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Fiches de paie dématérialisées et compte personnel d’activité au menu de l’avant-projet de loi El Khomri

Sean Khomri ?

Fiches de paie dématérialisées et compte personnel d’activité au menu de l’avant-projet de loi El Khomri

Le 19 février 2016 à 16h07

L’avant-projet de loi El Khomri sur la refonte du Code du travail vient mettre en musique le futur compte personnel d’activité (CPA), qui devrait être accessible à tous sur Internet d’ici l’année prochaine. Pourraient notamment s’y retrouver vos bulletins de paie dématérialisés, tout du moins pour les salariés dont les entreprises souhaiteraient s’engager sur cette voie.

À compter du 1er janvier 2017, tous les Français devront être en mesure de disposer d’un « compte personnel d’activité ». Prévu par la récente loi « Rebsamen » sur le dialogue social, ce dispositif est censé permettre à chaque actif de bénéficier, « dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle », de toutes les informations sur « les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel ». Son contenu exact reste cependant encore très flou, le législateur ayant renvoyé sur cette question la balle aux partenaires sociaux et au gouvernement (l'exécutif est chargé de présenter au Parlement « un rapport sur les modalités possibles de cette mise en œuvre » avant le 1er juillet 2016).

Un compte accessible en ligne pour tous les actifs

L’article 21 de l’avant-projet de loi El Khomri, qui a fuité cette semaine dans Le Parisien, apporte toutefois de nombreuses précisions sur le « CPA ». Ce fameux compte sera ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans et relevant d’une des situations suivantes : salarié ou fonctionnaire – même à temps partiel, chercheur d’emploi, handicapé accueilli dans un centre d’aide par le travail (ou ESAT), conjoint collaborateur du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale.

À titre dérogatoire, un CPA pourra être mis à la disposition des jeunes de 15 ans qui signent un contrat d’apprentissage. Le compte sera dans tous les cas fermé dès que son titulaire atteindra l’âge de la retraite.

Mais qu’y aura-t-il donc dans ce fameux compte, dont l’avant-projet de loi El Khomri précise qu’il sera accessible via « un service en ligne gratuit » ? Pour l’instant, pas grand-chose de réellement nouveau... Il est en effet prévu que le CPA comprenne le compte personnel de formation ainsi que le compte personnel de prévention de la pénibilité – deux dispositifs déployés depuis peu sur Internet ! Le premier permet d’utiliser ses droits à la formation, même en cas de changement d’employeur. Le second sert quant à lui à faire valoir ses droits lorsqu’on travaille dans des conditions particulièrement difficiles (départ anticipé à la retraite, passage à un temps partiel sans perte de salaire...).

Chaque titulaire devra également avoir accès à « une offre de services en ligne ayant trait à l’information sur les droits sociaux et à la sécurisation des parcours professionnels ». Les contours de ce volet seront toutefois définis ultérieurement par décret...

Seule véritable surprise : l’avant-projet de loi El Khomri autorise l’employeur à procéder à la remise du bulletin de paie de ses salariés « sous forme électronique », à partir de 2017 et sauf opposition des personnes concernées. L’hébergement de ses fiches de paie dématérialisées devrait selon le texte être « effectué de droit » sur le compte personnel d’activité à la demande du salarié.

Un contenu réduit pour l'heure à « peau de chagrin »

Alors que l’exécutif avait envisagé d’intégrer au compte personnel d’activité les droits liés à l’assurance chômage ou aux mutuelles d’entreprise, la pilule est aujourd’hui difficile à avaler pour certains. Le collectif Génération précaire a par exemple dénoncé « un raté total, une peau de chagrin ». Et pour cause, l’organisation réclamait que « le CPA soit intégré à la carte vitale et accessible grâce à une application smartphone ainsi que dans n’importe quelle administration ou organisme accompagnant les jeunes (Pôle Emploi, CPAM, mission locale, etc.) ».

Ces dispositions pourraient toutefois grandement évoluer d’ici à l’arrivée du texte devant le Parlement, et encore plus suite aux débats parlementaires...

Commentaires (51)

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Et dommage que le site http://loitravail.lol/ ne soit pas plus complet.

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Crysalide a écrit :



Est-ce que le courrier de licenciement sans préavis sera aussi dématérialisé ? <img data-src=" />







<img data-src=" />



<img data-src=" /> Un simple SMS suffira : T’es viré ! <img data-src=" />


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127.0.0.1 a écrit :



Le syndicalisme (patronat et ouvrier) ne consiste plus à défendre l’intéret général des êtres humains, mais à défendre l’intérêt particulier de la structure syndicale. Plus on monte dans la hierarchie, plus les discours et les postures sont politisés, parfois jusqu’a la caricature.



Heureusement que les délégués syndicaux, ceux présents dans l’entreprise, sont un peu plus pragmatiques. Sinon ce serait la guerre civile dans les bureaux, façon roman de Zola.





Euh, tu es au courant des rapports de force et de subordination quand même? Du contexte général, c’est à dire d’un marché de l’emploi et une économie en berne?. Souvent c’est une illusion d’avoir le choix, pas un choix.

Parfois les entreprises se battent pour t’avoir, souvent tu es de la chair à canon sacrifiable car peu qualifié.

&nbsp;

“Personnellement, je ne reconnais aucune légitimé locale à un accord

signé au niveau national entre les chefs de clans Patronix &

Ouvrial.”

&nbsp;

C’est certain qu’ils défendent leur steak.

Mais si on ne met pas des limites (via la loi ou les conventions collectives) à ce qui peut être décidé dans une entreprise, que va t’il se passer? Chaque entreprise va faire sa popote, et bonjour le nivellement par le bas.

Même dans les entreprises où la direction est plutôt bienveillante (surement la plupart), il faudrat bien faire face à la concurrence qui est plus “flexible” (sic)



Je ne suis pas en train de dire “bouh les méchants patrons”. Le fait est que l’on se plaint des dérives, et avec de telles mesures, elle pourraient être de plus en plus fréquentes..

&nbsp;

&nbsp;


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127.0.0.1 a écrit :



Le syndicalisme (patronat et ouvrier) ne consiste plus à défendre l’intéret général des êtres humains, mais à défendre l’intérêt particulier de la structure syndicale. Plus on monte dans la hierarchie, plus les discours et les postures sont politisés, parfois jusqu’a la caricature.




Heureusement que les délégués syndicaux, ceux présents dans l'entreprise, sont un peu plus pragmatiques. Sinon ce serait la guerre civile dans les bureaux, façon roman de Zola.      






Personnellement, je ne reconnais aucune légitimé locale à un accord signé au niveau national entre les chefs de clans Patronix &amp; Ouvrial.      

Alors quand on me dit que cet accord national doit l'emporter sur les décisions des gens qui vivent ensembles les problèmes au quotidien, je me dis que le Jacobinisme à la française a encore de beaux jours devant lui.






La centralistation pour les gouverner tous ?  Non, merci.







Je ne sais pas ce qu’est un discours non-politisé, le tiens par exemple est politisé, tu dois confondre avec l’appartenance à un parti politique, et de ce coté là la situation s’est bien améliorée depuis 40ans. Un syndicat ouvrier a pour but de défendre les intérêts des ouvriers, pas l’intérêt général. C’est justement reconnaitre qu’il n’y a pas d’intérêt suprême et absolu, mais une lutte d’intérêts divergents qui traverse la société, donc faire porter les intérêts de 95% de la population face aux habituels 5% détenteurs de l’autorité économique et politique.



Les problèmes de hiérarchie dans les syndicats concernent les syndiqués. Il existe des syndicats à la hiérarchie plus souple, des syndicats qui garantissent l’autonomie de chaque section syndicale, et des syndicats sans hiérarchie du tout. Si aucun ne te conviens, tu peux en créer un, ça arrive fréquemment.

&nbsp;

Les entreprises sans représentants syndicaux peuvent mandater un salarié pour les accords nationaux/de branche, et le CC garantie le non-monopole syndical de représentation.



Les accords nationaux ne régissent pas l’alpha et l’omega en entreprise, ils ne régissent en principe que ce qui est nécessaire, comme à une autre échelle les accords de branches, comme localement es accords d’entreprise. Le fédéralisme, national ou international, nécessiterait également des règles communes. Si l’entreprise voisine et concurrente de la tienne faisait passer un referendum interne pour l’adoption des 60h à 5€/h, ça t’impacterait également, tu serais contraint de t’aligner ou de vite pointer au pole-emploi.

&nbsp;

Arracher un pouvoir à l’Etat, et tout ce que je viens de décrire, je n’appelle pas clairement pas ça du jacobinisme.



On ne doit pas parler du même Zola. Dans Germinal il n’y a pas de syndicat légal, aucun regroupement de salarié n’est autorisé, aucun cadre pour des négociations, des règles ou un code du travail, les grèves sont interdites et la répression terrible. C’est justement la lutte vitale et violente qui a directement inspirée ce roman qui a permit la légalisation des syndicats, apaisant les conflits de classe. Court-circuiter les syndicats dans la réglementation du travail, qui ne sont déjà pas au mieux de leur forme, se traduirait par un retour à de telles situations.



Si tu ne reconnais pas la légitimité d’un accord national entre Patronix et Ouvrial, qui peut en effet être discutable, tu devrais encore moins reconnaitre la légitimité d’une réforme de Ministrux, surtout quand elle dépasse même les attentes de son copain Patronix contre Ouvrial.


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Si le rapport de subordination t’es intolérable, tu est libre de changer d’emploi, voir même de devenir ton propre patron.



Ah… mais pour trouver un autre emploi, il faudrait que les entreprises en proposent. Et pour cela, il faudrait assouplir les contraintes/risques… Arg ! Jamais !!!!



Et… devenir son propre patron, c’est accepter la subordination aux règles, normes, codes, lois et renoncer aux protections du salaria. Arg ! Jamais !!!!



A mon avis, il y a comme qui dirait un problème commun dans ces deux possibilités. Mais pour le résoudre, il faudrait accepter de ne pas dire “Arg ! Jamais !!!!”.

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Ma réponse en une seule phrase: “Google + syndicat consigne de vote.”

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Sauf que là ce n’est en rien bénéfique pour tous, ça va être très bénéfique pour les grosses boites et les petits patrons véreux . T’es pas d’accord on te vire, mais par contre derrière ça sera toujours aussi dur de trouver un emploi ..



En suisse c’est le principe, mais le turnover est énorme, c’est aussi facile d’embaucher que de débaucher

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Tout a fait.





  • En Suisse, il est aussi facile (pour un patron) d’embaucher que de débaucher.

  • En France, il est aussi difficile (pour un salarié) d’être embauché que d’être débauché.







    Doit on faire du CDI un objet de luxe que peu de personnes peuvent avoir ?

    Ou doit on faire du Zero-Hour un objet banal que tout le monde peut trouver ?



    A mon avis: un peu des deux. Mais nos syndicats se battent pour n’avoir que l’un ou que l’autre.



    Si on dit que la France a fait le choix du chômage, alors on peut aussi dire que les syndicats ont choisi la stratégie de l’échec.

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&nbsp;







127.0.0.1 a écrit :



Ma réponse en une seule phrase: “Google + syndicat consigne de vote.”





Mieux, ma réponse en 1 seul smiley: <img data-src=" />


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Pas de probleme avec eu, ça devrait etre faisable facilement, ça passera comme d’habitude par Sagedirect <img data-src=" />

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Tu as une source sympa pour les elements que tu as donné ?

(hors la pétition qui circule actuellement)

C’est histoire d’avoir un condensé de l’ensemble du texte <img data-src=" />

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thx pour le lien <img data-src=" />

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Non, je n’ai pas de lien sur l’avant projet de loi, peut-être sur Médiapart, mais c’est payant. Sinon j’ai un lien sur la CGT cadre, je ne sais pas si ça va vous plaire:

Avant/Après la lois El Khomry

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Vous oubliez l’essentiel: le sous titre. Médaille d’or 2016.

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Sage développera un module vendu à prix d’or <img data-src=" />&nbsp;

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typhoon006 a écrit :



Sage développera un module vendu à prix d’or <img data-src=" />





nan tu vends un expert par boite pour faire de custom sur environ 6 mois :oui2:


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En même temps si, démocratiquement, elle passe par le 49,3 pour, démocratiquement, faire passer sa loi pas du tout en force et en prenant ses responsabilités (lesquelles au fait ?), on est tranquille, ça va pas se préciser.

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L’accès à la fiche de paie dématérialisée est assez léger je trouve au niveau sécurité puisque le mdp est avec un code à 6 chiffres seulement. Et il n’y a pas de notification d’accès depuis une nouvelle IP, envoyée par email, comme avec Google par exemple.

Pour FDJ.FR, même exemple. Quelqu’un avait accédé à mon compte, j’avais demandé le listing des accès qui m’avait été refusé. Depuis, ils ont ajouté au mdp demandé la date de naissance en plus.

Aussi, est-ce que quelqu’un ici présent (virtuellement :) ) a déjà utilisé son compte formation un jour ? Moi jamais depuis 9 ans.

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digital-jedi a écrit :



Aussi, est-ce que quelqu’un ici présent (virtuellement :) ) a déjà utilisé son compte formation un jour ? Moi jamais depuis 9 ans.





Pour quelque chose créer début 2015, elle vont vite les 9ans :).

&nbsp;

Avant la formation était comprise dans le DIF (Droits individuel à la formation) et était porté par l’entreprise, qui s’en servait pour facturer des formations internes souvent ou des formations pas forcément souhaitez par l’employer mais qui correspondait à sa mission. Et il était difficile de faire valoir une formation en période de démission.



Maintenant, c’est toi qui choisit la formation que tu souhaite avoir avec ton CPF (compte personnelle à la formation).


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Déjà, si il pouvait simplifier le calcul et l’établissement de la fiche de paie, cela serait un grand pas.<img data-src=" />

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ouep&nbsp;https://sgmap.github.io/cout-embauche/



où l’on découvre que c’est moins cher d’avoir 4 personnes au SMIC plus qu’une seule payée 4x smic&nbsp;<img data-src=" />

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Merci.

CPF, DIF, etc, c’est du pareil au même, et ma question tient car j’ai toujours refusé que les formations de mon employeur soient décomptées de mon compteur perso.

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Et donc ? Tu vas confier des budgets de 12 millions d’euros à gérer à une personne au SMIC ? Non, donc tu auras toujours de diplômés expérimentés payés 4x le SMIC.

Ce n’est pas mon cas, c’est juste un exemple en entreprise. La compétence crée la valeur et le salaire.

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boogieplayer a écrit :



ouep&nbsp;https://sgmap.github.io/cout-embauche/



où l’on découvre que c’est moins cher d’avoir 4 personnes au SMIC plus qu’une seule payée 4x smic&nbsp;<img data-src=" />





bah c’est le but, pourtant je pensais ça clair pour tout le monde ? :o ça profite surtout aux grandes entreprises, le nombres d’avantages fiscaux avec des smicards , avaient pourtant augmenté :o


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digital-jedi a écrit :



Et donc ? Tu vas confier des budgets de 12 millions d’euros à gérer à une personne au SMIC ? Non, donc tu auras toujours de diplômés expérimentés payés 4x le SMIC.

Ce n’est pas mon cas, c’est juste un exemple en entreprise. La compétence crée la valeur et le salaire.





Ce qu’il veut dire à mon avis, c’est que c’est plus avantageux pour une entreprise ( surtout les grosses ) de garder des salariés proches du SMIC ou au SMIC que de les augmenter , et par effet boule de neige ça fait un nivellement par le bas des salaires , forçant les gens à accepter des postes sans augmentation autre que le SMIC


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Il y à cela aussi, je parler de de l’établissement du bulletin de paye proprement dit, des fois, c’est à s’arracher les cheveux.<img data-src=" />

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Ami-Kuns a écrit :



Il y à cela aussi, je parler de de l’établissement du bulletin de paye proprement dit, des fois, c’est à s’arracher les cheveux.<img data-src=" />





Les comptables, ils sont pas comme nous, ils sont bizarres&nbsp;<img data-src=" />


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Je veux juste démontrer que la politique de taxation des salaires en France confine à la paupérisation des salariés. Ça n’incite pas l’employeur a augmenter la masse salariale, donc les salaires des salariés. C’est du délire. On devrait tout mettre en place pour que les salaires soient tirés vers le haut, ce n’est pas le cas en France. Tout est fait (aides, retenues, impots) pour favoriser le bas salaire.



&nbsp;Je suis un patron de SII je connais bien le prob.

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Oui, c’est le drame de la France : la politique de paupérisation.&nbsp;<img data-src=" />

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Même pour les comptables, c’est galère des fois.

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boogieplayer a écrit :



Je veux juste démontrer que la politique de taxation des salaires en France confine à la paupérisation des salariés. Ça n’incite pas l’employeur a augmenter la masse salariale, donc les salaires des salariés. C’est du délire. On devrait tout mettre en place pour que les salaires soient tirés vers le haut, ce n’est pas le cas en France. Tout est fait (aides, retenues, impots) pour favoriser le bas salaire.



&nbsp;Je suis un patron de SII je connais bien le prob.





Exactement, plus le salaire est proche du Smic plus les charges devraient être importantes pour les entreprises entre 50 et 250 salariés et au delà, les allégements devraient monter crescendo avec le salaire pour inciter à une hausse des salaires généralisée seule apte à relancer la consommation et donc la croissance&nbsp;


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J’ai travaillé dans différents domaines (transport routier, ambulances, taxi, informatique, en France et au Québec). Je travaille depuis 31 ans + 1an d’armée.

Je n’ai jamais eu 1 minute de formation payée par un employeur, nulle part, sauf à l’armée (et pour cause <img data-src=" /> ).

Pourtant au Québec, les employeurs sont obligés de dépenser 1% de la masse salariale en formation ou la verser majorée d’une pénalité, au gouvernement. Hélas rien dans les textes n’obligent les entreprises à former tous les employés, donc certains sont en formation perpétuelle et les autres jamais.

Ça sent le salaire fictif, hein ?


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Moebius13100 a écrit :



Exactement, plus le salaire est proche du Smic plus les charges devraient être importantes pour les entreprises entre 50 et 250 salariés et au delà, les allégements devraient monter crescendo avec le salaire pour inciter à une hausse des salaires généralisée seule apte à relancer la consommation et donc la croissance&nbsp;





enfin ,il faut se réveiller quand même.

il y a 95% d’idiots moutonneux en France.

Il vaut mieux que les politiques leurs parlent a eux,plutôt qu’aux 5% qui s’en sortiront de toute façon,et qui ne sont pas dupes des discours dangereux.

Mitterrand avait parfaitement compris la leçon et a mis la France sous le SMIC.

c’est la volonté de garder les gens a la juste limite du besoin qui fait la légitimité des politiques.

une sorte d’explication de texte pour les 200 cents familles,on est pas très loin de ca. 200 cents familles

&nbsp;

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Dans le silence des textes légaux concernant les moyens de garantir l’intégrité, il est possible de se référer à la norme AFNOR Z42-025 concernant la gestion du bulletins de paie électronique. Sur la question de l’identification, le login/mot de passe est le minimum préconisé. Du coup, bien que cela apparaisse léger, ce n’est pas en contradiction avec ce qui est déjà en place.

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Voilà une vision plus que tronqué de ce projet de loi. Le projet de loi sur le travail c’est:

&gt; En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

&nbsp;&gt; Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

&nbsp;&gt; Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

&nbsp;&gt; Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

&nbsp;&gt; Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

&nbsp;&gt; Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

&nbsp;&gt; Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi. &gt; Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

&nbsp;&gt; Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

&nbsp;&gt; Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

&nbsp;&gt; Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

&nbsp;&gt; Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.



&nbsp;Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France ?

&nbsp; Vous avez tiré le gros lot ! Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet

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boogieplayer a écrit :



Je veux juste démontrer que la politique de taxation des salaires en France confine à la paupérisation des salariés. Ça n’incite pas l’employeur a augmenter la masse salariale, donc les salaires des salariés. C’est du délire. On devrait tout mettre en place pour que les salaires soient tirés vers le haut, ce n’est pas le cas en France. Tout est fait (aides, retenues, impots) pour favoriser le bas salaire.



&nbsp;Je suis un patron de SII je connais bien le prob.







Gros +1 ! Je suis chef d’entreprise et je ne demande que ça d’augmenter les salaires, car tout le monde bosse bien. Mais c’est juste impossible, le résultat de la société est dévoré par les charges.


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behemothe a écrit :



&gt; Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.







Quoi !?



L’avis des employés d’une entreprise aurait plus de valeur que l’avis des centrales syndicales !?



Mais c’est vraiment scandaleux. C’est la boite de Pandore. Vite, imposons l’obligation de se syndiquer afin que les centrales syndicales soient pleinement légitime pour décider de ce qui est bon pour les salariés.



Ah… prions pour que cette proposition soit retirée et que la CGT/FO/CFWTF continuent à distiller la culture du combat social. Car le combat, c’est la vie. C’est la luuuuttteee finnaaaaalllle….


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Le bulletin de paie est incompréhensible si on ne prend pas un minimum de temps pour le décrypter.

Entre la participation à la mutuelle (part employeur) réintégrée ensuite dans le calcul du net imposable.

Le pire étant la CSG non déductible. En gros on paye des impôts sur de l’argent qu’on ne touche pas (et dont on ne profite pas comme la mutuelle par exemple) ! Elle n’est pas belle la France <img data-src=" />

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&gt; ces lois et nouveaux systèmes relatifs aux salariés ne favoriseront évidemment que les patrons comme toutes les lois depuis que le PS, une fois élu, est (rapidement) passé à droite.

— Arrêtez donc de dire que le PS est de gauche ! —

&gt; l’informatisation des données de salariés va permettre aux patrons de précariser encore plus les salariés ET les “rebelles” ne trouveront évidemment plus de travail. Dans peu de temps le salarié français sera comme un salarié allemand pour devenir ce que les patrons veulent depuis toujours : un salarié américain sans aucun droit, puis enfin l’esclavage,…

&gt;&gt;&gt; merci qui ?

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Ami-Kuns a écrit :



Même pour les comptables, c’est galère des fois.





C’est notre richesse nationale nos usines à gaz, certaines sont tellement parfaites que personne, mais alors personne, ne s’y retrouve. C’est beau&nbsp;<img data-src=" />


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Moebius13100 a écrit :



Exactement, plus le salaire est proche du Smic plus les charges devraient être importantes pour les entreprises entre 50 et 250 salariés et au delà, les allégements devraient monter crescendo avec le salaire pour inciter à une hausse des salaires généralisée seule apte à relancer la consommation et donc la croissance&nbsp;





Ce discours est inaudible, les politiques ne comprennent pas les enjeux ni le fonctionnement d’une entreprise de petite ou moyenne taille, et raisonnent toujours sur lobbying des grosses.


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behemothe a écrit :



Voilà une vision plus que tronqué de ce projet de loi. Le projet de loi sur le travail c’est:

&gt; En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

 &gt; Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

 &gt; Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

 &gt; Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

 &gt; Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

 &gt; Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

 &gt; Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi. &gt; Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

 &gt; Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

 &gt; Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

 &gt; Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

 &gt; Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.



 Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France ?

  Vous avez tiré le gros lot ! Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet





WTF !!!! <img data-src=" />



Envoie des sources STP


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127.0.0.1 a écrit :



Quoi !?



L’avis des employés d’une entreprise aurait plus de valeur que l’avis des centrales syndicales !?



Mais c’est vraiment scandaleux. C’est la boite de Pandore. Vite, imposons l’obligation de se syndiquer afin que les centrales syndicales soient pleinement légitime pour décider de ce qui est bon pour les salariés.



Ah… prions pour que cette proposition soit retirée et que la CGT/FO/CFWTF continuent à distiller la culture du combat social. Car le combat, c’est la vie. C’est la luuuuttteee finnaaaaalllle….





Le referendum d’entreprise sert à faire du chantage à l’emploi, supprimer des droits ou baisser les salaires en échange de rien si ce n’est des promesses. Il n’y a pas de négociations, il n’y a pas de recours, il n’y a pas d’assemblée pour débattre sereinement et sans risque d’être pénalisé,&nbsp; c’est la direction qui décide de la question,&nbsp; qui la formule (et donc oriente les réponses), et a la primeur de l’information. Se pose aussi la problème de légitimité quand le vote des cadres fait basculer le résultat d’un referendum impactant essentiellement les ouvriers, comme se fut le cas en italie.

&nbsp;

Les syndicalistes ont du temps libéré et des moyens humains et financiers pour se former, voir ce qui se passe ailleurs, ce que ça a déjà donné, diffuser l’info, libérer également du temps aux salariés pour en débattre à l’abri, et surtout pouvoir rééquilibrer le rapport de force face au patronat, pas seulement dans l’entreprise, mais dans la branche d’activité ou pour l’ensemble des secteurs. Si selon toi ils le font mal (mais apparemment tu leur reproche même d’essayer de le faire), tu peux intervenir dans ton syndicat, changer de syndicat ou en créer un.

Il y a bien des critiques à faire à tel ou tel syndicat, mais je n’ai jamais vu un non-syndiqué se plaindre par exemple de l’aide juridique que lui ont apportés ces syndicats quand il s’est fait sanctionner ou virer comme un malpropre, ni prétendre qu’il aurait pu faire mieux seul.



Court-circuiter les syndicats, court-circuiter les accords de branche, court-circuiter les accords nationaux, c’est mettre en concurrence les droits de tous les travailleurs au profit du seul patronat. Un peu comme unifier le marché européen sans unifier les droits sociaux, ou plutôt les laisser s’unifier vers le plus bas des pays membres.


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Drepanocytose a écrit :



WTF !!!! <img data-src=" />



Envoie des sources STP



Ca pu le fake à plein nez… et pourtant ce n’en est pas un&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

http://www.leparisien.fr/economie/emploi/projet-de-loi-el-khomri-le-temps-de-tra…

(avec en source l’intégralité du projet de loi)

&nbsp;


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Le syndicalisme (patronat et ouvrier) ne consiste plus à défendre l’intéret général des êtres humains, mais à défendre l’intérêt particulier de la structure syndicale. Plus on monte dans la hierarchie, plus les discours et les postures sont politisés, parfois jusqu’a la caricature.



Heureusement que les délégués syndicaux, ceux présents dans l’entreprise, sont un peu plus pragmatiques. Sinon ce serait la guerre civile dans les bureaux, façon roman de Zola.



Personnellement, je ne reconnais aucune légitimé locale à un accord signé au niveau national entre les chefs de clans Patronix & Ouvrial.

Alors quand on me dit que cet accord national doit l’emporter sur les décisions des gens qui vivent ensembles les problèmes au quotidien, je me dis que le Jacobinisme à la française a encore de beaux jours devant lui.



La centralistation pour les gouverner tous ? Non, merci.

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Sauf qu’actuellement, c’est surtout l’emploi qui est un problème politique pour le gouvernement. Et selon une légende néo-libérale garder les salaires bas, précariser l’emploi et toujours baisser les charges pourrait peut-être augmenter les embauches si les entrailles de poulet élevé en batterie ont raison. Ça n’a pas marché les dix dernières années, mais cette fois si c’est un “choc” donc ça marchera.

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Est-ce que le courrier de licenciement sans préavis sera aussi dématérialisé ? <img data-src=" />

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Les applications métiers de gestion de paie peuvent envoyer directement la fiche de paie sur le compte personnel d’activité ?

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xillibit a écrit :



Les applications métiers de gestion de paie peuvent envoyer directement la fiche de paie sur le compte personnel d’activité ?





faudra redévelopper une version spéciale <img data-src=" />


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Super ! Après l’inique taxe pour financer les syndicats, une autre bientôt pour financer le cloud souverain pour assurer le stockage des fiches de paie <img data-src=" />

Fiches de paie dématérialisées et compte personnel d’activité au menu de l’avant-projet de loi El Khomri

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