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Réforme pénale : nouveau tour de vis contre le chiffrement

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Réforme pénale : nouveau tour de vis contre le chiffrement

Le 22 mars 2016 à 15h50

Désormais au Sénat, le projet de loi sur la réforme pénale commence son examen avec un passage en commission des lois (notre panorama). Déjà, le rapporteur s’attaque à la question du chiffrement pour étendre plus encore les peines encourues par les acteurs non coopérants.

Aiguillonnés par le bras de fer entre le FBI et Apple outre-Atlantique, les députés avaient déjà aggravé les peines en vigueur en matière de chiffrement.

Des peines alourdies par les députés en matière de terrorisme

En lieu et place des 3 750 euros d’amende jusqu’alors encourue par les acteurs non coopérants, les députés avaient porté ces sanctions à deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende, mais uniquement dans le domaine du terrorisme. Un ciblage trop pointu qui avait déplu à Jean-Jacques Urvoas, le gouvernement ayant exprimé un avis défavorable.

Vers des peines alourdies et généralisées

Michel Mercier (UDI), rapporteur du texte au Sénat, change l’économie de ces dispositions inscrites à l’article 4 du projet de loi. Pour résumer, son amendement propose de supprimer toutes ces dispositions pour les remplacer par deux nouvelles.

La première nous permet de retrouver l’article 60 - 1 du Code de procédure pénal. Dans son amendement, il veut que la peine actuelle, les 3 750 euros, soit portée à 15 000 euros lorsque l’infraction concerne une personne morale, celle qui aura refusé de répondre aux réquisitions « tel un constructeur d'appareils ou un prestataire de services ». On note surtout que l’infraction est généralisée, elle ne concerne plus seulement les enquêtes terroristes, mais bien l'ensemble des procédures.

La deuxième couche concerne cette fois l’article 343-15-2 du Code pénal. Introduit par la loi sur la sécurité quotidienne de 2001, il punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende « le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en oeuvre, sur les réquisitions de ces autorités ».

Dans cet article, quand le refus est opposé alors que la remise ou la mise en oeuvre de la convention « aurait permis d'éviter la commission d'un crime ou d'un délit ou d'en limiter les effets », la peine est alors portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Michel Mercier propose de porter ce dernier quantum à 150 000 euros s’il concerne une personne morale.

Commentaires (53)

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et le fait de parler verlan par exemple est-ce considéré comme du chiffrage ?



Parce que si c’est le cas je voudrais dénoncer un type qui a toujours de grands couteaux sur lui et un tablier taché de sang et qui s’exprime en louchébem. C’est bien du chiffrage ça, non ?

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 Terrorisme!! ahhhh attention plus de pouvoir au glaive de la justice !!!!!!!



Quand on cherche la sécurité à tout prix on finit par perdre sa liberté !



 “Dans cet article, quand le refus est opposé alors que la remise ou la mise en oeuvre de la convention « aurait permis d’éviter la commission d’un crime ou d’un délit ou d’en limiter les effets »,

la peine est alors portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros

d’amende. Michel Mercier propose de porter ce dernier quantum à 150 000

euros s’il concerne une personne morale.”



ça c’est chaud je trouve tu peux punir tous qui bouge si un ordi contient des éléments qui auraient pu empecher un attentat mais à cause de certains chiffrement leur consultation ne fut pas possible l’entreprise responsable crache!!!

 

 

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<img data-src=" />

Une petite pensée pour nos amis belges qui eux aussi vont voir déferler un torrent de lois&nbsp; du même style…

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NeedSumSleep a écrit :



&nbsp;Terrorisme!! ahhhh attention plus de pouvoir au glaive de la justice !!!!!!!



Quand on cherche la sécurité à tout prix on finit par perdre sa liberté !



&nbsp;“Dans cet article, quand le refus est opposé alors que la remise ou la mise en oeuvre de la convention «&nbsp;aurait permis d’éviter la commission d’un crime ou d’un délit ou d’en limiter les effets&nbsp;»,

la peine est alors portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros

d’amende. Michel Mercier propose de porter ce dernier quantum à 150 000

euros s’il concerne une personne morale.”



ça c’est chaud je trouve tu peux punir tous qui bouge si un ordi contient des éléments qui auraient pu empecher un attentat mais à cause de certains chiffrement leur consultation ne fut pas possible l’entreprise responsable crache!!!

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oui et c’est encore pire puisqu’ils ne parlent pas d’attentat, mais de crime ou de délit, en gros t’as un pc chiffré avec des communication chiffrées pour inviter des potes à fumer de drôles de clopes samedi prochain, et bien tu tombes sous le coup de la loi.


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uniquement si on lui a demandé avant et qu’elle n’a pas voulu le faire&nbsp;<img data-src=" />

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Le tout dans un contexte d’Etat d’Urgence.



On aura bientôt peu de chose à envier à une dictature.

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night57200 a écrit :



C’est tout sauf une obligation de dénoncer. Les flics ne vont pas débarquer chez vous en disant “hé t’avais les photos d’un pote sniffant de la coke sur ton ordinateur, t’as rien dit, il a tué quelqu’un hier après un deal foireux, hop tu vas en taule”. C’est plus le scénario où les flics vont venir toquer à la porte parce qu’ils enquêtent sur ce pote en question et ont entendu que vous aviez des photos permettant de prouver qu’il consommait de la drogue. Avec un ordre du juge requérant la remise de ces photos. Et vous les envoyez bouler parce que vous êtes de mauvaise humeur. Si ensuite, il va tuer quelqu’un dans un deal foireux, alors qu’avoir les photos en question aurait pu permettre aux flics de l’inculper et le mettre en détention et aurait évité encore plus de dégâts de sa part, bah vous portez une part de responsabilité dans les conséquence qu’aura eu votre refus actif (et non pas votre absence de léchage de cul de flics).



Si c’était vraiment un pote il aurait partagé et m’en aurait fait sniffer aussi.

&nbsp;

Donc je peux évoquer le droit au silence afin de ne pas m’auto-incriminer.

Parce qu’en fait on me voit aussi sur les photos …


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otto a écrit :



<img data-src=" />

Une petite pensée pour nos amis belges qui eux aussi vont voir déferler un torrent de lois  du même style…



Mais grâce à ca, le gouvernement francais a pris de nouvelles dispositions et nous, sommes définitivement sauvés. Désormais pour prendre le métro il faudra un titre de transport (ceci n’est pas une blague, c’était une déclaration très sérieuse de Cazeneuve), et une carte d’identité (il est malin le Cazeneuve… Il a compris que tous les terroristes oubliaient leurs papiers d’identité dans la voiture)!


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Je leur souhaite le contraire.



Bizaremment, ce matin, Hollande et Valls nous ont ressorti le disours militaire (« nous sommes en guerre », etc.), alors que le premier ministre belge appelait à la solidarité et à l’union du peuple belge.

c’est à se demander quel pays a été touché ce matin !

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Patch a écrit :



Mais grâce à ca, le gouvernement francais a pris de nouvelles dispositions et nous, sommes définitivement sauvés. Désormais pour prendre le métro il faudra un titre de transport (ceci n’est pas une blague, c’était une déclaration très sérieuse de Cazeneuve), et une carte d’identité (il est malin le Cazeneuve… Il a compris que tous les terroristes oubliaient leurs papiers d’identité dans la voiture)!





Tu as une source ? J’ai pas bien compris… Il faut déjà un titre de transport, et une carte d’identité en cas de contrôle. Quel est le changement ?


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night57200 a écrit :



En passant, c’est même une bonne chose. La perspective de devoir perdre du temps à aider la justice à avancer a de bonnes chances de motiver les entreprises à être extra propres sur le chiffrement histoire de dire “héhéhé j’sais pas”



Oui et non… Car si la situation se présente, la loi sera très rapidement patchée avec une obligation de backdoor constructeur.


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Jarodd a écrit :



Tu as une source ? J’ai pas bien compris… Il faut déjà un titre de transport, et une carte d’identité en cas de contrôle. Quel est le changement ?



C’était la déclaration de Cazeneuve d’auj suite aux attentats, j’ai vu ca sur BFM TV, la journaliste avait du mal à se retenir de rire en lisant ca… <img data-src=" />


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CryoGen a écrit :



Bon après il suffit de trouver une solution de déni, comme le double conteneur de Veracrypt <img data-src=" />





J’allais le dire.<img data-src=" />


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Yugo87 a écrit :



Debian s’exécute et fournis un moyen de le faire (attention je ne sais pas si c’est possible ou quoi ni ques, je n’y connais rien ).



Oui, ça se voit. Mais c’est pas grave, t’inquiètes.

<img data-src=" />


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Je n’ai pas la télé, donc , je ne peux pas m’avancer sur le contenu du discours. Mais connaissant l’homme, il y a de fortes chances pour que le chiffrement ait été mis en cause.



Je suis assez pessimiste sur l’utilisation libre de moyens cryptographiques “forts” pour les particuliers.



Il me semble qu’historiquement, il a été poussé pour le commerce en ligne et le secteur bancaire. Les citoyens n’ayant que peu de poids dans la balance.

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Yugo87 a écrit :



Mais du coup tu ne pense pas qu’ils pourraient être “emmerdé”&nbsp; ? Je suppute que les gouvernements (divers)&nbsp; vont vouloir se retourner contre quelqu’un.



Impossible dans ce cas là. Il faut la clé pour déchiffrer, et personne ne peut te la donner.


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Patch a écrit :



Mais grâce à ca, le gouvernement francais a pris de nouvelles dispositions et nous, sommes définitivement sauvés. Désormais pour prendre le métro il faudra un titre de transport (ceci n’est pas une blague, c’était une déclaration très sérieuse de Cazeneuve), et une carte d’identité (il est malin le Cazeneuve… Il a compris que tous les terroristes oubliaient leurs papiers d’identité dans la voiture)!





<img data-src=" />


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Jarodd a écrit :



Tu as une source ? J’ai pas bien compris… Il faut déjà un titre de transport, et une carte d’identité en cas de contrôle. Quel est le changement ?



La pièce d’identité n’est pas obligatoire.<img data-src=" />


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C’est à se demander quel pays vends des armes et a intérêt à ce qu’il y ait des guerres pour les utiliser <img data-src=" />

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…foiré ^^

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Attention vous faites du HS, le collégien actuellement en stage modération chez NXI va encore supprimer tous vos commentaires.

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Yugo87 a écrit :



Depuis le début de ce débat je me pose une petite question.



Comment cela va-t-il se passer si les terroristes utilisent une distribution Linux chiffré ?

Imaginons le scénario suivant :



Par exemple les terroristes ont utilisé Debian. Je prend pour exemple Debian car c’est je sais que c’est une association, donc une personne morale.



La justice demande que l’association Debian lui fournisse le moyen de déchiffrer les données.



Debian s’exécute et fournis un moyen de le faire (attention je ne sais pas si c’est possible ou quoi ni ques, je n’y connais rien ).



Une semaine après, un Fork de Debian sort, qui permet le chiffrement. Cette “entité” ne voudra pas fournir les moyens de déchiffrer les données et ne le fera pas avant d’avoir été jugé.

Ils sont jugé coupable, ils fournissent le moyen de déchiffrage (encore une fois je me fait un film).



Et rebellote une semaine après un nouveau Fork sort et on est repartis pour le même film…



Sans déconner vous n’y pensez pas ?



Pour moi le combat du gouvernement est perdu d’avance du coté OpenSource. En plus si ça se passe comme ça on va avoir droit à un discours comme sur TOR et comme sur les Torrents

=&gt; De toute façon c’est un système utilisé par les criminels uniquement, personne d’autre de s’en sert pour des actions légales BLABLABLA….



Debian n’a rien à voir avec des solutions de chiffrement. Mais soit.



Une bonne solution de chiffrement ne peut pas être cassé par son developpeur. Si tu chiffres quelque chose en GPG, les développeurs de GPG ne peuvent pas, même si c’étaient les pires des collabos, déchiffrer un fichier.



Il n’y a que deux manières de déchiffrer quelque chose de chiffré correctement :




  • avec le consentement de la personne qui l’a chiffré (ou avec post-it sur lequel elle a écrit sa clé ^^)

  • tester toutes les combinaisons de clés possibles



    Dans l’affaire Apple par exemple, il n’a pas été demandé à Apple de déchiffrer l’appareil, ils en sont incapables. Il leur a été demandé de désactiver la protection des 10 tentatives afin que l’on puisse essayer tous les codes possibles (sur iOS, au bout de 10 tentatives de code erroné, les données sont effacées définitivement).



    Donc si un terroriste choisit comme passphrase “je suis un sale terro et moi emmerder vous lé keuf”, personne ne pourra le déverrouiller avant des millions d’années.


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Merci pour ta réponse 😉

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azlan a écrit :



Je n’ai pas la télé, donc , je ne peux pas m’avancer sur le contenu du discours. Mais connaissant l’homme, il y a de fortes chances pour que le chiffrement ait été mis en cause.



Je suis assez pessimiste sur l’utilisation libre de moyens cryptographiques “forts” pour les particuliers.



Il me semble qu’historiquement, il a été poussé pour le commerce en ligne et le secteur bancaire. Les citoyens n’ayant que peu de poids dans la balance.



C’est possible qu’il en aie parlé, je ne sais pas.

J’ai entendu pendant 1 min la journaliste indiquer les nouvelles mesures énoncées (et tout faire pour se retenir de rire), pendant qu’on faisait des tests sur une TV au taf pour le passage au MPEG-4, ensuite on a coupé et je n’ai pas vu la suite <img data-src=" />







Ricard a écrit :



La pièce d’identité n’est pas obligatoire.<img data-src=" />



C’est juste fortement conseillé, pour justifier de ton identité lors d’un contrôle par les FDO, qui peut potentiellement intervenir à tout moment à partir du moment où tu es dans un endroit public <img data-src=" />


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Ô Liberté Sécurité, que de crimes on commet en ton nom !

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prévention d’un cas ‘apple &lt;-&gt; fbi’ chez nous, comme ca, ils les oblige ou il €€€€

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Alors le chiffrage de données étant basé sur des protocoles d’une simplicité enfantine je pense que le moindre programmeur un peu curieux doit pouvoir le mettre en place, j’attends avec impatience ce qu’ils feront fasse à un système ne prévoyant pas de backdoor…

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kazord a écrit :



prévention d’un cas ‘apple fbi’ chez nous, comme ca, ils les oblige ou il €€€€





Mouais, je ne sais pas. Dans le cas d’Apple vs FBI, le gouvernement utilise une “faille” qui fait qu’Apple a le pouvoir (technique) de flasher un OS sans limite de compteur.



Si demain, pour des raisons de sécurité, les prochains iPhone refusent (matériellement) le flashage d’un nouvel OS dans le cas où le compteur est non nul, je ne vois pas comment on pourra forcer Apple à coopérer.



Et même si cette “faille” du compteur persiste, il y aura plein de cas où les données ne pourront jamais être récupérées. Si la version chiffrée en GPG des plans des prochains attentats se retrouve placardée en homepage de wikipedia, on aura beau demander à wikipedia ou au projet GPG de coopérer, ils ne pourront simplement rien y faire. Ou alors attendre l’ordinateur quantique.



Ce combat est perdu d’avance. Les solutions de chiffrement existent, et même si demain on forçait la présence de backdoors dans la loi, il existera toujours les algos actuels qui sont infaillibles jusqu’à nouvel ordre. Même si on les rendait “illégaux”, ça ferait autant d’effet aux présumés terroristes que de perdre leur nationalité après s’être fait péter le gras du bide.



Conclusion : faux problème, il faut chercher les solutions au terrorisme à la source humaine (éducation, intégration dans la société, discrimination, gestion de l’immigration …)


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Le PC d’un des terros a été retrouvé dans une poubelle.



Il était tellement chiffré que les médias parlent déjà de son contenu….

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Au secteur 51 du disque dur, il y a un plan concernant les Etats Unis ? <img data-src=" />

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psn00ps a écrit :



Au secteur 51 du disque dur, il y a un plan concernant les Etats Unis ? <img data-src=" />





<img data-src=" />



Plus sérieusement, le testament trouvé vient d’un pc non chiffré. En fait, depuis le début, il n’y a jamais eu aucun lien entre le darknet, le chiffrement et les attentats.


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Ah, je pensais que c’était une de nos conneries habituelles. <img data-src=" />



&nbsp;C’est vrai que les SMS n’étaient déjà pas chiffrés.

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psn00ps a écrit :



Ah, je pensais que c’était une de nos conneries habituelles. <img data-src=" />



 C’est vrai que les SMS n’étaient déjà pas chiffrés.





Nan pour une fois, j’étais juste sérieux <img data-src=" />


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Mais tu n’écoutes pas la sainte parole de Nanar ? Le Monsieur il dit que les terroristes utilisent le darknet, faudrait pas voir à mettre sa parole en doute quand même <img data-src=" />



http://www.franceinfo.fr/emission/nouveau-monde/2015-2016/terrorisme-revoici-le-…

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Agent Orange a écrit :



On aimerait les voir mettre autant d’entrain pour lutter contre l’évasion fiscale et les abus en tous genres.





Ah le énième commentaire qui se croit original&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;. Comme si c’était exclusif…



http://www.metronews.fr/info/fraude-fiscale-21-2-milliards-d-euros-de-redresseme…<img data-src=" />


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surement, l’etat préviens ce genre de cas en disant : soyez capable ou payer, (apple sera surement plus du genre a payer, leurs trésorerie est bonne)

&nbsp;pour quantique vs crypto, plus la clé est longue plus il faut de qbit, du coup, lorsque cette ordi est disponible, tu double la taille de ta cle, et ainsi de suite (voir le podcast nolimitsecu sur les process quantique)

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(hypothèse) je me marrerais : si, après avoir (enfin) réussi à “casser” le Code, de l’I Phone

le FB&nbsp; découvre………………………………………………. “rien de croustillant” = hi, hi, hi !!!!!!!!!!!!!! <img data-src=" />&nbsp; <img data-src=" />

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PixelMort a écrit :



oui et c’est encore pire puisqu’ils ne parlent pas d’attentat, mais de crime ou de délit, en gros t’as un pc chiffré avec des communication chiffrées pour inviter des potes à fumer de drôles de clopes samedi prochain, et bien tu tombes sous le coup de la loi.







Tu tombes sous le coup de la loi si tu refuses de déchiffrer. Le chiffrement n’est pas interdit.

Bon après il suffit de trouver une solution de déni, comme le double conteneur de Veracrypt <img data-src=" />


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C’est marrant comme ca va vite pour faire passer ce genre de chose là ou pour d’autres bien plus importantes ca traine les pieds.

Ahhh les députés qui sont sensés nous représenter et fonds leur cuisine dans leur coin comme ca les arrange en se foutant pas mal de ce que veut le peuple… C’est beau le démocratie depuis un moment.

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Depuis le début de ce débat je me pose une petite question.



Comment cela va-t-il se passer si les terroristes utilisent une distribution Linux chiffré ?

Imaginons le scénario suivant :



Par exemple les terroristes ont utilisé Debian. Je prend pour exemple Debian car c’est je sais que c’est une association, donc une personne morale.



La justice demande que l’association Debian lui fournisse le moyen de déchiffrer les données.



Debian s’exécute et fournis un moyen de le faire (attention je ne sais pas si c’est possible ou quoi ni ques, je n’y connais rien ).



Une semaine après, un Fork de Debian sort, qui permet le chiffrement. Cette “entité” ne voudra pas fournir les moyens de déchiffrer les données et ne le fera pas avant d’avoir été jugé.

Ils sont jugé coupable, ils fournissent le moyen de déchiffrage (encore une fois je me fait un film).



Et rebellote une semaine après un nouveau Fork sort et on est repartis pour le même film…



Sans déconner vous n’y pensez pas ?



Pour moi le combat du gouvernement est perdu d’avance du coté OpenSource. En plus si ça se passe comme ça on va avoir droit à un discours comme sur TOR et comme sur les Torrents

=&gt; De toute façon c’est un système utilisé par les criminels uniquement, personne d’autre de s’en sert pour des actions légales BLABLABLA….

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On aimerait les voir mettre autant d’entrain pour lutter contre l’évasion fiscale et les abus en tous genres.

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“merci&nbsp; Apple&lt;–&gt;FBI” !

“le Gouv. se vaccine” = prévision !!! <img data-src=" />

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Yugo87 a écrit :



Depuis le début de ce débat je me pose une petite question.



Comment cela va-t-il se passer si les terroristes utilisent une distribution Linux chiffré ?

Imaginons le scénario suivant :



Par exemple les terroristes ont utilisé Debian. Je prend pour exemple Debian car c’est je sais que c’est une association, donc une personne morale.



La justice demande que l’association Debian lui fournisse le moyen de déchiffrer les données.



Debian s’exécute et fournis un moyen de le faire (attention je ne sais pas si c’est possible ou quoi ni ques, je n’y connais rien ).



Une semaine après, un Fork de Debian sort, qui permet le chiffrement. Cette “entité” ne voudra pas fournir les moyens de déchiffrer les données et ne le fera pas avant d’avoir été jugé.

Ils sont jugé coupable, ils fournissent le moyen de déchiffrage (encore une fois je me fait un film).



Et rebellote une semaine après un nouveau Fork sort et on est repartis pour le même film…



Sans déconner vous n’y pensez pas ?



Pour moi le combat du gouvernement est perdu d’avance du coté OpenSource. En plus si ça se passe comme ça on va avoir droit à un discours comme sur TOR et comme sur les Torrents

=&gt; De toute façon c’est un système utilisé par les criminels uniquement, personne d’autre de s’en sert pour des actions légales BLABLABLA….





Dans la pratique ça risque d’être difficile que ça arrive puisque Debian ne possède pas la clé de déchiffrement.

Mais en plus ça risque d’être difficile que Debian soit jugé coupable puisque tout ce qu’ils savent ils l’ont déjà fourni à la justice et au reste du monde, c’est le principe même de l’open-source et c’est encore plus vrai pour le logiciel libre.


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Ainsi se finit la république … sous un tonnerre d’applaudissement ….

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Merci pour tes lumières .



Mais du coup tu ne pense pas qu’ils pourraient être “emmerdé”&nbsp; ? Je suppute que les gouvernements (divers)&nbsp; vont vouloir se retourner contre quelqu’un.



En plus ça rajoute encore à mon sentiment = &gt; pour les logiciels Open source c’est perdu d’avance .



Comme tu le dis c’est OpenSource et Libre, je pense que les Fork avec une pub du style “FBI & NSA proof” vont se multiplier.

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Vous avez raté un bout du texte là.



Il ne s’agit que d’alourdir la peine pour des acteurs ayant la possibilité technique de coopérer mais qui refusent de coopérer malgré un ordre légal donné par la justice.



Le premier point vise à punir plus sévèrement les entreprises que les particuliers dans le cas d’un refus de fournir des données (sur réquisition émanant d’un juge!).



Le deuxième point vise à punir le refus (le refus, hein, pas l’incapacité) de fournir la clef permettant de déchiffrer un contenu, lorsque la justice le demande. Dans ce cas, si le refus illégal de fournir cette clef conduit à l’impossibilité d’empêcher un crime ou un délit d’être commis, alors la punition infligée est plus sévère. Une circonstance aggravante, en quelque sorte.



C’est tout sauf une obligation de dénoncer. Les flics ne vont pas débarquer chez vous en disant “hé t’avais les photos d’un pote sniffant de la coke sur ton ordinateur, t’as rien dit, il a tué quelqu’un hier après un deal foireux, hop tu vas en taule”. C’est plus le scénario où les flics vont venir toquer à la porte parce qu’ils enquêtent sur ce pote en question et ont entendu que vous aviez des photos permettant de prouver qu’il consommait de la drogue. Avec un ordre du juge requérant la remise de ces photos. Et vous les envoyez bouler parce que vous êtes de mauvaise humeur. Si ensuite, il va tuer quelqu’un dans un deal foireux, alors qu’avoir les photos en question aurait pu permettre aux flics de l’inculper et le mettre en détention et aurait évité encore plus de dégâts de sa part, bah vous portez une part de responsabilité dans les conséquence qu’aura eu votre refus actif (et non pas votre absence de léchage de cul de flics).



C’est discutable, bien sûr. Tout est discutable. Mais on est loin de big brother.

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Yugo87 a écrit :



Merci pour tes lumières .



Mais du coup tu ne pense pas qu’ils pourraient être “emmerdé”  ? Je suppute que les gouvernements (divers)  vont vouloir se retourner contre quelqu’un.



En plus ça rajoute encore à mon sentiment = &gt; pour les logiciels Open source c’est perdu d’avance .



Comme tu le dis c’est OpenSource et Libre, je pense que les Fork avec une pub du style “FBI & NSA proof” vont se multiplier.





Attention, le but du jeu est d’obtenir les informations qui permettent d’accélérer le déchiffrement ou l’accès à la donnée. Debian peut livrer toute l’info sans problème et donc ne tombe pas sous le coup de la loi : la police n’a qu’a utiliser le bruteforce ou coder des failles dans le driver etc.



Si on fait le parallèle avec Apple : apple serra “obligé” de fournir le firmware modifié permettant d’éviter le blocage ou bien de prouver que ce n’est pas possible.


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C’est pas un combat du gouvernement contre le chiffrage. (enfin, pas directement)



Ces amendements là, c’est juste “on a exigé que tu parles, avec ordre du juge, tu as refusé illégalement de parler, bah tant pis pour ta gueule”. Si tu ne sais pas, la justice ne peut pas te demander de le sortir de ton chapeau.



Je suis à 100% pour le chiffrement démocratisé et tout ça. Bien sûr interdire le chiffrement ou forcer des faiblesses de chiffrement dans les solutions légales ne changera rien au problème et engendrera beaucoup de problèmes ailleurs. Mais là il s’agit juste de mettre un peu plus de poids dans les réquisitions émises par la justice. On peut débattre de la lourdeur du poids en question, certes, mais dans le principe, si tu peux aider la justice et la justice te demande de l’aider, tu es censé le faire.

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En passant, c’est même une bonne chose. La perspective de devoir perdre du temps à aider la justice à avancer a de bonnes chances de motiver les entreprises à être extra propres sur le chiffrement histoire de dire “héhéhé j’sais pas”

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Toutafé :)

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Yugo87 a écrit :



Merci pour tes lumières .



Mais du coup tu ne pense pas qu’ils pourraient être “emmerdé”&nbsp; ? Je suppute que les gouvernements (divers)&nbsp; vont vouloir se retourner contre quelqu’un.



En plus ça rajoute encore à mon sentiment = &gt; pour les logiciels Open source c’est perdu d’avance .



Comme tu le dis c’est OpenSource et Libre, je pense que les Fork avec une pub du style “FBI & NSA proof” vont se multiplier.





Ils pourraient être emmerdés, oui. Mais après ça va être difficile de dire qu’ils n’ont pas voulu aider les forces de polices quand tout ce qu’ils “savent” est en ligne et accessible par tous. Donc à moins d’avoir un juge incompétent et/ou un procureur d’une extrême mauvaise foi ça va être vite plié.



Sinon dans ce cas là je pense qu’ils peuvent se tourner vers les créateurs de l’algo de chiffrement et de toute la communauté cryptoanalyste, parce que si quelqu’un sait comment casser du chiffrement c’est plutôt ceux qui comprennent les maths derrière que ceux qui l’implémente.


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Et voilà le tour de passe-passe habituel : ajout d’une loi dans le cadre du terrorisme, puis renforcement de la loi et sortie du cadre du terrorisme.



Ou “comment enfumer la démocratie et les libertés”.

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Ok maintenant c’est plus clair pour moi !



Merci à tous pour vos réponses


Réforme pénale : nouveau tour de vis contre le chiffrement

  • Des peines alourdies par les députés en matière de terrorisme

  • Vers des peines alourdies et généralisées

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