Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
SAIF qui peut
Le 22 janvier 2016 à 14h35
3 min
Droit
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La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un amendement déposé au Sénat le souhaite, histoire de compenser le référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques par ces outils en ligne.
Le sénateur Leleux, rapporteur du texte, soutient un amendement visant à faire payer les moteurs de recherche. Concrètement, il vise à imposer la cession du droit de reproduction et du droit de représentation d’une œuvre d'art plastiques, graphiques et photographiques par les moteurs, directement au profit des sociétés de gestion collective du secteur.
Cette cession automatique offrirait alors un pont d’or à ces dernières puisqu’elles pourraient conclure des accords (payants) avec les moteurs, pour une durée de cinq ans, afin d’autoriser ces opérations de référencement.
Quel serait le montant de cette redevance ? Avec ce système de gestion collective obligatoire, les contreparties financières versées par les moteurs dépendraient des recettes d’exploitation réelles ou évaluées forfaitairement. Le barème exact serait déterminé de manière amicale entre les sociétés de gestion collective et ces services en ligne, ou, à défaut, par une commission administrative composée pour moitié par des représentants des sociétés agréées, et pour l’autre, par des représentants des moteurs.
Contre ces moteurs qui s'approprient des oeuvres sans payer
Dans l’exposé des motifs, le sénateur Leleux estime qu’il est nécessaire de prévoir une telle rémunération « pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s'approprient aujourd'hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur Internet ».
Le fait que ces moteurs diffusent la connaissance et drainent des visiteurs vers les sites hébergants ces créations n'est pas évoqué. L'élu préfère en effet s’agacer de ces pratiques qui « échappent jusqu'à présent à toute rétribution, à l'inverse des banques d'images, qui offrent un service payant aux utilisateurs et rémunèrent les auteurs des oeuvres reproduites ». Bref, les moteurs alimenteraient la précarité des auteurs voire « tout un secteur de la création »...
Cette proposition n’est pas tombée du cloud. Elle a été pompée sur un amendement identique qui fut porté par les députés Les Républicains notamment en juillet 2015. L’idée d’une telle gestion obligatoire fut également envisagée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en 2013. Là, on retrouvait d'ailleurs les critiques de la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) à l'encontre de Google Images, ce service devenu selon elle « la source essentielle de reproduction d’images en format réduit (« vignettes ») pour les ordinateurs, les baladeurs multimédias, les téléphones et les tablettes multimédias, [obérant] ainsi les marchés émergents d’images de ce type ».
Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
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Contre ces moteurs qui s'approprient des oeuvres sans payer
Commentaires (78)
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Abonnez-vousLe 22/01/2016 à 14h36
Avec toutes les lois que les AD aimeraient faire passer, il pourrait quand même faire la queue… Leleux.
Le 22/01/2016 à 14h43
Encore une preuve de l’incompatibilité Sénat <> nouvelles technologies.
Pourquoi modifier les lois pour épouser les nouvelles technologies quand on peut vivre dans le passé et taxer tout ce qui bouge?
Le 22/01/2016 à 14h46
sans les moteurs de recherche, ces images resteraient inaccessibles, c’est comme accuser les cartes routières de montrer où sont les villages
Le 22/01/2016 à 14h50
La réponse marrante serait de mettre une description écrite de l’image comme ça l’image n’est plus “volée”
Le 22/01/2016 à 14h51
C’est tellement n’importe quoi… c’est comme si je mettais un de mes tableaux dans la rue et que je courais apres les passant pour essayer de les faire payer parce qu’ils l’ont regarde.
Si les gens veulent pas que leur contenu soit public sur un moteur de recherche, il suffit juste de le specifier dans la page…
Le 22/01/2016 à 14h52
Le droit d’auteur s’applique aussi aux villages ? " />
Le 22/01/2016 à 15h16
Le 22/01/2016 à 15h21
si ce genre de connerie passe, on risque de plus avoir google image depuis une IP française (ce qui personnellement ne me fait ni chaud ni froid).
Le 22/01/2016 à 15h22
Le 22/01/2016 à 15h22
Attendez là…. Je n’ai pas le droit d’avoir dans mon mediacenter l’affichage des jaquettes des Cds que j’ai rippés ????
Le 22/01/2016 à 15h23
J’ai un peu regardé le texte de la propositino, c’est encore cryptique.
J’aimerai savoir sur quels images ce texte se rapporte. Est ce que ça concerne n’importe quel photos ? C’est à dire que le premier venu publiant une photo sur internet google doit faire un “contrat” avec cette personne ?
Est ce que ce l’obligation est par defaut ou à l’inverse, par défaut libre d’indexer ?
Au final, ça va être comme la presse, google ne voudra pas indexer, mais comme abus de position dominante, il sera obliger d’indexer et donc de cracher…
Le 22/01/2016 à 15h24
Les urbanistes pourraient demander d’être rétribué, au titre que leur propriété intellectuelle est représenté sur un media non autorisé… " />
Le 22/01/2016 à 15h33
Le 22/01/2016 à 15h35
t’as 10 ans de retard. aujourd’hui même les CAM sont en HD. ^^
Le 22/01/2016 à 15h36
Ils veulent dire qu’il y a un manque a gagner quand quelqu’un regarde une image et qu’il ne paie pas pour la regarder sur son écran ?
Le 22/01/2016 à 15h36
Si une telle proposition est adoptée, ça sera assez facile : pour les IP françaises, Google dira : “oui, des images correspondent à votre recherche mais pour des raisons légales nous ne pouvons pas vous les montrer”.
Par contre, un petit proxy en Allemagne (voire encore plus simplement google.de) permettra de faire la recherche et d’avoir les résultats demandés. Elle est pas belle, la vie ?
Le 22/01/2016 à 15h37
Ne pouvant prendre le risque politique de faire payer Internet aux utilisateurs, ils se rabattent sur les acteurs d’Internet. Vraiment des grippe-sous… L’exception française dans un secteur aussi mondialisé qu’Internet avec tous les contournements technologiques possibles, c’est juste risible.
La prochaine sera encore plus marrante.
Le 22/01/2016 à 15h38
Concernant les images ça fait des années que les photographes pro présentent sur leur site des images au format vignette ou de grande taille mais avec un watermark en gros dessus.
donc à un moment faut arrêter de déconner. ces images ont un accès public, et il y a des moyens simples d’empêcher le référencement.
Le 22/01/2016 à 15h50
Au pire, Google Image déférence les images, ce qui engendrera moins de résultat de recherche, donc moins de visite, donc moins de revenu. Ils vont être content les AD à force de tirer la nappe vers eux, ils se prendront le meuble dans la gueule.
Le 22/01/2016 à 15h53
Ils ne font qu’afficher un lien déjà public de l’image.
Si il veulent que l’oeuvre soit pas diffuser publiquement dessus, il y a des moyens de le faire.
ça me fait un peut l’effet d’un peintre qui pose ses tableaux sur le trottoir, par terre et qui va ensuite demander au gouvernement de payer parce que sa population vient regarder ses tableaux sans son autorisation " />
Le 22/01/2016 à 15h53
Le 22/01/2016 à 15h56
Nops, ils attaqueront google pour abus de position dominante.
Le 22/01/2016 à 16h01
Donc en gros ils peuvent demander le montant qu’ils veulent et Google sera obligé de payer sous peine de procès ?
Le 22/01/2016 à 16h02
Et sinon, on peut paramétrer le robot.txt pour que google référence le site mais pas google image ?
Le 22/01/2016 à 16h05
Le sénateur Leleux il ne serait pas dispo pour un dîner ?
Le 22/01/2016 à 16h07
en jouant sur ce genre de flags :
http://robots-txt.com/ressources/robots-txt-wordpress/
ça doit être faisable (donc interdir de referencer le rep avec toutes les images)
Le 22/01/2016 à 16h08
Dans le cadre des images c’est un peu différent, il te propose de voir l’image sans même aller sur le site en utilisant la bande passante du serveur de site de l’image qu’il expose. Bref, Google est gagnant sur tout les lignes :
Personnellement je vois un peut comment ça se passe, j’ai énormément de trafique sur les images… Beaucoup plus que j’ai de visiteurs sur mon site. En clair, une majorité de personnes qui voient les images que j’expose ne voient jamais mon site où l’image est présentée.
Le 22/01/2016 à 16h11
Non, interdit l’accès aux images si le référent est différent de celui du site. J’ai du faire ça pour un site qui avait plus 100 visiteurs à la seconde qui m’avait piquer une image -> mon serveur quasi-down parce qu’il ne suivait pas la charge.
Le 22/01/2016 à 16h14
heuuu si je ne m’abuse Google image stoque les images sur son propre data center.
Par exemple la recherche image de NextInpact donne une liste avechttps://encrypted-tbn2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQaQ85Jr1Pq5B4iljw4VLSd_ynV7KEAOj4TlGJn_xYIy8fK5r1L]par exemple
stocké dans gstatic.com.
Apres quand tu cliques sur l’image il ouvre la version du site. Mais dans la liste c’est bien les serveurs de Google qui te donnent le 1er résultat.
Le 22/01/2016 à 16h16
a
Le 22/01/2016 à 16h19
Uniquement ses miniatures, pas l’original.
Tiens un exemple (je mets le .co.jp qui ne redirege pas sur .fr, la version française à un comportement légèrement différent du reste du monde) :
https://www.google.co.jp/search?q=FateStay&source=lnms&tbm=isch&sa=X…
Clique sur une miniature et regarde où pointe la version agrandi.
Le 22/01/2016 à 16h19
Bah voila, pourquoi ils pondent des lois bidons qui font faire fuir google image de France, alors qu’ils ont la possibilité de ne pas etre référencé si ils ne le désire pas ? " />
Le 22/01/2016 à 16h20
Addblock + image, sans images à défaut (de paiement)
Addblock va servir les AD ? " />
Le 22/01/2016 à 16h21
Alors justement il y a un truc que j’avais remarqué, aux US il affiche l’image “agrandie” toujours dans Google.us. Dans Google.fr il affiche l’image agrandie dans “le contexte” du site web.
Et ça depuis un petit bout de temps … et je sais pas pourquoi ils ont 2 versions différentes …
Le 22/01/2016 à 16h24
Parce qu’ils veulent gagner de l’argent, pas ne pas avoir leurs images référencés …
Le 22/01/2016 à 16h27
Un comportement qui bouffe de la bande passante qui ne fait venir aucun visiteur. La majorité de la bande passante par là dedans ( et les bots d’indexation).
Le 22/01/2016 à 16h29
Je vais faire un site avec toutes les images de ton serveur sans les héberger chez moi (juste des liens src). Tu diras quoi si mon trafic que beaucoup plus important que le tien ?
Le 22/01/2016 à 16h29
Le 22/01/2016 à 16h30
Le 22/01/2016 à 16h37
J’imagine que tu connais déjà la réponse, mais dans ce cas là :https://css-tricks.com/techniques-for-fighting-image-theft/
Maintenant si ce site s’appelle Google et qu’il l’a référencé parce que tu veux avoir la “visibilité de Google”, et que Google dans certains pays ne link pas direct sur ton site, là on est d’accord c’est con.
La seule alternative serait de bloquer le référencement du repertoire avec les versions full size et ne garder que les thumbs en référencés pour “inciter” à aller sur le site.
Ce qui n’empechera pas, bien sur les autres sites de pomper tes images full screen pour les mettre sur leur site.
Le 22/01/2016 à 16h39
L’accord a été fantastique en effet :
Le Monde
" />
Le 22/01/2016 à 16h41
Le 22/01/2016 à 16h42
D’ailleurs je viens de voir que -en france du moins- Google image permet de filtrer selon le “type de licence” … donc afficher les images qui autorisent la redistribution non commerciale par exemple … on sait comment ils collectent ce genre d’info ? " />
ou c’est juste : par défaut c’est CC sauf si le site nous fait chier " />
Le 22/01/2016 à 16h44
Tant que le serveur tient, je vais éviter cela, mais quand je vois ce que Google me consomme par rapport au reste, j’y pense un peu. Même quand j’ai personne (bot compris) sur le site j’ai du trafic, étonnant non ?
Le 22/01/2016 à 17h07
Le 22/01/2016 à 17h09
mais Google ne fait pas de pub sur Image Search.
D’ailleurs tout le sujet est ridicule a cause de ca.
Le 22/01/2016 à 17h21
En gros, les photographes aimeraient que les moteurs leur offrent un service et les payent pour en profiter " />
Le 22/01/2016 à 17h38
Le 22/01/2016 à 18h05
En Russie, on trouve les mammouths dans le permafrost. En France, on les trouve dans les hémicycles.
Le 22/01/2016 à 19h26
Ça me dérangerais pas s’il faisait une copie sur leur serveur, contrairement à recherche textuelle : c’est avec les donnée autres et leurs bandes passantes, du coup ça leur coût vachement moins cher.
Le 22/01/2016 à 19h44
Je viens de faire un petit test : j’ai ~300 visteurs sur mon site depuis ce matin,
Si je regarde les logs, des IP différentes venant d’un navigateur qui ont vu une image de mon site depuis Google (sans venir sur mon site) j’en ai ~3 500 (depuis 6h ce matin). C’est pire que ce que j’imaginais. Ça va que ça ne fait qu’environ 120 Mo de bande passante, mais tout de même.
Le 22/01/2016 à 20h07
Ben justement: si on veut vraiment appliquer le truc, on fait payer ceux qui n’en tiennent pas compte, et on laisse les autres tranquilles. C’est quand même pas bien compliqué.
Le 22/01/2016 à 20h37
Le 22/01/2016 à 20h43
Je ne sais pas, c’est comme si Google référençait ton site et au lieu que tu ailles sur le site quand tu cliques sur le lien de la recherche, tu ailles sur une page de Google avec ton site dans une petite iframe.
Le 22/01/2016 à 14h54
un jour, faudra expliquer au monde que le robots.txt est là pour ne pas se faire indexer, si on a envie de rester tout seul chez soi (au moyen-age)
Le 22/01/2016 à 14h55
C’est bien la loi création quand même.
Taxe , taxes, et encore des taxes.
Le 22/01/2016 à 14h55
Le 22/01/2016 à 14h55
Les plus extrémistes dans le domaine considèrent que les noms communs devraient être soumis, tout comme les lois de la gravitation universelle (pour la pomme des descendants de Newton). Donc les noms de villages, c’est de la proposition modérée " />
Le 22/01/2016 à 14h56
“Cette proposition n’est pas tombée du cloud. ”
Le 22/01/2016 à 14h56
Chuuuut, des gens des sites presses papiers pourraient lire ta remarque ! " />
Le 22/01/2016 à 14h56
Le 22/01/2016 à 15h00
Le 22/01/2016 à 15h03
dans l’idée de “je jette un tableau chez toi et tu dois me payer pour l’avoir”
desolé, dès que j’arrive à me faire déchoir, j’aurai plus rien à voir avec tout ça " />
Le 22/01/2016 à 15h04
Le 22/01/2016 à 15h06
C’est juste hallucinant le nombre, la fréquence, la diversité des propositions de loi et autres amendements dans ce domaine quand même. Les mecs seraient employés de la SACEM qu’on verrait même pas la différence.
Le 22/01/2016 à 15h07
Le 22/01/2016 à 15h08
Le 22/01/2016 à 15h10
Comprend mieux le nom du projet de loi Creation… le Création, c’est pour création de taxe? parce que pour le moment, je vois pas trop ce que ça crée d’autre…)
Le 22/01/2016 à 15h11
Le 22/01/2016 à 15h15
Le 22/01/2016 à 20h48
En tout cas, je vois de plus en plus de site interdire l’affichage depuis Google ou fournissant une image dégradée avec la bonne version uniquement quand on clique sur le lien qui pointe vers le site.
Le 22/01/2016 à 22h19
Google Belgique à u e page en français sinon
Le 23/01/2016 à 01h56
Google fait sa réputation, sa comm’, son image de marque, avec la bande passante des autres.
Ce n’est pas gratuit.
Le 23/01/2016 à 07h59
Le 23/01/2016 à 09h54
Qui-est-ce qui me disait que je n’avais pas peur de faire de l’outrance dans le sujet taxe cloud déjà ?
Je le redis, ils sont un cancer pour notre société, ils envoient leurs métastases un peu partout pour tout contaminer.
Le 23/01/2016 à 11h50
Le 23/01/2016 à 23h11
En tous cas Next INpact restera fidèle à Thinkstock quoi qu’il advienne. " />
Le 25/01/2016 à 08h45
Justement, c’est compliqué car le fichier robots.txt n’a aucune valeur légale.
Il suffit de prendre l’exemple de la BNF dont j’ai blacklisté l’adresse du crawler (et je vous incite à en faire de même) :
“En vertu du Code du patrimoine (art L132-2-1), la BnF est autorisée à ne pas respecter le protocole d’exclusion de robot, également appelé robots.txt.”
Source :http://www.bnf.fr/fr/outils/a.dl_web_capture_robot.html