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Optimisation fiscale : une proposition de loi pour contraindre les entreprises à davantage de transparence

J'optimisme

Optimisation fiscale : une proposition de loi pour contraindre les entreprises à davantage de transparence

Le 18 février 2016 à 13h34

Afin de mieux cerner les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales, les sénateurs communistes veulent contraindre les principales sociétés françaises – à commencer par celles cotées au CAC40 – à publier de précieuses informations sur leurs activités (impôts payés par pays, subventions reçues, chiffre d’affaires, etc.).

La question du reporting s’invite de nouveau au Parlement. Souvenez-vous : l’automne dernier, lors des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale avait voulu contraindre les entreprises françaises cotées en bourse (Bouygues, Carrefour, L'Oréal, Vivendi, Michelin...) à dévoiler sur Internet leur chiffre d’affaires, les sommes payées au titre de l’impôt sur les bénéfices,... Opposé à la mesure, le gouvernement avait tout d’abord essuyé un camouflet, avant d’arriver finalement à faire supprimer ces dispositions grâce à une demande dite de « seconde délibération ».

Les sénateurs communistes réclament la transparence, pays par pays

À l’appui d’une proposition de loi déposée cette semaine au Sénat, les dix-neuf élus du groupe communiste reviennent à la charge. Au nom de la transparence fiscale et financière, les parlementaires réclament des principales entreprises françaises qu’elles publient, « pour chaque État ou territoire », les informations suivantes :

  1. Dénominations, nature des activités et localisation géographique.
  2. Chiffre d'affaires.
  3. Résultat d'exploitation avant impôt.
  4. Impôts payés sur le résultat.
  5. Subventions publiques reçues.
  6. Nombre de salariés sur une base équivalent temps plein.
  7. Valeur de leurs actifs et coût annuel de la conservation desdits actifs.
  8. Ventes et achats.

Plus précisément, ce sont toutes les sociétés cotées en bourse qui sont visées par ces nouvelles obligations, ainsi que celles qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : un bilan de plus de 20 millions d’euros, un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d’euros ou un nombre moyen de salariés dépassant les 250 personnes. Au cas où certains traîneraient des pieds, le texte prévoit que toute personne, morale ou physique, pourra saisir le tribunal de commerce.

« Il y a un monde entre le dirigeant de PME ou de TPE qui fraude sur quelques milliers d'euros de TVA et le groupe d'origine française et à vocation internationale qui « optimise » ses localisations à raison de certains avantages fiscaux qu'il peut en tirer », font valoir les auteurs de cette proposition de loi. D’après eux, cette réforme « permettrait d'identifier une bonne partie des problèmes qui demeurent en matière de transparence fiscale et financière ».

« Une telle mesure, si la France l’adoptait seule, nuirait à la compétitivité de nos entreprises » avait pourtant objecté en décembre dernier le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, pour s’opposer au reporting. Les sénateurs communistes rétorquent aujourd'hui que « les activités économiques, au sens général, n'ont (...) pas à craindre d'une telle transparence ».

Pas d'Open Data en vue

À la différence de l’amendement adopté l’année dernière par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi se montre très discrète sur les modalités de diffusion de ces informations. Alors que les députés s’étaient prononcés pour une « [mise] en ligne, en format de données ouvertes, centralisées et accessibles au public » – synonyme peu ou prou d’Open Data – le texte des sénateurs communistes ne parle que de publication... Eu égard à leur poids politique, cette proposition n’a de toute manière que de (très) faibles chances d’être adoptée par la Haute assemblée.

Commentaires (76)

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numerid a écrit :



Faut vraiment être une trolleur de première ou n’avoir aucune connaissance des entreprises pour proférer ça. Ça pourrait, peut-être être envisageable dans une très grande entreprise mais pas dans les PME, voire dans les grandes entreprises qui n’ont pas toujours une forme de société par action. Sans parler du reste…





Et si toutes les entreprises étaient cotées ? Elles auraient ainsi les fonds indispensables pour se développer et tout le onde serait gagnant. :fumer


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FunnyD a écrit :



Non mais attends, si tu n’es pas content, devient actionnaire. D’ailleurs j’aimerais que les entreprises volontaires puissent payer les salaires de leurs salariés en action ou en obligations, ça, ça serait une mesure efficace economiquement parlant.





Tu m’étonnes, comme ça les banques pourraient se goinfrer 2% de tous les salaires de France en frais de courtage, génial. Sans parler du fait que les acteurs financiers professionnels verront exploser le capital détenu par des hordes d’amateurs aux comportements périodiques et prévisibles, alors ils réussiront bien à leur en extorquer un tiers de plus.



C’est comme ça que tu te retrouveras au dix du mois avec bien moins d’argent que prévu au 1er. Je présume que la spéculation ajoute du piment au quotidien routinier de la mère de famille esseulée qui doit payer les factures ?



Au fait, ce seront uniquement les employés qui seront forcés d’accepter ça, ou le commerçant également ? Je peux payer mes courses avec des parts d’une SAS pourrie dont j’ai personnellement évalué la valeur du capital ? J’ai aussi une holding qui détient des emprunts argentins et japonais : une startup financière, une aubaine à ne pas louper, ça va rapporter gros quand l’économie aura repris (ha ha).



Non, à mon avis le mieux ce serait de leur filer des paniers de devises étrangères. Mettons les ménagères au Forex, elles vont y gagner gros.


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FunnyD a écrit :



Et si toutes les entreprises étaient cotées ? Elles auraient ainsi les fonds indispensables pour se développer et tout le onde serait gagnant. :fumer





Ouais, génial, forçons les TPME à payer des agences de notation à 3k$ la demi-journée par analyste pour évaluer leur santé financière afin d’informer les marchés. Et forçons-les à embaucher des consultants tout aussi coûteux pour décrocher une autorisation auprès de l’AMF afin qu’elles puissent enfin commencer leur activité après six mois de paperasses et quelques barils de billets brûlés à la gloire de la finance (qui n’est absolument pour rien dans la crise actuelle, rappelons-le).



En plus tout le monde sait que le marché c’est pour le premier quidam venu. C’est pas comme si tu avais besoin de passer des dizaines de milliers d’heures à potasser le truc. Et puis contrairement aux rumeurs tu n’as pas besoin de capital pour supporter les mauvaises passes : en cas de retournement du marché, il te suffira d’appeler ton proprio pour lui expliquer la situation.



Non, non, les ailerons dans la mer sont des dauphins. Jetez-vous à l’eau, ils vont vous saluer.


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FunnyD a écrit :



Non mais attends, si tu n’es pas content, devient actionnaire. D’ailleurs j’aimerais que les entreprises volontaires puissent payer les salaires de leurs salariés en action ou en obligations, ça, ça serait une mesure efficace economiquement parlant.





Des actions/obligations en plus du salaire çà existe déjà…


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CryoGen a écrit :



Des actions/obligations en plus du salaire çà existe déjà…





Mais là, ça serait à la place. <img data-src=" />



HarmattanBlow a écrit :



Ouais, génial, forçons les TPME à payer des agences de notation à 3k$ la demi-journée par analyste pour évaluer leur santé financière afin d’informer les marchés. Et forçons-les à embaucher des consultants tout aussi coûteux pour décrocher une autorisation auprès de l’AMF afin qu’elles puissent enfin commencer leur activité après six mois de paperasses et quelques barils de billets brûlés à la gloire de la finance (qui n’est absolument pour rien dans la crise actuelle, rappelons-le).



En plus tout le monde sait que le marché c’est pour le premier quidam venu. C’est pas comme si tu avais besoin de passer des dizaines de milliers d’heures à potasser le truc. Et puis contrairement aux rumeurs tu n’as pas besoin de capital pour supporter les mauvaises passes : en cas de retournement du marché, il te suffira d’appeler ton proprio pour lui expliquer la situation.



Non, non, les ailerons dans la mer sont des dauphins. Jetez-vous à l’eau, ils vont vous saluer.





Il faut évidement simplifier les règles et fluidifier tout cela. <img data-src=" />


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A la place du salaire ? Et tu manges comment ?

Les actions c’est de l’investissement, pas un compte courant.

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FunnyD a écrit :



Il faut évidement simplifier les règles et fluidifier tout cela. <img data-src=" />





Mais ce n’est pas à cause de l’état que les entreprises paient des ponts d’or à des agences de notation : c’est parce que les investisseurs l’exigent pour savoir où ils placent leur argent. ET ils exigeraient bien plus si les états n’imposaient pas des vérifications de base.



Et ce n’est pas à cause de l’état que la bourse est compliquée. Elle l’est parce que l’économie, les entreprises et les marchés sont compliqués et que tu joues contre des types dont c’est le boulot à plein temps, qui ont des dés pipés (faibles frais de courtage, réserves de capitaux, infos avant l’heure, ordres plus rapides) et dont le slogan est “mort aux faibles” (M.A.F.).



Jouer en bourse c’est pour les cons, les pros ou les passionnés. Pour les autres un fonds indiciel est la limite à ne pas dépasser.



Quoi qu’en disent les annonceurs de BFM avec des produits conçus avec juste ce qu’il faut de jargon et de graphiques pour te faire croire que tu es devenu en trente minutes un übermenschen. Pardon, un trader.


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CUlater a écrit :



Ah oui, comme les interventions militaires de l’UE où au final la France est la seule à faire le boulot.<img data-src=" />





En même temps la moitié des armées de l’UE se limitent à trois militaires qui se relaient en trois-huit pour surveiller leur frontière avec une lampe torche et un paintball.



Pourquoi investir dans une armée quant les USA s’occupent de ta protection et de faire couler le pétrole à flots sur les marchés mondiaux ? La perspective qu’ils se désengagent ? La peur que les russes sentent que les USA ne sacrifieront pas Washington pour venger Varsovie ? Si tu commences à être prévoyant et à penser à long terme, pffff.


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Moi je propose une fiscalité Européenne basé sur le pays le plus avantageux.

Comme ça plus de problèmes de fiscalité en Europe…

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CUlater a écrit :



Ah oui, comme les interventions militaires de l’UE où au final la France est la seule à faire le boulot.<img data-src=" />







Rectification: “les media français ne parlent que des interventions françaises”.

Non parce qu’au Mali je vois des Français, des Espagnols, des Allemands, des Autrichiens, des Tchèques (peu nombreux il est vrai).

Le gros de la force de frappe est Français mais “seule à faire le boulot” je crois pas non.


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De toutes façon, le libéralisme, c’est génial, et ceux qui ne sont pas d’accord ne sont que des keynésistes staliniens de gauche !



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CryoGen a écrit :



Rectification: “les media français ne parlent que des interventions françaises”.

Non parce qu’au Mali je vois des Français, des Espagnols, des Allemands, des Autrichiens, des Tchèques (peu nombreux il est vrai).

Le gros de la force de frappe est Français mais “seule à faire le boulot” je crois pas non.





Pardon ? Ces pays ne sont arrivés que plusieurs années après le conflit et n’ont envoyé que des poignées d’instructeurs, de médecins ou de membres du génie civil.



Alors non la France n’était pas seule au Mali : elle était à la tête d’une large coalition africaine ! Bien plus nombreuse que nous mais avec moins de moyens. Nous avons été le fer de lance et l’épine dorsale de la pacification du pays et ils en ont été le ventre. Et il n’y avait pas d’européens là-dedans à ma connaissance.



En comparaison les interventions européennes ont été à retard, anecdotiques et pacifiques. Arrêtons de se moquer du monde en prétendant que l’UE nous a aidé : elle s’en cognait comme d’une guigne sachant que nous allions faire le boulot. Et si nous n’avions pas été là ça auraient été les USA. Ou la Russie. Voire la Chine, l’UA ou n’importe qui d’autre mais pas pas l’UE.



Et tu sais quoi ? D’un côté nous avons besoin d’une alliance militaire européenne, de l’autre je préférerais que l’Allemagne s’en exclue. Moins les Allemands ont de flingues, plus je me sens en sécurité. D’abord la chape de politiquement correct qu’ils avaient placé sur leur politique est en train de se fissurer et le naturel revient au galop avec le “destin naturel de l’Allemagne à gouverner l’Europe”. Ajoute à ça une Europe instable, des décennies de crises économiques et démographiques, propices à la montée des extrêmes-droites, et le risque de guerres de sécession face aux absurdités et à l’impérialisme de l’UE.



L’Allemagne militarisée ? Non merci.


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Commentaire_supprime a écrit :



De toutes façon, le libéralisme, c’est génial, et ceux qui ne sont pas d’accord ne sont que des keynésistes staliniens de gauche !





Il y a quelques années je t’aurais dit que face aux échecs des politiques monétaristes neo-pseudo-libérales les politiques keynésiennes allaient revenir en force.



Perdu : ils ont bien compris que c’était un échec mais du coup ils ont décidé que le meilleur moyen de guérir le patient était de débrancher le respirateur et c’est ce qu’ils ont en train de faire ces jours-ci. Comptez vos abattis, la vraie crise arrive. En 2025 l’Europe sera brune.


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007sivade a écrit :



“Optimisation fiscale”

C’est de la fraude légale, ni plus ni moins. Ou plus exactement de la fraude non encadrée !

Va bien falloir un jour obliger ces gens à payer ce qu’ils doivent !

Quitte à revoir à la baisse l’impôt sur ces sociétés pour qu’elle paient ce qu’elle sont censés payer. Après, on verra pour ré-ajuster à la hausse ou non l’impôt.





Par définition, la fraude est illégale. La fraude légale, ce n’est pas de la fraude.

&nbsp;

Maintenant, si s’organiser pour éviter de payer des impôts est un crime, alors il faut considérer que les incitations fiscales, les taxes comportementales, les taxes sur l’énergie ou le tabac sont des pousse au crime…



Sinon, je rappelle que ce sont les même gars qui luttent contre l’optimisation fiscale qui cherchent à controler nos vies, à abolir le cash, à renflouer les banques, à spolier les contribuables, à nous mettre sous surveillance…


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HarmattanBlow a écrit :



Mais ce n’est pas à cause de l’état que les entreprises paient des ponts d’or à des agences de notation : c’est parce que les investisseurs l’exigent pour savoir où ils placent leur argent. ET ils exigeraient bien plus si les états n’imposaient pas des vérifications de base.



Et ce n’est pas à cause de l’état que la bourse est compliquée. Elle l’est parce que l’économie, les entreprises et les marchés sont compliqués et que tu joues contre des types dont c’est le boulot à plein temps, qui ont des dés pipés (faibles frais de courtage, réserves de capitaux, infos avant l’heure, ordres plus rapides) et dont le slogan est “mort aux faibles” (M.A.F.).



Jouer en bourse c’est pour les cons, les pros ou les passionnés. Pour les autres un fonds indiciel est la limite à ne pas dépasser.



Quoi qu’en disent les annonceurs de BFM avec des produits conçus avec juste ce qu’il faut de jargon et de graphiques pour te faire croire que tu es devenu en trente minutes un übermenschen. Pardon, un trader.





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Merci pour cette belle leçon de définition qui ne sert à rien. Faire en sorte de payer moins d’impôts que ce que l’on devrait, le “ce que l’on devrait” me parait très parlant.



Et puis alors la fin… N’importe quoi. Pas plus, pas moins.

Faire des généralité de teubé comme tu viens de le faire en voulant faire passer l’autre pour ce qu’il n’est pas afin de le décrédibiliser c’est bon, on connait.

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Oh put<img data-src=" /> ! Y’en a qui rêvent au parlement ! <img data-src=" />

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“Optimisation fiscale”

C’est de la fraude légale, ni plus ni moins. Ou plus exactement de la fraude non encadrée !

Va bien falloir un jour obliger ces gens à payer ce qu’ils doivent !

Quitte à revoir à la baisse l’impôt sur ces sociétés pour qu’elle paient ce qu’elle sont censés payer. Après, on verra pour ré-ajuster à la hausse ou non l’impôt.



Alors après que les préchi-précha du libéralisme viennent nous expliquer que ça va nuire à la compétitivité des entreprises blablablabla… On a gagné 30% de baisse de l’euro, quel est le résultat ? Aucun. Pourtant, ça diminue grandement le coût du produit à l’exportation.

Ah mais oui, attendez, la grande majorité des entreprises exportent dans l’UE, c’est pour ça…

Mais alors, si on payait mieux les autres, plutôt que de moins bien nous payer nous, est-ce que l’écart ne serait alors pas comblé ? Si. Mais on veut pas.



Au passage, un petit tacle à ceux qui nous expliquent que les marges sont faible gniagniagnia: les marges dont certains parlent en ce moment et depuis un moment ce sont les marges APRES versement des dividendes. Ce qui est d’une logique douteuse et qui montre bien que peu importe les marges avant dividende, ce qui compte c’est combien on va pouvoir donner aux actionnaires sans couler l’entreprise. Et si par malheur ça la coule, tant pis.

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Non mais faut arrêter les conneries, on vient juste d’obtenir un juste et leger assouplissement du code du travail que voilà les cocos qui veulent nous étrangler en place de gréve. <img data-src=" />

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domFreedom a écrit :



Oh put<img data-src=" /> ! Y’en a qui rêvent au parlement ! <img data-src=" />





d’un autre côté c’est des communistes… ils sont habitués aux utopies irréalistes <img data-src=" />


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« Une telle mesure, si la France l’adoptait seule, nuirait à la compétitivité de nos entreprises » avait pourtant objecté en décembre dernier le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, pour s’opposer au reporting. Les sénateurs communistes rétorquent aujourd’hui que « les activités économiques, au sens général, n’ont (…) pas à craindre d’une telle transparence ».



On voit bien la volonté du gouvernement de s’attaquer à la finance…



Heureusement qu’il y a des gens au Parlement pour proposer des mesures de gauche.

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Une telle mesure, si la France l’adoptait seule



Nos dirigeants n’ont plus de *lles depuis bien longtemps.. ou bien elles ne leurs appartiennent plus

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Pourquoi boite française ? N’importe quelle société opérant en France, devrait y passer. Cela devrait être un règlement européen. Les États crèvent de ces multinationales qui ne payent plus d’impôts.

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Non mais attends, si tu n’es pas content, devient actionnaire. D’ailleurs j’aimerais que les entreprises volontaires puissent payer les salaires de leurs salariés en action ou en obligations, ça, ça serait une mesure efficace economiquement parlant.

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D’ailleurs, c’est pas une mesure issue du récent plan contre l’évasion fiscale de l’OCDE que la France s’est engagée à mettre en œuvre ?

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FunnyD a écrit :



Non mais attends, si tu n’es pas content, devient actionnaire. D’ailleurs j’aimerais que les entreprises volontaires puissent payer les salaires de leurs salariés en action ou en obligations, ça, ça serait une mesure efficace economiquement parlant.





ça va être pratique pour acheter le pain, en effet <img data-src=" />


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<img data-src=" />

“si tu n’es pas content, devient actionnaire.”

<img data-src=" />



Alors ça c’est de la proposition de haute volée.

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“optimisation” est une manière élégante et légale de dire “fraude”

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Encore un qui croit que les capitaux ne peuvent pas quitter notre pays. Il faudra lui dire qu’aujourd’hui la compétition est internationale et de ne pas y jouer c’est déjà perdre à part si on est autosuffisant.

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metaphore54 a écrit :



Encore un qui croit que les capitaux ne peuvent pas quitter notre pays. Il faudra lui dire qu’aujourd’hui la compétition est internationale et de ne pas y jouer c’est déjà perdre à part si on est autosuffisant.





Oui, il n’y a rien à faire et la seule solution pour garder nos valeureux délinquants fiscaux entrepreneurs, c’est de les laisser faire, et de détruire le code du travail pour que l’on soit compétitif avec les pays les plus pauvres <img data-src=" />


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007sivade a écrit :



Mais alors, si on payait mieux les autres, plutôt que de moins bien nous payer nous, est-ce que l’écart ne serait alors pas comblé ? Si. Mais on veut pas.







Un jour il va falloir choisir. On ne peut pas acheter français, payer peu, être payé beaucoup.

Donc soit les société françaises vont là où c’est moins cher, soit on arrête de s’énerver sur le fait que cela coûte un bras.


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ActionFighter a écrit :



Oui, il n’y a rien à faire et la seule solution pour garder nos valeureux délinquants fiscaux entrepreneurs, c’est de les laisser faire, et de détruire le code du travail pour que l’on soit compétitif avec les pays les plus pauvres <img data-src=" />





C’est une caricature de mes propos.


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007sivade a écrit :



<img data-src=" />

“si tu n’es pas content, devient actionnaire.”

<img data-src=" />



Alors ça c’est de la proposition de haute volée.





Ben oui, c’est une des meilleures solution, si tu deviens actionnaire, tu reçois des dividendes.


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metaphore54 a écrit :



C’est une caricature de mes propos.





Oui, c’est caricatural, mais au final, c’est que donne l’idéologie du laisser-faire.


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Ça faut voir les choses en face, tant que les employeurs seront obligés de payer leurs salariés, la France ne sera jamais assez compétitive.

D’ailleurs c’est aussi scandaleux que les patrons doivent aussi payer matières premières et fournitures.

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letter a écrit :



Un jour il va falloir choisir. On ne peut pas acheter français, payer peu, être payé beaucoup.

Donc soit les société françaises vont là où c’est moins cher, soit on arrête de s’énerver sur le fait que cela coûte un bras.





surtout que des fois le fait à la main français est au même prix que le fais en chine griffé. Il n’y a qu’a regarder les vestes de motocycletiste (au hasard) et bien il y a un petit artisan français qui en fait une sur mesure pour 700 euro, et au même prix on trouve les veste d’une célèbre marque de motocyclettes pétaradante, mais ces dernières étant moins bien finies et sans protections.


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FunnyD a écrit :



Ben oui, c’est une des meilleures solution, si tu deviens actionnaire, tu reçois des dividendes.





et en quoi cela rendra t il les “marges” utilisés dans les discours moins mensongères ?

Transposée dans un autre contexte, ta proposition revient à dire “la corruption ça gangrène tel pays. - bah tu n’as qu’à t’y installer et te faire corrompre aussi”



Ok, en revanche, le reste de son com revenait à “les capitalistes, c’est rien que des méchants” mais quand même…


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&nbsp;Clair que le MEDEF était contre l’abolition de l’esclavage.

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ActionFighter a écrit :



Oui, c’est caricatural, mais au final, c’est que donne l’idéologie du laisser-faire.





L’encadrement est normal, mais ça doit se faire au même niveau et à la même vitesse que les pays comparable, sinon on va tout droit dans le mur. Un peu comme les agriculteurs, on fait plus de normes et de prélèvement que les autres et après on va pleurer car nos agriculteurs ne sont pas compétitif.



&nbsp;


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WereWindle a écrit :



et en quoi cela rendra t il les “marges” utilisés dans les discours moins mensongères ?

Transposée dans un autre contexte, ta proposition revient à dire “la corruption ça gangrène tel pays. - bah tu n’as qu’à t’y installer et te faire corrompre aussi”



Ok, en revanche, le reste de son com revenait à “les capitalistes, c’est rien que des méchants” mais quand même…



Les marges ne sont pas mensongères, les dividendes font parti des charges réelles des entreprises, comme les intérets d’un emprunt.



numerid a écrit :



Ça faut voir les choses en face, tant que les employeurs seront obligés de payer leurs salariés, la France ne sera jamais assez compétitive.

D’ailleurs c’est aussi scandaleux que les patrons doivent aussi payer matières premières et fournitures.





Non, il faut payer ses factures, je n’ai aucun problème la dessus, mais le salariat effectivement est un problème, il faut permettre aux travailleurs et au entreprises de vivre ensemble, c’est pourquoi remplacer les rémunérations par de l’attribution d’actions serait une bonne soluion, bien sûr certains patrons rétrogrades préféreront payer un salaire plutôt que voir leur capital se diluer…


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CUlater a écrit :



Clair que le MEDEF était contre l’abolition de l’esclavage.





bah figures-toi que selon certains historiens (j’essaierai de retrouver les réf si je le peux), une partie des abolitionnistes US l’étaient pour des raisons avant tout libérales (les esclaves introduisant une distorsion du marché du travail par rapport aux simples journaliers. La ségrégation qui s’est étendu jusque dans les années 60 tend partiellement à le confirmer, de mon point de vue <img data-src=" /> )


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metaphore54 a écrit :



L’encadrement est normal, mais ça doit se faire au même niveau et à la même vitesse que les pays comparable, sinon on va tout droit dans le mur. Un peu comme les agriculteurs, on fait plus de normes et de prélèvement que les autres et après on va pleurer car nos agriculteurs ne sont pas compétitif.





Les agriculteurs ne sont pas dans la merde à cause des charges comme ils aimeraient nous le faire croire, mais parce qu’ils se sont tous faits enfler avec le rachat de toute la filière par la grande distribution qui contrôle maintenant les prix, mais à qui ils étaient bien contents de vendre toutes leurs récoltes pendant des années.



Et faire la même chose que les autres, quand on voit ce qui s’y passe, non merci. L’exemple allemand ? Ah oui, il y a de la croissance, moins de chômage, et plus de paupérisation.

Dans l’absolu, il y aura toujours un pays pour jouer au moins disant pour appâter. Donc au lieu d’accepter de se faire tondre, le mieux est de trouver une solution. En l’occurrence, cette mesure en question fait partie d’un plan de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale de l’OCDE que la France s’est engagé à appliquer, elle n’est donc pas censée être seule.


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Et le Delaware n’existe pas? Comme Monaco et Andore pour la France <img data-src=" />

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Rody9933 a écrit :



Le problème ce n’est pas ça, le problème est la fiscalité.

Il faut mettre en place un seul système Européen, pas un système pour chaque pays.

Les Etats-Unis l’ont compris, mais pas l’Europe.







Ahem…



Les USA sont un pays fédéral, et, en matière de fiscalité locale, chaque État fait comme bon lui semble, hors quote-part au budget fédéral.



Exemple : le taux de l’équivalent local de la TVA varie d’un État à un autre, voire d’une grande ville à l’autre… C’est pour cela que les prix US sont toujours donnés HT.


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+1

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ActionFighter a écrit :



Les agriculteurs ne sont pas dans la merde à cause des charges comme ils aimeraient nous le faire croire, mais parce qu’ils se sont tous faits enfler avec le rachat de toute la filière par la grande distribution qui contrôle maintenant les prix, mais à qui ils étaient bien contents de vendre toutes leurs récoltes pendant des années.



Et faire la même chose que les autres, quand on voit ce qui s’y passe, non merci. L’exemple allemand ? Ah oui, il y a de la croissance, moins de chômage, et plus de paupérisation.

Dans l’absolu, il y aura toujours un pays pour jouer au moins disant pour appâter. Donc au lieu d’accepter de se faire tondre, le mieux est de trouver une solution. En l’occurrence, cette mesure en question fait partie d’un plan de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale de l’OCDE que la France s’est engagé à appliquer, elle n’est donc pas censée être seule.







&nbsp;Là aussi il y a un biais, on prend les mini job, alors que les mini jobs sont en France ceux qui sont au RSA. Donc je n’ai pas les chiffres, mais je ne suis pas sûr qu’on soit mieux placé au niveau paupérisation.


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metaphore54 a écrit :



Là aussi il y a un biais, on prend les mini job, alors que les mini jobs sont en France ceux qui sont au RSA. Donc je n’ai pas les chiffres, mais je ne suis pas sûr qu’on soit mieux placé au niveau paupérisation.





Même sans regarder par rapport à la France, il y a juste à comparer le nombre de gens sous le seuil de pauvreté en Allemagne avant les dernières réformes de libéralisation du travail et après.


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T’inquiètes pas va, les capitaux, pour peu qu’ils puissent faire de l’argent, ils viennent.

Mieux vaut pas grand chose que rien. La preuve, ils sont pressés de s’installer en Iran, pas franchement un paradis libéral.

On ne parlera pas des banques capables de risquer le coup de marteau de la première puissance mondiale pour faire des affaires sur une ile qui subit un embargo.

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007sivade a écrit :



Alors après que les préchi-précha du libéralisme viennent nous expliquer que ça va nuire à la compétitivité des entreprises blablablabla…



Vouloir une opacité totale avec de la fraude légale, c’est l’opposé du libéralisme.


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ActionFighter a écrit :



&nbsp; l’évasion et l’optimisation fiscale de l’OCDE que la France s’est engagé à appliquer, elle n’est donc pas censée être seule.





Ah oui, comme les interventions militaires de l’UE&nbsp;où au final la France est la seule à faire le boulot.<img data-src=" />


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T as un lien pour l’artisan en question ?&nbsp;

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CUlater a écrit :



Ah oui, comme les interventions militaires de l’UE où au final la France est la seule à faire le boulot.<img data-src=" />





Après, ce n’est pas restrictif, et nul doute que certains traîneront les pieds jusqu’au dernier moment, mais on pourrait justement montrer l’exemple.



Et puis, franchement, une publication des comptes par pays, à moins qu’on découvre des choses illégales, c’est pas ça qui va foutre une entreprise par terre.


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Mcpanch a écrit :



T as un lien pour l’artisan en question ?&nbsp;





cadeau

Il fait aussi de la réparation/agrandissement de cuir


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Merci !&nbsp;<img data-src=" />

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Je ne fais pas de moto mais 700€ la veste pour moi, ce n’est pas du low-cost, or c’est ce que tout le monde semble rechercher de nos jours… en s’étonnant qu’il n’y ait plus la qualité.

C’est sur que pour du luxe, autant acheter local,&nbsp; mais je doute que la majorité des gens aient les moyens de payer une telle somme leurs vêtements. Pas moi en tout cas.

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letter a écrit :



Je ne fais pas de moto mais 700€ la veste pour moi, ce n’est pas du low-cost, or c’est ce que tout le monde semble rechercher de nos jours… en s’étonnant qu’il n’y ait plus la qualité.

C’est sur que pour du luxe, autant acheter local,&nbsp; mais je doute que la majorité des gens aient les moyens de payer une telle somme leurs vêtements. Pas moi en tout cas.





700 euros c’est le prix d’une veste standard en cuir un peu épais avec des protections ou pas selon la marque. Et&nbsp; ce ne sont pas les plus chères


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Pas sûre ! Le problème de l’esclavage c’est qu’il fallait quand même entretenir les esclaves : leur donner à manger, les habiller, s’occuper de leur santé si on voulait qu’ils soient productifs et ça ça coûte quand même drôlement. On ne se rend pas compte !

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FunnyD a écrit :



Non, il faut payer ses factures, je n’ai aucun problème la dessus, mais le salariat effectivement est un problème, il faut permettre aux travailleurs et au entreprises de vivre ensemble, c’est pourquoi remplacer les rémunérations par de l’attribution d’actions serait une bonne soluion, bien sûr certains patrons rétrogrades préféreront payer un salaire plutôt que voir leur capital se diluer…





Faut vraiment être une trolleur de première ou n’avoir aucune connaissance des entreprises pour proférer ça. Ça pourrait, peut-être être envisageable dans une très grande entreprise mais pas dans les PME, voire dans les grandes entreprises qui n’ont pas toujours une forme de société par action. Sans parler du reste…


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«&nbsp;Une telle mesure, si la France l’adoptait seule, nuirait à la compétitivité de nos entreprises »





En étant au CAC 40, elles doivent déjà donner ce genre d’infos dans leurs bilans annuels, non ?

M’enfin je ne vois pas pourquoi, en disant le chiffre d’affaires, ou le montant des impôts payé, cela dissuaderait de faire des affaires avec ces entreprises <img data-src=" />

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WereWindle a écrit :



bah figures-toi que selon certains historiens (j’essaierai de retrouver les réf si je le peux), une partie des abolitionnistes US l’étaient pour des raisons avant tout libérales (les esclaves introduisant une distorsion du marché du travail par rapport aux simples journaliers. La ségrégation qui s’est étendu jusque dans les années 60 tend partiellement à le confirmer, de mon point de vue <img data-src=" /> )



&nbsp;



Ah parce que pour toi le medef c’est libéral? Va leur demander s’ils sont prêt à deshériter leurs enfants ces chers petits&nbsp;bourgeois <img data-src=" />&nbsp;Car c’est un des principaux axes du libéralisme : chacun se fait soi-même et donc la notion d’héritage saute.

&nbsp;



Non eux ils font parti de ce qu’on appelle le neo-libéralisme qui ne prend&nbsp;que la partie avantageuse pour les riches du&nbsp;libéralisme en rajoutant des mesures&nbsp;ploutocratiques . Dégraissage du code du travail (liéralisme), fin de l’impot sur la fortune (noblesse), fin de l’impot sur la succession (noblesse), etc. Bref tout ce qu’il faut pour rétablir la&nbsp;situation pré-1789 <img data-src=" />


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Allez on passe tous fonctionnaire et on se fait payer par le trésor public avec prélèvement a la source…<img data-src=" />

Plus de prise de tête pour les patrons, ah une France que de fonctionnaire le rêve pour Bercy….<img data-src=" />

Plus besoin de transparence pour les entreprise….<img data-src=" />



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Donc tu es d’accord pour te mettre en concurrence sur le marché du travail avec des travailleurs d’Europe de l’Est, d’Inde ou de Chine payés 20x moins et aussi bien formés ? T’es sur que tu sera toujours compétitif et que tu ne devras pas un jour supplier un patron de te garder en baissant massivement ton salaire? <img data-src=" />



Les droits de douanes ont toujours réussi à éviter ça, mais vont contre les intérêts à court terme des heritiers rentiers propriétaires du cac40 qui nous gouvernent <img data-src=" />

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CryoGen a écrit :



Les actions c’est de l’investissement, pas un compte courant.







Les actions c’est de la rente (si les riches heritiers n’en achetent pas ils finissent ruinés), et les dividendes (moins fiscalisés que les salaires…) sont parfait pour acheter la brioche <img data-src=" />


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Et donc la retraite, l’assurance chômage, la santé… alignés sur le pays le moins avantageux aussi? <img data-src=" />

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HarmattanBlow a écrit :



En 2025 l’Europe sera brune.







En 2025 les électeurs (si il en reste <img data-src=" />) auront le choix entre le parti musulman républicain (Sarko l’aura revendu au Quatar) et le parti de l’harmonie socialiste (Hollande l’aura revendu à la Chine) <img data-src=" />


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HarmattanBlow a écrit :



Pardon ? Ces pays ne sont arrivés que plusieurs années après le conflit et n’ont envoyé que des poignées d’instructeurs, de médecins ou de membres du génie civil.



Alors non la France n’était pas seule au Mali : elle était à la tête d’une large coalition africaine ! Bien plus nombreuse que nous mais avec moins de moyens. Nous avons été le fer de lance et l’épine dorsale de la pacification du pays et ils en ont été le ventre. Et il n’y avait pas d’européens là-dedans à ma connaissance.



En comparaison les interventions européennes ont été à retard, anecdotiques et pacifiques. Arrêtons de se moquer du monde en prétendant que l’UE nous a aidé : elle s’en cognait comme d’une guigne sachant que nous allions faire le boulot. Et si nous n’avions pas été là ça auraient été les USA. Ou la Russie. Voire la Chine, l’UA ou n’importe qui d’autre mais pas pas l’UE.



Et tu sais quoi ? D’un côté nous avons besoin d’une alliance militaire européenne, de l’autre je préférerais que l’Allemagne s’en exclue. Moins les Allemands ont de flingues, plus je me sens en sécurité. D’abord la chape de politiquement correct qu’ils avaient placé sur leur politique est en train de se fissurer et le naturel revient au galop avec le “destin naturel de l’Allemagne à gouverner l’Europe”. Ajoute à ça une Europe instable, des décennies de crises économiques et démographiques, propices à la montée des extrêmes-droites, et le risque de guerres de sécession face aux absurdités et à l’impérialisme de l’UE.



L’Allemagne militarisée ? Non merci.





Alors oui ont est arrivé avant… dans un pays francophone “ancienne colonie” c’est souvent le cas. Et c’était une aide française et non européenne à la base. Quant à la “large coalition africaine” la seule armée plus grande que la France était celle du Tchad et ils sont arrivés bien après nous, tu peux réunir toutes celles des autres pays et tu n’arrives pas au compte. Pour info je vis au Mali, pas sur TF1 ou propagande.com.



Ensuite le reste de ton post n’est qu’une position basé sur ton opinion personnelle que je ne partage absolument pas, je ne peux y répondre.


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CryoGen a écrit :



Alors oui ont est arrivé avant… dans un pays francophone “ancienne colonie” c’est souvent le cas. Et c’était une aide française et non européenne à la base. Quant à la “large coalition africaine” la seule armée plus grande que la France était celle du Tchad et ils sont arrivés bien après nous, tu peux réunir toutes celles des autres pays et tu n’arrives pas au compte. Pour info je vis au Mali, pas sur TF1 ou propagande.com.



Ensuite le reste de ton post n’est qu’une position basé sur ton opinion personnelle que je ne partage absolument pas, je ne peux y répondre.







D’autant plus que la Bundeswehr s’est prise dans la gueule des restrictions budgétaires sévèrement burnées depuis la réunification, au point que l’OTAN a tiqué quand à l’application des normes de base par l’Allemagne pour que leurs forces armées puissent être incluses dans le dispositif.



Le retour du militarisme teuton d’avant 1945, j’y crois pas une seconde, surtout compte tenu de l’état de l’opinion publique outre-Rhin…


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CowKiller a écrit :



Ah parce que pour toi le medef c’est libéral? Va leur demander s’ils sont prêt à deshériter leurs enfants ces chers petits bourgeois <img data-src=" /> Car c’est un des principaux axes du libéralisme : chacun se fait soi-même et donc la notion d’héritage saute.

 



Non eux ils font parti de ce qu’on appelle le neo-libéralisme qui ne prend que la partie avantageuse pour les riches du libéralisme en rajoutant des mesures ploutocratiques . Dégraissage du code du travail (liéralisme), fin de l’impot sur la fortune (noblesse), fin de l’impot sur la succession (noblesse), etc. Bref tout ce qu’il faut pour rétablir la situation pré-1789 <img data-src=" />





ah parce que j’ai parlé du MEDEF ?


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Si tu as un problème avec le pain, prends de la brioche. <img data-src=" />

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Louis_XIV a écrit :



Si tu as un problème avec le pain, prends de la brioche. <img data-src=" />





bah oui mais ma boulangère tire la tronche quand elle doit me rendre la monnaie sur une action Apple <img data-src=" />


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WereWindle a écrit :



bah oui mais ma boulangère tire la tronche quand elle doit me rendre la monnaie sur une action Apple <img data-src=" />





Tu sous-entend que tu règles très achats toi même ? Tu n’as personne pour le faire ? Si c’est le cas je comprend que tu ai des problèmes. <img data-src=" />


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Louis_XIV a écrit :



Tu sous-entend que tu règles très achats toi même ? Tu n’as personne pour le faire ? Si c’est le cas je comprend que tu ai des problèmes. <img data-src=" />





Mon dernier bailli pensait pouvoir faire disparaître la monnaie (de petites coupures en actions Ubisoft) sans que je ne le remarque… Bien mal lui en a pris puisque qu’il découvrit à cette occasion que la chanson de l’oeuvre populaire Les Visiteurs concernant feu son collègue du Limousin n’était pas une parodie mais un guide à forte valeur didactique.

Une chose en entrainant une autre, j’en fus effectivement réduit à surveiller au plus près mes escomptes, hélas <img data-src=" />


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WereWindle a écrit :



Mon dernier bailli pensait pouvoir faire disparaître la monnaie (de petites coupures en actions Ubisoft) sans que je ne le remarque… Bien mal lui en a pris puisque qu’il découvrit à cette occasion que la chanson de l’oeuvre populaire Les Visiteurs concernant feu son collègue du Limousin n’était pas une parodie mais un guide à forte valeur didactique.

Une chose en entrainant une autre, j’en fus effectivement réduit à surveiller au plus près mes escomptes, hélas <img data-src=" />





Il faut en prendre un avec une famille et la garder dans le château.


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Le problème ce n’est pas ça, le problème est la fiscalité.

Il faut mettre en place un seul système Européen, pas un système pour chaque pays.

Les Etats-Unis l’ont compris, mais pas l’Europe.

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Louis_XIV a écrit :



Tu sous-entends que tu règles trèes achats toi-même ? Tu n’as personne pour le faire ? Si c’est le cas je comprends que tu aies des problèmes. <img data-src=" />





<img data-src=" />

Son Altesse aurait dû faire taper Son message par une personne qui a eu le temps d’apprendre à écrire.



Pour Sa décharge, il a dû s’occuper de l’État bien tôt !


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HarmattanBlow a écrit :



L’Allemagne militarisée ? Non merci.



La France me fait bien plus peur que l’Allemagne, ces temps-ci…


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