couples qui vont sortir le soir du 14 février il faut les protéger (surtout que les terrasses sont devenus des théâtres de guerre).

  • Pâques, ha ça c’est un bon argument, les méchants musulmans qui voudront attaquer tout ces rassemblements de fidèles chrétiens.

  • les commémorations du 8 mai, nos pauvres anciens combattants il faut les protéger

    ….

    Ils trouveront plein d’idées justifiant de nous “protéger”.


Le 21/01/2016 à 09h 51







Guyom_P a écrit :





  • Pâques, ha ça c’est un bon argument, les méchants musulmans qui voudront attaquer tout ces rassemblements de fidèles chrétiens.



    Des chocolats plastiqués? des lapins qui se font sauter? Le dernier album de P Sébastien qui tourne en boucle à fond?



Winderly Abonné
Le 21/01/2016 à 10h 22







MuadJC a écrit :



…Le dernier album de P Sébastien qui tourne en boucle à fond?





<img data-src=" /> <img data-src=" />



J’aime bien les excuses en bois «&nbsp;Imaginez qu’on ne prolonge pas et qu’un attentat nous frappe deux semaines plus tard…&nbsp;»



Alors que le vrai truc c’est «&nbsp;Imaginez qu’on le prolonge et qu’un attentat nous frappe deux semaines plus tard… quelle escalade proposons nous ?»



Franchement, un exemple d’un pays qui a abattu le terrorisme grâce à sa politique sécuritaire ? Le bilan des 14 ans de “war on terrorism” est pas fameux…



Comme le disait Ben Laden devant le Commandant Sylvestre et un parterre d’hommes politiques en 2011aux Guignols dans un séminaire&nbsp; « Comment éviter la révolution et garder le pouvoir&nbsp;? &nbsp;» ou «&nbsp; Comment garder un pays calme avec des pauvres qui crèvent dedans &nbsp;» =&gt; “Nos attentats, c’est votre sécurité !”


Le 21/01/2016 à 14h 24







Winderly a écrit :



<img data-src=" /> <img data-src=" />



J’ai vécu ça le 31/12/2014.&nbsp; à 3h du matin j’ai décrété l’état d’urgence et me suis barré.



ça doit être pour ça que Charlie Hebdo m’a moins traumatisé que vous.