Alors qu'il a pris un peu de retard, le rachat de Bouygues Telecom par Orange n'est pas vraiment du goût de l'AVICCA, une association de collectivités. Ces dernières estiment être exclues des débats, alors qu'elles supportent une grande part du déploiement du très haut débit, et réclament un co-investissement dans les réseaux publics en fibre.

Le rapprochement entre Bouygues Telecom et Orange ne fait pas que des heureux. Dans un communiqué au nom explicite (« 3 opérateurs gagnants, 85% du territoire perdant ? ») publié mardi, l'association de collectivités AVICCA tire la sonnette d'alarme sur les rapports de force entre opérateurs nationaux et collectivités.

Si l'annonce du rachat, prévue pour celle des résultats annuels d'Orange mardi, a été repoussée de quelques semaines, sa perspective inquiète bien l'association. « Si les collectivités ne sont pas invitées à la table de négociation, elles sont pourtant directement concernées » estime l'AVICCA. En cause, l'attitude des opérateurs face aux réseaux d'initiative publique (RIP) et le risque d'une nouvelle perte de concurrence à trois acteurs.

Des réseaux publics qui ont besoin des FAI nationaux

Pour rappel, dans le cadre du plan France THD, qui doit amener le très haut débit à toute la population en 2022, le territoire est séparé en deux zones. D'un côté, les zones denses et immédiatement rentables sont réservées aux opérateurs privés, qui doivent y déployer la fibre à leurs frais. De l'autre côté, les 43 % de la population en zones moins denses (85 % du territoire) sont à la charge des collectivités, qui montent des réseaux d'initiative publique, subventionnés en partie par l'État.

Alors que ces réseaux commencent à sortir de terre, un problème devient de plus en plus pressant. Les fournisseurs d'accès Internet nationaux y proposent encore rarement leurs offres. Même si de petits opérateurs existent, les particuliers préfèrent attendre qu'un grand nom arrive pour s'abonner, donc se connecter au RIP.

Les petits FAI peinent notamment sur les offres TV, qui ne tiennent souvent pas la comparaison avec celle des mastodontes nationaux, même si quelques initiatives émergent. Les grands opérateurs, de Bouygues Telecom à SFR, sont pour le moment plus occupés par les zones rentables, dont les réseaux fibre se remplissent peu à peu.

Les opérateurs viennent plus pour construire que pour connecter

Selon l'AVICCA, les opérateurs nationaux jouent sur ce besoin pour obtenir la construction des RIP, qui sont d'importants investissements. « Depuis un an, ni Bouygues ni Free ne sont venus co-investir ni même louer les réseaux publics FTTH ; quant à Orange et SFR, ils ne sont venus co-investir quasi-exclusivement que sur les réseaux publics qu’ils exploitent » décrit l'association.

Cette attitude nous avait été décrite par de nombreuses collectivités lors de notre enquête sur la lutte d'Orange contre les réseaux publics en fibre. À certains élus, le groupe explique ainsi qu'ils ne peuvent pas garantir de connecter leurs Livebox aux RIP s'ils ne les construisent pas eux-mêmes, à cause des choix techniques à effectuer. Interrogé, le groupe démentait ces accusations, même s'il expliquait devoir retravailler des réseaux publics avec les collectivités, avant de s'y connecter.

« Au mieux les opérateurs majeurs mettent en balance leur venue sur ces réseaux pour capter des marchés publics de construction et d’exploitation ; au pire, ils pourraient jouer l’attrition pour ceux qu’ils perdent, en retardant leur venue sur ces réseaux, espérant ainsi racheter à bas prix les sociétés qui gagnent ces marchés » affirme l'AVICCA. Cette stratégie d'attrition, si elle est anticipée, n'est pas encore avérée.

Obliger les opérateurs à co-investir, à hauteur de leur part de marché

Aux Échos, l'AVICCA et la FIRIP ont déclaré vouloir peser auprès du gouvernement pour qu'il impose certaines mesures aux opérateurs nationaux. La principale demande est que le gouvernement pousse les fournisseurs d'accès nationaux à proposer leurs services sur les réseaux d'initiative publique. « En tant qu’actionnaire d’Orange, l’État pourrait l'inciter à être davantage client des RIP » estime ainsi Etienne Dugas, le président de la FIRIP.

Dans son communiqué, l'AVICCA a une demande aussi importante : que les opérateurs investissent dans les réseaux dès qu'ils sont prêts. « Les opérateurs majeurs doivent co-investir ab initio, en proportion de leurs parts de marché, sur tous les réseaux d’initiative publique, dès lors qu’ils respectent les conditions techniques et tarifaires réglementaires » écrit l'association. Les négociations autour du rapprochement entre Bouygues et Orange seraient donc l'occasion idéale.

Il faut dire que l'enjeu est réel pour les réseaux publics. Comme nous l'expliquait Altitude Infrastructure début février, l'opérateur d'infrastructure qui compte gérer 30 % des prises fibre sur les réseaux publics, l'arrivée des FAI nationaux est un point important. « On a des modèles d'affaire avec le cas de base, si les grands opérateurs arrivent sur le réseau, et le cas dégradé » s'ils ne viennent pas, affirmait Altitude. Avec plus de 1,2 million de prises signées, le groupe estime être un interlocuteur important, même si rien n'est encore garanti.