Dans une proposition adoptée cet après-midi, la Commission européenne demande à l'ensemble des pays de l'Union de réserver la bande des 700 MHz à l'Internet mobile, pour apporter rapidement la 4G et préparer la 5G. D'ici juin 2020, chaque pays devrait avoir accompli la transition, en adaptant la TNT, comme en ce moment en France.

Cet après-midi, la Commission européenne a adopté une proposition visant à harmoniser l'usage de la bande des 700 MHz pour l'Internet mobile entre les différents États membres. L'objectif : que tous les opérateurs aient réservé ces fréquences « en or », alors que les plans nationaux sur le sujet sont encore disparates aujourd'hui. « Sur la prochaine décennie, cela veut dire que nous devons rendre disponibles des connexions de première qualité partout en Europe ; le plus tôt possible » ambitionne la Commission dans un billet de blog. Elle estime cet objectif « difficile, sinon impossible » avec 28 marchés télécoms désorganisés.

L'intérêt de la bande des 700 MHz, majoritairement utilisée par la télévision numérique aujourd'hui, est clair pour les opérateurs mobiles. Ces fréquences basses portent plus loin et pénètrent mieux les bâtiments que le reste des fréquences qui leur sont habituellement allouées. En disposer permet donc d'optimiser le réseau et l'investissement. C'est aussi un outil pratique pour l'aménagement numérique du territoire, du fait de sa portée. « Le spectre est une ressource rare, nous devons l'utiliser au mieux » résume Andrus Ansip, le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique

Un calendrier commun tourné vers 2020

La proposition consiste surtout en un calendrier harmonisé à moyen terme. « La Commission propose que la bande des 700 MHz soit assignée à l'Internet mobile au plus tard le 30 juin 2020 dans tous les pays européens » écrit-il dans sa documentation. Il s'agit, entre autres, de coller à la normalisation et au déploiement de la 5G, prévus à partir de cette même année.

Au 31 décembre 2017, tous les États membres devront avoir conclu des accords pour la coordination transfrontalière sur ces fréquences. « Cette coordination et d'autres étapes (comme l'encouragement des nouvelles technologies mobiles) doivent être inscrites dans les feuilles de route nationales préparées pour la mi-2017 » prévient l'institution européenne.

Dans le détail, les fréquences entre 694 et 790 MHz devront être utilisées pour les services mobiles d'ici 2020. L'accès gratuit à la TNT sera garanti en la conservant sur les bandes UHF sous les 700 MHz, sur lesquelles elle aura la priorité. Reste que pour s'accommoder de ces fréquences réduites, « les diffuseurs devront déployer des technologies de compression et de transmission plus efficaces en termes de spectre ». En France, cela passe par la transition du MPEG-2 au MPEG-4, prévue pour le 5 avril prochain, qui induit pour certains habitants l'achat d'un nouveau matériel de réception.

Internet des objets, zones blanches et marché unique

Faire coïncider le calendrier européen avec celui de la 5G a un but précis. Il s'agit de soutenir l'émergence de l'Internet des objets, qui est l'un des grands sujets du moment pour les politiques et les régulateurs, dont l'ARCEP en France. La multiplication des objets connectés est considérée par les politiques européens comme l'un des moteurs du développement économique en Europe, et si possible celui des entreprises locales.

Avant cela, la transition des fréquences 700 MHz doit bénéficier à la 4G, notamment dans les zones oubliées du haut et très haut débit fixe. « Notre proposition doit étendre la couverture haut débit pour les personnes vivant en zones rurales, où il y a encore beaucoup trop de zones blanches. Cela aidera à combler la fracture numérique en Europe, ce qui est l'un des principaux objectifs du marché unique numérique » présente encore la Commission européenne.

Cette proposition s'intègre surtout dans le projet de marché unique numérique, porté par la Commission. Il s'agit d'une série de 16 mesures (voir notre résumé) censées lever les barrières au commerce et aux communications numériques en Europe. Cela passe autant par des mesures commerciales que techniques.

L'institution espère leur adoption par l'ensemble des instances européennes d'ici la fin 2016, pour une application de chaque mesure dans les prochaines années. Jusqu'ici, ont été adoptées la neutralité du Net et la fin des frais d'itinérance d'ici la mi-2017 (voir notre analyse). En décembre, la Commission a aussi présenté une série de mesures pour harmoniser le droit d'auteur.

Une transition des 700 MHz déjà bien engagée en France

Si le plan européen veut que tous les pays utilisent les 700 MHz pour l'Internet mobile d'ici 2020, deux pays ont déjà largement anticipé ce calendrier : l'Allemagne et la France. Selon la Commission, plusieurs autres pays l'envisagent déjà, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède.

En fait, la majorité du travail est déjà accomplie dans nos vertes contrées. À la mi-novembre, les quatre opérateurs mobiles ont dépensé 2,8 milliards d'euros pour acquérir 30 MHz de fréquences dans les 700 MHz pour leurs réseaux mobiles. Pour rappel, Free Mobile et Orange sont repartis avec 10 MHz alors que Bouygues Telecom et Numericable-SFR ont acquis 5 MHz chacun. Comme ailleurs en Europe, ces fréquences devront leur servir pour la 4G et la 5G, entre autres pour connecter les masses de nouveaux objets prévus dans les prochaines années.

Ces fréquences sont empruntées à la TNT, qui transite totalement pour l'occasion du MPEG-2 au MPEG-4. À partir du 5 avril, avec l'extinction de la TNT classique, une phase de transition progressive des fréquences vers les réseaux mobiles s'ouvre jusqu'en 2019, d'abord en région parisienne.

En Europe, la proposition de calendrier 2020 a encore plusieurs étapes à franchir. Comme l'ensemble des propositions de la Commission européenne, celle-ci doit avoir l'aval du Conseil de l'Europe et du Parlement européen. Ils peuvent se renvoyer la balle s'ils ne sont pas d'accord sur le fond ou sur des points précis. Pour rappel, cela avait été le cas pour le paquet télécom, qui a introduit la neutralité du Net et la fin des frais d'itinérance sur le vieux continent. La Commission prévoit l'adoption de l'ensemble des mesures du marché unique numérique pour fin 2016. Un calendrier ambitieux qui demandera que les allers-retours entre les institutions européennes soient le plus limités possible.